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Indemnités Journalières

Il est important de bien distinguer les Indemnités journalières qui sont servies en arrêt temporaire de la Rente d’invalidité qui doit intervenir en invalidité définitive.

Chaque assuré cotisant pour des indemnités journalières doit également distinguer les Indemnités Journalières qui concernent un début d’activité professionnelle de prestations qui concernent des revenus qui ont pris leur maturité après 5 ou 10 ans d’exercice.

L’exercice partiel et ses Indemnités Journalières à 50%, doit également être pris en compte car il offre une garantie très importante qui permet une reprise « en douceur ». Vérifier aussi à partir de quand sont versées ces Indemnités Journalières, si elles sont nettes d’impôt ou imposables, si l’agent d’assurance a bien pris en compte le prestation SS des 3 premiers mois d’arrêt et les éventuelles prestations du régime obligatoire… Tout cela ne se fait pas « à l’amitié », ni à la tête du délégué, ni parce qu’il vous propose une réduction de 50% 1ère année, mais en toute connaissance des garanties et de ses limites. Alors, rendez-vous dans les rubriques suivantes :

Jeune installé : indemnités Forfaitaires

Le libéral qui s’installe (médecin, paramédical ou avocat) a besoin d’Indemnités Journalières en cas d’accident ou de maladie, or, les sociétés d’assurances, en prévoyance, demandent de légitimer le montant de leurs prestations par un document prouvant leurs revenus passés…

Et c’est là le problème : le libéral qui s’installe n’a pas encore ce type de document fiscal puisqu’il commence son activité, d’où l’importance de souscrire des Indemnités Journalières FORFAITAIRES qui sont servies selon le montant souscrit, par opposition aux Indemnités Journalières Indemnitaires qui ne peuvent dépasser le revenu net de l’année précédente, déduction faite de toute autre indemnité obtenue par les régimes obligatoires ou volontaires.

Rappelons que le libéral qui débute son activité professionnelle ne peut prétendre à l’indemnité journalière de la SS la 1ère année (1/2 du net les 3 premiers mois et celle du régime de retraite obligatoire la 1ère et 2e année d’exercice (voir plus bas notre rubrique ‘Vos deux régimes obligatoires’). Il ne faut jamais cacher un antécédent médical à l’adhésion, ce qui pourrait la rendre nulle, en cas de rechute, sans même la possibilité d’un remboursement des cotisations déjà versées.

Indemnités Journalières indemnitaires

L’évaluation sérieuse des montants de garanties n’est pas facile les 3 premiers mois d’arrêt et à partir du 4e mois, eu égard au nombre de facteurs concernés :

  • Les 3 premiers moisà partir de quand les Indemnités journalières sont-elles servies ? Accident, 1er jour ? Maladie, 16e jour ? Ne pas choisir une franchise trop importante sous-prétexte d’économie, car vous serez les premiers et les premières à la regretter en cas d’ennui médical.
    • Tenir compte aussi des besoins de votre famille, des Indemnités de la Sécurité Sociale et des rétrocessions d’un éventuel remplaçant. Par contre, si l’on veut des prestations non imposables, ne pas déduire les cotisations en Madelin. Voir notre analyse et nos conseils sur la déduction Madelin.
  • Au 91ème jour d’arrêt : bien sûr, tout dépend de vos revenus bruts (recettes clients) : un paramédical à 8.000 €/mois ne s’assure pas comme un médecin généraliste à 17.000 €/mois ou comme un orthodontiste à 33.000 €/mois.
    • Il faut bien évaluer les charges du cabinet médical ou du bureau, surtout si vous devrez faire face aux salaires et charges du personnel.
    • Il faut également tenir compte de la prestation du régime obligatoire à partir du 91e jour (sauf pour pharmaciens et avocats) en général très inférieure à vos besoins, d’où l’importance d’une prestation complémentaire sérieuse.
    • Attention cependant : ce genre d’indemnités ne doit pas dépasser le revenu net …déduction faite des prestations de même nature allouées par tout régime obligatoire ou facultatif. Le mieux est certainement de nous contacter par téléphone au 01.34.16.26.60 pour déblayer le terrain avant une éventuelle étude personnalisée : nos 45 ans à votre service dont plus de 15 ans de gestion de vos arrêts accident et maladie, ne seront pas de trop pour vous proposer les montants les plus adaptés à votre actuelle situation.

Vos deux régimes obligatoires

Il s’agit de deux prestations différentes de part leur origine et par la période concernée :

  1. Les 3 premiers mois d’arrêt de travail: Indemnité Journalière  égale à la moitié de vos revenus nets, soit, en général : un quart de vos revenus brut. C’est peu, trop peu pour pouvoir se passer d’un complément sérieux, surtout qu’il y a une franchise d’un an, à l’adhésion, pour tout libéral qui commence son activité professionnelle, tout simplement parce que vous n’avez pas un montant de revenus réguliers à donner à la Sécurité Sociale : La franchise, de 3 jours, ne prévoit pas d’exercice partiel et existe depuis le 1er juillet 2021. Montant du capital en 2024 : 3864 € plus des indemnités journalières limitées à 63,52 €/jour.
  2. Au 91ème jour : par les différents régimes de retraite (sauf pour pharmaciens, architectes : liste non exhaustive). Attention, ces Indemnités journalières peuvent n’entrer en service qu’après 1 ou 2 ans d’exercice dans la profession comme pour les jeunes médecins avec la CARMF. Par exemple, avec ce régime « invalidité-décès », il existe 3 niveaux de prestations : 2.200 €/mois, 3.300 €/mois et 4.400 €/mois suivant le chiffre d’affaires déclaré.

Autres exemples :

La Carpimko, pour les paramédicaux : allocation qui varie, suivant les personnes à charge, à partir d’environ 1.800 €/mois

La CNBF, pour les Avocats : environ 2.000 €/mois.

La CAVEC, pour les comptables : environ 3.000 €/mois ; à noter que nous vous donnons des montants approximatifs, parce qu’ils changent souvent, et par mois et non pas par trimestres ou par semestres, pour une meilleure compréhension immédiate. En général, pas d’exercice partiel. CONCLUSION : indemnités faibles donnant souvent l’illusion, au jeune libéral qui s’installe, d’être couvert correctement et le fait repousser plusieurs années avant de souscrire volontairement des garanties sérieuses.

  1. Après 1, 2 ou 3 ans: Suivant les caisses de retraite, le plus souvent, une rente d’invalidité faible basée sur les critères de la Sécurité Sociale (le taux « fonctionnel ») et non sur les critères professionnels de chaque profession, ou un mélange des deux taux, ce qui diminue d’une manière certaine le montant de la rente par rapport au montant alloué par une rente qui aurait respecté vos seuls critères professionnels. En général, pas d’exercice partiel prévu en Indemnités Journalières à 50%.
  2. En invalidité définitive : Respectera-t-on vos seuls critères professionnels pour la détermination de votre taux d’invalidité ouvrant droit à la rente totale prévue ? De plus, en invalidité définitive partielle, pas de rente partielle pour médecins, avocats, comptables, architectes, c’est-à-dire pour les invalidités de 40%, 60%, et même 80% quelquefois (la Carpimko intervient à partir de 66% d’invalidité avec une petite rente) ; tout cela a besoin d’être complété par une Rente d’invalidité professionnelle sérieuse qui respecte nos 7 critères de qualités et au montant correcte.
  3. En décès : Tantôt un petit capital, tantôt une rente pour le conjoint marié depuis « x » années (attention aux conditions de service) avec en général en sus une majoration par enfant à charge.

L’exercice partiel

QUESTION : Pourquoi est-ce aussi important d’avoir des Indemnités Journalières à 50% en exercice partiel ? N’est-ce pas une garantie gadget ?

REPONSE : Parce que l’exercice partiel, aussi bien pour médecins, comptables, avocats, paramédicaux, est bien plus fréquent qu’on ne le pense. En effet, les libéraux ont souvent tendance, en bonne santé, à négliger cette possibilité pensant que soit :

  • Ils seront malades au point de ne pas pouvoir exercer du tout,
  • Ils seront rétablis et ils reprendront tout de suite à plein temps.

Bien sûr, ce n’est qu’une vue de l’esprit d’un libéral en bonne santé : tout ou rien.

Vos réactions en arrêt de travail

En réalité, les médecins et libéraux divers réagissent d’une manière totalement différente quand ils sont en arrêt de travail par maladie ou accident parce qu’ils sentent la pression de leurs clients qui risquent de se tourner vers un autre libéral.

Dans le cas d’un exercice de groupe, ce sont les confrères associés du groupe qui doivent éponger la clientèle du malade, ce qui pose souvent des problèmes.

Enfin, au domicile, l’impression d’être inutile les fait « tourner en rond » et cela leurs devient vite insupportable ; ils ont hâte de reprendre, ne serait-ce qu’à mi-temps, par exemple l’après-midi, en se reposant le matin, de sorte que ses clients le voient à nouveau, ce qui les rassure.

Utilité de la garantie « exercice partiel » :

Le fait de reprendre à mi-temps engendrant des frais, être aidé par des Indemnités Journalières à 50% n’est pas superflu ni gadget, c’est tout simplement indispensable.

Fréquence de l’exercice partiel relevé au cours de plusieurs dizaines d’années : un tiers des arrêts de travail, en moyenne.

Attention : nous ne parlons pas ici de l’exercice partiel suite à un handicap définitif (voir notre rubrique sur « la Rente d’invalidité ») mais de l’exercice partiel en arrêt temporaire relevant des Indemnités Journalières.

Durée conseillée et pratiquée : 1 an car certaines convalescences prennent du temps…

Dernier point : le contrat ne doit pas exiger un arrêt total de travail précédent. Conseil : soyez vigilant sur cette garantie car nous avons souvent constaté, dans nos études, des garanties aux conditions de service pas « évidentes ».

Quelques exemples réels :

  • Opération du genou : 60 jours d’arrêt total et 24 jours en exercice partiel,
  • Traitement pour maladie grave : 6 mois 1/2 d’exercice partiel,
  • Sciatique : 60 jours en arrêt total et 67 jours en exercice partiel,
  • Maladie avec fièvre : 30 jours en arrêt total et 90 jours en exercice partiel,
  • Hernie ombilicale : 95 jours en arrêt total et 32 jours exercice partiel.

 

Conclusion sur les indemnités journalières

Sans vouloir critiquer vos régimes obligatoires qui font ce qu’ils peuvent avec l’argent qu’ils reçoivent, il faut avouer que les garanties énumérées ici sont très complexes et d’une faiblesse évidente tout en donnant, au libéral, l’impression d’être couvert, tant bien que mal mais couvert tout de même… ce qui le fait retarder trop souvent des mois, voire des années, la souscription de garanties complémentaires efficaces et suffisantes, ce qui est un réel danger.

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