Prévoyance médecin libéral, contrat assurance CARMF

La Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France

Si vous êtes concernés par une prévoyance médecin généraliste, prévoyance médecin spécialiste, prévoyance anesthésiste ou prévoyance chirurgien, ou conjoint collaborateur, vous êtes concerné par le régime obligatoire de retraite (régime de base, complémentaire et ASV – Assuré Social Volontaire) et son régime « invalidité-décès ».

Les médecins exerçant en libéral (médecins généralistes, spécialistes, anesthésistes, chirurgiens, et autres) sont couverts par un régime obligatoire de retraite et une prévoyance, incluant des garanties invalidité-décès. La CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France) gère cette couverture, qui inclut le régime de base, complémentaire et le dispositif « invalidité-décès ».

En tant que médecin libéral, que vous soyez médecin généraliste, spécialiste ou chirurgien, vous êtes directement concerné par ces régimes, qui visent à assurer votre avenir professionnel et financier en cas d’incapacité de travail, d’invalidité, ou de décès. Les garanties de prévoyance pour les médecins libéraux sont essentielles pour éviter toute perte de revenu en cas d’arrêt de travail.

Les garanties invalidité-décès médecin libéral en 2025

En 2025, le régime invalidité-décès de la CARMF offre des protections spécifiques, bien que les conditions d’indemnisation dépendent de plusieurs critères, dont la classe de revenu du médecin libéral. Toutefois, il convient de noter que ce régime comporte des délai de carence, des franchises, et des conditions de service assez strictes. En conséquence, les montants des prestations ne sont pas toujours élevés et varient selon le revenu net du médecin.

Détermination des classes de la CARMF

La CARMF répartit les médecins libéraux en trois classes, selon leurs revenus nets annuels. Cette classification est essentielle pour déterminer le montant des indemnités journalières (IJ) et des rentes d’invalidité. Voici les seuils de classification pour 2025 :

• Classe A : Revenus nets annuels inférieurs à 47.100 €

• Classe B : Revenus nets annuels compris entre 47.101 € et 141.300 €

• Classe C : Revenus nets annuels supérieurs à 141.300 €

Cette classification influe directement sur le montant des prestations reçues en cas de prévoyance invalidité ou décès, comme repris dans le tableau ci-dessous :

Arrêt de travail temporaire du médecin libéral

Le médecin libéral peut bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, mais sous certaines conditions. Après une période de carence de 2 ans, les indemnités ne commencent qu’à partir de la 3e année d’exercice. Voici un résumé des indemnités journalières en fonction des années d’exercice et des seuils de revenus.

Attention, en cas de maladie ou d’accident antèrieurs à l’afflition, les indemnités journalières, aprés deux années d’affiliation sont versées à taux réduit comme suit :

• 3e et 4e année : 1/3 du montant prévu.

• 5e et 6e année : 2/3 du montant prévu.

• À partir de la 7e année : Montant normal de l’indemnité.

Une franchise de 3 mois est également appliquée. La CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) intervient du 4eme jour au 90eme jour en indemnité journalière avec un plafond fixé à 193,56 €/jour (soit 5.806 €/mois).

Montant des Indemnités Journalières médecin libéral en 2025

Le montant des indemnités journalières pour les médecins libéraux dépend de leur classe de revenu selon la CARMF. En 2025, les indemnités journalières sont calculées comme suit :

Indemnités Journalières par Classe de Revenus :

Ces montants sont les indemnités journalières que la CARMF verse pour les arrêts de travail après la période de franchise de 3 mois. Il est crucial de noter que la CPAM prend en charge 87 jours en cas d’arrêt de travail, après les 3 jours de franchise.

Invalidité professionnelle à 100% du médecin libéral

Les médecins libéraux peuvent percevoir une rente d’invalidité si leur incapacité de travail atteint 100%. Cependant, la CARMF ne prend en charge que les invalidités à partir de 96% et ne verse aucune indemnité pour les invalidités inférieures à ce seuil.

La rente d’invalidité est déterminée en fonction du revenu net annuel du médecin. Les montants sont ajustés pour tenir compte des majorations éventuelles pour les conjoints et les enfants à charge.

Montant de la rente invalidité du médecin libéral en 2025

Ces rentes d’invalidité sont versées mensuellement et peuvent être augmentées en fonction de la situation familiale du médecin (conjoint marié, enfants à charge).

Majoration de la Rente d’Invalidité si conjoint marié

Les médecins libéraux bénéficient d’une majoration de la rente d’invalidité si leur conjoint est marié et remplit certaines conditions :

• Si le conjoint est marié depuis plus de 2 ans et a un revenu inférieur à un seuil fixé par la CARMF, il bénéficie d’une majoration de 35% de la rente d’invalidité.

• Si une tierce personne est nécessaire pour aider le médecin invalidé, une majoration de 35% de la rente est également accordée.

• Majoration pour enfants : Si le médecin a 3 enfants à charge, une majoration de 10% de la rente est appliquée pour chaque enfant.

Ces majories de rente visent à compenser les coûts supplémentaires liés à la prise en charge du conjoint ou des enfants dépendants.

Rente par enfant à charge

Si un médecin libéral a des enfants à charge, il peut bénéficier d’une rente par enfant en cas d’incapacité totale de travail (invalidité à 100%).

Montant de la Rente par Enfant à Charge :

Capital décès médecin libéral (chiffres 2025)

Le capital décès versé par la CARMF en cas de décès d’un médecin libéral est destiné à soutenir financièrement ses proches. Ce montant peut être complété par une rente versée au conjoint et aux enfants à charge.

Montant du Capital Décès Médecin Libéral

• Capital décès : 70.000 € au conjoint survivant, ou à défaut, aux ayants droit (enfants, parents).

En plus de ce capital décès, les ayants droit peuvent bénéficier d’une rente mensuelle en fonction de leur situation.

Rente Conjoint

Le conjoint survivant peut recevoir une rente mensuelle qui varie selon la situation :

• Rente : De 699,11 € à 1.398,22 € par mois.

• Rente annuelle : De 8.389,35 € à 16.778,70 € par an.

Cette rente est majorée de 10 % si le médecin laisse 3 enfants à charge.

Rente par Enfant à Charge

Le capital décès de la CARMF comprend également une rente pour chaque enfant à charge, dont les montants sont les suivants :

• Enfant à charge (jusqu’à 21 ans ou 25 ans en cas d’études) :

  • Rente mensuelle : 823,40 € (orphelin d’un seul parent).

  • Rente mensuelle : 1.398,22 € (orphelin des deux parents).

Ces rentes par enfant à charge sont versées jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 21 ans ou 25 ans, selon les conditions de scolarité.

Comment intervient la CPAM les trois premiers mois d’arrêt

Lorsqu’un médecin libéral doit interrompre son activité en raison d’une maladie ou d’un accident, la CPAM intervient pour l’indemniser pendant une période de 87 jours maximum. Cependant, cette couverture est soumise à certaines conditions, dont le respect des délais de carence et la régularité des cotisations.

Conditions d’Indemnisation par la CPAM :

• Affiliation minimale de 12 mois : Le médecin doit être affilié à la CPAM depuis au moins 12 mois et être à jour de ses cotisations pour bénéficier de cette indemnisation.

• Durée de l’arrêt de travail : La CPAM prend en charge l’indemnité journalière pendant 87 jours. Cependant, après cette période, la CARMF prend le relais, sous réserve du respect de certaines conditions (voir la section suivante).

Montant des Indemnités Journalières CPAM :

• Indemnité journalière maximale : 193,56 € par jour, soit un maximum de 5.806 € par mois.

• Cette indemnité représente environ la moitié du revenu net du médecin libéral pendant la période de 90 jours.

Comment intervient la CARMF par son régime « invalidité-décès » ?

Le régime de prévoyance invalidité-décès de la CARMF intervient dans plusieurs situations : l’arrêt de travail temporaire, l’invalidité professionnelle, et le décès du médecin libéral. Toutefois, l’intervention de la CARMF dépend du nombre d’années d’exercice et du respect des conditions d’affiliation et de déclaration.

Les 3 Champs d’Intervention de la CARMF :

1. En arrêt de travail temporaire : La CARMF verse des indemnités journalières à partir du 91e jour d’arrêt de travail.
2. En invalidité définitive à 100% : En cas d’invalidité totale, une rente d’invalidité est versée, et son montant varie selon le revenu net du médecin libéral.
3. En cas de décès : La CARMF verse un capital décès au conjoint et des rentes par enfant à charge.

Délai de Carence de la CARMF :

• La prévoyance obligatoire de la CARMF n’intervient pas pendant les 2 premières années d’installation professionnelle, car le montant de l’indemnité journalière est calculé suivant l’année fiscale antèrieure à l’année précédente.

Indépendamment de ce délai de carence, il est important de noter qu’un temps mort de 3 mois s’applique avant chaque arrêt de travail. Ce temps mort peut être réappliqué en cas de rechutes ou dans des situations spéciales, avec un régime particulier pour les médecins ayant un historique de malades récurrents.

Attention : La déclaration de l’arrêt de travail doit être faite avant la fin du 2e mois suivant l’incapacité. De nombreux médecins omettent cette étape, ce qui peut entraîner des complications dans la gestion des droits auprès de la CARMF.

Comment fonctionne la prévoyance volontaire du médecin libéral ?

Une cotisation mensuelle, ou dans certains cas annuelle, permet un versement de la prévoyance professionnelle après un délai de carence maladie généralement de 3 mois, à partir de la date d’adhésion, et un an pour les burnout.

En ce qui concerne le début des indemnités journalières, recherchez l’absence de franchise pour les accidents, quelques jours seulement pour les hospitalisations et 15 jours en général pour les maladies au domicile. De rares contrats proposent une franchise ramenée à 7 jours seulement pour les maladies au domicile mais la cotisation n’est plus la même.

Prévoyance Médecin de la CARMF : La Reprise Partielle

Pour faciliter la reprise de l’activité professionnelle après un arrêt prolongé, la CARMF propose une aide à la reprise partielle.

Modalités de la Reprise Partielle :

• Une aide de 3 mois est accordée en indemnité journalière à 50% pour une durée maximale de 12 mois.

• Si la reprise partielle est nécessaire après 62 ans, la durée est limitée à 1 an pour percevoir le taux plein.

• Après cette période, il y a une réduction de 25% des indemnités journalières pendant 12 mois.

• À partir de la 3e année d’arrêt, le montant des indemnités journalières devient celui applicable pour les médecins âgés de 70 ans et plus.

Cette aide permet aux médecins de reprendre progressivement leur activité tout en bénéficiant d’un soutien financier temporaire.

Comment Fonctionne la Prévoyance Volontaire du Médecin Libéral ?

La prévoyance volontaire est une option complémentaire qui permet aux médecins libéraux de renforcer leur couverture en cas d’incapacité de travail ou de perte de revenus. Elle peut être souscrite sous forme de cotisation mensuelle ou annuelle, avec des délai de carence variés selon les types d’incidents (accidents, maladies, burnouts).

Conditions d’Indemnisation par la Prévoyance Volontaire :

• Indemnités Journalières sans Franchise pour les Accidents : En cas d’accident, il n’y a pas de franchise et les indemnités sont versées dès le premier jour.

• Indemnités Journalières pour Hospitalisation et Maladie au Domicile : En cas d’hospitalisation ou de maladie à domicile, les indemnités commencent après 15 jours en général. Certains contrats prévoient une franchise réduite à 7 jours pour les maladies au domicile, mais la cotisation est plus élevée dans ce cas.

• Burnout et Maladies Chroniques : En cas de burnout, la prévoyance volontaire ne peut intervenir qu’aprés un délai de 1 an d’affiliation. Pour les autres maladies chroniques, le délai de carence est généralement de 3 mois.

Cette couverture est particulièrement importante pour les médecins libéraux qui risquent de perdre une part importante de leurs revenus en cas d’arrêt prolongé. La prévoyance volontaire permet de compléter les indemnités journalières de la CPAM et de la CARMF afin de garantir un revenu stable pendant toute la durée de l’incapacité de travail.

Prévoyance : grossesse normale et grossesse pathologique

Les médecins libéraux bénéficient d’une prévoyance spécifique en cas de grossesse, qu’elle soit normale ou pathologique. Ces prestations sont essentielles pour garantir une protection financière durant cette période importante, tout en permettant une reprise progressive de l’activité après l’accouchement.

Prévoyance Grossesse Normale

En cas de grossesse normale, la médecin libérale peut bénéficier des mêmes indemnités journalières que celles d’une salariée. En 2025, la CARMF et la CPAM prévoient :

• Indemnité journalière : 64,52 € par jour (plafonnée).

• Montant total des indemnités journalières : environ 3.925 € pour la période d’arrêt de travail.

Conditions d’Obtention :

• Affiliation de 10 mois minimum avant la date de l’accouchement.

• Arrêt de travail de 8 semaines minimum après l’accouchement.

Ces conditions permettent aux médecins libéraux de bénéficier d’une couverture équivalente à celle d’une salariée, assurant ainsi un revenu stable pendant leur période de maternité.

Prévoyance Grossesse Pathologique

En cas de grossesse pathologique, qui entraîne des complications nécessitant un arrêt de travail prolongé, la CPAM prend en charge l’indemnisation du 4e au 90e jour d’arrêt de travail. Ensuite, à partir du 91e jour, c’est la CARMF qui intervient pour compléter l’indemnisation.

La prévoyance professionnelle complémentaire intervient après le délai de carence, généralement de 10 mois, et permet ainsi de garantir un revenu continu pour la professionnelle libérale pendant cette période difficile.

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Comparatif prévoyance médecin

Lorsqu’il s’agit de choisir une prévoyance médecin libéral et savoir lire un contrat de prévoyance afind d’éviter les pièges est essentiel. En effet, plusieurs critères doivent être pris en compte pour assurer une couverture optimale en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. Ces critères peuvent être répartis en quatre points principaux :

1. Les Indemnités Journalières – Les Critères à Comparer
2. La Rente d’Invalidité – Les Critères Indispensables
3. Le Capital-Décès – Les Critères à Prendre en Compte
4. Les Critères Spécifiques aux Médecins Libéraux

Les Indemnités Journalières – Les Critères à Comparer

Les indemnités journalières sont un élément clé de votre prévoyance médecin libéral. Cependant, leur montant et leurs conditions d’application varient en fonction de plusieurs facteurs. Si vous souffrez d’une maladie chronique, envisagez une grossesse naturelle ou même une Procréation Médicalement Assistée (PMA), il est essentiel de vérifier que la période de carence pour maladie (généralement de 3 mois) peut être raccourcie ou prolongée, notamment pour les grossesses pathologiques.

Les principales questions à poser sont les suivantes :

• À partir de quand les Indemnités Journalières entrent-elles en jeu ?

  • Accident : Dès le 1er jour, en général.

  • Hospitalisation (maladie ou accident) : Dès les 1ers jours.

  • Maladie au domicile : En général, à partir du 15e ou 16e jour.

Si cette franchise vous paraît trop importante, certains contrats de prévoyance médecin libéral offrent la possibilité de réduire la franchise à 7 jours, mais cela peut entraîner une augmentation des cotisations.

Indemnités de la Sécurité Sociale :

La CPAM prend en charge 87 jours d’arrêt (exclusion de la franchise des 3 premiers jours), avec un montant plafonné à 193,56 € par jour (soit 5.806 € par mois). Cela représente environ la moitié du revenu net du médecin, ce qui peut s’avérer insuffisant, surtout lors de la première année d’installation à cause du délai de carence.

Conseil : Pensez à aménager vos indemnités journalières volontaires à partir du 91e jour, afin de compléter les indemnités de la CARMF, qui interviennent après une franchise de 90 jours et ne sont versées qu’à partir de la 7e année d’exercice à taux plein.

Il est aussi important de noter que certaines assurances réduisent leurs indemnités journalières au 4e mois d’arrêt et ne versent plus que 25% du montant prévu à partir du 7e mois. Cela peut entraîner un important déséquilibre financier, qu’il est crucial de prendre en compte lors de la souscription à votre contrat de prévoyance.

Comparatif prévoyance rente d’invalidité – Les critères indispensables à prendre en compte

La rente d’invalidité est l’un des éléments les plus importants de votre prévoyance volontaire. Elle doit vous soutenir financièrement pendant une longue période, voire plusieurs années (10, 15, voire 20 ans).

Les critères essentiels à prendre en compte sont les suivants :

• Évaluation professionnelle : Veillez à ce que la rente d’invalidité soit calculée sur la base de votre taux d’invalidité professionnel et non pas sur un taux fonctionnel (celui de la Sécurité Sociale). En effet, la rente fonctionnelle peut réduire votre taux d’invalidité jusqu’à 30% par rapport au taux professionnel.

• Tableau à double entrée : Certaines assurances utilisent un tableau mélangeant les taux fonctionnel et professionnel. Cela signifie que même si vous êtes invalide à 80% sur le plan professionnel, vous pourriez ne pas percevoir de rente si votre taux fonctionnel est jugé inférieur à un seuil déterminé (par exemple, 20%).

Rente Servie Suivant la Formule n/66 :

• Cette formule prévoit le paiement d’une rente totale à 66% du taux d’invalidité professionnel, et non à 2/3 de la rente, ce qui est une différence significative.

  • Exemple : Si vous avez souscrit une rente annuelle de 60.000 € (soit 5.000 €/mois), la formule n/66 vous versera 5.000 €/mois, tandis qu’une autre formule pourrait ne vous verser que 3.300 €/mois, soit une perte de 1.700 €/mois, soit + de 20.000 €/an, et jusqu’à 200.000 € en 10 ans.

Rente Compatible avec un Certain Exercice Professionnel :

Recherchez une rente totale comptabile avec un exercice partiel de votre activité.

Conditions Particulières :

• De 33% à 65% d’invalidité : La formule n/66 vous permet de recevoir 50% de la rente pour une invalidité à 33% et 75% de la rente pour une invalidité à 50%.

• Rente servie dès la consolidation de l’invalidité et non après 2 ou 3 ans de sinistre.

• Rente partielle à partir de 16% d’invalidité professionnelle.

• Rente jusqu’à 67 ans ou à la retraite anticipée.

Comparatif prévoyance capital-décès – Les critères à prendre en compte

Le capital décès joue un rôle fondamental dans votre couverture de prévoyance médecin libéral. En cas de décès, il assure un soutien financier à vos proches. Voici les critères essentiels à vérifier avant de souscrire à un contrat de prévoyance décès :

• Capital Décès : Il est recommandé de choisir un contrat qui garantit un capital décès conséquent, versé à vos proches en cas de décès prématuré. Ce capital permet de couvrir les frais immédiats et d’assurer un revenu de remplacement pour vos proches.

• Rentes Conjoint et Éducation : Ces prestations sont souvent jugées attrayantes, mais elles entraînent des cotisations élevées. Il est donc essentiel d’évaluer si ces garanties sont réellement nécessaires, en fonction de votre situation personnelle et familiale.

Médecins libéraux – Les critères spécifiques

Les médecins libéraux font face à des besoins spécifiques en matière de prévoyance, notamment en raison de la particularité de leur statut. Contrairement aux salariés, les médecins libéraux ne génèrent pas de revenus pendant leur arrêt de travail, mais continuent d’assumer des charges fixes (loyer, salaires des collaborateurs, etc.).

Ils peuvent souscrire une assurance sur mesure, souvent appelée « charges permanentes » ou « dépenses professionnelles », qui permet de couvrir tout ou partie de ces frais fixes pendant l’arrêt de travail.

Les contrats de prévoyance doivent être soigneusement choisis pour répondre aux spécificités de leur activité. Il est donc fortement conseillé de faire appel à un intermédiaire spécialisé qui pourra vous fournir une liste détaillée des critères d’indemnisation en fonction de votre situation spécifique.

Exemples de montants de prestations CARMF médecins libéral et spécialiste

Cas N° 1 : Médecin libéral, revenu brut 80.000€ par an soit 40.000 € net, installé depuis 3 ans, arrêt 5 mois.

Vous venez de vous installer en libéral il y a 3 ans : vos revenus de 2021 s’élèvent à 80.000 €/an brut, soit environ 40 .000 €/an nets ; vous êtes donc en classe A. Vous êtes victime d’un accident avec arrêt de travail de 5 mois.

Pendant 3 mois, vous n’avez rien de la CARMF et ne pouvez compter que sur la faible prestation de la SS soit la moitié du net, soit 54,79€/jour ou 1;643 €/mois, et sur les Indemnités Journalières de votre contrat de prévoyance volontaire.

Rappel : Vous n’oubliez pas la déclaration à la CARMF avant la fin du 2ème mois, même si vous pensez que votre arrêt ne dépassera pas 3 mois.

A partir du 4ème mois, vous pourrez prétendre à des Indemnités Journalières de 1/3 de 64,52 €, soit 21,50 €/jour, ce qui fait 645 €/mois, pendant 2 mois.

Peut-être serait-il bon de s’arrêter quelques instants sur la différence entre ces 645 €/mois et vos revenus brut de 6.670 €/mois, car ce sont les revenus brut qui se sont arrêtés brusquement. Nous insistons : 645 € contre 6.670 € ! Et il y a pire ! car vos revenus bruts ont dû augmenter en 2 ans et passer, au moins, à 8.000 €/ mois, c’est plus que probable.

Les 645 €/mois ne pèsent pas lourd devant ces 8.000 €/mois : Moins du dixième de vos revenus avant sinistre ! Un seul conseil, surtout au début de votre installation : soignez votre protection volontaire.

Cas N°2 : Médecin libéral, revenu brut 180.000 € par an soit 96.000 € net, installé depuis 15 ans, arrêt 7 mois.

Vous êtes installé depuis 15 ans et vos revenus de la 13ème année s’élève à 180.000 € brut (recettes clients) soit environ 96.000 € nets : vous êtes donc en classe B.

Si vous avez un arrêt de travail de 2 mois, vous tombez dans la franchise des 3 premiers mois, vous le savez.

Rappel : vous devez déclarer votre ennui médical à la CARMF avant la fin du 2ème mois ! Nous ne dictons pas les règles, et sans cette déclaration, vous perdez une partie de vos droits.

La CPAM vous octroie 131,50 €/jour ou 3.945/mois après la franchise de 3 mois.

Mais considérons à présent pour notre cas N°2 un arrêt-maladie de 7 mois.

Après la franchise de 3 mois, vous abordez enfin le 4ème mois d’arrêt total et pouvez prétendre à des Indemnités Journalières d’environ 3.945 €/mois, soit 1/730eme du revenu net ,du 4ème au 7ème mois. C’est une aide non négligeable, c’est évident mais que représentent ces 3.945 € par rapport aux 15.000 €/mois de recettes brut qui vous soutenaient précédemment ? Résultat : 22%, soit moins du quart de vos revenus précédents. Un complément est indispensable en Indemnités Journalières volontaires, ni trop, ni pas assez : Tout cela doit être calculé sérieusement.

Cas N°3 : Médecin spécialiste, revenus bruts 330.000 € par an soit 150.000 € net, installé depuis plus de 6 ans, arrêt de plus de 4 mois

Vous êtes spécialiste : cardiologue, ORL qui opère, chirurgien, anesthésiste et autres. Pour certains, vous êtes en classe C car votre bénéfice net dépasse 150.000 €/an. Bien sûr, vous exercez depuis plus de 6 ans (rappel) ; sinon, se reporter au 1er exemple.

Même démarche : Arrêt maladie ou accident d’un ou 2 mois : Vous ne touchez rien.

On ne le répètera jamais assez, mais pensez toujours à signaler votre arrêt avant la fin du 2ème mois.

La CPAM plafond à 193,52 €/jour ou 5.806 €/mois.

À partir du 4ème mois d’arrêt total, vous avez droit de la CARMF à une prestation de 193,56 €/jour ou 5.806 €/mois.. Même constat : ça peut paraître beaucoup et suffisant mais quand on compare ces 5.806 € aux revenus mensuels précédents : 25.000 €/mois, par exemple, ce n’est pratiquement rien, (moins de 1/6ème des revenus avant sinistre), si le médecin n’a pas prévu de solides Indemnités Journalières par ailleurs.

Le fait d’être en SELARL (Société d’Exercice Libéral A Responsabilité Limitée) ne change pas beaucoup la donne, même si votre « salaire » est faible car des charges incompressibles sont toujours là.

CARMF – Que faire en cas d’arrêt de travail ?

Doit-on Continuer à Payer les Cotisations de la CARMF en Cas d’Arrêt de Travail par Maladie ou Accident ?

La question des cotisations à la CARMF en cas d’arrêt de travail est essentielle pour comprendre les démarches administratives et les impacts sur votre couverture de prévoyance médecin libéral. Voici les règles en vigueur selon les différents régimes de cotisation :

Régime de Base :

Si vous êtes médecin libéral affilié au régime de base de la CARMF, vous devrez continuer à payer vos cotisations pendant les premiers 6 mois d’arrêt. Toutefois, une exonération des cotisations sera possible si l’arrêt de travail dure au moins 6 mois consécutifs, à condition que l’arrêt soit dûment constaté par un médecin.

Régime Complémentaire :

Pour le régime complémentaire, la règle est différente : une exonération des cotisations semestrielles s’applique uniquement si l’arrêt de travail dépasse 3 mois, que ce soit pour raison de santé ou de maternité. Cette exonération n’est accordée qu’une fois ces 3 mois d’arrêt complets.

Régime ASV (Assurance Volontaire) et Invalidité-Décès :

En revanche, pour les régimes ASV et invalidité-décès, il n’y a pas d’exonération de cotisation. Les cotisations restent dues, même en cas d’arrêt de travail. En d’autres termes, que vous soyez en arrêt pour maladie, accident, ou invalidité, vos cotisations à la CARMF continueront d’être exigées.

“Dura lex, sed lex” (la loi est dure, mais c’est la loi !) : Cela signifie que, même en cas d’incapacité de travail, vous devez respecter les obligations de cotisation.

Conjoint Collaborateur :

Les indemnités journalières pour les conjoints collaborateurs sont nettement plus faibles que celles des médecins libéraux eux-mêmes. En fonction des options souscrites, le conjoint collaborateur peut recevoir :

• Un quart du montant des indemnités du médecin.

• Un demi du montant des indemnités du médecin.

Comme pour le médecin, ces indemnités suivent les classes A, B, C en fonction des revenus nets.

Important à Savoir :

• Les classes A, B et C correspondent aux revenus nets du médecin libéral et déterminent le niveau des prestations. Les options pour les conjoints collaborateurs dépendent du choix personnel du médecin.

• Les prestations sont accordées sous réserve que les conditions spécifiques à la collaboration soient respectées lors de l’arrêt de travail. Il est donc important de bien vérifier que toutes les conditions de la CARMF sont remplies.

Prévoyance en cas de décès – Médecin libéral CARMF

Perdre un proche, et particulièrement un médecin libéral, est un moment extrêmement difficile. Si vous consultez cette rubrique en raison du décès de votre conjoint médecin ou conjoint collaborateur, nous vous adressons nos plus sincères condoléances. Voici les étapes à suivre pour vous aider dans vos démarches administratives et assurer la gestion des prestations de prévoyance décès liées à la CARMF.

En Cas de Décès : Étapes à Suivre

Étape N°1 : Avertir la Mairie
Dans les 24 heures suivant le décès, vous devez avertir la Mairie de la commune où le décès a eu lieu, qu’il s’agisse du médecin libéral ou du conjoint collaborateur.

Étape N°2 : Avertir le Conseil de l’Ordre des Médecins
Il est également nécessaire d’informer rapidement le Conseil de l’Ordre des Médecins afin de mettre à jour les informations administratives.

Étape N°3 : Avertir la CARMF
Il est essentiel de prévenir la CARMF dans les plus brefs délais pour permettre l’établissement de vos droits. Ce n’est pas seulement vos droits à vous, mais aussi ceux de vos enfants à charge (si applicable). Pour accélérer la procédure, vous devrez envoyer un extrait d’acte de décès par courrier ou par e-mail à l’adresse prestation.reversion@carmf.fr.

Étape N°4 : Régulariser la Situation du Cabinet Médical
Si votre conjoint exerçait en groupe, vous devrez régulariser la situation de son cabinet médical, notamment en ce qui concerne les clauses du contrat d’exercice en commun. Ce sujet a été abordé sur notre blog en lien avec l’assurance groupe et le décès croisé.

Étape N°5 : Avertir l’Assureur
Il est impératif d’informer l’assureur auprès duquel votre conjoint avait souscrit des garanties complémentaires (Indemnités Journalières, Rente d’Invalidité professionnelle, Capital-Décès). Il est recommandé d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception en y joignant la référence du contrat et un extrait d’acte de décès. Se faire accompagner d’une personne de confiance peut être utile pour gérer cette démarche.

Étape N°6 : Prévenir la Caisse d’Assurance Maladie
Si vous n’avez pas de droits ouverts à titre personnel, il est nécessaire de prévenir la Caisse d’Assurance Maladie dont dépendait le médecin décédé pour garantir le maintien de votre couverture sociale en qualité d’ayants droit. Vous devrez également transmettre à la CARMF votre numéro personnel d’INSEE ou de Sécurité Sociale.

Étape N°7 : Avertir les Autres Organismes
D’autres démarches sont à prévoir, comme prévenir la banque où votre conjoint avait son compte professionnel et son compte privé (si applicable), la Poste, etc. Il est essentiel de faire une demande formelle et non seulement un avertissement auprès des organismes concernés.

Capital Décès de la CARMF – Montant et Modalités de Versement

En 2025, le capital décès versé par la CARMF s’élève à 70.000 € et est attribué en une seule fois. Cependant, ce capital est uniquement versé si le médecin décédé ne vient pas d’entrer en retraite et qu’il est âgé de moins de 75 ans. Si le médecin était en invalidité, le capital reste dû.

Modalités d’Attribution du Capital Décès :

• Au conjoint non séparé de corps et justifiant d’au moins 2 années de mariage.

• À défaut, le capital décès est attribué aux enfants âgés de moins de 21 ans ou aux enfants infirmes à charge du défunt.

• Si aucun enfant n’est à charge, le capital peut être versé au père et/ou à la mère à la charge du défunt.

Rente Conjoint et Rente par Enfant

En plus du capital décès, une rente mensuelle peut être attribuée :

• Rente pour le conjoint : Le montant varie entre 699,11 € et 1.398,22 € par mois (selon les conditions).

• Rente pour enfant à charge : Elle est versée pour les enfants du défunt, jusqu’à 21 ans ou 25 ans en cas d’études. Les montants sont de 823,40 € par mois pour un enfant orphelin de père ou mère, et 1.398,22 € si l’enfant est orphelin des deux parents.

Notre Avis d’Expert : Le Montant du Capital Décès

Bien que le capital décès de 70.000 € soit un soutien financier, nous estimons qu’il est largement insuffisant face aux conséquences financières du décès d’un médecin libéral. Cette somme peut rapidement paraître dérisoire au regard des frais de succession, des dettes professionnelles et des pertes de revenus. Il est donc fortement recommandé d’augmenter le montant du capital décès par le biais d’un contrat de prévoyance complémentaire, avec un capital supplémentaire de 150.000 € à 200.000 €.

Il est aussi conseillé de découper ce capital décès en tranches, notamment sous forme de rentes éducation, afin de garantir un revenu continu aux enfants du défunt jusqu’à leur majorité ou leur indépendance financière.

L’omission de l’assurance prévoyance médecin : Quels sont les dangers ?

De nombreuses études, dont celle menée en 2018, ont mis en évidence un phénomène inquiétant : les médecins libéraux sont souvent mal informés et sous-assurés en ce qui concerne leur prévoyance personnelle. Ce manque de couverture peut entraîner de graves conséquences financières en cas de maladie ou d’invalidité, doublant ainsi les risques liés à l’incapacité de travail.

Le Danger de l’Omission d’une Prévoyance Médecin :

En cas de maladie ou d’invalidité, un médecin libéral qui n’a pas souscrit une assurance prévoyance suffisante peut se retrouver en situation de faillite professionnelle, voire personnelle, ce qui aggrave d’autant plus les difficultés.

Le danger est donc clair : si un médecin libéral ne dispose pas d’une protection adéquate, il risque de perdre ses revenus tout en devant faire face à des charges professionnelles continues. Dans ce cas, la souscription à une prévoyance adaptée est essentielle pour éviter de cumuler des sanctions financières, tant sur le plan professionnel que personnel.

Quand Mettre à Jour Votre Contrat de Prévoyance Médecin ?

Il est crucial pour tout médecin libéral de réévaluer régulièrement sa couverture prévoyance pour s’assurer qu’elle répond bien à ses besoins, surtout dans les situations suivantes :

• Augmentation des revenus : Si vos revenus augmentent, vous devez ajuster votre prévoyance médecin en conséquence pour maintenir votre niveau de vie en cas d’arrêt de travail. Un revenu plus élevé implique souvent des charges plus importantes et des besoins plus élevés en matière de couverture.

• Changements familiaux : Les événements de la vie tels que les mariages, les naissances ou les séparations peuvent avoir un impact sur la liste des bénéficiaires de vos prestations de prévoyance décès. Il est donc important de mettre à jour votre contrat pour garantir que les bonnes personnes sont couvertes en cas de décès ou d’incapacité.

• Pratiques sportives à haut risque : Si vous commencez une nouvelle activité à haut risque (comme la pratique d’un sport extrême), il est essentiel de vérifier que votre contrat de prévoyance couvre bien les accidents liés à cette activité. Certaines pratiques à haut risque ne sont pas toujours prises en charge par les contrats de prévoyance, donc cette information doit être vérifiée en amont.

Réévaluation de l’Assurance Prévoyance Médecin Libéral

De manière générale, nous recommandons à tous les médecins libéraux de réexaminer leur contrat de prévoyance tous les 3 ans. Cela permet de s’assurer que la couverture est toujours adaptée aux évolutions de leur situation professionnelle et personnelle.

Combien coûte un contrat de prévoyance médecin généraliste en 2025 ?

Pour pouvoir vous chiffrer ce plan de cotisation, nous avons pris l’exemple d’un neurologue âgé de 40 ans et habitant à Paris. Il exerce depuis 10 ans.

Cotisation annuelle prévoyance médecin généraliste

Les garanties conseillées par le BEAM Prévoyance pour une
Cotisation Annuelle (TTC) de 1.910 € (déductible)
réduction permanente de 40% déjà déduite

Indemnités Journalières Forfaitaires médecin généraliste

Rente d’invalidité professionnelle annuelle médecin généraliste

Capital Décès Médecin Généraliste

Zoom sur les indemnités journalières du médecin généraliste

Indemnités Journalières : indemnitaires (à 100% en arrêt total et à 50% en exercice partiel)

Les 3 premiers mois, le contrat de prévoyance prévoit un montant d’indemnités de 5.000 €/mois + frais professionnels de 6.000 €/mois soit 11.000 €/mois (+ les indemnités de la CPAM de 5.800 €/m) soit un total de 16.800 €/mois

Á partir du 91e jour : 6.000 €/mois + frais professionnels 6.000 €/mois soit 12.000 €/mois (+ les indemnités de la CARMF de 4.520 €/mois) soit un total de 16.520 €/mois.

Si vous vous interrogez pour savoir combien coûte une prévoyance maintien de salaire, contactez-nous, nos spécialistes en prévoyance vous proposerons une simulation sur mesure.