Prévoyance médecin libéral, CARMF et régime Invalidité-décès

La Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France

Si vous êtes médecin (ou conjoint collaborateur), vous êtes concerné par le régime obligatoire de retraite (régime de base, complémentaire et ASV – Assuré Social Volontaire) et son régime « invalidité-décès ».

Les médecins concernés sont tous les médecins exerçant à titre libéral : médecins généralistes, médecins hospitaliers, médecins spécialistes depuis les psychiatres, pédiatres, cardiologues, jusqu’aux anesthésistes et chirurgiens.

Retraite et prévoyance médecins libéral – à partir de quand devez-vous vous inscrire à la CARMF ?

Dès que vous exercez à titre libéral, ce qui est logique. Par contre, si vous êtes remplaçant(e), depuis le 1^er janvier 2018, l’affiliation à la CARMF est devenue obligatoire pour les jeunes médecins titulaires d’une licence de remplacement, cela concerne donc également les étudiants en 3^e cycle qui font des remplacements ainsi que les remplaçant(e)s non thésé(e)s.

Rappelons que la CARMF est essentiellement tournée vers la retraite, accessoirement vers la prévoyance et que c’est cette 2^e partie (la prévoyance) que nous allons étudier. Pourquoi cet intérêt ? Parce que les garanties de prévoyance (obligatoires ou volontaires), sont censées protéger la plus grande partie de la vie du médecin, c’est-à-dire 35 à 40 ans de son existence, c’est dire son importance ! En effet, il est impératif qu’en arrêt de travail par accident ou maladie, ses revenus ne s’arrêtent pas brutalement et qu’il puisse faire face aux frais incompressibles de sa famille. A noter que, même si les résultats financiers sont négatifs pour le secteur retraite en 2022 (-345 M€), les finances de la partie « invalidité-décès » présentent un excédent de 24 M€, ce qui n’est pas négligeable.

Comment intervient la CARMF par son régime « invalidité-décès » ?

Résumé très succinct des 3 champs d’action (attention aux conditions d’attribution) que nous allons détailler dans ce dossier :

• I. En arrêt de travail temporaire: des Indemnités Journalières à partir du 91^e jour,
• II. En invalidité définitive à 100%, une rente d’invalidité qui varie suivant votre revenu net,
• III. En décès, par un capital + une rente pour le conjoint + une rente par orphelin à charge.

I. Prévoyance médecins libéral : Arrêt de travail temporaire CARMF

Rappelons que nous étudions des faits d’une manière la plus précise possible pour le jeune libéral mais sans critique négative de la CARMF qui fait ce qu’elle peut avec l’argent collecté.

Ce volet de l’arrêt de travail temporaire dans le cadre de la CARMF comprend Deux chapitres :

• A. Les conditions d’attribution
• B. Les montants des prestations.

A. Les conditions d’attribution des indemnités journalières des médecins dans le cadre de la CARMF

Les montants précisés plus bas n’ont aucun sens si on ne précise pas les conditions d’attribution de ces Indemnités Journalières.

Ainsi, même si votre arrêt de travail dépasse 3 mois entiers et que les Indemnités Journalières de la CARMF commencent à partir du 91^e jour, vous tombez dans le temps mort des 2 premières années d’installation, ce qui peut être une mauvaise surprise si votre assurance complémentaire volontaire compte trop vite sur cette prestation !

Ce temps mort, après l’inscription, s’appelle un délai de carence, valable donc qu’une fois au contraire des franchises qui peuvent s’appliquer plusieurs fois (réf. plus bas).

Ainsi nous avons :

• Les 2 premières années d’installation, temps mort incompressible.
• Les 2 années suivantes, vous n’avez droit qu’à 1/3 du montant prévu.
• Les 2 années suivantes, vous n’avez droit qu’aux 2/3 de la prestation.
• Il faut donc attendre la septième année, à partir de votre installation, pour toucher ces Indemnités Journalières à taux plein ; c’est très long !

Indépendamment de ce délai de carence et de ces restrictions, il y a le temps mort de 3 mois avant chaque arrêt de travail. Ce temps mort fait donc partie des franchises car il peut s’appliquer plusieurs fois, (pour les rechutes, régime spécial avec charnière d’un an).

Attention : la déclaration de votre arrêt de travail doit être faite avant la fin du 2^e mois. Beaucoup de médecins (ou de conjoints de médecins) ont tendance à l’oublier, tout à leur ennui médical et au chamboulement provoqué dans leur cabinet médical.

Ne pas hésiter à nous appeler au 01.34.16.26.60 : notre expérience de 45 ans d’ennuis médicaux peut être bien utile au conjoint ou à la famille.

Prévoyance médecin de la CARMF : La reprise partielle

Pour faciliter une reprise progressive, la CARMF concède une « aide » d’une durée maximum de 3 mois, en général. De notre côté, nous intervenons en exercice partiel par des Indemnités Journalières à 50% pour une durée maximum de 12 mois, qu’il y ait un arrêt total précédent ou non.

Durée possible : 3 ans, mais, à partir de 62 ans, durée limitée à 1 an pour le taux plein.

• Ensuite, soit retraite, soit baisse de 25% des Indemnités Journalières pendant 12 mois.
• 3^eannée, le montant de l’Indemnité journalière devient celui du médecin âgé de 70 ans et plus.

Professionnelles libérales : La Grossesse et la CARMF

Il n’existe pas d’Indemnités Journalières d’office sauf en grossesse pathologique à condition de satisfaire à toutes les conditions énoncées plus haut. Téléphoner à la CARMF pour une éventuelle dérogation.

Voir à ce sujet notre dossier complet dédié aux indemnités de grossesse et de grossesse pathologique.

Rappel important : vous devez être à jour de vos cotisations car tout retard de paiement entraînera une pénalité.

Retraite et prévoyance médecins libéraux de la CARMF : Fiscalité et cotisations

Les Indemnités Journalières de la CARMF sont déclarables dans la rubrique « pension » et sont imposables, au contraire des Indemnités Journalières des régimes volontaires dont les cotisations ont été réglées d’une manière privée, hors Madelin.

Il est à présent temps de prendre un cachet d’aspirine car, même pour un expert, ces conditions d’attribution sont particulièrement difficiles à comprendre et à retenir dans leur globalité ! Et nous passons au second chapitre sur le montant des prestations.

B. Montant des prestations de la CARMF pour les médecins et spécialistes

La CARMF intervient par 3 niveaux d’Indemnités Journalières suivant que vos revenus nets, déclarés l’avant-dernière année, sont faibles, moyens ou élevés.

Insistons sur le fait qu’il s’agit de vos revenus nets et non pas de vos recettes clients.

De plus, la CARMF ne tient pas compte de l’année précédente, mais de 2 années en arrière.  Ainsi, par exemple, si vous faites une déclaration d’arrêt de travail par accident ou maladie en 2023, la CARMF vous demandera votre déclaration fiscale et votre avis d’imposition de 2021.  Cela met en lumière que vous ne pouvez pas prétendre à une indemnisation les deux premières années de votre inscription à votre régime obligatoire.

Donc, comme détaillé dans le chapitre des conditions d’attribution des indemnités de la CARMF, après 6 ans, les montants des Indemnités Journalières s’élèvent à :

• Revenus nets jusqu’à 43.992 €/an (classe A) :
  • 73,16€/jour, soit environ 2.200 €/mois.
• Revenus nets de 43.992 € à 131.976 €/an (classe B) :
  • 109,74€/jour, soit environ 3.300 €/mois.
• Revenus nets au-delà de 131.976 €/an (classe C) :
  • 146,32€/jour, soit environ 4.400 €/mois.

Quelques exemples de montants de prestations CARMF médecins libéral et spécialiste

Cas N° 1 : Médecin libéral, revenu brut 80.000€ par an soit 40.000 € net, installé depuis 3 ans, arrêt 5 mois

Vous venez de vous installer en libéral il y a 3 ans : vos revenus de 2021 s’élèvent à 80.000 €/an brut, soit environ 40 .000 €/an nets ; vous êtes donc en classe A. Vous êtes victime d’un accident avec arrêt de travail de 5 mois.

Pendant 3 mois, vous n’avez rien de la CARMF et ne pouvez compter que sur la faible prestation de la SS soit la moitié du net, et sur les Indemnités Journalières de votre contrat de prévoyance volontaire.

Rappel : Vous n’oubliez pas la déclaration à la CARMF avant la fin du 2^e mois, même si vous pensez que votre arrêt ne dépassera pas 3 mois.

A partir du 4^e mois, vous pourrez prétendre à des Indemnités Journalières de (1/3 de 73,16 €, soit 24,39 €/jour, ce qui fait 732 €/mois, pendant 2 mois.

Peut-être serait-il bon de s’arrêter quelques instants sur la différence entre ces 732 €/mois et vos revenus brut de 6.670 €/mois, car ce sont les revenus brut qui se sont arrêtés brusquement. Nous insistons : 732 € contre 6.670 € ! Et il y a pire ! car vos revenus brut ont dû augmenter en 2 ans et passer, au moins, à 8.000 €/ mois, c’est plus que probable.

Les 732 €/mois ne pèsent pas lourd devant ces 8.000 €/mois : Moins du dixième de vos revenus avant sinistre ! Un seul conseil, surtout au début de votre installation : soignez votre protection volontaire.

Cas N°2 : Médecin libéral, revenu brut 180.000 € par an soit 96.000 € net, installé depuis 15 ans, arrêt 7 mois

Vous êtes installé depuis 15 ans et vos revenus de la 13^e année s’élève à 180.000 € brut (recettes clients) soit environ 96.000 € nets : vous êtes donc en classe B.

Si vous avez un arrêt de travail de 2 mois, vous tombez dans la franchise des 3 premiers mois, vous le savez.

Rappel : vous devez déclarer votre ennui médical à la CARMF avant la fin du 2^e mois ! Nous ne dictons pas les règles, et sans cette déclaration, vous perdez une partie de vos droits.

Mais considérons à présent pour notre cas N°2 un arrêt-maladie de 7 mois.

Après la franchise de 3 mois, vous abordez enfin le 4^e mois d’arrêt total et pouvez prétendre à des Indemnités Journalières d’environ 3.300 €/mois, du 4^e au 7^e mois. C’est une aide non négligeable, c’est évident mais que représentent ces 3.300 € par rapport aux 15.000 €/mois de recettes brut qui vous soutenaient précédemment ? Résultat : 22%, soit moins du quart de vos revenus précédents. Un complément est indispensable en Indemnités Journalières volontaires, ni trop, ni pas assez : Tout cela doit être calculé sérieusement.

Cas N°3 : Médecin spécialiste, revenus bruts 300.000 € par an soit 132.000 € net, installé depuis plus de 6 ans, arrêt de plus de 3 mois

Vous êtes spécialiste : cardiologue, ORL qui opère, chirurgien, anesthésiste et autres. Pour certains, vous êtes en classe C car votre bénéfice net dépasse 132.000 €/an. Bien sûr, vous exercez depuis plus de 6 ans (rappel) ; sinon, se reporter au 1^er exemple.

Même démarche : Arrêt maladie ou accident d’un ou 2 mois : Vous ne touchez rien.

On ne le répètera jamais assez, mais pensez toujours à signaler votre arrêt avant la fin du 2^e mois.

À partir du 4^e mois d’arrêt total, vous avez droit à une prestation d’environ 4.400 €/mois. Même constat : ça peut paraître beaucoup et suffisant mais quand on compare ces 4.400 € aux revenus mensuels précédents : 25.000 €/mois, par exemple, ce n’est pratiquement rien, (moins de 1/6^ème des revenus avant sinistre), si le médecin n’a pas prévu de solides Indemnités Journalières par ailleurs.

Le fait d’être en SELARL (Société d’Exercice Libéral A Responsabilité Limitée) ne change pas beaucoup la donne, même si votre « salaire » est faible car des charges incompressibles sont toujours là.

Nos 45 ans d’expériences devraient vous aider si vous nous appelez au 01.34.16.26.60

CARMF – Que faire en cas d’arrêt de travail ?

Question : Doit-on continuer à payer les cotisations de la CARMF même en arrêt de travail par maladie ou accident ?

Réponse : Tout dépend du régime concerné :

• Régime de base : il faut un arrêt de 6 mois entiers pour être exonéré des cotisations.
• Régime complémentaire: cette fois, il faut un arrêt de travail de 3 mois, dûment constaté, pour raison de santé ou maternité, pour déclencher l’exonération de la cotisation semestrielle.
• Régime ASV et invalidité-décès: pas d’exonération, les cotisations restent dues. «Dura lex, sed lex !» (trad : La loi est dure, mais c’est la loi !).

Conjoint collaborateur : les indemnités Journalières sont nettement plus faibles que celles du médecin, avec 2 options : un quart et un demi du montant du médecin.

elles suivent les classes A, B et C énoncées plus haut :

• Classe A :
  • Option  ¼ : 549 €/mois
  • Option  ½ : 1.097 €/mois.
• Classe B :
  • Option  ¼ : 823 €/mois
  • Option  ½ : 1.646 €/mois.
• Classe C :
  • Option  ¼ : 1.097 €/mois
  • Option  ½ : 2.195 €/mois.

Ne pas confondre les classes A, B et C, qui correspondent à vos revenus nets et les options qui restent fruit de votre choix personnel. De toutes façons, cette prestation est « accordée » sous réserve que les conditions régissant la collaboration soient remplies au moment de l’arrêt de travail.

Prévoyance médecins : Bilan des Indemnités Journalières CARMF

Après cette étude qui se veut rigoureuse, il faut admettre que ces garanties sont faibles, sans rapport avec les revenus réels du médecin et sont soumises à de nombreuses conditions qui les diminuent ou parfois même les annulent.

Défense attendue de la CARMF : nous faisons le maximum avec les cotisations collectées, ce qui est évident.

Ce qui est tout autant évident, c’est que ces garanties peuvent donner au jeune cotisant une impression de sécurité et le pousser à reporter au lendemain le soin de souscrire des garanties complémentaires sérieuses.

Attention, la sécurité financière de votre famille est en jeu ! Il vaut mieux perdre une heure maintenant, en bonne santé, que de risquer de plonger sa famille dans de graves ennuis financiers en cas d’ennui médical.

Par ses conférences d’EPU et ses différents articles dans la presse médicale, le BEAM s’est toujours efforcé de vous conseiller des garanties efficaces, bien adaptées à votre situation et sans pièges grossiers.

II. Prévoyance médecins en cas d’invalidité définitive à 100% CARMF

L’assurance invalidité du régime invalidité-décès de la CARMF a pour but de venir en aide au médecin ou au conjoint collaborateur reconnu victime d’un accident ou d’une maladie suffisamment grave pour déclencher une invalidité totale et définitive le rendant inapte à son exercice professionnel.

La définition de cette « invalidité » est très importante car, si elle est mal comprise, elle peut faire croire au jeune médecin qu’il est garanti pour toutes sortes d’ennuis médicaux définitifs alors qu’il ne l’est pas dans de très nombreux cas.

En effet, il existe de très nombreux types d’invalidités déclenchant, ou non, des garanties, en capital ou en rente, comme déjà expliqué dans notre rubrique : « la Rente d’Invalidité ». Rappelons brièvement les 5 principaux types d’invalidités pour mieux situer « l’invalidité » exigée par la CARMF :

• L’invalidité fonctionnelle, celle de la SS comme une incapacité à exercer n’importe quelle profession ou emploi ; c’est la plus courante et la plus exigeante pour l’assuré(e).
• L’invalidité professionnelle, à savoir l’incapacité à exercer sa profession seulement ; c’est celle qui protège le mieux l’assuré(e), et la plus rare, c’est logique.
• Les choses se compliquent avec les taux de 100% et  66%,qui se retrouvent à la fois en invalidité fonctionnelle et en invalidité professionnelle. En effet, cela change beaucoup le montant de la prestation si le taux exigé (pour l’octroi de la rente totale) demande vraiment 100% d’invalidité ou seulement 66% d’invalidité définitive. Le mieux, pour l’assuré, reste le taux de 66% d’invalidité, c’est évident ! Le mieux, pour l’assureur, c’est le taux de 100%, beaucoup plus rare.
• Mélange du taux fonctionnel et professionnel, mélange très dangereux pour l’assuré car il fait baisser considérablement le taux retenu par l’assurance pour l’octroi de sa garantie, notamment la Rente d’invalidité, comme par hasard (réf. le fameux « tableau à double entrée »).

Prévoyance médecins Rente d’invalidité CARMF

Que demande donc la CARMF pour intervenir avec sa prestation en rente ?

1. La CARMF demande au médecin d’être invalide pour sa profession et ne demande pas d’être invalide pour toutes les professions. Elle respecte donc le taux professionnel et c’est vraiment un point positif. Elle n’a pas suivi l’exemple d’une prévoyance médicale qui a basculé, en 1988 sauf erreur, du taux professionnel dans le taux fonctionnel, pour l’octroi de la Rente d’invalidité ! L’argument était que continuer à respecter le taux professionnel devenait trop compliqué, ou quelque chose de ce genre. Ce qui est choquant, c’est que cet argument venait d’une mutuelle qui arborait fièrement le slogan : « Par des médecins ; pour des médecins » ! Ainsi, des médecins qui attirent leurs confrères par ce slogan et qui ne respectent pas les critères professionnels pour l’octroi de la garantie la plus importante de leur prévoyance, cela nous paraît simplement invraisemblable.

Moralité : restons vigilant au moindre mot employé dans les publicités et les conditions générales des contrats de prévoyance.

2. Par contre, la CARMF demande que le médecin soit invalide à 100%, ce qui devient très exigent ; en effet, toutes les autres invalidités, de 33%, 50%, 66%, et 80%, ne déclenchent aucune indemnité ni rente d’invalidité. Encore une fois, nous constatons un fait sans vouloir critiquer négativement le régime invalidité-décès de la CARMF. Il faut simplement que le ou la jeune libéral(e) le sache et prenne ses dispositions pour couvrir sérieusement la plage des invalidités professionnelles de 33% à 95%.

3. Il faut avoir cotisé au-moins 2 ans, 8 trimestres, pour avoir droit à la prestation rente.. Les 2 années suivantes, vous n’avez que les 2/3 de la rente d’invalidité. Si vous étiez déjà couvert(e) en tant que salarié(e) ou libéral(e), en invalidité, cette période peut être prise en compte pour la détermination des trimestres exigés.

4. Vous devez informer la CARMF le plus tôt possible de la cessation totale de votre activité professionnelle (important).

Prévoyance médecin – Montants de la Rente d’Invalidité de la CARMF

Les montants de la Rente dépendent de votre classe de cotisations qui dépendent eux-mêmes de vos revenus nets professionnels de l’avant-dernière année.

Ainsi, en 2023, par exemple, la classe de cotisations dépend de vos revenus nets de 2021 (déjà expliqué dans la rubrique des Indemnités Journalières).

De nouveau, nous allons exprimer les montants par mois, pour une meilleure compréhension instantanée. En effet, beaucoup de régimes s’expriment par trimestre, par semestre ou par an, ce qui peut fausser l’intelligence des chiffres.

Ainsi :

• Revenus nets jusqu’à 43.992 €/an (classe A) : 1.812 €/mois
• Revenus nets de 43.992 € à 131.976 €/an (classe B) : 1.812 €/mois (même montant)
• Revenus nets au-delà de 131.976 €/an (classe C) : 2.416 €/mois.

Prévoyance médecins & invalidité totale : Quelques exemples chiffrés

Pour une meilleure compréhension de ces montants, à savoir si vous êtes garanti(e) suffisamment en cas d’invalidité extrême (à 100%) et définitive, reprenons quelques exemples de revenus précédant votre ennui de santé :

• Vous cotisez depuis 3 ans et vos revenus brut (recettes clients) s’élèvent à 6.600 €/mois. Rappelons que ce sont les revenus brut qui s’arrêtent brusquement, pas les revenus nets. Vous êtes victime d’un accident de la route et devenez invalide définitivement à 100%. Vous allez toucher 1.812 € x 2/3 = 208 €/mois, par rapport à 6.600 €/mois, est-ce suffisant ?
• Vous cotisez depuis 15 anset votre revenu brut (recettes clients) s’est stabilisé à 15.000 € par mois. Vous êtes en classe B puisque votre revenu net avoisine les 8.000 €/mois, soit 96.000 €/an (classe B : entre 43.992 € et 131.976 €)
  • Question : Allez-vous toucher le double que le jeune médecin en classe A ?
  • Réponse : Non ! vous toucherez simplement la prestation de la classe A sans diminution du tiers, soit 812 €/mois. C’est vraiment très peu par rapport à votre niveau de vie, à vos charges courantes (et souvent incompressibles) et aux revenus brut auxquels vous avez habitué votre famille. Ce qui nous fait dire qu’une solide Rente d’invalidité professionnelle, avec tous nos critères de qualité, est la garantie la plus importante d’un plan de prévoyance complémentaire pour un médecin libéral. De surcroit, la rente d’invalidité de la CARMF est imposable puisque vous avez déduit les cotisations du régime « invalidité-décès » dans vos charges.
• Vos revenus nets dépassent 132.000 €/an avec des recettes brut d’environ 300.000 €/an, soit 25.000 €/mois. Vos revenus vous placent donc en classe C et la rente CARMF s’élève à 2.416 €/mois. La différence devient énorme entre ces 2.416 €/mois et les 25.000 €/mois qui viennent de s’arrêter. Cela correspond à moins du 1/10^e  de vos revenus en bonne santé ! Il est de plus en plus évident que vous avez besoin d’un complément de Rente d’Invalidité (au-moins 5.000 € à 7.000 €/mois) qui ne vous trahisse pas quand vous en avez besoin :
  • Respect des critères professionnels,
  • Rente qui commence à partir de 33% avec la formule n/66%  et totale à 66% (lien : « la Rente d’invalidité »), etc, etc…

En effet, le champ d’action de la Rente d’invalidité de la CARMF est trop restrictif et son montant trop faible pour que ce soit votre seule protection contre les aléas de la vie. Nos critères de qualités ont été conseillés et diffusés par la CNP du Conseil de l’Ordre National des Médecins, en 2008 et 2009, à tous les Conseils départementaux de l’Ordre des Médecins, ce qui en fait un indice des plus sérieux.

La SELARL : à noter que les médecins spécialistes, plus ou moins conseillés par leur comptable, passent souvent en SELARL pour fuir les impôts correspondant à leurs revenus présents. C’est vrai que l’on peut transformer des revenus importants en « salaires » moyens, mais un jour, il faudra bien qu’ils récupèrent l’argent qui est à eux et qui dort dans la SELARL ? Et alors ?  Repousser une échéance inéluctable est toujours dangereux, surtout quand la situation devient plus pesante d’année en année. En effet, par quel miracle échapperont-ils à l’imposition ? Penser que l’Etat leur fera un cadeau fiscal royal à ce moment-là relève de l’utopie, à notre avis.

III. Prévoyance en cas de décès – Médecin libéral CARMF

Si vous consultez cette rubrique parce que vous venez de perdre votre conjoint, nous vous présentons nos plus sincères condoléances. Les renseignements qui vont suivre sont destinés à vous aider dans vos démarches dans ce moment douloureux :

• Première démarche en cas de décès

Dans un premier temps, vous devez avertir la Mairie de la commune où a eu lieu le décès du médecin ou du conjoint collaborateur. Cette démarche doit être faite dans les 24 heures.

• En cas de décès : Marche à suivre étape 2

Avertir rapidement le Conseil de l’Ordre des Médecins ;

• En cas de décès : Marche à suivre étape 3

Avertir la Carmf dans les plus brefs délais pour permettre l’établissement de vos droits, non seulement les vôtres, mais ceux aussi de vos enfants à charge. Pour accélérer votre dossier, il faut adresser, par courrier ou par e-mail (« prestation.reversion@carmf.fr »), un extrait d’acte de décès.

• En cas de décès : Marche à suivre étape 4

Régulariser la situation du cabinet médical, notamment à propos des clauses du contrat d’exercice en commun si votre conjoint exerçait en groupe. Nous avons traité ce sujet de l’assurance groupe et du décès croisé sur notre blog.

• En cas de décès : Marche à suivre étape 5

Avertir votre assureur chez qui s’était adressé feu votre conjoint pour ses garanties complémentaires Indemnités Journalières, Rente d’Invalidité professionnelle et capital-décès. Il serait prudent d’avertir directement la société d’assurance, en lettre recommandée avec AR, du décès de votre conjoint en joignant la référence du contrat, le n° d’adhésion et, bien sûr, un extrait d’acte de décès. À ce propos, il est indispensable de se faire aider par une personne de confiance (famille ou assureur).

• En cas de décès : Marche à suivre étape 6

Prévenir la Caisse d’Assurance Maladie (dont dépendait le médecin décédé) si vous n’avez pas de droit ouvert à titre personnel. En effet, le but est le maintien éventuel de votre couverture sociale en qualité d’ayants droit. Communiquer à la Carmf votre n° personnel d’INSEE (ou de Sécurité Sociale).

• En cas de décès : Marche à suivre étape 7

Avertir certains organismes tels que la banque où votre conjoint avait son compte professionnel mais aussi votre compte joint (compte privé), la Poste, etc…

Important : « avertir » ne suffit pas quand vous vous adressez à un organisme dont vous attendez une prestation : il faut faire une « DEMANDE » en bonne et due forme.

• Désigner un notaire : Son recours est obligatoire s’il existe un ou plusieurs biens immobiliers.
• Se faire aider dans toutes ces démarches, est très important à condition d’avoir une personne de confiance près de soi, ne serait-ce pour ne pas « craquer » devant toutes ces démarches.

Prestations Capital et Rentes Temporaires en cas de décès

Le capital décès de la CARMF

D’un montant de 63.000 euros, le capital décès de la CARMF est versé (en une fois) à condition que le médecin décédé ne soit pas à la retraite et soit âgé de moins de 75 ans. Le capital reste dû si le médecin décédé était en invalidité.

Les modalités d’attribution du capital décès de la CARMF sont :

• Au conjoint non séparé de corps et justifiant d’au moins de 2 années de mariage,
• À défaut, les enfants âgés de moins de 21 ans ou enfants infirmes à la charge du défunt,
• À défaut, le père et/ou la mère à la charge du défunt.

Un capital de 31.500 € ou 15.750 € selon la cotisation choisie sera versée au conjoint collaborateur.

Notre avis d’expert : 63.000 € est faible, tellement faible, par rapport aux chamboulements financiers provoqués par le décès d’un conjoint que ce capital nous fait l’effet d’un demi-verre d’eau par temps de canicule !

Croyez notre expérience de plus de 45 ans à votre service. À notre avis et à l’avis de feu le Dr G.S., « responsable assurances du SNMG », il faut rajouter un capital-décès de 150.000 € à 200.000 € minimum dans vos garanties de prévoyance complémentaire.

Ce n’est pas du superflu, même si votre conjoint exerce une profession bien rémunérée. Si vous souscrivez un contrat de prévoyance vers 25 ou 30 ans, ce type de garantie (capital-décès) n’est pas onéreux. Il sera toujours temps, vers 50 ans, d’aménager le montant de cette garantie. À ce propos, se méfier des « rentes éducation » qui nous semblent relativement chères pour le peu d’efficacité financière apportée.

Il vaut mieux augmenter le montant du capital-décès que vous découperez en tranches vous-même, façon « rentes éducation ». Ne cotisons pas inutilement, même si les cotisations sont déductibles. Voir à ce sujet notre article sur la déduction Madelin concernant les avantages et inconvénients des cotisations déductibles.

Rentes temporaires de la CARMF

Les rentes temporaires sont attribuées au conjoint survivant et aux enfants :

Au conjoint survivant :

Cette rente est attribuée au conjoint survivant sous certaines conditions :

• Que le conjoint survivant soit âgé de moins de 60 ans,
• Que le défunt soit affilié à la CARMF et à jour de ses cotisations,
• D’être marié depuis plus de 2 ans, sauf s’il a au-moins 1 enfant né ou à naître ou si le décès a pour cause un fait subit et imprévisible ou d’être titulaire d’une pension du régime complémentaire d’assurance vieillesse ou d’invalidité.

La rente temporaire peut se cumuler avec un revenu d’activité ou avec une retraite, avec conditions… :

• Le remariagedu conjoint survivant annule la rente temporaire ;
• Montants: rente de 647 €/mois à 1.293 €/mois car ce montant est fonction de plusieurs paramètres dont le nombre d’années de cotisations au régime invalidité-décès et l’âge du conjoint (dérogations possibles).

Question : Pourquoi une telle complexité de conditions et, surtout, pourquoi cet âge butoir de 60 ans, comme si certains conjoints au foyer n’ont pas besoin d’être aidées à 64 ou 67 ans ?…

Réponse : Tout dépend de l’argent collecté par les cotisations pour cette garantie.

Aux enfants du médecin défunt

Une rente temporaire est attribuée à chaque enfant (du défunt) âgé de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans s’il poursuit des études. Le montant de la rente temporaire varie en fonction de son statut :

• S’il est orphelin de père oude mère : la rente temporaire s’élève à 761 €/mois ;
• S’il est orphelin de père etde mère : La rente temporaire s’élève à 948 €/mois ;

 Aux enfants du conjoint collaborateur

• Si orphelin de père ou de mère : suivant les deux options de cotisation :
  • Option moitié : 381€/mois,
  • Option quart : 191€/mois

Notre avis expert : ces rentes sont une aide financière réelle mais ne suffisent pas à faire face à toutes les dépenses à venir. De plus, ces rentes peuvent engendrer un sentiment dangereux de sécurité. Il faut, à notre avis, rajouter un capital-décès sérieux comme le conseillait feu le Dr G. S. « responsable assurances du SNMG ».

La Fiscalité des rentes temporaires et capital décès de la CARMF

Vous devez savoir que les rentes temporaires et le capital décès de la CARMF sont déclarables et imposables.