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Prévoyance médecin libéral, contrat assurance CARMF

Retraite et Prévoyance médecins La CARMF

Table des matières:

La Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France

Si vous êtes médecin généraliste, médecin spécialiste, anesthésiste ou chirurgien, ou conjoint collaborateur, vous êtes concerné par le régime obligatoire de retraite (régime de base, complémentaire et ASV – Assuré Social Volontaire) et son régime « invalidité-décès ».

Les médecins concernés sont tous les médecins exerçant à titre libéral : médecins généralistes, médecins hospitaliers, médecins spécialistes depuis les psychiatres, pédiatres, cardiologues, jusqu’aux anesthésistes et chirurgiens.

L’importance d’un contrat de prévoyance pour un médecin libéral

Face à la maladie ou aux accidents de la vie, un professionnel libéral ne possède pas la même couverture sociale qu’un salarié en matière de prévoyance.

Des contrats spécifiques de prévoyance pour médecin libéral existent et permettent de compléter les indemnités journalières perçues de l’Assurance Maladie et la CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France).

Pour un jeune libéral qui s’installe, le problème est double et loin d’être évident :

Tout d’abord, le jeune médecin a bien quelques garanties par le régime « invalidité décès » de la CARMF, son régime obligatoire, notamment des Indemnités Journalières à partir du 91e jour d’arrêt, sauf les deux premières années (On oublie trop souvent de pointer du doigt le délai de carence de 2 ans). De plus, depuis le 1er juillet 2021, vient s’ajouter la nouvelle prestation de la Sécurité Sociale du 3e jour d’arrêt au 90e jour. Cette prestation correspond à la moitié du revenu net, soit environ un quart des recettes brutes (revenu brut du professionnel libéral) sauf que la 1ère année d’installation, cette prestation est exclue (délai de carence : 1 an).

L’aide financière accordée peut être faible, aussi bien par la Sécurité Sociale que par la CARMF, que le médecin libéral doit s’assurer volontairement et impérativement à un contrat de prévoyance volontaire s’il ne veut pas se trouver démuni financièrement en cas d’arrêt de travail par accident ou maladie.

Dans un second temps, étant donné que le nombre de contrats de prévoyance en circulation en France ne fait qu’augmenter, il se pose le dilemme d’un choix mais ce qui devrait, dans le même temps, faciliter son adhésion à l’un d’eux.

En revanche, ce qu’il ne sait pas en général, c’est que les garanties sont très différentes d’une société d’assurances à l’autre, non seulement par des conditions de service particulières à chaque contrat, mais aussi par des défauts de garantie, des lacunes et exclusions dont on ne mesure vraiment l’importance que lorsque, accidenté ou gravement malade, on s’aperçoit, un peu tard, que la prestation reçue n’a aucun rapport avec l’aide financière à laquelle on s’attendait.

Devant ce double problème, beaucoup de médecins essaient de comparer eux-mêmes les garanties et les cotisations proposées par les démarcheurs, mais selon quels critères de qualité ? Des cours de prévoyance sérieuse sont-ils prodigués aux étudiants à la fin de leurs études en faculté ? Non, bien sûr malgré le besoin naissant.

Dommage qu’en général, on se défie des assurances et on finit par signer avec la mutuelle qui inonde la faculté de ses publicités ou avec le ou la délégué(e) qui présente son produit mieux que les autres en insistant longuement sur les montants de garanties et non sur les conditions de service et les éventuelles limitations et exclusions, ou encore, et ce n’est pas particulièrement mieux, avec un ami ou un parent, ce qui n’est pas, il faut le reconnaître, un gage de garanties sécurisantes.

 

Retraite et prévoyance médecins libéral – à partir de quand devez-vous vous inscrire à la CARMF ?

Dès que vous exercez à titre libéral, ce qui est logique. Par contre, si vous êtes remplaçant(e), depuis le 1er janvier 2018, l’affiliation à la CARMF est devenue obligatoire pour les jeunes médecins titulaires d’une licence de remplacement, cela concerne donc également les étudiants en 3ème cycle qui font des remplacements ainsi que les remplaçant(e)s non thésé(e)s.

Rappelons que la CARMF est essentiellement tournée vers la retraite, accessoirement vers la prévoyance et que c’est cette 2ème partie (la prévoyance) que nous allons étudier. Pourquoi cet intérêt ? Parce que les garanties de prévoyance (obligatoires ou volontaires), sont censées protéger la plus grande partie de la vie du médecin, c’est-à-dire 35 à 40 ans de son existence, c’est dire son importance ! En effet, il est impératif qu’en arrêt de travail par accident ou maladie, ses revenus ne s’arrêtent pas brutalement et qu’il puisse faire face aux frais incompressibles de sa famille. A noter que, même si les résultats financiers sont négatifs pour le secteur retraite en 2022 (-345 M€), les finances de la partie « invalidité-décès » présentent un excédent de 24 M€, ce qui n’est pas négligeable.

 

Approche prudente et rationnelle à suivre pour tout jeune médecin libéral qui s’installe

Voici l’approche à suivre :

Bien connaître le régime « invalidité-décès » de la CARMF et la faiblesse des montants de garanties et, à la fois, la nouvelle prestation de la Sécurité Sociale du 3e jour au 90e jour, les délais de carence de ces deux régimes et leurs conditions de service.

Prendre conscience que les garanties des sociétés d’assurances, qu’elles soient mutuelles ou sociétés privées, sont très différentes d’un contrat à l’autre, par leurs exclusions, lacunes et conditions de service. Rappelez-vous toujours qu’après avoir mis en valeur les garanties de sa société, le représentant de la société de prévoyance, qu’il soit courtier, agent ou délégué(e), ne vous expliquera souvent pas les défauts quelquefois flagrants de son contrat.

Avoir un plan précis des critères de qualité que doivent avoir les Indemnités Journalières et la Rente d’Invalidité professionnelle, la garantie la plus importante de la prévoyance du libéral, afin de ne pas risquer une déception de taille en cas d’arrêt de travail par maladie-accident.

Prenez le temps, tant que vous êtes en bonne santé, de lire les conditions générales de votre contrat de prévoyance, et d’assurer votre avenir financier et celui de vos proches en cas de maladie ou d’accident de la vie.

Étant donné que ces prestations sont limitées à une partie de votre revenu et à un plafond quotidien, il peut être judicieux d’améliorer votre protection contre ces risques quotidiens. Continuité de votre revenu salarial, rente d’invalidité, ou encore prestation forfaitaire en cas de décès… Sont autant de questions que vous devez vous poser.

N’hésitez pas à interroger des experts en prévoyance médicale dédiés aux médecins indépendants.

  • Quels sont les atouts d’une assurance prévoyance et comment fonctionne-t-elle ?
  • Quels critères devriez-vous utiliser pour choisir votre plan de contingence ?
  • Quels sont les risques si vous ne le faites pas ?

Tout simplement parce que les conditions dans lesquelles l’Assurance Maladie et le régime obligatoire d’assurances de la CARMF couvrant l’arrêt maladie des médecins ne suffisent souvent pas, d’une part à couvrir les charges mensuelles inhérentes à l’exercice d’une profession libérale, et d’autre part à maintenir le niveau de vie du foyer.

Prévoyance médecins libéral

Vous êtes médecin et souhaitez plus d’informations sur votre couverture prévoyance en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité. Contactez notre bureau d’études afin d’en savoir plus.

Comment intervient la CARMF par son régime « invalidité-décès » ?

Résumé très succinct des 3 champs d’action (attention aux conditions d’attribution) que nous allons détailler dans ce dossier :

  • En arrêt de travail temporaire: des Indemnités Journalières à partir du 91ème jour,
  • En invalidité définitive à 100%une rente d’invalidité qui varie suivant votre revenu net,
  • En décès, par un capital + une rente pour le conjoint + une rente par orphelin à charge.

 

Une couverture limitée en cas d’accident de la vie

La couverture santé obligatoire de l’Assurance Maladie, que les médecins libéraux ont rejointe avec la suppression du régime social des indépendants (RSI), disposent de conditions d’indemnisation limitées.

De plus, ces indemnisations sont soumises à conditions :

Le médecin libéral doit justifier d’au moins 12 mois d’affiliation et doit être à jour de ses cotisations.

Arrêt temporaire : En cas de maladie ou accident, la durée totale de l’arrêt ne peut pas dépasser 90 jours.

Une fois votre dossier accepté, le montant de l’indemnité journalière s’élève au 1/730ème de votre revenu d’activité annuel moyen. Basé sur la moyenne de vos cotisations des 3 dernières années d’exercice.

Le montant perçu quotidiennement dans le cadre de l’indemnité journalière ne peut excéder 180,79€ brut (selon le barème du 1er janvier 2023).

La prévoyance obligatoire de la CARMF n’intervient pas les 2 premières années d’installation professionnelle. Les deux années suivantes (la 3e et 4e année), la CARMF intervient bien après la franchise de 90 jours mais par le tiers de la prestation prévue. Les deux années suivantes (la 5e et 6e année), la CARMF ne donne que les deux tiers de la prestation prévue, il faut le savoir.

Ce n’est qu’avec la 7e année que la CARMF intervient avec les chiffres correspondant au montant de votre revenu net quotidien :

  • Revenus nets jusqu’à 43.992 €/an (pour les médecins de la classe de cotisation A) :
    • 73,16€/jour, soit environ 2.200 €/mois.
  • Revenus nets de 43.992 € à 131.976 €/an (pour les médecins de la classe de cotisation B) :
    • 109,74€/jour, soit environ 3.300 €/mois.
  • Revenus nets au-delà de 131.976 €/an (pour les médecins de la classe de cotisation C) :
    • 146,32€/jour, soit environ 4.400 €/mois.

Elle est également impliquée en cas d’invalidité totale et définitive ou de décès, comme l’indique la CARMF dans sa page dédiée qui reprend les chiffres clés des indemnités et rentes versées en cas d’incapacité temporaire, définitive ou de décès.

Indépendamment du délai de carence et de ces restrictions, il y a le temps mort de 3 mois avant chaque arrêt de travail. Ce temps mort fait donc partie des franchises car il peut s’appliquer plusieurs fois, (pour les rechutes, régime spécial avec charnière d’un an).

Attention : la déclaration de votre arrêt de travail doit être faite avant la fin du 2ème mois. Beaucoup de médecins (ou de conjoints de médecins) ont tendance à l’oublier, tout à leur ennui médical et au chamboulement provoqué dans leur cabinet médical.

Ne pas hésiter à nous appeler au 01.34.16.26.60 : notre expérience de 45 ans d’ennuis médicaux peut être bien utile au conjoint ou à la famille.

Prévoyance médecin de la CARMF : La reprise partielle

Pour faciliter une reprise progressive, la CARMF concède une « aide » d’une durée maximum de 3 mois, en général. De notre côté, nous intervenons en exercice partiel par des Indemnités Journalières à 50% pour une durée maximum de 12 mois, qu’il y ait un arrêt total précédent ou non.

Durée possible : 3 ans, mais, à partir de 62 ans, durée limitée à 1 an pour le taux plein.

Ensuite, soit retraite, soit baisse de 25% des Indemnités Journalières pendant 12 mois.

3ème année, le montant de l’Indemnité journalière devient celui du médecin âgé de 70 ans et plus.

Éligibilité des prestations soumise à conditions

Le régime obligatoire d’assurance maladie auquel ont adhéré les médecins libéraux suite à l’abolition du Régime Social des Indépendants (RSI), impose certaines conditions limitées en matière d’indemnisation.

Afin de bénéficier d’une compensation pour arrêt maladie ou accident de la vie, ces professionnels sont tenus de fournir la preuve qu’ils ont été affiliés sans interruption pendant au moins douze mois.

Si leur demande est jugée recevable, le montant quotidien versable correspondra alors à un trentième du revenu moyen mensuel contribué sur les trois dernières années avant la date effective de l’interruption volontaire (le montant total du versement ne pourra pas dépasser quotidiennement 180.79€ brut).

De son côté, la CARMF prend la relève après trois mois d’inactivité en proposant une indemnité journalière pouvant aller jusqu’à 146,32€ par jour, elle intervient également en cas d’invalidité totale permanente et en cas de décès selon ses documents officiels.

Si vous voulez assurer la continuité du paiement de vos charges pendant un arrêt de travail et ainsi éviter de mettre en péril votre activité tout en vous protégeant, ainsi que vos proches, en cas d’invalidité permanente, définitive ou encore en cas de décès, une prévoyance professionnelle complémentaire est indispensable.

Sur le plan fiscal, les charges relatives à la mutuelle et à la prévoyance des médecins libéraux sont déductibles dans la limite de 3,75 % du revenu imposable augmenté de 7 % du PASS (Loi Madelin). Demandez conseil à un expert en prévoyance médical ou à votre expert-comptable.

Comment fonctionne la prévoyance volontaire du médecin libéral ?

Une cotisation mensuelle, ou dans certains cas annuelle, permet un versement de la prévoyance professionnelle après un délai de carence maladie généralement de 3 mois, à partir de la date d’adhésion, et un an pour les burnout.

En ce qui concerne le début des indemnités journalières, il n’y a pas de franchise pour les accidents quelques jours seulement pour les hospitalisations et 15 jours en général pour les maladies au domicile. De rares contrats proposent une franchise ramenée à 7 jours seulement pour les maladies au domicile mais la cotisation n’est plus la même.

 

Prévoyance : grossesse normale et grossesse pathologique

En ce qui concerne la grossesse qui se passe naturellement, la jeune médecin libérale peut compter sur les mêmes prestations qu’une salariée, à savoir, une somme de 3.660 € environ, en 2023 et d’Indemnités Journalières de 60 €/jour maximum.

Conditions d’obtention : Justifier un délai d’affiliation d’au-moins 10 mois à la date de l’accouchement et respecter un arrêt de travail d’au-moins 8 semaines.

Dans le cadre d’une grossesse pathologique, la professionnelle libérale enceinte est indemnisée par l’Assurance Maladie du 4e au 90e jour d’arrêt de travail, puis par la CARMF à partir du 91e jour. La prévoyance professionnelle complémentaire entre en jeu après le délai de carence précisé dans le contrat souscrit (généralement 10 mois).

Nos 45 ans d’expériences devraient vous aider si vous nous appelez au 01.34.16.26.60

Prévoyance médecin spécialiste

Vous êtes médecin spécialiste et souhaitez plus d’informations sur votre couverture prévoyance en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité. Contactez notre bureau d’études afin d’en savoir plus sur la couverture de la CARMF ainsi que des conseils pour une meilleure couverture.

Facteurs à prendre en compte pour sélectionner votre assurance risques personnels en tant que médecin indépendant ?

Ces éléments à considérer peuvent être répartis en 4 points comme suit :

Les indemnités journalières – Les critères à prendre en compte

Si vous souffrez d’une maladie chronique, envisagez une grossesse naturelle ou même une Procréation Médicalement Assistée (PMA), vérifiez que la période de carence pour maladie, généralement de trois mois, peut être raccourcie ou prolongée par une durée d’attente plus courte spécifique à la grossesse pathologique (certains contrats indemnisent les procédures PMA reconnues comme pathologiques).
La garantie des Indemnités Journalières paraît simple et évidente et pourtant, elle peut s’avérer complexe, et vous êtes en droit de vous poser d’importantes question. Ainsi :

À partir de quand entrent en jeu les Indemnités Journalières ? 

  • En accident : dès le 1er jour, en général.
  • En hospitalisation – par maladie ou accident : dès les 1ers jours.
  • En maladie au domicile : à partir du 15e ou 16e jour, en général.

Si cette franchise (en maladie au domicile) vous paraît trop importante, certains contrats peuvent vous proposer à partir du 8e jour, mais c’est avec une cotisation nettement plus élevée.

Il faut tenir compte des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale, du 3e au 90e jour. La moitié du revenu net, soit environ un quart des recettes brut, ce qui est peu et nécessite un complément, surtout la 1ère année d’installation à cause du délai de carence d’un an.

Savoir aménager ses Indemnités journalières volontaires au 91e jour pour tenir compte des Indemnités Journalières de la CARMF qui interviennent après une franchise de 90 jours et seulement à partir de la 7e année à taux plein. Tenir compte également des exonérations de cotisations obligatoires à partir du 7e mois d’arrêt total.

Pour une maladie de plus en plus fréquente, une société baisse ses Indemnités Journalières au 4e mois d’arrêt, et au 7e mois, elle ne donne plus que 25% de ce qui était prévu, ce qui est très perturbant au niveau financier.
Si vous avez subi un accident, une maladie ou une opération plus ou moins grave, le mieux est de le signaler à l’adhésion pour éviter la nullité du contrat en cas de dissimulation d’un fait important.

La rente d’invalidité – Les critères indispensables à prendre en compte

La rente d’invalidité est la garantie la plus importante de votre prévoyance volontaire parce qu’elle doit vous soutenir financièrement pendant le laps de temps le plus long : 10 ans, 15 ans, voire 20 ans. C’est dire qu’il faut soigner les critères de qualité, c’est à dire les critères d’efficacité de la Rente d’Invalidité :

  • Respect de vos seuls critères professionnels pour l’évaluation de votre taux d’invalidité ouvrant droit à la rente.Ne vous laissez pas entraîner à adhérer, au vu d’une cotisation plus faible, au taux fonctionnel, le taux de la Sécurité Sociale, vous risquez en effet une évaluation très basse de votre taux d’invalidité, jusqu’à 30% en moins que pour le taux professionnel.

Même chose pour le fameux tableau à double entrée qui mélange les 2 taux, fonctionnel et professionnel. Il est prévu, en effet, que, même si vous êtes invalide au niveau professionnel à 80%, vous ne toucherez rien du tout si cette invalidité ne correspond qu’à 20% au niveau fonctionnel. C’est surprenant mais ça existe, puisque c’est prévu !

Rente servie suivant la formule n/66, c’est-à-dire une rente totale à 66% d’invalidité professionnelle et non 2/3 de la rente. Ce n’est pas un détail.  Ainsi, par exemple, si vous avez souscrit une rente de 60.000 €/an, soit 5.000 €/mois, la formule n/66 vous donnera 5.000 €/mois tandis que la 2e formule ne vous donnera que 3.300 €/mois ! Différence : 1.700 €/mois, soit + de 20.000 €/an, soit + de 200.000 € en 10 ans !

Rente totale compatible avec un certain exercice professionnel et non pas 70% de la rente si vous exercez encore tant soit peu. En effet, une société baisse sa rente à partir du moment où vous exercez encore tant soit peu la médecine. Or, si elle affirme, dans ses conditions générales qu’elle donnera sa rente d’invalidité à 66% d’invalidité professionnelle, il reste bien 33% de capacité professionnelle au médecin handicapé ? Le médecin ne peut-il agir comme il veut avec ses 33% restants ?

De 33% à 65 % d’invalidité : la formule n/66 vient à votre aide avec :

  • À 33% d’invalidité professionnelle : 50% de la rente et non 33% de la rente,
  • De 34 à 65% d’invalidité : la formule n/66% donne, par exemple, à 50% d’invalidité, 75% de la rente, au lieu de 50% avec la rente proportionnelle,

Rente servie dès consolidation de l’invalidité et non au bout de 2 ou 3 ans,
À partir de 16% d’invalidité professionnelle : option de rente partielle,
Rente jusqu’à 67 ans ou retraite normale ou anticipée.
Maladies psycho-pathologiques réglées normalement (délai de carence : 1 an après la souscription). Attention à l’exclusion de ces maladies en Rente d’invalidité dans un contrat. Attention également à la formulation de cette garantie car elle est quelquefois limitée à une hospitalisation obligatoire, ce qui ne se produit pas dans l’immense majorité des cas.

Le capital-décès – Les critères à prendre en compte

Le rôle de l’assurance supplémentaire de prévoyance est essentiellement d’offrir une somme forfaitaire (le capital-décès) à vos proches en cas de décès. Il est judicieux d’opter pour un contrat garantissant le versement d’un capital conséquent. Les rentes conjoint et éducation peuvent paraitre séduisantes mais la cotisation est souvent trop onéreuse.

Médecins libéraux – Les critères spécifiques

Pour les médecins indépendants, des critères spécifiques sont en place : lorsqu’ils doivent arrêter leur travail, ils ne génèrent plus aucun revenu alors que leurs dépenses continuent. Ils peuvent souscrire une assurance sur mesure, basée sur une cotisation volontaire, appelée « charges permanentes » ou « dépenses professionnelles », qui permet de couvrir tout ou partie de ces frais fixes.

Vous l’aurez compris, les prises en charges diffèrent selon les contrats.

Il est donc vivement recommandé de faire appel à un intermédiaire au courant des différents ennuis médicaux qui affecter les médecins, capable de vous fournir une liste détaillée des différents critères d’indemnisation en fonction du cas de figure afin de vous permettre de souscrire au contrat de prévoyance qui vous semble le mieux adapté à votre situation et vos besoins, présents et futurs.

 

Quelques exemples de montants de prestations CARMF médecins libéral et spécialiste

Cas N° 1 : Médecin libéral, revenu brut 80.000€ par an soit 40.000 € net, installé depuis 3 ans, arrêt 5 mois

Vous venez de vous installer en libéral il y a 3 ans : vos revenus de 2021 s’élèvent à 80.000 €/an brut, soit environ 40 .000 €/an nets ; vous êtes donc en classe A. Vous êtes victime d’un accident avec arrêt de travail de 5 mois.

Pendant 3 mois, vous n’avez rien de la CARMF et ne pouvez compter que sur la faible prestation de la SS soit la moitié du net, et sur les Indemnités Journalières de votre contrat de prévoyance volontaire.

Rappel : Vous n’oubliez pas la déclaration à la CARMF avant la fin du 2ème mois, même si vous pensez que votre arrêt ne dépassera pas 3 mois.

A partir du 4e mois, vous pourrez prétendre à des Indemnités Journalières de (1/3 de 73,16 €, soit 24,39 €/jour, ce qui fait 732 €/mois, pendant 2 mois.

Peut-être serait-il bon de s’arrêter quelques instants sur la différence entre ces 732 €/mois et vos revenus brut de 6.670 €/mois, car ce sont les revenus brut qui se sont arrêtés brusquement. Nous insistons : 732 € contre 6.670 € ! Et il y a pire ! car vos revenus bruts ont dû augmenter en 2 ans et passer, au moins, à 8.000 €/ mois, c’est plus que probable.

Les 732 €/mois ne pèsent pas lourd devant ces 8.000 €/mois : Moins du dixième de vos revenus avant sinistre ! Un seul conseil, surtout au début de votre installation : soignez votre protection volontaire.

Cas N°2 : Médecin libéral, revenu brut 180.000 € par an soit 96.000 € net, installé depuis 15 ans, arrêt 7 mois

Vous êtes installé depuis 15 ans et vos revenus de la 13ème année s’élève à 180.000 € brut (recettes clients) soit environ 96.000 € nets : vous êtes donc en classe B.

Si vous avez un arrêt de travail de 2 mois, vous tombez dans la franchise des 3 premiers mois, vous le savez.

Rappel : vous devez déclarer votre ennui médical à la CARMF avant la fin du 2ème mois ! Nous ne dictons pas les règles, et sans cette déclaration, vous perdez une partie de vos droits.

Mais considérons à présent pour notre cas N°2 un arrêt-maladie de 7 mois.

Après la franchise de 3 mois, vous abordez enfin le 4e mois d’arrêt total et pouvez prétendre à des Indemnités Journalières d’environ 3.300 €/mois, du 4e au 7e mois. C’est une aide non négligeable, c’est évident mais que représentent ces 3.300 € par rapport aux 15.000 €/mois de recettes brut qui vous soutenaient précédemment ? Résultat : 22%, soit moins du quart de vos revenus précédents. Un complément est indispensable en Indemnités Journalières volontaires, ni trop, ni pas assez : Tout cela doit être calculé sérieusement.

Cas N°3 : Médecin spécialiste, revenus bruts 300.000 € par an soit 132.000 € net, installé depuis plus de 6 ans, arrêt de plus de 3 mois

Vous êtes spécialiste : cardiologue, ORL qui opère, chirurgien, anesthésiste et autres. Pour certains, vous êtes en classe C car votre bénéfice net dépasse 132.000 €/an. Bien sûr, vous exercez depuis plus de 6 ans (rappel) ; sinon, se reporter au 1er exemple.

Même démarche : Arrêt maladie ou accident d’un ou 2 mois : Vous ne touchez rien.

On ne le répètera jamais assez, mais pensez toujours à signaler votre arrêt avant la fin du 2ème mois.

À partir du 4ème mois d’arrêt total, vous avez droit à une prestation d’environ 4.400 €/mois. Même constat : ça peut paraître beaucoup et suffisant mais quand on compare ces 4.400 € aux revenus mensuels précédents : 25.000 €/mois, par exemple, ce n’est pratiquement rien, (moins de 1/6ème des revenus avant sinistre), si le médecin n’a pas prévu de solides Indemnités Journalières par ailleurs.

Le fait d’être en SELARL (Société d’Exercice Libéral A Responsabilité Limitée) ne change pas beaucoup la donne, même si votre « salaire » est faible car des charges incompressibles sont toujours là.

 

CARMF – Que faire en cas d’arrêt de travail ?

Question : Doit-on continuer à payer les cotisations de la CARMF même en arrêt de travail par maladie ou accident ?

Réponse : Tout dépend du régime concerné :

Régime de base : il faut un arrêt de 6 mois entiers pour être exonéré des cotisations.

Régime complémentaire : cette fois, il faut un arrêt de travail de 3 mois, dûment constaté, pour raison de santé ou maternité, pour déclencher l’exonération de la cotisation semestrielle.

Régime ASV et invalidité-décès : pas d’exonération, les cotisations restent dues. «Dura lex, sed lex !» (trad : La loi est dure, mais c’est la loi !).

Conjoint collaborateur : les indemnités Journalières sont nettement plus faibles que celles du médecin, avec 2 options : un quart et un demi du montant du médecin.

Elles suivent les classes A, B et C énoncées plus haut :

Classe A :

  • Option  ¼ : 549 €/mois
  • Option  ½ : 1.097 €/mois.

Classe B :

  • Option  ¼ : 823 €/mois
  • Option  ½ : 1.646 €/mois.

Classe C :

  • Option  ¼ : 1.097 €/mois
  • Option  ½ : 2.195 €/mois.

Ne pas confondre les classes A, B et C, qui correspondent à vos revenus nets et les options qui restent fruit de votre choix personnel. De toutes façons, cette prestation est « accordée » sous réserve que les conditions régissant la collaboration soient remplies au moment de l’arrêt de travail.

Prévoyance médecin, que faire en cas de décès ?

Vous êtes médecin généraliste ou spécialiste et souhaitez plus d’informations sur votre couverture prévoyance en cas de décès. Contactez notre bureau d’études afin d’en savoir plus sur la couverture de la CARMF ainsi que des conseils pour une meilleure couverture.

Prévoyance en cas de décès – Médecin libéral CARMF

Si vous consultez cette rubrique parce que vous venez de perdre votre conjoint, nous vous présentons nos plus sincères condoléances. Les renseignements qui vont suivre sont destinés à vous aider dans vos démarches dans ce moment douloureux :

En cas de décès : étape N°1

Assurez-vous d’avertir la Mairie de la commune où a eu lieu le décès du médecin ou du conjoint collaborateur. Cette démarche doit être faite dans les 24 heures.

En cas de décès : étape N°2

Avertir rapidement le Conseil de l’Ordre des Médecins

En cas de décès : étape N°3

Avertir la CARMF dans les plus brefs délais pour permettre l’établissement de vos droits, non seulement les vôtres, mais ceux aussi de vos enfants à charge. Pour accélérer votre dossier, il faut adresser, par courrier ou par e-mail à l’adresse «prestation.reversion@carmf.fr», un extrait d’acte de décès.

En cas de décès : étape N°4

Régulariser la situation du cabinet médical, notamment à propos des clauses du contrat d’exercice en commun si votre conjoint exerçait en groupe. Nous avons traité ce sujet de l’assurance groupe et du décès croisé sur notre blog.

En cas de décès : étape N°5

Avertir votre assureur chez qui s’était adressé feu votre conjoint pour ses garanties complémentaires Indemnités JournalièresRente d’Invalidité professionnelle et capital-décès. Il serait prudent d’avertir directement la société d’assurance, en lettre recommandée avec AR, du décès de votre conjoint en joignant la référence du contrat, le n° d’adhésion et, bien sûr, un extrait d’acte de décès. À ce propos, il est indispensable de se faire aider par une personne de confiance (famille ou assureur).

En cas de décès : étape N°6

Prévenir la Caisse d’Assurance Maladie (dont dépendait le médecin décédé) si vous n’avez pas de droit ouvert à titre personnel. En effet, le but est le maintien éventuel de votre couverture sociale en qualité d’ayants droit. Communiquer à la CARMF votre n° personnel d’INSEE (ou de Sécurité Sociale).

En cas de décès : étape N°7

Avertir certains organismes tels que la banque où votre conjoint avait son compte professionnel, mais aussi votre compte joint (compte privé), la Poste, etc…

Important : « avertir » ne suffit pas quand vous vous adressez à un organisme dont vous attendez une prestation : il faut faire une « DEMANDE » en bonne et due forme.

Désigner un notaire : Son recours est obligatoire s’il existe un ou plusieurs biens immobiliers.

Se faire aider dans toutes ces démarches, est très important à condition d’avoir une personne de confiance près de soi, ne serait-ce pour ne pas « craquer » devant toutes ces démarches.

Prestations Capital et Rentes Temporaires en cas de décès

Le capital décès de la CARMF

D’un montant de 63.000 euros, le capital décès de la CARMF est versé (en une fois) à condition que le médecin décédé ne soit pas à la retraite et soit âgé de moins de 75 ans. Le capital reste dû si le médecin décédé était en invalidité.

Les modalités d’attribution du capital décès de la CARMF sont :

  • Au conjoint non séparé de corps et justifiant d’au moins de 2 années de mariage,
  • À défaut, les enfants âgés de moins de 21 ans ou enfants infirmes à la charge du défunt,
  • À défaut, le père et/ou la mère à la charge du défunt.

Un capital de 31.500 € ou 15.750 € selon la cotisation choisie sera versée au conjoint collaborateur.

Notre avis d’expert : 63.000 € est faible, tellement faible, par rapport aux chamboulements financiers provoqués par le décès d’un conjoint que ce capital nous fait l’effet d’un demi-verre d’eau par temps de canicule !

Croyez notre expérience de plus de 45 ans à votre service. À notre avis et à l’avis de feu le Dr G.S., « responsable assurances du SNMG », il faut rajouter un capital-décès de 150.000 € à 200.000 € minimum dans vos garanties de prévoyance complémentaire.

Ce n’est pas du superflu, même si votre conjoint exerce une profession bien rémunérée. Si vous souscrivez un contrat de prévoyance vers 25 ou 30 ans, ce type de garantie (capital-décès) n’est pas onéreux. Il sera toujours temps, vers 50 ans, d’aménager le montant de cette garantie. À ce propos, se méfier des « rentes éducation » qui nous semblent relativement chères pour le peu d’efficacité financière apportée.

Il vaut mieux augmenter le montant du capital-décès que vous découperez en tranches vous-même, façon « rentes éducation ». Ne cotisons pas inutilement, même si les cotisations sont déductibles. Voir à ce sujet notre article sur la déduction Madelin concernant les avantages et inconvénients des cotisations déductibles.

Rentes temporaires de la CARMF

Les rentes temporaires sont attribuées au conjoint survivant et aux enfants :

Au conjoint survivant :

Cette rente est attribuée au conjoint survivant sous certaines conditions :

Que le conjoint survivant soit âgé de moins de 60 ans,

Que le défunt soit affilié à la CARMF et à jour de ses cotisations,

D’être marié depuis plus de 2 ans, sauf s’il a au-moins 1 enfant né ou à naître ou si le décès a pour cause un fait subit et imprévisible ou d’être titulaire d’une pension du régime complémentaire d’assurance vieillesse ou d’invalidité.

La rente temporaire peut se cumuler avec un revenu d’activité ou avec une retraite, avec conditions… :

Le remariage du conjoint survivant annule la rente temporaire ;

Montants: rente de 647 €/mois à 1.293 €/mois car ce montant est fonction de plusieurs paramètres dont le nombre d’années de cotisations au régime invalidité-décès et l’âge du conjoint (dérogations possibles).

Question : Pourquoi une telle complexité de conditions et, surtout, pourquoi cet âge butoir de 60 ans, comme si certains conjoints au foyer n’ont pas besoin d’être aidées à 64 ou 67 ans ?…

Réponse : Tout dépend de l’argent collecté par les cotisations pour cette garantie.

Aux enfants du médecin défunt

Une rente temporaire est attribuée à chaque enfant (du défunt) âgé de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans s’il poursuit des études. Le montant de la rente temporaire varie en fonction de son statut :

S’il est orphelin de père ou de mère : la rente temporaire s’élève à 761 €/mois ;

S’il est orphelin de père et de mère : La rente temporaire s’élève à 948 €/mois ;

Aux enfants du conjoint collaborateur

Si orphelin de père ou de mère : suivant les deux options de cotisation :

Option moitié : 381€/mois,

Option quart : 191€/mois

Notre avis expert : ces rentes sont une aide financière réelle mais ne suffisent pas à faire face à toutes les dépenses à venir. De plus, ces rentes peuvent engendrer un sentiment dangereux de sécurité. Il faut, à notre avis, rajouter un capital-décès sérieux comme le conseillait feu le Dr G. S. « responsable assurances du SNMG ».

La Fiscalité des rentes temporaires et capital décès de la CARMF

Vous devez savoir que les rentes temporaires et le capital décès de la CARMF sont déclarables et imposables.

Prévoyance médecin, contactez la CARMF ou votre expert BEAM

N’hésitez-pas à téléphoner à la CARMF (pour une éventuelle dérogation), ou à nous-mêmes, au 01.34.16.26.60.

L’omission de l’assurance prévoyance : Quels sont les dangers ?

Une étude de 2018 a mis en évidence la « myopie » des médecins indépendants, qui sont mal informés et sous-assurés lorsqu’il s’agit de leurs propres frais médicaux.

Le danger est clair : En cas de maladie ou d’invalidité, les médecins libéraux doivent éviter de doubler leurs sanctions pour cause d’insolvabilité professionnelle voire personnelle.

Si vous êtes un professionnel du secteur médical et que vous possédez une police d’assurance prévoyance depuis longtemps comme beaucoup, il sera utile de la mettre à jour dans les situations suivantes :

  • Une hausse du revenu (dans ce cas, elle doit être ajustée pour maintenir votre niveau de vie en cas d’interruption du travail),
  • Des changements familiaux (les mariages, naissances et séparations influencent la liste des bénéficiaires des prestations après décès),
  • Un nouveau sport à haut risque (si vous commencez une nouvelle activité à haut risque, le risque d’accident augmente et votre assurance doit être adaptée en conséquence). Certaines pratiques sportives à haut risque ne sont pas prises en charge par les contrats de prévoyance, autant le savoir en amont.

De manière plus générale et indépendamment des variations majeures, nous considérons que tout médecin indépendant devrait réexaminer son contrat de prévoyance tous les 3 ans.

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