Assurance local professionnel

L’assurance de votre local professionnel, qu’il s’agisse d’un Cabinet Médical, d’un cabinet dentaire ou d’un laboratoire d’analyses, (ou de votre domicile) s’appelle assurance « Multirisques » professionnelle, et non « Tous risques » comme pour la voiture, car elle ne garantit que certains risques et cela, dans des conditions précises et avec des limites et des franchises complexes.

Il faut distinguer tout d’abord le bâtiment du contenu et si vous êtes propriétaire ou locataire. Ensuite, vous retrouverez les rubriques classiques d’incendie, de dégât des eaux, de vol et de responsabilité civile, sans oublier certaines garanties annexes comme les catastrophes naturelles autrefois exclues mais de plus en plus nécessaires aujourd’hui.

L’assurance du bâtiment – les murs de votre local professionnel

Vous êtes propriétaire : prise en charge des dégâts subis par le bâtiment lors d’évènements tels que : incendies, explosions, foudre, etc… mais pas les travaux rendus nécessaires par le vieillissement naturel des matériaux. Si vous êtes copropriétaire d’un appartement, faire spécifier (dans les conditions particulières) que l’assurance interviendra en cas d’insuffisance de l’assurance du syndic et …vérifier qu’il y en a bien une !

Vous êtes locataire : si c’est le propriétaire qui doit s’assurer pour son bâtiment, de votre côté, vous devez vous garantir en « Responsabilité locataire » pour tous les dommages causés au bâtiment dont vous pourriez être responsable comme d’un incendie, par exemple.

Signaler à l’assureur avec précisions la surface totale en m2 de votre local professionnel, ou le nombre de pièces pour le domicile en prenant garde à la surface maximum de certaines pièces (par exemple pour un salon qui dépasserait 30 m2), aux sous-sol, grenier et débarras.

L’assurance du contenu – les installations de votre local professionnel

Incendie, foudre, explosion et dommages électriques

Chiffrer méthodiquement la partie professionnelle (matériel médical, mobilier professionnel et embellissement) et la partie privée s’il y en a (mobilier, embellissement, livres, lingerie, bijoux…). Ne pas s’assurer en incendie pour un capital inférieur à ce qui existe réellement.

Si vous avez du matériel médical de prix, comme un fauteuil médical, demander la clause « valeur à neuf » qui vous permettra d’être indemnisé sur la base du prix du même matériel au jour du sinistre, c’est-à-dire : sans « vétusté déduite » ; cette clause devrait être valable pour 5 ans, au-moins.

Assurance local professionnel et « dommages électriques »

Il ne faut pas confondre cette garantie avec la garantie « incendie » même si un incendie se déclare par la suite. En effet, si un court-circuit se déclare au sein de votre matériel médical, le sinistre sera indemnisé en « dommage électrique » et non en « incendie », avec les limites, coefficient de vétusté et franchises propres à cette garantie. Cette clause, relativement onéreuse, reste cependant importante eu égard aux risques encourus.

Assurance local professionnel et dégâts des eaux

Il s’agit de l’eau canalisée : tuyaux sous pression, radiateurs ou évacuations des eaux usées mais pas l’eau de pluie à travers une fenêtre laissée ouverte.

Cas particulier de l’assurance d’un cabinet médical

En général, le montant assuré est moins important que celui assuré en incendie, cependant, ne pas trop baisser volontairement la somme assurée par esprit d’économie car les risques sont importants.

Assurance local professionnel et gel

Attention : le non-respect des précautions demandées dans les conditions générales peut entraîner le refus d’indemnisation de l’assureur, sans compter le coût du remplacement des tuyaux ou radiateurs éclatés par le gel, notamment si votre pavillon est resté sans chauffage minimum en période d’absence hivernale.

Assurance local professionnel : Vol et vandalisme

Il s’agit d’un des sinistres les plus fréquents, d’où son coût.

Il est évident que le mieux est de s’assurer pour l’ensemble des biens de votre Cabinet médical mais, vu la cotisation correspondante, il est arrivé que certains praticiens ne s’assurent que pour une partie de leur biens. Nous déconseillons cette attitude vu l’imbroglio qui peut en résulter en cas de réalisation du risque. Cependant, nous recommandons tout de même de souscrire un capital en rapport avec tout ce qui vous est indispensable pour exercer, notamment le matériel médical de valeur. Pour une évaluation sérieuse de vos biens, demander le passage d’un représentant de l’assurance et vérifier ses dires avec les conditions générales du contrat.

Assurance local professionnel : L’effraction peut être exigée

En général, pour un paiement sans contestations possibles, une preuve d’effraction est parfois demandée, cependant, il se peut que votre contrat laisse la porte ouverte à une indemnité à condition que vous apportiez la preuve que des individus ont séjourné indûment chez vous, ce qui n’est pas facile à prouver.

En effet, tous les assurés ne sont pas des saints et les fausses déclarations, bêtes noires pour les assureurs, sont fréquentes. A ce propos, ne pas exposer, dans la salle d’attente, vase ou tableau de valeur, car, s’ils venaient à disparaître, il n’y aurait pas « vol » à proprement parler, mais simplement « abus de confiance » sans indemnité possible. De plus, si vous exercez à votre domicile avec un couloir commun à vos pièces privées, n’oubliez pas de fermer à clef chaque pièce privée donnant sur ce couloir. Il est déjà arrivé que des patients indiscrets « se baladent innocemment » dans la partie privée, ce qui ne vous laisse que peu de recours en cas de disparition d’objets précieux.

Assurance local professionnel – Les mesures de protection

Vous devez vérifier méthodiquement avec l’assureur, si votre domicile, votre appartement ou votre local professionnel (Cabinet médical ou autre) au sein de votre pavillon répond bien aux mesures de protection exigées par le contrat comme par exemple :

• Double serrure ou serrure 3 points sur la porte d’entrée,
• Volets obligatoires ou non sur fenêtres ou vérandas,
• Volets fermés obligatoirement le soir ou seulement en périodes de congés,
• Barreaux aux ouvertures non protégés par des volets avec un écartement maximum de ‘X’ centimètres
• Et la liste peut être longue ! …

C’est pourquoi le passage d’un représentant de l’assurance est indispensable. L’argent en liquide doit impérativement être placé en meubles fermés à clef. Si vous transportez beaucoup d’argent en liquide vers la banque, il vaut mieux vérifier comment vous êtes garanti si vous vous faites attaquer.

Assurance local professionnel : Vandalisme, grèves et émeutes

Ce que les assurances appellent « vandalisme » est une garantie différente de la garantie « vol ».

En effet, par « vandalisme » on entend le fait de saccager, casser pour casser, salir et endommager sans rien voler. Cela arrive quelquefois et le capital garanti n’est pas forcément le même que celui garanti en cas de vol. Même chose en cas de grèves, émeutes et mouvements populaires.

Il s’agit d’un genre de risques à ne pas prendre à la légère, surtout maintenant.

Assurance local professionnel et Responsabilités Civiles

Les responsabilités civiles dont nous parlons ici n’ont rien à voir avec la Responsabilité Civile Professionnelle ou RCP. La RCP vous garantit le paiement des conséquences pécuniaires auxquelles vous pourriez être condamné(e) suite à une erreur (où à une prétendue erreur) dans l’exercice légal de votre profession.  Cette RCP est liée à l’exercice de votre profession tandis que la RC immeuble que doit souscrire le propriétaire et la RC locative que doit souscrire le locataire sont liées au bâtiment où vous exercez. De plus, il est prudent de souscrire également une RC en cas de défaillance de l’assurance du Syndic si vous exercez en copropriété.

La Responsabilité Civile immeuble

Admettons un escalier d’accès à votre Cabinet médical, l’escalier est mal éclairé et un de vos patients loupe une marche et tombe en se cassant un bras ou une dent. Ce patient va mettre en cause votre responsabilité, qu’elle soit réelle ou douteuse. Autre ennui à redouter : l’accès à votre fauteuil est difficile ou un câble électrique traîne par terre, occasionnant une chute malencontreuse ; vous serez encore responsable et c’est le domaine de la RC immeuble, que vous soyez propriétaire ou locataire. Ce genre d’ennui n’arrive pas qu’aux autres et n’hésitez pas à perdre quelques minutes à vérifier, dans vos conditions générales, si vous êtes garantis correctement. Il se peut que cette garantie soit présente dans la garantie « Pertes d’exploitation ».

Les pertes d’exploitation en cas de sinistre

Cette garantie permet d’être indemnisé un certain nombre de mois de l’arrêt brutal de votre chiffre d’affaires brut (recettes clients) en conséquence de l’impossibilité d’exercer correctement ou totalement dans votre cabinet médical, ou votre local professionnel, suite à un incendie, un dégât des eaux ou un évènement climatique, hélas ! de plus en plus fréquent.

Ainsi, en région parisienne, une Pédicure Podologue s’est retrouvée dans la rue, en chemise de nuit, paraît-il, suite à l’incendie de l’immeuble où elle exerçait. Cette dame n’avait pas souscrit de « Pertes d’exploitation » et la période qui a suivi a été très difficile. C’est une garantie à souscrire impérativement.

Les catastrophes naturelles

C’est une garantie relativement récente suite à la multiplication des catastrophes liés aux inondations aussi bien de la mer que des rivières ou des fortes pluies à répétition, des tempêtes et ouragans, sans oublier les maisons qui se fissurent suite aux sécheresses que nous subissons de plus en plus. Il faut généralement un arrêté préfectoral pour déclencher une indemnisation des assureurs et il ne faut pas trop s’étonner des délais concernant le passage des experts et surtout, des délais d’indemnisation vu les capitaux en jeu. Et autant l’assureur a été heureux d’assurer de nombreuses maisons dans un quartier, autant la société d’assurance est malheureuse de devoir prendre en charge pratiquement seule tous les sinistrés de ce quartier. Faire attention aux délais de déclaration quand survient l’inondation ou la tempête.

Quelques conseils aux professionnels libéraux installés

• Si vous exercez chez vous, il est préférable d’avoir 2 contrats, l’un pour la partie professionnelle, l’autre pour la partie privée, avec des garanties, des cotisations et des franchises clairement définies.
• Signaler à votre assureur votre personnel et même votre femme de ménage si vous en avez une, ainsi que toute nouvelle acquisition de matériel médical, de mobilier ou d’embellissement.

Ne pas se laisser imposer la souscription d’un autre contrat sous prétexte d’une éventuelle réduction, car la société qui vous assure pour votre Cabinet médical peut être compétitive pour ce risque et comporter des défaillances et exclusions pour d’autres risques, notamment la prévoyance, mauvaises surprises à l’appui.