La RCP – Responsabilité Civile Professionnelle des médecins et des paramédicaux

Objet principal de la RCP – PJ

L’objet principal de la Responsabilité  Civile Professionnelle est le paiement des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du médecin ou du paramédical, en tant que libéral et même en tant que salarié, dans l’exercice légal de sa profession.

Pourquoi est-il nécessaire à un praticien salarié de s’assurer en RCP ?

N’est-il pas assuré automatiquement par son employeur, hôpital public ou clinique privée ?

Il est vrai qu’en théorie, médecins et paramédicaux salariés sont garantis par leur employeur et ne sont donc pas responsables des ennuis médicaux subis par les patients dont ils se sont occupés sauf s’il est démontré qu’ils ont agi en dehors des missions pour lesquelles ils ont été engagés, ce qui reste rare mais peut arriver.

Il est donc prudent, même en tant que salarié, de s’assurer en RCP, ne serait qu’en cas de déficience de l’assurance de l’employeur.

La Protection Juridique intervient à l’occasion de tout autre litige d’ordre privé ou professionnel, comme un ennui de voisinage ou un accident plus ou moins grave subit par un patient du fait de l’agencement de votre cabinet médical. Certes, cette dernière garantie s’apparente à la « RC Immeuble » de l’assurance « Multirisques » de votre cabinet mais ne sont pas forcément identiques.

Dans quel cas doit intervenir la RCP ?

Juridiquement, c’est l’erreur médicale suite à des actes de prévention, de diagnostiques et de soins pendant une durée de 10 ans.

Or tout se complique par le fait que l’erreur peut être réelle, soit imaginée par le patient mécontent des soins du médecin ou du paramédical tout simplement parce qu’il attendait des résultats tangibles de la part du praticien et qu’il se trouve frustré dans cette attente.

En effet, toute victime d’accident ou de maladie ne peut pas prétendre être guérie automatiquement par le praticien et les patients oublient facilement que le médecin a une obligation de soins et non de guérison.

Résultat : même si les erreurs médicales réelles existent, les mises en cause injustifiées des médecins et paramédicaux existent et le pire, c’est que cela fait plusieurs dizaines d’années que l’on constate une recrudescence dommageable de ces mises en cause, « à la façon américaine ».

Objet secondaire, mais terriblement important de la RCP ?

Cette attitude agressive et injuste de certains patients peut empoisonner la vie du praticien pendant des années, surtout s’il ne se sent pas défendu efficacement par l’avocat de son assurance RCP.

En effet, certains avocats qui ne plaident qu’épisodiquement pour le Corps médical ne sont pas aussi « professionnels » que certains  avocats spécialisés dans la défense des médecins ou des paramédicaux.

La connaissance approfondie du monde médical et l’aisance dans la plaidoirie ne s’inventent pas au sortir des études et il faut comprendre la détresse d’un mis en cause quand il constate le manque de conviction et de professionnalisme de l’avocat qui est censé le défendre pour lui faire gagner le procès. Car il y a autre chose : la notoriété. En effet, le médecin qui perd un procès ou, plus simplement, qui perd la face devant l’opinion publique car mal défendu, voit sa notoriété entachée pour de nombreuses années, ce qui peut être la pire des sanctions.

Un exemple qui devrait faire réfléchir : c’est le cas vécu d’un jeune chirurgien qui s’adresse à son agent d’assurances pour lui trouver une RCP moins onéreuse que celle proposée par son actuelle société d’assurance.

Or, par honnêteté et loyauté envers ce médecin, cet agent lui explique l’éventuel danger d’avoir affaire à un avocat non spécialisé, même si la cotisation de la RCP est nettement moins onéreuse chez lui que chez son organisme confraternel.

Le jeune chirurgien n’en démord pas : il veut payer le moins cher possible. L’agent finit par s’exécuter et une assurance RCP est trouvée à moindre prix. Mais quelques années plus tard, le chirurgien lui téléphone, furieux de la piètre prestation de son avocat lors d’un procès contre lui.  Y avait-il véritable erreur médicale, on ne l’a pas su mais, encore une fois, le problème n’est pas là : il est dans le professionnalisme de l’avocat, professionnalisme qui doit aboutir au gain du procès quand il est attaqué injustement et à la sauvegarde de sa notoriété en cas d’erreur médicale avérée.

Or, ce genre d’avocats se payent à la hauteur de leurs succès et de leur notoriété et qui les payent sinon l’assurance qui les a mandaté ?

Il est donc impossible que la cotisation de la RCP soit la plus basse possible avec une prestation la meilleure du marché !

C’est pour cela que nous pensons, dans votre intérêt et non au nôtre puisque nous ne sommes pas rémunérés, de près ou de loin, que vous soyez défendus par un avocat rompu à la défense du Corps médical, plutôt que par un avocat qui s’occupe de ce secteur qu’épisodiquement, même si la cotisation à la société qui le mandate est plus chère qu’ailleurs.

Nous savons bien ce que certains praticiens vont penser spontanément :

« Ce genre d’ennui ne m’arrivera pas ! » 

Nous entendons souvent ce genre de réflexions en prévoyance quand nous diagnostiquons de graves lacunes dans leurs contrats.

Or, que certains praticiens n’aient pas envie de changer de prévoyance est une chose, par contre, se croire invulnérable est tellement irrationnel, puéril et éloigné du réel que nous ne perdrons pas notre temps à leur répondre.

Le danger de souscrire plusieurs contrats avec la même société

En effet, mis en confiance par le professionnalisme d’un contrat, vous serez sûrement amené, sous la pression du représentant ou de la « déléguée » de cette société, à souscrire plusieurs autres contrats dans d’autres secteurs, notamment en prévoyance.

En effet, dans un autre contrat, il se peut qu’il y ait des limites et lacunes sur lesquelles le représentant de cette assurance ne va pas forcément s’étendre !

Finalement, pour le professionnel de santé, la tentation est grande de rassembler tous ses contrats dans la même société, surtout si son représentant vous fait miroiter une réduction à partir de la souscription de 3 contrats.

Notre expérience de près de 50 ans nous dicte ce constat : Une société d’assurance peut être excellente dans un domaine et vraiment inadaptée et même lacunaire dans un autre domaine.

L’erreur évidente de certains syndicats médicaux qui cherchent la société d’assurance la moins chère possible en RCP pour la proposer aux jeunes qui s’installent et ainsi, attirer de nouveaux praticiens à cotiser à leur syndicat !

L’erreur est flagrante, nous l’avons vu au chapitre précédent : on n’adhère pas à un syndicat pour y gagner égoïstement quelques réductions à court terme mais par un sens social de développement et de défense de sa corporation.

Par contre, offrir une défense professionnelle efficace et des garanties de prévoyance sur lesquelles on peut compter sans redouter les mauvaises surprises, voilà deux services à exploiter par un syndicat, à notre avis.

À savoir : il y a une vingtaine d’années, nous avons été mandatés par un syndicat de paramédicaux dont les revenus dépassent ceux des médecins, pour demander un contrat spécial RCP aux tarifs privilégiés : la responsable nous a reçus très civilement mais la réponse a été négative, ce qui est compréhensible.

Conclusion : Il est important de bien comprendre ce qui est en jeu avec la RCP.