BEAM Prévoyance
La loi Madelin prévoyance
La loi Madelin est souvent perçue comme une opportunité fiscale pour les travailleurs non salariés (TNS). En permettant la déduction de certaines cotisations, elle semble alléger les charges. Mais derrière cet avantage apparent, des effets secondaires méconnus peuvent compromettre la qualité réelle de la protection souscrite. Le Président de BEAM Prévoyance, Jean-Marie Verschuur, fort de ses 45 ans d’expérience, partage ici son analyse critique, issue du terrain.
Depuis février 1994, La loi Madelin permet, aux Travailleurs Non Salariés (TNS), de déduire les cotisations des Indemnités Journalières et de la Rente d’Invalidité dans vos frais professionnels, sous certaines conditions.
Certes, cette liberté est très séduisante chez les libéraux qui pensent à une baisse d’impôt et qui optent de suite pour cette option après avoir choisi les montants d’Indemnités Journalières et de Rente d’Invalidité qui leur convenaient et c’est là le problème !
En effet, revers de la médaille : les prestations deviennent imposables, ce qui va faire fondre les Indemnités Journalières et la Rente d’Invalidité de 10 à 30%, montants qui ne correspondent plus aux montants que vous avez vous-même définis comme nécessaires à votre survie financière.
Alors d’accord pour utiliser le terme « avantage » lorsque l’assuré gagne vraiment quelque chose sans contrepartie fâcheuse mais dix fois NON ! quand la prestation achetée est décapée, réduite, amoindrie de 10 à 30%.
En résumé, ce qui peut apparaître comme un levier fiscal se transforme parfois en réduction non anticipée des revenus de remplacement, en cas d’arrêt ou d’invalidité.
Bon à savoir : Les indemnités journalières et rentes perçues en cas de déduction Madelin sont soumises à l’impôt sur le revenu, ce qui réduit le montant réellement perçu.
Déduire de son revenu imposable ses cotisations loi Madelin est-ce un réel avantage ?
Dès 1994, la loi Madelin proposant aux TNS, Travailleurs Non Salariés, de se constituer leur propre protection sociale pour pallier les carences du régime obligatoire, a été entourée d’un battage publicitaire contre lequel nous nous sommes opposés.
En effet, certaines sociétés présentaient, et présentent encore aujourd’hui cette option comme « l’avantage fiscal » du siècle, « l’optimisation de la protection fiscale… », etc… etc… Même chose du côté de la majorité des comptables qui poussent ouvertement leurs clients à déduire : « Vous pouvez déduire, pourquoi ne déduisez-vous pas ? ».
C’est la réflexion quasi permanente à certains assurés faiblement garantis, à qui nous devons conseiller de ne pas déduire pour garder leurs garanties intactes, parce que faibles, exemptes de cet impôt qui ferait baisser encore leurs futures prestations. Certaines professions devraient éviter de donner des conseils en prévoyance surtout quand une certaine règlementation l’interdit.
Face aux discours commerciaux parfois trop flatteurs, il est essentiel de distinguer l’argument fiscal du véritable enjeu de prévoyance : la sécurité du revenu en cas d’arrêt. Chez BEAM, nous considérons que la transparence sur les contreparties fiscales est un prérequis à toute bonne décision.
La déductibilité Madelin revient donc à augmenter ses cotisations ?
Pour toutes les personnes comprenant bien les tenants et aboutissants de cette loi, ce n’est pas un avantage, mais du « donnant-donnant ». Mieux, le chiffre d’affaires de certaines sociétés d’assurances a dû bondir de 10 à 20% en prévoyance, le chiffre d’affaires, pas les bénéfices, bien sûr.
Reprenez en effet la circulaire d’une très importante société d’assurances, en 1994, annonçant et expliquant presque triomphalement à ses assurés (plus de 100.000) ce nouvel « avantage » et ajoutant, en fin de circulaire, le conseil d’augmenter leurs Indemnités Journalières et leur Rente d’Invalidité pour palier à la future imposition qu’ils supporteraient en cas d’ennui médical !
Présenté ainsi, beaucoup d’assurés vont déduire, mais vont-ils augmenter leurs garanties, c’est moins sûr. De toute façon, si l’assuré augmente ses garanties de 20% par exemple, ses cotisations augmentent également de 20% et l’Opération Madelin devient inéluctablement une opération blanche ! Pire : certaines cotisations (régimes obligatoires, Urssaf…) vont augmenter puisque vous devez réintégrer ces mêmes cotisations dans l’assiette servant de base au calcul de vos futures cotisations obligatoires…
Peu de monde comprend correctement tous ces mécanismes et les incidences fiscales et financières qui en découlent, d’où l’intérêt de faire appel aux experts de BEAM Prévoyance immergés dans ces problèmes, pour vous conseiller et vous guider à faire les meilleurs choix.
Cet enchaînement de hausses invisibles rend la déduction moins avantageuse qu’elle n’y paraît. Pour que le gain fiscal soit réel, encore faut-il que la couverture soit justement calibrée, sans surcoût inutile.
À retenir : Augmenter ses garanties pour compenser l’imposition Madelin revient souvent à payer plus… pour recevoir moins.
La loi Madelin prévoyance TNS dans la pratique
Chez les libéraux, Travailleurs Non Salariés, déduire est souvent irrésistible, veuillez croire notre expérience de plus de 45 ans à vos côtés. Beaucoup disent, et nous disent : « Je déduis de toute façon même si je n’augmente pas mes garanties. Je suis en bonne santé et je ne serai pas malade ».
Que de fois avons-nous entendu cette réflexion et que de fois avons-nous dû répondre : -« Si vous êtes sûr de ne pas être malade ni accidenté, pourquoi cotisez-vous à des garanties de prévoyance TNS ? Débarrassez-vous donc de cette dépense ! ».
À notre avis, quand on fait quelque chose, autant le faire bien. Que de médecins, en invalidité définitive, nous ont remerciés chaleureusement parce que leurs Indemnités Journalières et surtout leur Rente d’invalidité professionnelle étaient nettes d’impôts ! Dans la pratique, nous sommes souvent obligés de lier cette possibilité de déduction à nos garanties tant la pression ambiante est spontanée et puissante, dommage qu’on ne prenne que très rarement le temps de soupeser le pour et le contre de ce problème que les libéraux voient, à tort, comme un pur avantage.
À toutes fins utiles, rappelons que la cotisation du capital décès n’est pas déductible, par contre, la cotisation des remboursements des frais médicaux est déductible sans contrepartie désagréable. Ce qui est en soi un bon point.
Ce retour du terrain met en évidence un malentendu persistant : croire qu’une option fiscale avantageuse dispense de réfléchir à la solidité réelle de sa couverture. Or, la prévoyance ne se résume pas à un taux de déduction : elle concerne la continuité de vos revenus en cas de coup dur.
Conseil BEAM : Ne laissez pas votre couverture être dictée par l’idée reçue « je ne tomberai pas malade ». C’est précisément dans les cas imprévus qu’un contrat bien calibré fait la différence.
Retranscription de l’article paru dans le Quotidien du Médecin le 9 avril 2021 (n° 9894), et signé par son auteur Mr Jean-Marie Verschuur, Président du BEAM.
Déduction Madelin : Avantage ? ou Piège ?
La déduction des cotisations de prévoyance est souvent automatique chez les médecins qui s’imaginent baisser leurs impôts et diminuer leurs cotisations obligatoires tels que la CARMF, l’URSSAF, etc..
Première déception de l’adhérent
Baisser tant soit peu les impôts : OUI !
Baisser les cotisations obligatoires : NON !
Car le comptable doit intégrer les sommes déduites dans la déclaration générale des revenus.
Mais le piège redoutable n’est pas là, car qui dit déduction Madelin, dit : IMPOSITION des futures prestations… Et alors ? Alors, en pratique, quand le médecin souscrit sa prévoyance, il évalue ses futures Indemnités Journalières telles quelles, selon le montant qu’il pense recevoir…
Exemple :
Avec des revenus bruts de 15.000 €/mois (recettes clients), si ce médecin pense n’avoir besoin que de 8.000 €/mois les 3 premiers mois d’arrêt, il va souscrire 8.000 €/mois les 3 premiers.
Ce cas illustre bien le fossé entre l’intention et la réalité. En se concentrant sur la déduction immédiate, le praticien oublie l’impact à long terme sur la valeur nette de ses prestations.
Simulation BEAM : Un contrat de 8.000 €/mois d’IJ imposé à 30 % ne rapporte en réalité que 5.600 €/mois.
Soit une perte sèche de 7.200 € sur 3 mois d’arrêt.
Pour en savoir plus sur l’impact fiscal réel pour un TNS.
Tableau comparatif avec ou sans déduction Madelin, ce qui change vraiment
Avant d’opter pour la déduction, il est essentiel d’évaluer les conséquences réelles sur vos revenus de remplacement.
Voici un exemple concret qui montre comment un gain fiscal immédiat peut masquer une perte financière bien plus importante :
| Élément | Sans déduction Madelin | Avec déduction Madelin |
|---|---|---|
| Cotisation mensuelle | 300 € | 300 € (déductible) |
| Réduction d’impôt estimée | 0 € | –90 € |
| Prestation souscrite (IJ) | 6 000 €/mois | 6 000 €/mois |
| Imposition sur IJ | ❌ Aucune | ✅ 30 % soit –1 800 € |
| Prestation nette perçue | 6 000 €/mois | 4 200 €/mois |
| Gain fiscal apparent | 0 € | +90 € |
| Perte réelle | 0 € | – 1 710 € |
| Bilan | Couverture nette et stable | Couverture réduite, gain annulé |
Quand l’imposition annule l’intérêt de la déduction
Le problème survient justement par la déduction quasi automatique des cotisations en Madelin, en ne liant pas cette déduction aux montants des prestations choisis précédemment, car qui dit Madelin, dit imposition de ces Indemnités Journalières, ce qui à 30%, d’imposition, ramène les 8.000 € espérés à 5.600 €/mois ! Le déséquilibre est manifeste entre la prestation et les 15.000 €/mois de ses revenus précédents. « Dans la queue, le venin » ! Merci Madelin !
On ne joue pas avec la prévoyance : c’est la survie financière de sa famille
Bien sûr, le médecin qui souscrit sait tout cela en théorie, mais il ne fait pas le lien. Il ne veut pas faire le lien entre déduction et imposition future des prestations, au vu de nos 40 ans de pratique du Corps Médical.
L’attirance de la déduction est trop forte, surtout avec cette pensée : « Je ne serai pas malade ! ». Mais si vous êtes si sûr de ne jamais tomber malade, ou d’avoir un accident, pourquoi souscrire une prévoyance ? Faire les choses à moitié ne résout rien.
Soit ! Certains peuvent se dire : « D’accord ! Pour compenser cette future imposition de 30 ou 33%, je vais augmenter mes garanties (donc mes cotisations) de 33% … »
ERREUR ! Pour compenser une future imposition de 33%, il faut augmenter garanties et cotisations de 50%. Faites le calcul, vous verrez. Absurde…
Le pire, c’est quand un médecin invalide touche la Rente d’Invalidité et qu’il doit en laisser un tiers aux impôts, pendant des années… Il a le temps de regretter sa soif de déduction…
En clair, la déduction n’est pas en soi une erreur, mais elle suppose d’anticiper précisément le taux d’imposition à venir et la cohérence entre le montant souscrit et les revenus réels nécessaires pour vivre.
Comment éviter les pièges les plus fréquents sur la déduction Madelin ?
Astuce BEAM : Vérifiez que vos garanties couvrent bien la perte de revenus nette, une fois l’imposition Madelin appliquée. Ce simple calcul évite bien des déconvenues.
Déduire ses cotisations peut être cohérent si vos garanties sont alignées avec vos revenus réels : autrement dit, lorsque vos prestations souscrites couvrent quasiment l’intégralité de vos recettes professionnelles.
En revanche, si vos garanties ne représentent qu’une fraction de vos revenus (la moitié, les deux tiers…), cette stratégie devient risquée : vous paierez l’impôt sur une protection insuffisante.
Mieux vaut éviter les contrats trop ambitieux ou redondants, avec des cotisations élevées qui ne renforcent pas significativement votre sécurité. La prudence impose aussi de bien surveiller :
-
Les prestations qui baissent après le 3e mois d’arrêt,
-
Les contrats qui négligent l’exercice partiel ou l’invalidité partielle,
-
La qualité réelle des critères d’accès à la rente d’invalidité.
Comme tout véhicule, un contrat de prévoyance mérite un bon entretien : une révision tous les 5 à 10 ans s’impose.
Jean-Marie VERSCHUUR, Président du BEAM
Déduction Madelin, témoignage satisfaction
De toutes façons, la déduction Madelin ne fait pas baisser les cotisations obligatoires puisque, dans la déclaration commune des revenus, il faut réintégrer les sommes déduites en Madelin (pour la détermination de vos cotisations), ce que votre comptable a dû vous dire
Témoignage Satisfaction
