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La loi Madelin prévoyance

Depuis février 1994, La loi Madelin permet, aux Travailleurs Non Salariés (TNS), de déduire les cotisations des Indemnités Journalières et de la Rente d’Invalidité dans vos frais professionnels, sous certaines conditions.

Certes, cette liberté est très séduisante chez les libéraux qui pensent à une baisse d’impôt et qui optent de suite pour cette option après avoir choisi les montants d’Indemnités Journalières et de Rente d’Invalidité qui leur convenaient et c’est là le problème !

En effet, revers de la médaille : les prestations deviennent imposables, ce qui va faire fondre les Indemnités Journalières et la Rente d’Invalidité de 10 à 30%, montants qui ne correspondent plus aux montants que vous avez vous-même définis comme nécessaires à votre survie financière.

Alors d’accord pour utiliser le terme « avantage » lorsque l’assuré gagne vraiment quelque chose sans contrepartie fâcheuse mais dix fois NON ! quand la prestation achetée est décapée, réduite, amoindrie de 10 à 30%.

Déduire de son revenu imposable ses cotisations loi Madelin est-ce un réel avantage ?

Dès 1994, la loi Madelin proposant aux TNS, Travailleurs Non Salariés, de se constituer leur propre protection sociale pour pallier les carences du régime obligatoire, a été entourée d’un battage publicitaire contre lequel nous nous sommes opposés.

En effet, certaines sociétés présentaient, et présentent encore aujourd’hui cette option comme « l’avantage fiscal » du siècle, « l’optimisation de la protection fiscale… », etc… etc… Même chose du côté de la majorité des comptables qui poussent ouvertement leurs clients à déduire : « Vous pouvez déduire, pourquoi ne déduisez-vous pas ? ».

C’est la réflexion quasi permanente à certains assurés faiblement garantis, à qui nous devons conseiller de ne pas déduire pour garder leurs garanties intactes, parce que faibles, exemptes de cet impôt qui ferait baisser encore leurs futures prestations. Certaines professions devraient éviter de donner des conseils en prévoyance surtout quand une certaine règlementation l’interdit.

La déductibilité Madelin revient donc à augmenter ses cotisations ?

Pour toutes les personnes comprenant bien les tenants et aboutissants de cette loi, ce n’est pas un avantage, mais du « donnant-donnant ». Mieux, le chiffre d’affaires de certaines sociétés d’assurances a dû bondir de 10 à 20% en prévoyance, le chiffre d’affaires, pas les bénéfices, bien sûr.

Reprenez en effet la circulaire d’une très importante société d’assurances, en 1994, annonçant et expliquant presque triomphalement à ses assurés (plus de 100.000) ce nouvel « avantage » et ajoutant, en fin de circulaire, le conseil d’augmenter leurs Indemnités Journalières et leur Rente d’Invalidité pour palier à la future imposition qu’ils supporteraient en cas d’ennui médical !

Présenté ainsi, beaucoup d’assurés vont déduire, mais vont-ils augmenter leurs garanties, c’est moins sûr. De toute façon, si l’assuré augmente ses garanties de 20% par exemple, ses cotisations augmentent également de 20% et l’Opération Madelin devient inéluctablement une opération blanche ! Pire : certaines cotisations (régimes obligatoires, Urssaf…) vont augmenter puisque vous devez réintégrer ces mêmes cotisations dans l’assiette servant de base au calcul de vos futures cotisations obligatoires…

Peu de monde comprend correctement tous ces mécanismes et les incidences fiscales et financières qui en découlent, d’où l’intérêt de faire appel aux experts de BEAM Prévoyance immergés dans ces problèmes, pour vous conseiller et vous guider à faire les meilleurs choix.

La loi Madelin prévoyance TNS dans la pratique

Chez lez libéraux, Travailleurs Non Salariés, déduire est souvent irrésistible, veuillez croire notre expérience de plus de 45 ans à vos côtés. Beaucoup disent, et nous disent : « Je déduis de toutes façons même si je n’augmente pas mes garanties. Je suis en bonne santé et je ne serai pas malade ».

Que de fois avons-nous entendu cette réflexion et que de fois avons-nous dû répondre : -« Si vous êtes sûr de ne pas être malade ni accidenté, pourquoi cotisez-vous à des garanties de prévoyance ? Débarrassez-vous donc de cette dépense ! ».

A notre avis, quand on fait quelque chose, autant le faire bien. Que de médecins, en invalidité définitive, nous ont remerciés chaleureusement parce que leurs Indemnités Journalières et surtout leur Rente d’invalidité professionnelle étaient nette d’impôts ! Dans la pratique, nous sommes souvent obligés de lier cette possibilité de déduction à nos garanties tant la pression ambiante est spontanée et puissante, dommage qu’on ne prenne que très rarement le temps de soupeser le pour et le contre de ce problème que les libéraux voient, à tort, comme un pur avantage.

À toutes fins utiles, rappelons que la cotisation du capital-décès n’est pas déductible, par contre, la cotisation des remboursements des frais médicaux est déductible sans contrepartie désagréable. Ce qui est en soi un bon point.

Retranscription de l’article paru dans le Quotidien du Médecin le 9 avril 2021 (n° 9894), et signé par son auteur Mr Jean-Marie Verschuur, Président du BEAM.

Déduction Madelin : Avantage ? ou Piège ?

La déduction des cotisations de prévoyance est souvent automatique chez les médecins qui s’imaginent baisser leurs impôts et diminuer leurs cotisations obligatoires tels que la CARMF, l’URSSAF, etc….

Première déception de l’adhérent

Baisser tant soit peu les impôts : OUI !

Baisser les cotisations obligatoires : NON !

Car le comptable doit intégrer les sommes déduites dans la déclaration générale des revenus.

Mais le piège redoutable n’est pas là, car qui dit déduction Madelin, dit : IMPOSITION des futures prestations… Et alors ? Alors, en pratique, quand le médecin souscrit sa prévoyance, il évalue ses futures Indemnités Journalières telles quelles, selon le montant qu’il pense recevoir…

Exemple :

Avec des revenus brut de 15.000 €/mois (recettes clients), si ce médecin pense n’avoir besoin que de 8.000 €/mois les 3 premiers mois d’arrêt, il va souscrire 8.000 €/mois les 3 premiers.

Le quotidien du médecin Déduction Madelin

Où est le problème ?

Le problème survient justement par la déduction quasi automatique des cotisation en Madelin, en ne liant pas cette déduction aux montants des prestations choisis précédemment, car qui dit Madelin, dit imposition de ces Indemnités Journalières, ce qui à 30%, d’imposition, ramène les 8.000 € espérés à 5.600 €/mois ! Le déséquilibre est manifeste entre la prestation et les 15.000 €/mois de ses revenus précédents. « Dans la queue, le venin » ! Merci Madelin !

On ne joue pas avec la prévoyance : c’est la survie financière de sa famille

Bien sûr, le médecin qui souscrit sait tout cela en théorie mais il ne fait pas le lien. Il ne veut pas faire le lien entre déduction et imposition future des prestations, au vu de nos 40 ans de pratique du Corps Médical.

L’attirance de la déduction est trop forte, surtout avec cette pensée : « Je ne serai pas malade ! ». Maissi vous êtes si sûr de ne jamais tomber malade, ou d’avoir un accident, pourquoi souscrire une prévoyance ? Faire les choses à moitié ne résout rien.

Soit ! Certains peuvent se dire : «  D’accord ! Pour compenser cette future imposition fr 30 ou 33%, je vais augmenter mes garanties  (donc mes cotisations) de 33% … »

ERREUR ! Pour compenser une future imposition de 33%, il faut augmenter garanties et cotisations de 50%. Faites le calcul, vous verrez. Absurde…

Le pire, c’est quand un médecin invalide touche la Rente d’Invalidité et qu’il doit en laisser un tiers aux impôts, pendant des années… Il a le temps de regretter sa soif de déduction…

En résumé sur la déduction Madelin

Déduire ses cotisations quand ses garanties avoisinent ses recettes brutes : NORMAL. Déduire ses garanties quand elles ne représentent que la moitié ou les 2/3 du brut : STOP ! Danger.

De toutes façons, le but n’est pas de se sur-assurer avec des garanties exagérées et qui font souvent double-emploi… et des cotisations nettement démesurées, surtout en 2021…

Attention aux prestations qui diminuent au 4° mois, à l’exercice partiel très important à couvrir en Indemnités Journalières à 50%, à la Rente d’invalidité dont les critères de qualités sont essentiels pour une prévoyance sérieuse…

Oui : Une vidange-graissage n’est pas inutile tous les 5 à 10 ans.

Jean-Marie VERSCHUUR, Président du BEAM

Déduction Madelin, témoignage satisfaction

De toutes façons, la déduction Madelin ne fait pas baisser les cotisations obligatoires puisque, dans la déclaration commune des revenus, il faut réintégrer les sommes déduites en Madelin (pour la détermination de vos cotisations), ce que votre comptable a dû vous dire

Témoignage Satisfaction

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