BEAM Prévoyance
La loi Madelin prévoyance
Depuis février 1994, La loi Madelin permet, aux Travailleurs Non Salariés (TNS), de déduire les cotisations des Indemnités Journalières et de la Rente d’Invalidité dans vos frais professionnels, sous certaines conditions.
Certes, cette liberté est très séduisante chez les libéraux qui pensent à une baisse d’impôt et qui optent de suite pour cette option après avoir choisi les montants d’Indemnités Journalières et de Rente d’Invalidité qui leur convenaient et c’est là le problème !
En effet, revers de la médaille : les prestations deviennent imposables, ce qui va faire fondre les Indemnités Journalières et la Rente d’Invalidité de 10 à 30%, montants qui ne correspondent plus aux montants que vous avez vous-même définis comme nécessaires à votre survie financière.
Alors d’accord pour utiliser le terme « avantage » lorsque l’assuré gagne vraiment quelque chose sans contrepartie fâcheuse mais dix fois NON ! quand la prestation achetée est décapée, réduite, amoindrie de 10 à 30%.
Déduire de son revenu imposable ses cotisations loi Madelin est-ce un réel avantage ?
Dès 1994, la loi Madelin proposant aux TNS, Travailleurs Non Salariés, de se constituer leur propre protection sociale pour pallier les carences du régime obligatoire, a été entourée d’un battage publicitaire contre lequel nous nous sommes opposés.
En effet, certaines sociétés présentaient, et présentent encore aujourd’hui cette option comme « l’avantage fiscal » du siècle, « l’optimisation de la protection fiscale… », etc… etc… Même chose du côté de la majorité des comptables qui poussent ouvertement leurs clients à déduire : « Vous pouvez déduire, pourquoi ne déduisez-vous pas ? ».
C’est la réflexion quasi permanente à certains assurés faiblement garantis, à qui nous devons conseiller de ne pas déduire pour garder leurs garanties intactes, parce que faibles, exemptes de cet impôt qui ferait baisser encore leurs futures prestations. Certaines professions devraient éviter de donner des conseils en prévoyance surtout quand une certaine règlementation l’interdit.
La déductibilité Madelin revient donc à augmenter ses cotisations ?
Pour toutes les personnes comprenant bien les tenants et aboutissants de cette loi, ce n’est pas un avantage, mais du « donnant-donnant ». Mieux, le chiffre d’affaires de certaines sociétés d’assurances a dû bondir de 10 à 20% en prévoyance, le chiffre d’affaires, pas les bénéfices, bien sûr.
Reprenez en effet la circulaire d’une très importante société d’assurances, en 1994, annonçant et expliquant presque triomphalement à ses assurés (plus de 100.000) ce nouvel « avantage » et ajoutant, en fin de circulaire, le conseil d’augmenter leurs Indemnités Journalières et leur Rente d’Invalidité pour palier à la future imposition qu’ils supporteraient en cas d’ennui médical !
Présenté ainsi, beaucoup d’assurés vont déduire, mais vont-ils augmenter leurs garanties, c’est moins sûr. De toute façon, si l’assuré augmente ses garanties de 20% par exemple, ses cotisations augmentent également de 20% et l’Opération Madelin devient inéluctablement une opération blanche ! Pire : certaines cotisations (régimes obligatoires, Urssaf…) vont augmenter puisque vous devez réintégrer ces mêmes cotisations dans l’assiette servant de base au calcul de vos futures cotisations obligatoires…
Peu de monde comprend correctement tous ces mécanismes et les incidences fiscales et financières qui en découlent, d’où l’intérêt de faire appel aux experts de BEAM Prévoyance immergés dans ces problèmes, pour vous conseiller et vous guider à faire les meilleurs choix.
La loi Madelin prévoyance TNS dans la pratique
Chez lez libéraux, Travailleurs Non Salariés, déduire est souvent irrésistible, veuillez croire notre expérience de plus de 45 ans à vos côtés. Beaucoup disent, et nous disent : « Je déduis de toutes façons même si je n’augmente pas mes garanties. Je suis en bonne santé et je ne serai pas malade ».
Que de fois avons-nous entendu cette réflexion et que de fois avons-nous dû répondre : -« Si vous êtes sûr de ne pas être malade ni accidenté, pourquoi cotisez-vous à des garanties de prévoyance ? Débarrassez-vous donc de cette dépense ! ».
A notre avis, quand on fait quelque chose, autant le faire bien. Que de médecins, en invalidité définitive, nous ont remerciés chaleureusement parce que leurs Indemnités Journalières et surtout leur Rente d’invalidité professionnelle étaient nette d’impôts ! Dans la pratique, nous sommes souvent obligés de lier cette possibilité de déduction à nos garanties tant la pression ambiante est spontanée et puissante, dommage qu’on ne prenne que très rarement le temps de soupeser le pour et le contre de ce problème que les libéraux voient, à tort, comme un pur avantage.
À toutes fins utiles, rappelons que la cotisation du capital-décès n’est pas déductible, par contre, la cotisation des remboursements des frais médicaux est déductible sans contrepartie désagréable. Ce qui est en soi un bon point.
Déduction Madelin, témoignage satisfaction
De toutes façons, la déduction Madelin ne fait pas baisser les cotisations obligatoires puisque, dans la déclaration commune des revenus, il faut réintégrer les sommes déduites en Madelin (pour la détermination de vos cotisations), ce que votre comptable a dû vous dire
Témoignage Satisfaction
