La CARPIMKO, la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes, est une caisse de retraite et de prévoyance spécifique aux professions de santé libérales en France. Elle a été créée en 1948 et est gérée par les professionnels de santé eux-mêmes.
Comment fonctionne une caisse de prévoyance retraite ?
Une caisse de prévoyance retraite fonctionne en collectant des cotisations auprès de ses membres tout au long de leur vie active, puis en leur versant des prestations sous forme de pensions une fois qu’ils atteignent l’âge de la retraite en cas d’invalidité (rente d’invalidité) ou sous forme de capital aux ayants droits en cas de décès prématuré (capital décès).
Principes généraux de fonctionnement d’une caisse de prévoyance retraite
Adhésion : Les personnes adhèrent volontairement à une caisse de prévoyance retraite en tant que membres, affiliés ou adhérents. Cela peut être obligatoire dans certains cas, par exemple pour les travailleurs indépendants ou les professions libérales.
Cotisations : Les membres paient des cotisations régulières à la caisse de prévoyance retraite. Ces cotisations obligatoires et/ou volontaires sont soit fixes, soit calculées en fonction des revenus professionnels et sont généralement prélevées automatiquement.
Constitution des réserves : Les cotisations sont utilisées pour constituer des réserves financières. La caisse de prévoyance investit ces réserves dans divers instruments financiers pour générer des rendements et assurer la viabilité financière du système.
Gestion des prestations : Lorsqu’un membre atteint l’âge de la retraite ou en cas d’invalidité ou de décès, il peut faire une demande de prestation auprès de la caisse de prévoyance. Les prestations peuvent prendre la forme d’une pension mensuelle, d’un capital ou d’autres formes de paiement.
Calcul des prestations : Les prestations sont généralement calculées en fonction des cotisations versées par le membre et de la durée de cotisation. D’autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que le niveau de revenu moyen pendant la carrière professionnelle.
Gestion administrative : La caisse de prévoyance retraite assure la gestion administrative des dossiers des membres, le suivi des carrières professionnelles, le calcul et le versement des prestations, ainsi que la communication avec les membres.
Il est important de noter que les caisses de prévoyance retraite-invalidité-décès varient en fonction du régime de retraite spécifique. Les détails précis de fonctionnement peuvent donc différer en fonction du système en place.
Régime de retraite spécifique au secteur libéral, et en particulier pour le secteur médical et paramédical
En France, il existe un régime de retraite spécifique au secteur libéral, y compris pour le secteur médical et paramédical. Ce régime est géré par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) et ses différentes sections professionnelles.
Pour les professions médicales et paramédicales libérales, il existe des caisses de retraite spécifiques qui sont affiliées à la CNAVPL. Voici quelques-unes des principales caisses de retraite et de prévoyance des professions libérales dans le domaine médical et paramédical :
La CARMF
Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France : Elle gère le régime de retraite des et de prévoyance des médecins libéraux. Les médecins cotisent à la CARMF tout au long de leur carrière et reçoivent une pension de retraite une fois qu’ils atteignent l’âge de départ à la retraite.
La CARPIMKO
Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes : Elle est spécifique aux professions paramédicales libérales mentionnées précédemment. La CARPIMKO assure la gestion des régimes obligatoires de retraite de base et complémentaire, ainsi que des régimes de prévoyance.
CIPAV
Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse : Elle regroupe plusieurs professions libérales, y compris certains secteurs du domaine médical et paramédical, tels que les psychologues libéraux ou les ostéopathes.
Ces caisses de retraite spécifiques gèrent les cotisations, le calcul des droits à la retraite, et le versement des prestations de retraite pour les professionnels libéraux du secteur médical et paramédical en France.
Il est important de noter que chaque caisse de retraite a ses propres règles et modalités spécifiques, et les informations précises peuvent varier d’une profession à l’autre. Les professionnels concernés doivent se référer aux caisses de retraite respectives pour obtenir des informations détaillées sur leur régime de retraite spécifique.
Les experts de BEAM Prévoyance sauront vous guider et vous proposer les contrats de prévoyance retraite-invalidité-décès les mieux adaptés à votre situation.
La CARPIMKO ce que vous devez savoir
La CARPIMKO représente plus de 235.000 cotisants annuels regroupant les 5 professions suivantes :
- Infirmiers,
- Masseurs-kinésithérapeutes,
- Pédicures-podologues,
- Orthophonistes.
L’affiliation à la CARPIMKO est obligatoire à tous les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les pédicures-podologues, les orthophonistes et les orthoptistes exerçant en libéral. La CARPIMKO assure principalement la gestion des régimes obligatoires de retraite de base et complémentaire, ainsi que des régimes de prévoyance (invalidité, décès, maternité).
Les cotisations obligatoires du professionnel libéral
En tant que professionnel libéral adhérent à la Carpimko, vous cotisez à quatre régimes obligatoires, dont les cotisations sont forfaitaires et/ou proportionnelles aux revenus, en effet les cotisations s’adaptent à l’évolution de vos revenus et de votre carrière.
Les 4 régimes obligatoires sont :
- Le régime de base : retraite (basé sur des trimestres et points acquis)
- Le régime complémentaire : retraite (sur une base de points acquis au fil des cotisations)
- L’ASV : retraite (l’Assurance Sociale Vieillesse, basée sur des points acquis au fil des cotisations)
- Le régime Invalidité-Décès : prévoyance, pour vous prémunir vous et vos proches face aux accidents de la vie.
Qu’il s’agisse de la cotisation retraite, ou de la cotisation invalidité / décès, les cotisations à la CARPIMKO sont prélevées automatiquement sur les revenus des professionnels de santé libéraux. Ces cotisations sont forfaitaires ou proportionnelles à vos revenus et sont réparties entre la retraite de base, la retraite complémentaire et la prévoyance.
La CARPIMKO verse ensuite des pensions de retraite et des prestations de prévoyance aux professionnels éligibles, en fonction de leurs droits acquis. Elle assure également la gestion administrative des dossiers des affiliés, le suivi des carrières professionnelles, la liquidation des droits à la retraite, etc.
Cotisation au régime de retraite de base CARPIMKO
La cotisation au régime de base est calculée sur un pourcentage du revenu N-1 déclaré.
De janvier à avril, la cotisation est dite provisionnelle et est basée sur une projection des revenus de l’année N-1, et à partir du mois d’avril, après avoir déclaré ses revenus de l’année passée, une régularisation de la cotisation est calculée pour ajuster la cotisation sur les revenus réels.
Le taux de la cotisation est de 8.23% sur la première tranche d’activité d’un PASS (entre 0 et 43992 € de revenus annuel), et de 1.87% sur la deuxième tranche de revenus d’activités (entre 0 et 219.960 € de revenus annuel – à titre indicatif, il s’agit des revenus annuel pris en compte sur 2023).
La cotisation au régime de base permet à l’adhérent d’acquérir des trimestres et donc des points pour le calcul de sa future retraite.
Cotisation au régime Retraite complémentaire CARPIMKO
La cotisation au régime de retraite à la CARPIMKO est basée :
- Soit, tout comme la cotisation au régime invalidité / décès sur un montant forfaitaire (cotisation annuelle de deux parts forfaitaires), montant de la part forfaitaire 2023 : 1.944 €.
- Soit sur une part proportionnelle au revenu représentant 3% des revenus de l’année N-1 (fourchette de revenus 2023 compris entre 25.246 € et 203.466 €).
Votre cotisation au régime complémentaire retraite vous permet d’acquérir des points pour votre future retraite complémentaire.
Cotisation pour l’Assurance Sociale Vieillesse (ASV) CARPIMKO
Également appelée Assurance supplémentaire de vieillesse, l’ASV est un régime de répartition obligatoire de retraite. Créé dans le cadre conventionnel, ce régime est à destination des médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens biologistes, sage-femmes et auxiliaires médicaux conventionnés.
La part forfaitaire totale s’élève à 634 € annuel (montant 2023), ou à 0.40% des revenus conventionnés des revenus de l’année N-2.
La cotisation annuelle versée permet d’acquérir des points pour l’ASV.
Cotisation invalidité décès CARPIMKO
La cotisation au régime invalidité décès est obligatoire et ne dépend pas de vos revenus. A titre d’exemple, le montant de la cotisation s’élève en 2023 à 862 euros. Cette cotisation est obligatoire jusqu’à l’âge du taux plein, c’est-à-dire soit à l’âge légal (nombre de trimestres requis atteints), soit si vous partez à la retraite à partir de l’âge de 67 ans, où le taux plein est acquis quel que soit le nombre de trimestres atteints.
Cette cotisation vous permet de vous couvrir en cas d’incapacité professionnelle médicalement reconnue, de grossesse pathologique ou à risque, et face à une invalidité. De plus, votre famille est protégée en cas de décès. Pour en savoir plus, contactez nos experts.
Les Indemnités journalières de la CARPIMKO
À partir de quand pouvez-vous recevoir des Indemnités Journalières ?
La Carpimko demande un temps mort de trois mois entiers pour intervenir. Ce temps mort s’appelle une « franchise ». À noter que pour les médecins, la CARMF demande la même chose aux médecins malades ou accidentés. Cette « franchise » est valable pour tous les arrêts successifs que l’auxiliaire médical(e) pourra avoir dans sa vie professionnelle. En ce qui concerne ces trois mois, la CPAM intervient, après un délai de « carence » d’un an, du 3ᵉ au 90ᵉ jour, avec une prestation représentant la moitié de votre revenu net, soit environ le quart de vos recettes brut.
Tout savoir sur le délai de carence des infirmiers et infirmières libérales
Il faut signaler que l’auxiliaire médical(e) semble pouvoir bénéficier de cette prestation dès son affiliation à la Carpimko, sans « délai de carence » de deux ans comme la Carmf l’impose aux jeunes médecins. A propos de cette différence entre « délai de carence » et « franchise », il faut se rappeler que le délai de carence est lié à votre adhésion au régime obligatoire tandis que les franchises sont liées à vos différents arrêts.
Montants des Indemnités Journalières :
- A partir du 91ᵉ jour : 55,44 €/jour, soit environ 660 €/mois
- Majorations :
- Pour conjoint à charge : 10,08 €/jour soit environ 300 €/mois,
- Par enfant à charge : 16,63 €/jour, soit environ 500 €/mois.
Ainsi, par exemple :
- Pour une infirmière, mariée, 1 enfant à charge, en arrêt de travail de 2 mois par accident : pas d’Indemnités Journalières (on tombe dans la franchise des 3 mois). Pour tout savoir sur la prévoyance infirmière libérale, lisez notre article dédié.
- pour un Pédicure-Podologue, marié, 2 enfants à charge, en arrêt maladie pour 4 mois, l’aide financière s’élèverait, le 4e mois, à 1.660 € + (2 x 500 €) = 2.660 € environ.
Si jamais l’arrêt de travail se prolongeait, cette prestation se prolongerait également jusqu’au 365ᵉ jour ou, pour une même pathologie, jusqu’au dernier jour de la 3ᵉ année.
Cependant, le constat est le même, que l’arrêt soit court ou relativement long (ce qui est rare), l’aide financière, tout en étant réelle, n’a pas de commune mesure avec les revenus brut précédents : 6.000 €/mois à 8.000 €/mois, en moyenne. En effet, ce serait une erreur de comparer ces 2.660 €/mois avec votre revenu net car ce qui s’arrête brutalement, ce sont bien les recettes brutes.
Or, passer d’un jour à l’autre de 7.000 €/mois, par exemple, à 1.660 €/mois ou 2.660 €/mois avec 2 enfants, la situation financière du malade devient très difficile sans un contrat de prévoyance aux Indemnités Journalières adaptées à la situation de chacun, même si le conjoint est salarié ou libéral.
À savoir : après 1 an d’Indemnités Journalières à taux plein (ce qui est rare), si l’assuré(e) reprend à temps partiel, une allocation de 830 €/mois lui est accordée durant 24 mois maximum à condition :
- Que l’incapacité partielle soit au-moins de 66% avec une activité réduite aux 2/3 ;
- Que ses revenus professionnels soient en-dessous du plafond établi par le Conseil d’Administration.
Ces 2 conditions appellent un commentaire issu de presque 50 ans au service du Corps Médical : les auxiliaires médicaux, comme les médecins d’ailleurs, quand ils sont atteints d’un handicap assez important pour diminuer leur capacité professionnelle de 66%, préfèrent abandonner l’exercice professionnel plutôt que de continuer leur profession à 25% avec tous les tracas de l’exercice libéral… En conséquence, les 2 exigences de la Carpimko paraissent très exigeantes dans ce cas de figure d’exercice partiel.
Les Rentes d’Invalidité de la CARPIMKO
Les rentes d’invalidité du régime invalidité-décès de la CARPIMKO interviennent à partir de la 4ᵉ année suivant une incapacité reconnue comme telle.
Que veut dire l’expression : « incapacité reconnue comme telle » ?
Selon quels critères :
- Vos seuls critères professionnels, en tant qu’infirmières ? en tant que kinésithérapeute ?
- Ou pour toutes les professions selon le taux appelé « taux fonctionnel »,le taux de la Sécurité Sociale ?
En théorie, il s’agit du taux professionnel, ce qui serait une bonne chose pour vous. Cependant, la CARPIMKO rajoute : « S’il y a possibilité de reclassement dans une autre profession, le versement de la rente peut cesser », ce qui change tout et fait basculer vos critères d’évaluation de votre éventuelle invalidité dans le taux fonctionnel, c’est-à-dire par rapport à n’importe quelle profession !
En cas d’ennui médical, la déception peut être importante devant un taux d’invalidité bien inférieur à celui que vous auriez eu si on avait respecté vos seuls critères professionnels.
De toutes façons, il n’y a pas de sécurité pour le respect de vos seuls critères professionnels à cause du « … peut cesser. ».
- La rente est totale si l’incapacité est totale (100%) + majorations éventuelles.
- Par contre, la rente est partielle, sans majorations possibles, si l’incapacité est partielle.
Ces rentes d’invalidité sont la suite des Indemnités Journalières versées en cas d’inaptitude totale ou partielle ; ces Indemnités Journalières, il faut le rappeler, sont versées (ou doivent être versées) du 91ᵉ jour d’arrêt de travail, jusqu’au dernier jour de la 3ᵉ année d’incapacité reconnue.
A partir de quand êtes-vous exonéré(e) des cotisations ?
Si votre arrêt de travail par maladie ou accident est de 6 mois au-moins, vous pouvez ne plus régler les cotisations du régime de base, du régime complémentaire et du régime invalidité-décès, mais pas les cotisations du régime ASV (Assuré(e) Social Volontaire), sans incidence sur le montant de votre retraite.
Montant des différentes rentes d’invalidité de la CARPIMKO
- Rente totale d’invalidité : 680 €/mois, si l’incapacité est à 100%,
- Majorations : 504 €/mois, pour conjoint à charge, enfant ou descendant à charge ou atteint d’un handicap,
- Rente partielle d’invalidité : 840 €/mois, en cas d’incapacité partielle égale ou supérieure à 66% entraînant une réduction des 2/3 de l’activité professionnelle et si les revenus professionnels sont inférieurs à un plafond fixé par le Conseil d’Administration. Il n’y a pas de majorations possibles.
Ces précisions appellent plusieurs commentaires :
- A propos de la rente totale : la faiblesse de la prestation est réelle(1.680 €/mois), même si plusieurs majorations de 504 €/mois viennent étoffer la prestation de base,
- Mais ce qu’il y a de plus « restreignant »pour l’assuré(e), ce sont ces 100% exigéspour déclencher la rente totale… C’est une exigence extrême dont la cause provient de la faible cotisation obligatoire, c’est vrai, mais qui devrait exclure toute conscience de se sentir « protégé(e) » par cette garantie. Heureusement que certains contrats volontaires, pour l’octroi de la rente totale, ne demandent que 66% (suivant critères professionnels), avec des montants plus importants : de 3.000 € à 5.000 €/mois. Bien sûr, la cotisation est plus importante également mais reste tout à fait abordable pour tous ceux qui veulent protéger vraiment leur instrument de travail n°1, à savoir : leur corps.
- Pour toucher la rente partielle, l’invalidité professionnelle de l’auxiliaire médical(e) doit être égale ou supérieure à 66%,sans oublier que ses revenus professionnels soient inférieurs à un certain plafond (réf. plus haut)
C’est, à nouveau, très exigeant car, redisons-le, ce taux des 2/3 commence à être sérieusement handicapant pour l’auxiliaire médical(e) qui fait l’effort de continuer un certain exercice professionnel pour gagner quoi :
- 2.000 €/mois ? avec toutes les charges et les tracas de l’exercice libéral ?
Ceux qui exigent ces 2 conditions doivent réaliser qu’ils signent l’arrêt de mort de l’exercice libéral de l’assuré(e) et que la prestation de 840 €/mois n’est pas « une protection » comme nous l’avons vu écrite sur le site de la société, c’est une « amorce de protection », sans plus. Les mots ont trop d’impact pour éviter de les utiliser improprement. Seriez-vous satisfait si vous achetez un parapluie qui ne vous « protège » que le tiers, ou même, la moitié de votre personne ?
Décès : Les prestations de la CARPIMKO
En cas de décès de l’affilié, les prestations de la CARPIMKO sont de 2 sortes, à condition d’être à jour des cotisations, il faut le rappeler.
Un petit capital et 2 sortes de rentes :
- Un capital:
- Soit 54.432 €, au conjoint non séparé de corps avec 1 ou plusieurs enfants à charge
- Soit 36.288 €, au conjoint non séparé de corps mais sans descendant à charge
- Soit 18.144 €, si aucun ayants droit à charge, aux enfants, descendants ou ascendants.
Une rente de survie :
-
- Rente de 840 €/moisou 10.080 €/an, au conjoint survivant, non divorcé, non séparé de droit ou de fait, jusqu’à 65 ans,
- Conditions : être marié(e) depuis au-moins 2 ans sauf si présence d’un enfant issu du dernier mariage oudécès accidentel de l’affilié ; -si remariage, la rente s’arrête.
- Une ou plusieurs rente(s) éducation:
- Rente(s) de 630 €/mois 560 €/an pour chaque enfant de moins de 18 ans, à charge fiscal de l’assuré au jour du décès. Ces rentes peuvent être versées jusqu’à 25 ans si études etsi les ressources sont inférieures au SMIC annuel brut. L’âge de 25 ans peut être dépassé pour l’enfant ou le descendant atteint d’un handicap permanent et percevant l’AAH.
Quand faut-il adresser votre demande d’indemnisation à la CARPIMKO ?
Dès le 2ᵉ ou 3ᵉ mois d’arrêt quand vous sentez que cet arrêt peut dépasser le temps mort des 3 mois. De son côté, la Carpimko impose une date limite de 6 mois (à compter de votre cessation d’activité) pour l’envoi de votre dossier médical mais, de votre côté, cet envoi doit être fait dès que possible afin de ne pas retarder vos éventuelles prestations.
À partir de quand êtes-vous exonéré(e) des différentes cotisations de la Carpimko ?
À partir de 6 mois d’arrêt pour incapacité professionnelle, vous êtes exonéré(e) des cotisations du régime de base, complémentaire et invalidité-décès, sauf la cotisation ASV (Assuré Social Volontaire).
Condition élémentaire : il faut être à jour de ses cotisations, ce qui ne doit pas être si fréquent, sinon, les différents régimes obligatoires n’insisteraient pas ainsi !
À partir de quand êtes-vous exonéré(e) des cotisations ?
Si votre arrêt de travail par maladie ou accident est de 6 mois au-moins, vous pouvez ne plus régler les cotisations du régime de base, du régime complémentaire et du régime invalidité-décès, mais pas les cotisations du régime ASV (Assuré(e) Social Volontaire), sans incidence sur le montant de votre retraite.
Notre conseil sur la prévoyance de la CARPIMKO
Il faut étoffer les prestations de la CARPIMKO, prestations réelles mais du genre « dépannage momentané », par un capital-décès de l’ordre de 150.000 € à 200.000 €, conseil qui peut paraître banal mais qui oriente vers une aide financière véritablement efficace et durable.
Cette garantie n’a pas besoin d’être doublée par un capital supplémentaire en accident ou même triplé en accident de la circulation, garantie « gadget » parce que les besoins du conjoint survivant ne sont pas doublés ou triplés selon le type de décès.
De même, ne pas forcément souscrire des « rentes éducation » pour vos enfants : Ce type de garantie coûte relativement cher et se trouve souvent diminué de tel à tel âge.
Vous pouvez augmenter le capital-décès et découper une partie de ce capital en tranches vous-même : cela vous coûtera moins cher et est tout aussi efficace.
Si vous souhaitez en savoir plus sur l’assurance de votre local professionnel
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