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Qu’est ce que la CIPAV ? Caisse de retraite des professions libérales

La CIPAV caisse de retraite des professions libérales

À qui s’adresse la CIPAV ?

La CIPAV, Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse, est la principale caisse de retraite des professions libérales. Elle gère les régimes obligatoires de retraite, d’assurance et prévoyance de ses affiliés suivants :

Les affiliés cotisent à hauteur de 0,5% de leur revenu pour des garanties « invalidité décès » : C’est l’URSSAF qui se charge des cotisations et qui reverse à la CIPAV l’argent collecté.

Que veut dire ce terme « invalidité » ?

Question : S’agit-il d’une couverture en arrêt de travail par maladie ou accident par des Indemnités Journalières à la hauteur de vos besoins et d’une Rente correcte en Invalidité professionnelle à 66% ?

  • Réponse : NON, au regard de la CIPAV, il n’y a pas d’indemnités Journalières en cas d’arrêt de travail temporaire par maladie ou accident, c’est clair et sans équivoque.

Question : Y a-t-il une rente d’invalidité si vous êtes invalide, pour votre profession, à 66% ?

  • Réponse : Oui, mais faible.

Comment toucher une prestation à la CIPAV ?

Pour pouvoir toucher la rente d’invalidité de la CIPAV, il faut être invalide, selon vos critères professionnels, d’une manière permanente et définitive

  • La rente est totale si vous êtes invalide à 100%.
  • La rente est proportionnelle au taux d’invalidité si ce taux d’invalidité se situe entre 66% et 100%, suivant critères professionnels, redisons-le, ce qui est rassurant (réf. les statuts de la CIPAV).

Pour être clair : si vous êtes architecte ou ostéopathe, vos critères professionnels d’architecte ou d’ostéopathe seront respectés pour la détermination de votre taux d’invalidité. Ainsi, toute possibilité d’exercer une autre profession ne sera pas pris en compte. À noter que la majeure partie des caisses obligatoires de retraite et de prévoyance respecte les critères professionnels de l’affilié au contraire de certains contrats de prévoyance complémentaire.

À noter également que le montant de la rente de la CIPAV dépend des points acquis, ce qui veut dire que s’il vous arrive un accident grave les premières années d’installation, la rente invalidité sera faible même si une prestation (proportionnelle au tiers des points acquis) vient compléter la rente de base.

Montant de la rente totale si vous êtes invalide à 100% :

  • Rente minimum : 744,91 €/mois, soit   8.938,92 €/an
  • Rente maximum : 2.951,75 €/mois, soit  35.421 €

Montant de la rente partielle si vous êtes invalide à 66%

  • Rente minimum : 491,65 €/mois, soit   5.899,90 €/an
  • Rente maximum : 1.948,15 €/mois, soit 23.377,90 €/an

Remarquons combien les conditions de service de ce régime « invalidité » sont exigeantes pour toucher la rente totale, qu’elle soit mini ou maxi : invalide à 100%, ce qui veut dire que toutes les invalidités de 16% à 95% ne peuvent prétendre à cette rente totale.

Quant à la rente partielle et proportionnelle à partir de 66% d’invalidité, elle est forcément inférieure à la rente totale, ce qui est logique, mais n’assure pas un revenu suffisant à l’assuré. Cela dit, sans vouloir discréditer la CIPAV qui fait bien ce qu’elle peut avec l’argent collecté.

C’est pourquoi le BEAM, à propos de la Rente d’Invalidité, conseille de ne pas négliger ses sept critères de qualité qui ont été conseillés également par la CNP du Conseil National de l’Ordre des Médecins, en 2008 et 2009, à tous les Conseils départementaux de l’Ordre des Médecins (réf. rubrique « Nos conseils »).

En cas de décès, prestations de la CIPAV

Le conjoint de l’affilié décédé peut toucher un capital et une rente ; en voici les montants, prestation forfaitaire comprise :

Capital :-si cotisation minimum : . . 26.816 €  +  6.955 €

  • Si cotisation maximum : 106.263 € +  6.955 €

Rente conjoint  (jusqu’à 62 ans du conjoint) :

  • Rente minimum :  223,41 €/mois ou   2.681 €/an
  • Rente maximum : 885,50 €/mois ou 10.626 €/an

Nos conseils sur la CIPAV

En conclusion, la CIPAV intervient en « invalidité », c’est vrai, mais dans un cas extrêmement rare : quand vous êtes hors service pour toutes les professions, à 100% ou 66%.

De plus, la CIPAV n’intervient pas en arrêt de travail temporaire.

Reconnaissons le fait que déclarer que votre caisse vous prend en charge en « invalidité » peut pousser nombre de jeunes indépendants à faire confiance à son régime obligatoire, sans approfondir ses lacunes, et donc à repousser toujours plus la souscription de garanties sérieuses et indispensables, adaptées à sa profession, ce qui s’avère, dans certains cas, plus un danger qu’une aide véritable, croyez-en notre expérience de plus de 45 ans à votre service.

Attention : En tant qu’indépendant, vous avez tout de même droit à la prestation de la Sécurité Sociale des 3 premiers mois d’arrêt depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, (sauf la 1ʳᵉ année – cotisations prélevées toujours par l’Urssaf) dont le montant représente la moitié du net. Ne pas confondre les deux prestations :

  • La Sécurité Sociale des 3 premiers mois et
  • La prestation ou l’absence de prestation, au 91ᵉ jour d’arrêt.

 

N’hésitez pas à nous contacter, nos experts répondront à toutes vos questions.

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