Qu’est ce que la CIPAV ? Caisse de retraite des professions libérales

A qui s’adresse la CIPAV ?

La CIPAV, Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse, est la principale caisse de retraite des professions libérales. Elle gère les régimes obligatoires de retraite et prévoyance de ses affiliés suivants :

• Architecte, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre expert,
• Ingénieur-conseil,
• Artiste non affilié à la Maison des Artistes,
• Ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur, psychomotricien,
• Expert en automobile, expert devant les tribunaux,
• Mandataire judiciaire à la protection des majeures,
• Moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne,
• Guide conférencier.

Les affiliés cotisent à hauteur de 0,5% de leur revenu pour des garanties « invalidité décès » : C’est l’URSSAF qui se charge des cotisations et qui reverse à la CIPAV l’argent collecté.

Que veut dire ce terme « invalidité » ?

Question : S’agit-il d’une couverture en arrêt de travail par maladie ou accident par des Indemnités Journalières à la hauteur de vos besoins et d’une Rente correcte en Invalidité professionnelle à 66% ?

• Réponse : NON, au regard de la CIPAV, il n’y a pas d’indemnités Journalières en cas d’arrêt de travail temporaire par maladie ou accident, c’est clair et sans équivoque.

Question : Y a-t-il une rente d’invalidité si vous êtes invalide, pour votre profession, à 66% ?

• Réponse : NON, encore NON, apparemment.

Comment toucher une indemnité journalière professions libérales CIPAV ?

Pour pouvoir toucher une indemnité, il faut être invalide suivant le taux « fonctionnel », pour toutes les professions, d’une manière permanente et définitive, à 100% pour toucher la rente totale (entre 690 €/mois et 2.696 €/mois) ou à 66% pour toucher 66% de la rente prévue (entre 455 €/mois et 1.780 €/mois).

Remarquons combien les exigences de ce régime « invalidité » sont extrêmes et non adaptées aux professions concernées, cela dit, sans vouloir discréditer la CIPAV qui fait bien ce qu’elle peut avec l’argent collecté.

C’est aussi pourquoi le BEAM conseille, depuis plusieurs dizaines d’années, de ne pas négliger ses critères de qualités qui ont été d’ailleurs conseillés et diffusés par la CNP du Conseil de l’Ordre National des Médecins, en 2008 et 2009, à tous les Conseils départementaux de l’Ordre des Médecins. Il faut bien reconnaître que toute la plage des invalidités professionnelles de 33% à 100% ne sont pas couvertes si vous pouvez exercer encore quelque peu une autre profession ?

Indemnité CIPAV en cas de décès ?

En décès, pour le conjoint (marié ou pacsé depuis au moins 2 ans), la CIPAV verse

• Un capital qui varie entre 24.828 € et 97.078 €(majoration si décès par accident) et
• Une rente entre 207 €/mois et 809 €/mois. Une rente identique est appliquée par enfant à charge :
  • Jusqu’à 21 ans ou
  • 25 ans si études.

Conclusion sur la CIPAV

En conclusion, la CIPAV intervient en « invalidité », c’est vrai, mais dans un cas extrêmement rare : quand vous êtes hors service pour toutes les professions, à 100% ou 66%.

De plus, la CIPAV n’intervient pas en arrêt de travail temporaire.

Reconnaissons le fait que déclarer que votre caisse vous prend en charge en « invalidité » peut pousser nombre de jeunes indépendants à faire confiance à son régime obligatoire, sans approfondir ses lacunes, et donc à repousser toujours plus la souscription de garanties sérieuses et indispensables, adaptées à sa profession, ce qui s’avère, dans certains cas, plus un danger qu’une aide véritable, croyez-en notre expérience de plus de 45 ans à votre service.

Attention : En tant qu’indépendant, vous avez tout de même droit à la prestation de la Sécurité Sociale des 3 premiers mois d’arrêt depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, (sauf la 1ʳᵉ année – cotisations prélevées toujours par l’Urssaf) dont le montant représente la moitié du net. Ne pas confondre les deux prestations :

• La Sécurité Sociale des 3 premiers mois et
• La prestation ou l’absence de prestation, au 91ᵉ jour d’arrêt.

N’hésitez pas à nous contacter, nos experts répondront à toutes vos questions.