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Qu’est ce que la CIPAV ? Caisse de retraite des professions libérales

La CIPAV caisse de retraite des professions libérales

À qui s’adresse la CIPAV ?

La CIPAV, Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse, est la principale caisse de retraite des professions libérales. Elle gère les régimes obligatoires de retraite, d’assurance et prévoyance de ses affiliés suivants :

Les affiliés cotisent à hauteur de 0,5% de leur revenu pour des garanties « invalidité décès » : C’est l’URSSAF qui se charge des cotisations et qui reverse à la CIPAV l’argent collecté.

Que veut dire ce terme « invalidité » ?

Question : S’agit-il d’une couverture en arrêt de travail par maladie ou accident par des Indemnités Journalières à la hauteur de vos besoins et d’une Rente correcte en Invalidité professionnelle à 66% ?

  • Réponse : NON, au regard de la CIPAV, il n’y a pas d’indemnités Journalières en cas d’arrêt de travail temporaire par maladie ou accident, c’est clair et sans équivoque.

Question : Y a-t-il une rente d’invalidité si vous êtes invalide, pour votre profession, à 66% ?

  • Réponse : Oui, mais faible.

Comment toucher une prestation à la CIPAV ?

Pour pouvoir toucher la rente d’invalidité de la CIPAV, il faut être invalide, selon vos critères professionnels, d’une manière permanente et définitive

  • La rente est totale si vous êtes invalide à 100%.
  • La rente est proportionnelle au taux d’invalidité si ce taux d’invalidité se situe entre 66% et 100%, suivant critères professionnels, redisons-le, ce qui est rassurant (réf. les statuts de la CIPAV).

Pour être clair : si vous êtes architecte ou ostéopathe, vos critères professionnels d’architecte ou d’ostéopathe seront respectés pour la détermination de votre taux d’invalidité. Ainsi, toute possibilité d’exercer une autre profession ne sera pas pris en compte. À noter que la majeure partie des caisses obligatoires de retraite et de prévoyance respecte les critères professionnels de l’affilié au contraire de certains contrats de prévoyance complémentaire.

À noter également que le montant de la rente de la CIPAV dépend des points acquis, ce qui veut dire que s’il vous arrive un accident grave les premières années d’installation, la rente invalidité sera faible même si une prestation (proportionnelle au tiers des points acquis) vient compléter la rente de base.

Montant de la rente totale si vous êtes invalide à 100% :

  • Rente minimum : 744,91 €/mois, soit 8.938,92 €/an
  • Rente maximum : 2.951,75 €/mois, soit 35.421 €

Montant de la rente partielle si vous êtes invalide à 66%

  • Rente minimum : 491,65 €/mois, soit 5.899,90 €/an
  • Rente maximum : 1.948,15 €/mois, soit 23.377,90 €/an

Remarquons combien les conditions de service de ce régime « invalidité » sont exigeantes pour toucher la rente totale, qu’elle soit mini ou maxi : invalide à 100%, ce qui veut dire que toutes les invalidités de 16% à 95% ne peuvent prétendre à cette rente totale.

Quant à la rente partielle et proportionnelle à partir de 66% d’invalidité, elle est forcément inférieure à la rente totale, ce qui est logique, mais n’assure pas un revenu suffisant à l’assuré. Cela dit, sans vouloir discréditer la CIPAV qui fait bien ce qu’elle peut avec l’argent collecté.

C’est pourquoi le BEAM, à propos de la Rente d’Invalidité, conseille de ne pas négliger ses sept critères de qualité qui ont été conseillés également par la CNP du Conseil National de l’Ordre des Médecins, en 2008 et 2009, à tous les Conseils départementaux de l’Ordre des Médecins (réf. rubrique « Nos conseils »).

En cas de décès, prestations de la CIPAV

Le conjoint de l’affilié décédé peut toucher un capital et une rente ; en voici les montants, prestation forfaitaire comprise :

Capital :

  • Si cotisation minimum : . . 26.816 €  +  6.955 €
  • Si cotisation maximum : 106.263 € +  6.955 €

Rente conjoint  (jusqu’à 62 ans du conjoint) :

  • Rente minimum :  223,41 €/mois ou 2.681 €/an
  • Rente maximum : 885,50 €/mois ou 10.626 €/an

Nos conseils aux adhérents de la CIPAV

Pour se résumer, la CIPAV offre bien des garanties mais avec des montants peu élevés et des absences flagrantes de garanties qui demandent des garanties complémentaires à la fois efficaces, calculées au plus juste et sans certaines exclusions qui font le désespoir financier de trop d’assurés en cas d’accident ou de maladie grave.

Attention : être correctement assuré ne veut pas dire cotiser beaucoup, comme nous le voyons trop souvent chez certains libéraux avec certains contrats qui gardent, malgré tout, certaines limites et exclusions dommageables.

Reprenons donc le plan logique des prestations :

  1. Les arrêts de travail temporaires,
  2. L’invalidité définitive,
  3. Le décès.

Les arrêts de travail temporaires

Il s’agit d’arrêts par accident ou maladie qui ne déclenchent pas automatiquement une invalidité, comme une fracture en ski ou une grippe.

La durée moyenne varie de quelques semaines à un an. La prestation classique consiste en Indemnités Journalières.

La CIPAV n’intervient pas en arrêt temporaire, nous l’avons vu, ni les 3 premiers mois, ni au 91 jour.

En revanche, depuis 2021, la Sécurité Sociale, par la CPAM, vous vient en aide du 4 au 90 jour, par des Indemnités Journalières limitées à la moitié de vos recettes nettes, avec un plafond fixé à 190,54 €/jour, soit 5.716 €/mois.

Attention : ne pas confondre ce plafond avec une garantie forfaitaire ! En effet, certaines professions n’ont pas des recettes élevées comme, par exemple, 6.000 €/mois brut (recettes clients). Le net ne s’élève donc qu’à la moitié environ, soit 3.000 €/mois. La prestation CPAM devient donc 1.500 €/mois, pendant trois mois maximum. Le délai de carence est d’un an, lors de votre installation. Même si cette prestation n’est pas importante, elle reste une aide financière à ne pas oublier quand vous calculerez le montant des Indemnités Journalières complémentaires dont vous avez besoin. A partir du 91 jour d’arrêt de travail, la CPAM s’arrête.

Comment calculer le montant des Indemnités Journalières dont vous avez besoin ?

Les 3 premiers mois d’arrêt : pour faire face à la chute brutale et inopinée de vos recettes brutes, qu’elles soient faibles ou élevées, nous préconisons de pouvoir compter sur un total de 3/4 de vos recettes brutes (recettes clients). Ce total est le résultat de la prestation CPAM et des Indemnités Journalières que vous avez souscrites volontairement.

Ainsi, si nous prenons deux exemples :

  • Exemple 1 – Montant brut de vos recettes : 6.000 €/mois

CPAM : 1.500 €/mois

Indemnités Journalières conseillées : 100 €/jour, soit 3.000 €/mois

Total reçu : 4.500 €/mois, les 3 premiers mois

  • Exemple 2 – Montant brut de vos recettes : 16.000 €/mois

CPAM :  4.000 €/mois

Indemnités Journalières conseillées : 266 €/jour, soit 8.000 €/mois

Total reçu : 12.000 €/mois, les 3 premiers mois

  • En cas de maternité: la CPAM intervient avec un capital de 3.864 € (en 2024) et des Indemnités Journalières plafonnées à 63,52 €/jour, à condition de pouvoir justifier de 6 mois d’affiliation.
  • À partir du 4mois d’arrêt : il faut tenir compte que la CIPAV n’intervient pas et que la CPAM arrête tout versement au 90 En conséquence, pour un revenu brut de 6.000 €/mois, il serait prudent que vos Indemnités Journalières complémentaires avoisinent les 2/3 de votre revenu brut afin que vous puissiez compter sur 4.000 €/mois (133 €/jour). Pour un revenu brut de 15.000 à 16.000 €/mois, nous conseillons 10.000 €/mois (333 €/jour).

Cependant, ces chiffres sont modulables suivant que vous déduisez, ou non, vos cotisations en Madelin :

  • Avantage et inconvénients de la déduction Madelin: il y a 25 à 30 ans, la déduction des cotisations de prévoyance dépendait souvent du bon vouloir des inspecteurs du fisc. C’est pourquoi, en 1994, le ministre, Mr Madelin, a précisé la situation, de deux choses l’une 
    • Si vous déduisez les cotisations de votre prévoyance volontaire dans vos frais professionnels, hormis la cotisation du capital-décès,les éventuelles prestations Indemnités Journalières et Rente d’Invalidité deviennent déclarables et imposables.
    • Si vous ne déduisez pas, si vous réglez vos cotisations d’une manière privée, Indemnités Journalières et Rente d’Invalidité ne sont pas imposables.

C’est clair et logique. Or, ce que beaucoup ignorent, dans le cas d’une déduction, le comptable doit réintégrer les sommes déduites pour la détermination de l’assiette des revenus déterminant vos cotisations obligatoires, ce qui, à bien réfléchir, vient réduire cette déduction !

De plus, si certaines sociétés d’assurance vous ont proposé un contrat « globalement déductible », c’est-à-dire où la cotisation du capital-décès est déductible, en cas de décès de l’assuré, il n’y aura pas de « capital » mais seulement une rente ridicule pour le conjoint ! Belle surprise pour la famille endeuillée !

Enfin, certaines sociétés, tout en vantant le prétendu avantage de la déduction, invitaient fortement ses assuré(e)s à augmenter le montant des Indemnités Journalières (et de la rente d’invalidité ?) pour pallier l’imposition future ! À qui profite donc vraiment cette possibilité de déduction ?

Notre conseil : bien soupeser le prétendu avantage à la lumière des inconvénients même si les confrères et le comptable vous poussent à une déduction quasi automatique.

Attention aux limites et exclusions de certaines Indemnités Journalières

Il ne suffit pas de souscrire un montant élevé d’Indemnités Journalières pour se croire bien assuré, il faut que les conditions de service de cette prestation ne vous interdisent pas de les toucher dans votre cas.

En effet, un exemple frappant de cette mise en garde réside dans cette baisse des Indemnités Journalières au 4 mois d’arrêt, ce qui aboutit, au 7 mois, à un montant ridicule ne représentant plus que 25% du montant prévu.

La déception et la colère de l’assuré(e) sont difficiles à imaginer. Aussi, nous insistons sur le soin que vous devez apporter aux points suivants :

  • Franchises des premiers jours: ne pas choisir une franchise totale d’un mois sous prétexte d’économie. Choisir plutôt le service des Indemnités Journalières dès le premier jour en accident et une franchise de 14 ou 15 jours en maladie au domicile.

Attention à la cotisation élevée si vous choisissez une franchise ramenée à 7 jours en maladie au domicile.

  • Durée: entre 2 à 3 ans, mais certainement pas 1 an
  • L’exercice partiel: il est très important, pour un libéral qui n’est handicapé que partiellement, de pouvoir exercer à mi-temps dès le début de son ennui médical ou après un arrêt total, par un exercice professionnel à 50%. Les cas d’exercice partiel sont plus fréquents qu’on ne le croit et des Indemnités Journalières à 50% s’avèrent un soutien financier et psychologique efficace. La durée de cette prestation ne doit pas être limitée à 3 mois mais plutôt à 6 mois, voire 1 an, car certaines convalescences ont besoin de temps. En tous les cas, l’exercice partiel ne doit pas dépendre d’un arrêt total de 3 mois, ce qui annule, en partie, l’efficacité de cette garantie.

Nous déplorons ce genre de condition qui permet au représentant de la société d’assurance de répondre par l’affirmative à la question du futur assuré : « Faites-vous l’exercice partiel ? », alors que de petites lignes, dans les conditions générales du contrat, restreignent la prestation drastiquement.

Indemnités Journalières « indemnitaires » ou « forfaitaires »

Le mode « indemnitaire » : légalement, les Indemnités Journalières interviennent en réparation d’un dommage de santé subi par l’assuré (ou lié au cabinet médical par certains contrats), dommage entraînant une perte de revenus. Bien sûr, un certain nombre de conditions précisent ce qui est garanti et ce qui ne l’est pas, notamment au sujet des sports à risques. Toujours est-il que les Indemnités Journalières ne peuvent constituer une source d’enrichissement et doivent rester en rapport avec le revenu déclaré à l’administration fiscale.

Ainsi, dans de nombreux contrats, on ne peut pas dépasser le revenu net, compte tenu des autres sources de revenus de l’assuré, notamment des éventuelles Indemnités Journalières souscrites auprès d’autres sociétés d’assurances.

Ainsi, on ne peut souscrire des Indemnités Journalières de 300 €/jour (9.000 €/mois) alors que le revenu brut ne s’élève qu’à 6.000 €/mois et le net à 3.000 €/mois.

Cependant, pour faire face aux charges professionnelles bien réelles, la souscription de la garantie « frais professionnels » reste possible et même nécessaire.

Le mode « forfaitaire » repose sur le même principe mais avec plus de souplesse, notamment en ce qui concerne le libéral qui s’installe ou qui ne fait que des remplacements. Ses revenus sont encore fluctuants ou en augmentation sensible. Certes, les Indemnités Journalières « forfaitaire » coûtent un peu plus cher que le mode « indemnitaire » mais restent conseillées suivant certaines situations. Dès que les revenus sont stabilisés à un certain niveau, on peut passer en mode « indemnitaire ».

L’exonération des cotisations en arrêt de travail

On appelle « exonération des cotisations » le fait de ne pas régler ses cotisations en arrêt de travail ou en invalidité longue durée. Cette garantie est souvent oubliée par le futur assuré et pas forcément traitée par l’assureur à l’avantage de l’assuré. En effet, certaines sociétés n’exonèrent pas l’assuré en arrêt de travail temporaire, mais seulement en invalidité déclenchant une Rente totale, certaines sociétés imposent une franchise de 3 mois en Indemnités Journalières, d’autres encore se réfugient derrière un remboursement forfaitaire qui perd son efficacité à mesure que l’assuré prend de l’âge.

Pourquoi tous ces ronds de jambes devant cette garantie, nous ne comprenons pas. Voici ce qui paraît le plus logique pour l’assuré :

  • Exonération totaleen arrêt total et en rente d’invalidité totale
  • Exonération partielleen arrêt partiel (déclenchant des Indemnités Journalières partielles) et en Rente d’invalidité partielle

Ainsi, si la Rente est servie à 50%, l’exonération suit à 50%.

Veuillez croire que l’attitude du jeune libéral qui souscrit en confiance sans avoir pris le temps de lire et relire les conditions générales du contrat qu’il s’apprête à souscrire, cette attitude tranche énormément avec la minutie avec laquelle il va réclamer, en cas d’ennui médical grave, l’exécution de la moindre garantie ou, tout au moins, l’exécution de ce qu’il pensait être ses garanties. Toutes nos recommandations ne sont pas des détails à négliger.

L’invalidité professionnelle

L’invalidité, souvent taxée de « longue durée », est le risque le plus dangereux pour le libéral parce que c’est votre vie professionnelle qui peut s’écrouler partiellement ou totalement pendant un laps de temps de 5 à 20 ans, suivant les cas. C’est pourquoi, en complément de la CIPAV dont la rente est trop limitative aussi bien au niveau des montants de la prestation que des conditions de service (réf. plus haut), il faut apporter un soin tout particulier à ce que votre rente complémentaire comporte tous les critères de qualité préconisés par le BEAM afin d’éviter de tomber dans certaines limites et exclusions fréquentes dans certains contrats.

Comment toucher la Rente d’invalidité totale en prévoyance volontaire ?

Ce qui est aussi important pour l’assuré doit s’exprimer clairement : la rente doit vous être servie totalement si vous êtes invalide à 66% selon vos seuls critères professionnels, sans aucun mélange avec les critères fonctionnels (des autres professions).

Nous disons bien : rente à 100% pour une invalidité professionnelle à 66%. En conséquence, ne pas accepter seulement 66% de la rente sous prétexte que vous n’êtes invalide qu’à 66%. Refuser également que la rente soit baissée de 30% « si vous pouvez exercer encore » ou « si vous exercez encore ». Attention à l’impact des mots dans les conditions générales qui doivent vous être remises avant de signer.

Attention au « tableau à double entrée » : taux fonctionnel d’un côté et taux professionnel de l’autre. En effet, le taux d’invalidité qui peut vous être attribué défie l’entendement dans certains cas, notamment lorsque votre taux d’invalidité professionnelle s’élève à 70% alors que le taux fonctionnel ne vous octroie que 20 ou 30%. Résultat, vous ne seriez gratifié, par ce tableau, que d’un taux résiduel d’environ 30% ! Ce n’est pas tout à fait ce que vous espériez avec votre invalidité professionnelle de 70% !

La rente partielle

Ce n’est pas un détail d’être correctement couvert en invalidité partielle si vous êtes invalide à 33% ou à 50% pour votre profession.

En effet, il y a deux façons de vous indemniser :

  • Rente proportionnelle au taux d’invalidité et rente suivant la formule « n/66 ».

Évidemment, le jeune libéral ne réalise pas forcément, avant de signer, quelle est la meilleure solution pour lui. Avec l’exemple d’une rente de 6.000 €/mois, les choses sont plus claires :

  • Si vous êtes invalide à 33% : en rente proportionnelle, vous ne toucherez que 2.000 €/mois.
  • Pour la même invalidité de 33%, en formule « n/66 »,vous pouvez toucher 3.000 €/mois.

La différence de prestation s’élève à 12.000 €/an ; ainsisi vous touchez cette rente plusieurs années, le manque à gagner de l’assuré devient considérable : 120.000 € en 10 ans !

Autres critères à prendre en considération

  • Déprime et burn-out: la rente d’invalidité ne doit pas être supprimée selon certaines maladies, comme pour les affections psychiatriques, déprimes et burn-out. En effet, ce type d’affections devient très fréquent et le représentant de la société qui applique cette exclusion devrait en informer le futur assuré, à moins qu’il présente cette exclusion comme un détail négligeable ? Fréquence des burn-out : environ la moitié des sinistres en invalidité.
  • Vente du cabinet: si vous êtes invalide au point de ne plus pouvoir exercer votre profession, vous pensez vendre votre cabinet, en effet, y a-t-il une autre solution ? Certes non mais, avec certains contrats, la rente d’invalidité sur laquelle vous comptiez s’arrête brutalement.
  • Exonération des cotisationsen rente d’invalidité : vérifiez si l’exonération des cotisations des 3 garanties principales (Indemnités Journalières, Rente d’invalidité et décès) est bien totale en rente totale et partielle en rente partielle.
  • Déduction Madelin: Si vous avez passé les cotisations de la rente d’invalidité dans vos frais, les montants de cette rente sont déclarables et imposables, ce qui baisse forcément les montants nets sur lesquels vous comptiez quand vous avez souscrit cette garantie.

Montant conseillé en Rente d’invalidité suivant votre CA brut

La faiblesse de la rente minimum de la CIPAV, l’exigence extrême d’être invalide à 100% pour toucher la rente totale, la faiblesse  de la rente partielle à 66% d’invalidité et l’absence de prestation de 33% à 65% d’invalidité nous font conseiller de bien calculer le montant de la rente complémentaire dont vous avez besoin en cas d’invalidité professionnelle. Ainsi, tout dépend de vos revenus brut et nets précédents :

  • Pour  des recettes-clients de 6.000 €/mois (72.000 €/an), soit environ 3.000 € nets par mois, nous conseillons une rente d’invalidité, nette d’impôt, de 2.500 €/mois, soit 30.000 €/an.
    • Si vous avez déduit la cotisation en Madelin, il faut contrebalancer l’imposition future par une rente de 3.000 €/mois, soit 36.000 €/an
  • Pour des recettes-clients de 10.000 €/mois (12.000 €/an), soit environ 5.000 € nets par mois, nous conseillons une rente d’invalidité, nette d’impôt, de 3.500 € à 4.000 €/mois
    • Si vous avez déduit la cotisation, la rente devrait monter à 5.000 €/mois, soit 60.000 €/an.
  • Pour des recettes-clients de 15.000 €/mois (180.000 €/an), soit environ 7.500 € nets par mois, nous conseillons une rente d’invalidité de 7.000 €/mois, soit 84.000 €/an ; pourquoi ce chiffre ?  Parce que vous avez certainement déduit la cotisation en Madelin et qu’il faut prévoir l’imposition future de votre rente d’invalidité

Le décès

Rappel : la CIPAV octroie, au conjoint du défunt, en 2024un capital qui varie suivant la cotisation de l’affilié (de 33.772 € à 113.218 €) ainsi qu’une rente de 223,41 €/mois à 885,50 €/mois, toujours suivant la cotisation minimum ou maximum de l’affilié.

Ces chiffres ne sont pas élevés, surtout pour les libéraux qui ont cotisé au minimum. Par contre, le capital-décès correspondant à la cotisation maximum commence à être intéressant sauf que, si l’affilié cotisait au maximum, c’est que ses revenus étaient importants. Il faut donc, de toutes façons, compléter les prestations CIPAV par

  • Un capital-décès ou
  • Des rentes conjoint et éducation

Nous sommes résolument « pour » le Capital-décès, de 150.000 € à 250.000 €, capital qui peut faire face rapidement et efficacement aux besoins d’une famille ébranlée par le décès du père ou de la mère.

Ce qui revient à dire que nous ne conseillons pas les rentes au profit du conjoint ou des enfants, car la cotisation nous paraît relativement élevée par rapport à la prestation servie. Cela dit, dans l’intérêt du cotisant, et, pour ceux qui sont tentés par le principe des rentes éducation, il suffit d’augmenter tant soit peu le capital-décès, par exemple de 150.000 €, pour se permettre des retraits réguliers dans le futur.

Ces retraits, modulés selon les besoins, remplaceront efficacement les rentes éducation au meilleur prix. Il vous suffit de baisser le capital-décès à mesure que vos enfants quittent le foyer.

N’hésitez pas à nous contacter, nos experts répondront à toutes vos questions.

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