La CNBF gère la retraite obligatoire des Avocats et certaines garanties en prévoyance avocat, notamment des Indemnités Journalières en arrêt de travail par accident ou maladie, une prestation en forme de rente en cas d’invalidité et, en cas de décès, un capital doublé d’une rente-conjoint et éducation.
Ces prestations sont faibles, sont soumises à des conditions et franchises et n’interviennent pas lors de nombreux ennuis médicaux qui peuvent survenir, notamment en invalidité professionnelle. C’est pour cela qu’il est particulièrement important de bien connaître les montants assurés par la CNBF et surtout, les limites de leurs champs d’application.
Arrêt de travail temporaire Vs Invalidité Fonctionnelle
EN ARRÊT DE TRAVAIL TEMPORAIRE par accident ou maladie : il est important de bien distinguer l’arrêt de travail temporaire, qui déclenche des Indemnités Journalières, et l’invalidité fonctionnelle ou professionnelle, de toute façon définitive, à 66% ou 100%, qui déclenche, ou non, une rente dite « d’invalidité ».
Délai de carence de la CNBF
Y a-t-il un délai de carence pour l’entrée en jeu de votre garantie à partir de votre affiliation comme il existe un délai de carence de 2 ans à la CARMF pour les jeunes médecins ?
Oui, il faut justifier d’au-moins 12 mois d’affiliation au Barreau, c’est-à-dire que vous n’êtes pas garanti(e) la 1ʳᵉ année de votre installation. Ce délai de carence ne doit pas être confondu avec la franchise de 90 jours à partir de la date du début de chaque arrêt de travail. En pratique, la CNBF vous indemnise donc à partir du 91ᵉ jour d’arrêt de travail, jusqu’à la fin de la 3ᵉ année d’arrêt de travail.
Les 3 premiers mois d’arrêt de travail, vous pouvez recevoir une aide financière par le régime LPA (La Prévoyance des Avocats) national ou votre Barreau, ainsi :
- La CPAM n’intervient pas puisque vous touchez des indemnités journalières, pas la LPA National,
- Ou directement par votre Barreau (à Paris, vous êtes indemnisé(e) par AON), à partir du 16ᵉ ou du 31ᵉ jour, jusqu’au 90ᵉ Le montant de votre indemnité varie en fonction de votre Barreau.
Montants des Indemnités Journalières : 90 €/jour, soit 2.700 €/mois.
Invalidité et rente associée via la CNBF
La CNBF prévoit une rente uniquement en cas d’invalidité totale d’un affilié, c’est-à-dire à 100%, mais suivant quels critères : les critères professionnels, c’est-à-dire l’impossibilité totale d’exercer votre profession d’avocat ou l’impossibilité totale d’exercer n’importe quelle profession (critères fonctionnels) ce qui est l’exigence suprême pour l’octroi d’une rente d’invalidité.
Rappelons que l’assuré est le mieux protégé quand le pourcentage d’invalidité (33%, 66% ou 100%) concerne ses critères professionnels, à lui seulement, c’est évident.
Cette distinction est très importante quand un handicap vient vous frapper, surtout dans les contrats complémentaires de prévoyance où l’on trouve quelquefois les critères fonctionnels (pour n’importe quelle profession) mélangés aux critères professionnels, ce qui diminue le taux d’invalidité ouvrant droit, ou non, à la rente d’invalidité.
À la CNBF, la référence au taux professionnel ou au taux fonctionnel n’apparaît pas clairement dans les textes mis en ligne. C’est dommage, car cette distinction est très importante pour l’assuré(e).
Deuxième point très important : l’exigence des 100%. En effet, rappelons que vous devez être « invalide à 100% », ce qui reste rare par rapport à toutes les invalidités de 33%, 50%, 66% et même de 80% où la CNBF n’intervient pas de par ses statuts ! Et pourtant, ce style d’invalidités professionnelles peut vous handicaper au point de vous faire abandonner votre profession d’avocat. Raison de plus d’accorder une attention minutieuse aux critères d’attribution de la rente d’invalidité que vous allez souscrire, ou que vous avez souscrite en prévoyance complémentaire.
Montant de la rente prévue à 100% d’invalidité : 726 €/mois, soit la moitié de la retraite de base à taux plein. En fonction de votre Barreau, cette rente d’invalidité est complétée par LPA national ou votre Barreau. Toujours est-il que la prestation mensuelle est tellement faible par rapport aux honoraires des avocats, soit moins que le 10ᵉ des recettes brut, que la souscription d’une rente d’invalidité de 5.000 €/mois à 8.000 €/mois, aux critères de service irréprochables, est d’une impérieuse nécessité.
Entre 66% et 100% d’invalidité
Obtention d’une rente partielle d’invalidité, cette rente partielle doit être tellement faible qu’elle demande un surcroît d’attention à la rente partielle souscrite volontairement.
Fiscalité de la rente d’invalidité
Toute rente dont vous avez déduit les cotisations devient déclarable et imposable au contraire de la rente d’invalidité complémentaire, souscrite volontairement, dont vous n’êtes pas obligé(e) d’en déduire les cotisations dans vos frais professionnels afin de la rendre non déclarable et non imposable.
En cas de Décès
- Capital : en cas de décès de l’affilié, son conjoint recevra un capital de 50.000 €, que le décès soit survenu par un accident ou par maladie. En plus de ce capital, vous pouvez percevoir un complément par le régime LPA NL ou par votre Bureau. Ainsi, par le Bureau de Paris, le conjoint peut recevoir entre 7.622 € et 22.866 €.
- Rente éducation : pour chaque orphelin âgé de moins de 21 ans, ou 25 ans si études, le montant de l’allocation orphelin est égal :
- Au ¼ du montant de la retraite de base entière, au taux plein, quelle que soit la durée d’assurance cotisée de l’avocat au moment de son décès,
- Vient s’ajouter le ¼ du montant de la retraite complémentaire à laquelle l’avocat aurait pu prétendre.
Conditions d’obtention du capital décès
- Il faut une ancienneté d’exercice d’au moins trois mois dans la profession, exigence relativement faible par rapport au laps de temps exigé dans d’autres régimes obligatoires.
- Les cotisations de l’assuré défunt doivent être entièrement versées, condition sur laquelle insistent tous les régimes invalidité décès des caisses de retraite obligatoires. Le mieux est peut-être de ne pas laisser traîner certaines quittances sur le bureau, malgré la tête pleine des dossiers en cours.
Prévoyance Avocats du Barreau
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Nos conseils d’experts sur la CNBF
Devant la faiblesse des montants garantis par la CNBF en arrêt temporaire, en invalidité et en décès, la souscription d’un contrat de prévoyance adapté à votre profession est indispensable, mais pas avec n’importe quelles garanties, ainsi :
En arrêt de travail temporaire : Type nécessaire de garanties, des Indemnités Journalières qui fonctionnent à 100% en arrêt total et à 50% en arrêt partiel.
- Les 3 premiers mois d’arrêt : D’abord tenir compte des Indemnités Journalières de LPA (2.700€ par mois), ensuite, compléter à hauteur de la moitié des recettes brutes afin qu’avec LPA le total des Indemnités Journalières fasse environ les trois quarts du brut. En effet, ce sont les recettes brutes qui s’arrêtent brusquement et non pas les recettes nettes.
- À partir du 4ᵉ mois : Compléter les 2.700 €/mois de la CNBF par des Indemnités Journalières représentant la moitié des recettes brut ; le total des 2 sources de revenus devrait avoisiner les 2/3 des recettes brutes.
- Les assurances de vos emprunts : Les 2 points suivants sont importants :
- Primo : si ces remboursements dépassent 500 à 1.000 €/mois, il faut les assurer indépendamment de vos Indemnités Journalières dont on parle ici,
- Secundo, les assurer à partir du 31ᵉ jour d’arrêt et non à partir du 91ᵉ
- Déduction Madelin : Attention ! Il est dangereux, souvent poussé par le comptable, de déduire automatiquement en Madelin les cotisations des Indemnités Journalières et de la Rente d’invalidité. En effet, l’apparent « avantage fiscal » se change en piège lorsque, en arrêt de travail, vous toucherez des prestations qui deviendront imposables et qui seront ainsi diminuées par les impôts. Il faut donc calculer les montants des Indemnités Journalières volontaires en fonction de votre décision de déduire les cotisations ou de les régler d’une manière privée si vous voulez conserver les prestations nettes d’impôts, surtout en ce qui concerne la Rente d’invalidité. Il faut rappeler également que, pour ceux qui déduisent certaines cotisations de prévoyance en Madelin, le comptable doit réintégrer ces mêmes cotisations dans votre revenu imposable pour la détermination de l’assiette servant de référence au calcul de vos cotisations obligatoires. Cette déduction ne doit pas être prise à la légère.
En Invalidité professionnelle : Dans la prévoyance obligatoire de l’avocat, l’absence de garantie, le trou béant, se situe entre 20% et 95% d’invalidité professionnelle. La CNBF n’intervient, rappelons-le, que si vous êtes « invalide » à 100%, ce qui est très rare par rapport à toutes les autres invalidités en dessous de ces 100%. Il faut donc ne pas sous-estimer :
- Le montant de la Rente d’invalidité à souscrire : au moins 5.000 €/mois, net d’impôts ou 7.000 €/mois imposables
- Ses critères d’attribution qui paraissent peut-être détails négligeables lors de la souscription du contrat, mais qui se révèlent d’une grande importance quand survient l’ennui médical définitif :
- Respect des seuls critères professionnels pour la détermination de votre taux d’invalidité ouvrant droit à la rente espérée.
- Rente totale à 66% d’invalidité professionnelle, car attribuée selon la formule n/66.
- Possibilité d’exercer encore tout en touchant la rente totale.
- Rente qui se poursuit même à la vente de vos parts et/ou de votre clientèle.
- Rente partielle entre 16% ou 20% et 65% selon la formule n/66.
- Refus de la rente dont le taux est proportionnel au taux d’invalidité, etc.
En décès : Il paraît nécessaire et même indispensable d’étoffer les 50.000 € de la CNBF par un capital décès d’au moins 200.000 €, si possible 300.000 € vu la cotisation relativement faible vers 30 ou 40 ans.
Le but est double :
- Assister le conjoint financièrement dans le chamboulement lié au décès
- Assurer aux enfants un revenu soit ponctuel, soit régulier, dans leurs études.
À ce propos, plutôt que de souscrire des rentes éducation dont les cotisations sont élevées pour une efficacité à démontrer, vous pouvez augmenter le capital décès et, à condition de le placer harmonieusement, en découper des tranches quand vous en avez besoin, c’est moins cher et tout aussi efficace.
Mais qu’en est-il du décès de l’un de vous au sein d’un groupe ? Comment faire face à la difficulté liée au choix du nouveau venu ? Qui hérite du défunt ?
Combien coûte un contrat de prévoyance avocat en 2024 ?
Pour pouvoir vous chiffrer ce plan de cotisation, nous avons pris l’exemple d’un neurologue âgé de 40 ans et habitant à Lyon. Il exerce depuis 10 ans.
Avocat 40 ans à Lyon
Exerce depuis 10 ans
Recettes / Charges | Montant |
---|---|
Recettes annuelles | 260.000 € |
Charges annuelles | 140.000 € |
Revenu net /an | 120.000 € |
Cotisation annuelle prévoyance avocat
Les garanties conseillées par le BEAM Prévoyance pour une
Cotisation Annuelle (TTC) de 3.860 € (déductible)
réduction permanente de 20% déjà déduite
Indemnités Journalières Forfaitaires Avocat
Les 3 premiers mois | Après 90 jours |
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Prévoyance : 14.000 € | Prévoyance : 14.000 € |
pas de CPAM (0€) : Cf LPA région | CNBF : 2.700 € |
Total mensuel : 14.000 € | Total mensuel : 16.700 € |
Rente d’invalidité professionnelle annuelle avocat
Rente d'invalidité professionnelle annuelle Totale à 66% et Partielle à partir de 16% d'invalidité |
96.000 € Soit 8.000 € mensuel net |
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Capital Décès Avocat
Capital Décès Exonéré d'impôt selon legislation |
250.000 € |
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Zoom sur les indemnités journalières de l’avocat
Indemnités Journalières : indemnitaires (à 100% en arrêt total et à 50% en exercice partiel)
Les 3 premiers mois, le contrat de prévoyance prévoit un montant d’indemnités de 7.000 €/mois + frais professionnels de 7.000 €/mois soit 14.000 €/mois (pas de CPAM, mais votre barreau ou LPA. L’aide peut dépendre des régions) soit un total de 14.000 €/mois
Á partir du 91e jour : 7.000 €/mois + frais professionnels 7.000 €/mois soit 14.000 €/mois (+ les indemnités de la CNBF de 2.700 €/mois) soit un total de 16.700 €/mois.
Vous cotisez à la CNBF en tant qu’avocat ou conjoint collaborateur
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Exercice de Groupe
Le « Décès-Croisé » à la rescousse des associés
L’exercice en groupe offre des avantages certains mais aussi des obligations et quelquefois des surprises auxquelles on ne s’attendait pas, notamment lors du décès d’un(e) associé(e). En effet, lors d’une association, c’est la sympathie mutuelle qui fait le ciment du groupe et le lien indispensable à l’harmonie du groupe. Supprimez cette sympathie et les choses peuvent s’envenimer très vite.
Or, lors du décès inopiné d’un(e) associé(e), qui hérite des parts et du droit à la présentation de clientèle ? Ce ne sont pas les associés survivants, mais les ayants droit du défunt, en l’occurrence son conjoint, le plus souvent.
En conséquence, c’est avec les ayants droit de l’associé défunt que va traiter le nouveau venu, que sa personnalité plaise ou non aux autres associé(e)s. Et c’est là le problème si le nouveau prétendant ne plaît pas aux anciens associés pour « x » raisons. Il faudrait donc que le nouveau venu traite avec les associé(e)s en place, mais comment, sinon en dédommageant les ayants droit du défunt pour reprendre propriété des parts du défunt et de son droit à la présentation de clientèle.
C’est justement le but du décès-croisé : Assurer un certain capital à chaque associé survivant afin qu’avec la réunion des différents capitaux, ils puissent dédommager les ayants droit de la valeur des parts et du droit à la présentation de la clientèle afin d’en devenir propriétaires. La suite est simple : le nouveau venu, au lieu de traiter avec les ayants droit du défunt et s’imposer ainsi aux associés du groupe, s’adresse dorénavant aux associés qui choisissent en toute liberté le nouveau venu selon les affinités des anciens membres du groupe.
Ne pas oublier le but second du « décès-croisé », important également : Faire face, un certain nombre de mois, aux charges du groupe qu’auraient dû payer le défunt.
Cas pratique du décès d’un associé dans un groupe de 4 avocats
Prenons l’exemple de 4 avocats associé(e)s. Admettons une valeur de rachat de clientèle et des parts de 150.000 €. Chaque associé devrait s’assurer pour 150.000 € chacun. Sur le bulletin d’adhésion, vous devez inscrire, rubrique « Bénéficiaires » : « les avocats survivants de la SCM … ». Si l’un des associé(e)s décède, l’assurance du défunt paiera 150.000 € aux 3 associés survivants, soit 50.000 € à chacun. Si les cotisations ont été réglées d’une manière privée, il n’y aura pas d’imposition à redouter. C’est à ce moment que les 3 associés survivants vont trouver le conjoint du décédé et lui proposent chacun 50.000 €, soit 150.000 € en tout, moyennant renonciation à ses droits à la présentation de clientèle. Le conjoint ne peut qu’accepter cette vente puisqu’il obtient rapidement cette compensation pour une transaction qui aurait pu durer des mois.
Mais ne pourrait-on procéder plus simplement ?
Certains pourraient objecter qu’il suffirait de prévoir, par écrit, un arrangement quand tout le monde est en vie. Faire renoncer au conjoint de chaque associé au droit à la présentation de clientèle ? Cela serait tellement plus simple et plus rapide !
Mais cela est interdit par la loi et invalide. Ce serait un « pacte sur succession future ». Il n’y a qu’une seule façon de procéder légalement si les associé(e)s survivants veulent garder le choix du nouvel arrivant : Traiter avec les ayants droit du défunt de la façon expliquée plus haut.
Comment faut-il rédiger la clause « bénéficiaires » ?
Un juriste, spécialisé dans l’exercice de groupe des libéraux, est formel. Sur le bulletin d’adhésion, vous devez désigner les bénéficiaires de la façon suivante :
Le ou les avocats associés survivants du Groupe « …x… » (ne pas citer de noms) sis à (adresse du groupe)’.
Attention : Cette clause est impérative pour assurer l’efficacité de cette assurance et doit donc être respectée à la lettre, notamment dans l’absence de noms propres.
Cotisations et fiscalité du décès croisé
Les cotisations doivent être réglées d’une manière privée de préférence, car si vous payez avec votre chéquier professionnel et glissez cette dépense dans les frais du groupe, le capital devient imposable et se trouve souvent réduit d’un tiers. Il faut alors augmenter le capital assuré, mais de combien ?
Curiosité arithmétique : pour pallier une imposition de 33%, il faut augmenter le capital de 50% ! Mauvais calcul ? Non. En effet, si vous vous assurez pour 100.000 €, en augmentant le capital de 50%, soit de 50.000 €, le capital devient 150.000 € et une imposition de 33% environ le fait redescendre à 100.000 € net d’impôts. Par contre, la cotisation a augmenté de 50%, ce qui annule complètement l’avantage de la déduction de la cotisation dans les frais du groupe.
Différences d’âges dans le groupe
Tout le monde sait que la cotisation d’un capital décès est faible vers 30 ans et devient plus élevée vers 50 ou 60 ans. En conséquence, il ne serait pas juste que l’avocat âgé paye sa propre cotisation alors que le ou les bénéficiaires de cette assurance sont les associés plus jeunes qui ont payé la cotisation la plus faible. Comment donc résoudre cette difficulté ? C’est relativement simple si vous exercez en SCI/ SCM :
- Admettons un groupe de deux avocats dont l’un est jeune et l’autre âgé. Le jeune paiera la cotisation de l’avocat âgé et c’est l’ancien qui paiera la cotisation de son jeune confrère, puisque c’est bien le plus jeune associé qui a le plus de chance de toucher le capital.
- Dans le cas d’un groupe de 4 associé(e)s, de tous âges, la SCM paye, dans un 1ᵉʳ temps, chacune des 4 cotisations, et dans un 2ᵉ temps, puisqu’il faut rembourser impérativement la SCM, chaque associé(e) paiera le total des trois autres cotisations divisé par 3. C’est simple et équitable.
Pour toutes autres précisions, notamment dans le cas d’une différence d’âges chez les associés et donc d’une différence de cotisations, merci de consulter notre site : beam-prevoyance.fr, ainsi que notre blog qui détaille l’actualité sur la prévoyance des libéraux.
N’hésitez pas à contacter les experts de BEAM Prévoyance, nous sommes à votre disposition au 01.34.16.26.60
Cette assurance peut paraître un détail dans la vie d’un groupe médical, détail dont on peut se passer aisément… En réalité, l’assurance décès-croisé », pour une cotisation minime, permet de garantir la stabilité financière de la société et son harmonie puisqu’elle contribue à éviter des conflits potentiels entre les héritiers et les associés survivants.
Prévoyance avocat(e), contactez la CNBF ou votre expert BEAM-Prévoyance
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