La CARPV et son régime invalidité décès
Un Vétérinaire a le droit de survivre, quoi qu’il arrive. Sa profession est prenante, très prenante. Si, en plus, il lui arrive un accident, puis un autre, ses revenus peuvent s’arrêter net pour un temps indéterminé. Voici, à l’appui, le carnet de santé de notre dernier vétérinaire (maintenant en retraite) : 1er accident 22 jours d’arrêt ; 2nd accident 154 jours d’arrêt ; 3ᵉ accident 52 jours d’arrêt ; 4ᵉ accident 63 jours + mi-temps 6 ½ Jours ; 5ᵉ acc. 76 jours, soit plus de 368 jours en tout (information certifiée). En moyenne cinq arrêts de plus de 70 jours chacun. Il est difficile d’imaginer la chute de revenus si notre vétérinaire n’avait pas été bien assuré.
Mais par qui ? Par la CARPV ?
Certainement pas puisque son régime « invalidité-décès » ne donne aucune Indemnité Journalière en arrêts temporaires de travail par maladie ou accident. Pourtant, la CARPV écrit que « les prestations du régime (Invalidité Décès) permettent d’assurer la stabilité financière en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès ». « La stabilité financière en arrêt de travail » ? « RIEN » = stabilité ? De plus, le terme « indemnités journalières » trône dans plusieurs rubriques du site, ce qui incite à croire que la CARPV donne des indemnités journalières, ce qui est faux.
Par contre, en septembre 2021, notre vétérinaire a reçu, de la CPAM, 63 jours d’indemnités Journalières plafonnées car ces 63 jours d’arrêt se trouvent dans les 3 premiers mois d’arrêt visés par la Sécurité Sociale. En prévoyance, il faut s’accrocher pour avoir des idées claires. Et il faut des idées claires pour éviter limites, conditions de service désagréables et exclusions surprises.
Il y a 3 grands secteurs de risques :
- Les arrêts de travail temporaires par accident ou maladie. Prestations : Indemnités Journalières et frais professionnels. Fréquence :
- Les invalidités pour votre profession, à 33%, 50%, 66% et 100%. Prestation ; soit aucune rente, soit le tiers de la rente, soit la moitié soit la rente totale.
- Le décès: un capital + quelquefois une rente conjoint et rente éducation
Que fait ou que ne fait pas la CARPV dans ces 3 domaines ?
En arrêts de travail temporaires : elle ne fait RIEN. Pas d’Indemnités Journalières. Or, c’est dans ce domaine que les risques sont les plus nombreux, c’est évident.
En invalidité professionnelle :-à 66% : -rente partielle, ce qui en fait une aide très insuffisante et sans prestation entre 16% et 66% d’invalidité professionnelle.
À 100% : la rente devient totale mais reste faible pour les 2 premières options + le défaut principal reste cette exigence d’être invalide à 100%, ce qui est rare
En décès : capital (petit) + rente conjoint faible +rentes éducations faibles.
Le bilan est terriblement trompeur, c’est ce que nous constatons avec nos 45 ans à votre service, car ce n’est pas parce que votre caisse de retraite vous octroie, avec cotisations, quelques garanties en Invalidité exigeante et en décès que vous êtes correctement assuré, vous et votre famille. Or, certains jeunes Vétérinaires peuvent se croire assurés normalement surtout avec la déclaration de la CARPV relevée plus haut. Ainsi, ils souscriraient en classe médium ou maximum et en resteraient là. Mais non ! car il faut non seulement combler le trou béant en Indemnités Journalières à 2 vitesses mais aussi acquérir une Rente d’invalidité professionnelle totale à 66% d’invalidité, avec 7 critères d’efficacité, et compléter la garantie décès, ce qui est un travail des plus sérieux.
LES INDEMNITÉS JOURNALIERES en arrêt de travail
Elles sont de deux natures différentes
Dans votre CA (chiffre d’affaires brut), vous avez des revenus destinés à vos charges générales et des revenus qui vous resteront pour vivre : c’est ce qu’on appelle le net.
Il y a donc deux sortes d’Indemnités Journalières :
- Celles, à proprement parler, qui devront combler, au-moins en partie, votre revenu net disparu et,
- Les « charges professionnelles » qui devront faire face aux charges permanentes du cabinet et des cotisations obligatoires telles que l’URSSAF et la retraite obligatoire.
Indemnités Journalières Forfaitaires ou Indemnitaires ?
Quand vous souscrivez une prévoyance privée, le représentant de la société d’assurance vous a-t-il expliqué que si les Indemnités Journalières souscrites, par exemple 240 €/jour, sont « indemnitaires », vous risquez de ne pas recevoir cette somme mais nettement moins, « déduction faite de toute autre prestation que vous pourriez recevoir de la CPAM ou d’un autre organisme privé » ?
Regardez bien la formulation écrite sur votre certificat d’adhésion.
Notre conseil : choisir des Indemnités forfaitaires, vous n’aurez pas ce genre d’ennui.
Indemnités journalières à 100% ou à 50%
Il se peut qu’après un arrêt de travail complet, à 100%, le vétérinaire puisse reprendre le travail à 50%. C’est le « mi-temps thérapeutique ». Il se peut même que le vétérinaire ne s’arrête qu’à 50% sans arrêt total précédent. Votre contrat de prévoyance devrait donc prévoir des Indemnités Journalières à 50% dans ces deux cas pendant au-moins 6 mois ou 1 an.
Montant à souscrire en indemnités journalières
Deux périodes sont à considérer et à ne surtout pas confondre :
- Les 3 premiers mois d’arrêt: c’est justement la période où intervient la Sécurité Sociale par la CPAM et des Indemnités Journalières du 4e jour d’arrêt jusqu’au 90ᵉ jour d’arrêt, avec la moitié de votre net (attention au plafond et au délai de carence d’un an à partir de la date d’installation). Montant conseillé : la moitié du brut. En conséquence, cela fera, en tout, avec la CPAM, les 3 premiers mois d’arrêt, les 3 quarts des recettes brut.
- Au 4ᵉ mois et les suivants : la CPAM s’est arrêtée. Combiner harmonieusement Indemnités Journalières et frais professionnels de sorte que le total fasse au-moins entre la moitié et les 2/3 du brut. Penser à certaines cotisations obligatoires qui peuvent être suspendues à partir du 6e mois d’arrêt.
Début des Indemnités Journalières
Il y a trois débuts possibles :
- En accident, 1er jour
- En hospitalisation par maladie, 1er jour ou 4ᵉ jour
- En maladie au domicile, à partir du 15ᵉ jour ou 16ᵉ jour
Par contre, l’option qui commence au 91ᵉ jour (pour s’adapter à la CPAM et aux prestations de certaines caisses) fait suite à l’option des 3 premiers mois d’arrêt.
A l’adhésion, ne pas retarder le début éventuel du versement des premières Indemnités Journalières au 16e jour en accident et au 31ᵉ jour en maladie au domicile sous prétexte de diminuer la cotisation car l’assuré le regrette très vite lors d’un arrêt de travail.
Durée des Indemnités Journalières
En général, la durée des Indemnités Journalières proprement dites est de 2 ans et demi ou 3 ans. Préférer 1 an seulement est une erreur. En effet, certains ennuis de santé trainent quelquefois plusieurs années avant de passer en Rente d’invalidité. En revanche, la durée des « frais professionnels » est généralement de deux ans.
L’évaluation des indemnités journalières en SELARL
Bien que les documents comptables n’ont pas l’air de correspondre aux professions médicales, l’exercice en SELARL est de plus en plus adopté en lissant dorénavant les revenus libéraux en « salaires » peu élevés mais réguliers. Ainsi, si l’on prend un exemple de revenus brut de 26.000 €/mois, même si un exercice libéral classique aurait pu dégager un bénéfice d’environ 12.000 €/mois, celui qui préfère l’exercice en SELARL ne va se gratifier que d’un « salaire » de 8.000 €/mois.
Résultat : ses Indemnités Journalières souscrites ne pourront pas dépasser 8.000 €/mois, soit 266 €/jour, déduction faite de la CPAM les 3 premiers mois d’arrêt. Il faudra donc déduire 197 €/jour de 266 €/jour, ce qui ramènera le montant des Indemnités Journalières à 69 €/jour. Il faut alors colmater la brèche avec des « frais professionnels » qui ne sont pas forcément au même prix que les Indemnités Journalières. A force de rendre artificielles les situations, on finit souvent par se mettre en porte-à-faux.
Exclusions possibles
Attention aux exclusions possibles liées à la pratique de certains sports dangereux tels que le ski hors-pistes, l’ULM, l’escalade et les vacances ou voyages dans certains pays à risques.
Les différentes invalidités du vétérinaire et la CARPV
La CARPV intervient en cas d’invalidité du vétérinaire, mais, comme le précise le rédacteur de la rubrique « invalidité décès », seulement en partie et en cas d’accident ou de maladie grave. A notre connaissance, c’est la seule caisse de prévoyance qui précise aussi clairement les limites de sa prestation en invalidité et nous ne pouvons que lui rendre hommage. En conséquence, si l’on veut être le plus précis possible, on doit se demander à partir de quel taux d’invalidité et suivant quels critères (professionnels ou fonctionnels), la CARPV intervient-elle ?
Conditions de service de la Rente d’invalidité CARPV
Tout d’abord, il est important de rappeler la différence entre les critères professionnels et les critères fonctionnels quand on parle d’invalidité, car il y a une grande différence entre ces deux références. Effectivement, si le vétérinaire est invalide pour sa profession, par exemple à 80%, mais que son assurance lui demande d’être aussi invalide pour toutes les autres professions, il se trouvera bien une profession ou un emploi pour lequel il pourra gagner un certain revenu, ce qui fera baisser son taux d’invalidité de 30% en général.
C’est ce que l’on appelle le « taux fonctionnel », le taux pratiqué par la Sécurité sociale, taux généralement défavorable à l’assuré et favorable à l’assureur.
Par contre, si l’assurance ou la caisse obligatoire respecte les seuls critères professionnels du médecin ou du vétérinaire, le libéral possède le meilleur des deux critères d’évaluation de son invalidité.
Reste à définir le taux d’invalidité ouvrant droit à la rente : -33% ? -50% ? -66% ? -80 ou 100% ? Car tout peut s’écrouler si l’assureur lui demande d’être invalide à 100%, même si ces 100% ne font référence qu’à ses critères professionnels. En effet, autant nous rencontrons des invalidités de 20%, 33%, 50 ou 66%, autant il est extrêmement rare d’avoir affaire à une impossibilité totale et absolue, donc à 100%, d’exercer sa profession.
Comment intervient la CARPV en invalidité ?
La réponse est simple : la rente est servie à taux plein lorsque le vétérinaire est invalide à 100% suivant ses critères professionnels ou les critères fonctionnels, et à taux restreint à partir de 66% d’invalidité.
Un temps mort d’un an est cependant exigé avant de recevoir la rente d’invalidité. Les montants qui vont suivre ne sont pas élevés, même si le vétérinaire est invalide à 100% et encore moins importants si l’assuré n’est invalide qu’à 66%, mais il paraît évident que la CARPV ne peut pas faire plus si les cotisations correspondantes sont faibles.
De plus, il n’y a aucune aide financière en cas d’invalidités entre 0% et 66% ce qui est une véritable lacune. En effet, de nombreux cas d’invalidités ne sont pas garantis, comme a prévenu la CARPV elle-même d’une manière tout à fait loyale.
Par rapport à d’autres caisses obligatoires qui n’interviennent qu’à partir de 100% d’invalidité professionnelle, la prévoyance CARPV assure une base de revenus dès 66%, sans possibilité d’arrêt de cette rente en cas de maintien d’une certaine activité professionnelle, libérale ou salariée.
Cette base de revenus appelle une prévoyance complémentaire qui doit intervenir cette fois sans lacunes dangereuses et avec des montants adaptés à vos anciens revenus et à votre train de vie familial du moment.
Si jamais la référence aux critères fonctionnels était favorable à l’assuré, ce qui est toujours possible dans l’absolu, la CARPV ne tiendrait compte que des critères les plus favorables au vétérinaire. La date d’effet des garanties et des cotisations dépend de la date d’installation ; il n’y a donc pas de délai de carence.
Attention : ne pas le confondre avec le délai d’un an imposé au vétérinaire invalide pour toucher la rente prévue. Il n’y a pas non plus de sélection médicale.
Vous cotisez à la CARPV en tant que Vétérinaire
Vous êtes vétérinaire et souhaitez plus d’informations sur votre couverture prévoyance en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité. Contactez notre bureau d’études afin d’en savoir plus sur la couverture de la CARPV ainsi que des conseils d’experts pour une meilleure couverture.
Montant des différentes rentes d’invalidité de la CARPV en 2026
Chaque vétérinaire est libre de choisir son niveau de cotisation, et doit comprendre ce que chacune de ces cotisations lui permet de recevoir en cas d’invalidité professionnelle :
En cas d’invalidité à 66%, les rentes d’invalidité s’élèvent à :
- Classe minimum : 713.33 €/mois ou 8.560 €/an
- Classe medium : 1.426,66 €/mois ou 17.120 €/an
- Classe maximum : 2.140 €/mois ou 25.680 €/an
En cas d’invalidité à 100%, les rentes d’invalidité s’élèvent à :
- Classe minimum : 1.114,58 €/mois ou 13.375 €/an
- Classe medium : 2.229,16 €/mois ou 26.750 €/an
- Classe maximum : 3.343,75 €/mois ou 40.125 €/an
Bien sûr, chaque vétérinaire est libre de choisir la classe de cotisation qu’il préfère. De son côté, la CARPV conseille de cotiser au maximum à son régime en contestant l’avis de « certains assureurs » qui conseillent de cotiser au minimum au régime invalidité décès pour cotiser davantage en prévoyance complémentaire. Deux raisons sont invoquées :
- La CARPV permet une déduction fiscale totale de la cotisation au contraire de la prévoyance privée où le comptable doit réintégrer les cotisations déduites en Madelin pour le calcul des cotisations obligatoires. Nous ajoutons qu’en prévoyance privée, la cotisation du capital décès n’est jamais déductible si l’assuré veut que son bénéficiaire touche un vrai capital et non une rente ridicule.
- Notre avis : la déduction de tout ou partie des cotisations ne peut pas être un argument décisif puisqu’elle entraîne l’imposition des prestations, et lorsqu’un soi-disant « avantage » entraîne un inconvénient pareil, il faut réfléchir à deux fois avant de l’adopter.
- Avec la CARPV, il y a exonération des cotisations avec attribution gratuite de tout ou partie des points de retraite.
- Notre avis : l’attribution de points de retraite est un vrai argument mais « certains assureurs » peuvent répondre que les rentes d’invalidité de la CARPV ne donnent aucune garantie, que ce soit en classe minimum ou maximum, si le vétérinaire est invalide entre 0 et 66%, ce qui reste un défaut majeur pour l’assuré. De plus, il y a aussi une exonération de cotisations dans les meilleures rentes d’invalidité en prévoyance complémentaire. Rappelons que notre avis s’appuie sur 50 ans de pratique des ennuis médicaux qui affectent le Corps Médical. Quoi qu’il en soit, que le vétérinaire cotise au minimum ou au maximum, une rente d’invalidité professionnelle sérieuse, sans défauts, reste nécessaire.
Le décès du vétérinaire et la CARPV
En cas de décès du vétérinaire, la CARPV accorde à la famille du défunt 3 types de garanties :
- Un capital décès,
- Une rente-conjoint,
- Des rentes orphelins.
Rappelons que les prestations au conjoint survivant ne sont données qu’en cas de mariage (ou PACS) depuis au moins deux ans.
À qui est attribué le capital décès ? En priorité :
- Au conjoint survivant marié ou pacsé,
- À défaut, aux enfants mineurs, par parts égales entre eux,
- À défaut, à la personne qui avait la charge réelle et totale de l’assuré
- À défaut, aux descendants ou, à défaut, aux ascendants.
Montant du capital décès à la CARPV
- 37.985 € en classe minimum
- 75.970 € en classe medium
- 113.955 € en classe maximum
Montant de la rente-conjoint à la CARPV
- 401,25 €/mois ou 4.815 €/an en classe minimum
- 802,50 €/mois ou 9.630 €/an en classe medium
- 1.203,75 €/mois ou 14.445 €/an en classe maximum
Montant des rentes orphelins à la CARPV (jusqu’à 21 ans ou 25 ans si études)
- 356,66 €/mois ou 4.280 €/an, par orphelin, en classe minimum
- 713,33 €/mois ou 8.560 €/an, par orphelin, en classe medium
- 1.070 €/mois ou 12.840 €/an, par orphelin, en classe maximum
Prévoyance Vétérinaire, contactez la CARPV ou votre expert BEAM-Prévoyance
N’hésitez-pas à téléphoner à la CARPV, ou à nous-mêmes, au 01.34.16.26.60.
Combien coûte un contrat de prévoyance vétérinaire en 2024 ?
Pour pouvoir vous chiffrer ce plan de cotisation, nous avons pris l’exemple d’un pharmacien âgé de 35 ans et exerçant à Orléans depuis 10 ans.
Vétérinaire 35 ans à Orléans
Exerce depuis 10 ans
| Recettes / Charges | Montant |
|---|---|
| Recettes annuelles | 200.000 € |
| Charges annuelles | 110.000 € |
| Revenu net /an | 90.000 € |
Cotisation annuelle prévoyance Vétérinaire
Les garanties conseillées par le BEAM Prévoyance pour une
Cotisation Annuelle (TTC) de 2.392 € (déductible)
réduction permanente de 20% déjà déduite
Indemnités Journalières Forfaitaires Vétérinaire
| Les 3 premiers mois | Après 90 jours |
|---|---|
| Prévoyance : 9.200 € | Prévoyance : 11.300 € |
| CPAM : 3.690 € | CARVP : 0 € |
| Total mensuel : 12.890 € | Total mensuel : 11.300 € |
Rente d’invalidité professionnelle annuelle vétérinaire
| Rente d'invalidité professionnelle annuelle Totale à 66% et Partielle à partir de 16% d'invalidité | 84.000 € Soit 7.000 € mensuel net |
|---|
Capital Décès Vétérinaire
| Capital Décès Exonéré d'impôt selon legislation | 200.000 € |
|---|
Zoom sur les indemnités journalières du vétérinaire
Indemnités Journalières : indemnitaires (à 100% en arrêt total et à 50% en exercice partiel)
Les 3 premiers mois, le contrat de prévoyance prévoit un montant d’indemnités de 3.900 €/mois + frais professionnels de 5.300 €/mois soit 9.200 €/mois (+ les indemnités de la CPAM de 3.690 €/m) soit un total de 12.690 €/mois les 3 premiers mois.
Á partir du 91ᵉ jour : 6.000 €/mois + frais professionnels 5.300 €/mois soit 11.300 €/mois (Votre caisse – la CARVP – n’intervient pas) soit un total de 11.300 €/mois.
Nos conseils en prévoyance pour le vétérinaire libéral
Les garanties de prévoyance peuvent paraître tellement complexes que beaucoup de libéraux sont tentés de souscrire « en confiance » soit à la notoriété de la société d’assurance, soit au démarcheur ou à la déléguée qui parle le mieux. De plus, ce n’est pas parce qu’une société d’assurance vous assure correctement en RC professionnelle et en voiture qu’elle est exempte de défauts notoires en prévoyance.
Certes, « faire confiance » est une démarche facile mais dangereuse. En effet, il existe de grandes différences entre les contrats proposés et certaines limites, conditions de service ou lacunes dangereuses ne sont pas toujours perceptibles au moment de signer, surtout si le représentant de l’assurance n’en parle pas ! Cela est peut-être compréhensible vu du côté du vendeur mais devient très dommageable du côté du futur assuré.
Nous insistons : votre corps est l’instrument de travail n° 1, et mérite que vous ayez des critères sérieux de qualité dans la tête au moment de choisir vos garanties afin de ne pas être déçu lors d’un ennui médical. Cela fait 50 ans que nous sommes au service du Corps Médical et nous savons de quoi nous parlons.
En conséquence, comment procéder pour mettre de l’ordre et de la compréhension dans la forêt vierge de précisions qui bouillonnent dans les conditions générales du contrat ?
« Distinguer pour unir », c’est très vrai en ce qui concerne la prévoyance médicale. En effet, il faut distinguer les arrêts de travail temporaires des différentes invalidités professionnelles qui n’ont pas les mêmes critères de qualité.
Ainsi, autant les critères de qualité des Indemnités Journalières sont relativement simples, autant ceux de la rente d’invalidité sont nombreux et doivent être présents, au complet, dans les conditions générales du contrat.
Vous devez vous méfier, dans le même temps, des limites, exclusions et lacunes difficilement discernables dans les petites lignes des conditions générales. Commençons donc par les arrêts de travail temporaires.
Les arrêts de travail temporaires
Il y a trois points principaux à travailler :
- Distinguer les Indemnités Journalières des 3 premiers mois de celles des mois suivants,
- Ne pas oublier l’importance des Indemnités Journalières à 50% en exercice partiel,
- Soupeser le pour et le contre de la déduction Madelin.
La charnière des Indemnités Journalières au 90ᵉ jour d’arrêt
Il faut rappeler que la CARPV n’intervient pas en arrêt temporaire et que votre seule protection réside dans la CPAM avec des Indemnités Journalières limitées aux 3 premiers mois, du 4ᵉ au 87ᵉ jour. Elles s’élèvent à la moitié de vos revenus net, c’est-à-dire environ le quart de vos revenus brut, avec un maximum fixé à 5.423 €/mois en 2023. Il est donc logique que les Indemnités Journalières que vous allez souscrire volontairement comportent une charnière au 90ᵉ jour et que les Indemnités Journalières à partir du 4ᵉ mois soient nettement plus élevées que celles des 3 premiers mois.
Ainsi, pour protéger des recettes brut de 14.000 à 16.000 €/mois, si vous avez souscrit une cotisation vous permettant de recevoir des Indemnités Journalières de 6.000 €/mois les 3 premiers mois (en complément des 5.423 €/mois de la CPAM), il faut se garantir pour 9.000 à 10.000 €/mois les mois suivants, pour une durée d’au-moins 2 ans et demi ou 3 ans.
Attention : le fait que vous soyez propriétaire de 2 appartements en location ou possesseur d’un pécule en banque ne doit pas influencer les montants de vos Indemnités Journalières car c’est la chute brutale de vos revenus à laquelle il faut faire face.
Nous sommes toujours très « optimistes » en bonne santé et les évènements vécus nous ont montré que c’était une erreur.
L’importance des Indemnités Journalières à 50% en exercice partiel
En plus des Indemnités Journalières à 100% en arrêt temporaire total, il ne faut pas négliger les Indemnités Journalières à 50% en exercice partiel. En effet, il y a de nombreux cas où le vétérinaire libéral peut reprendre son exercice le matin ou l’après-midi par exemple en se reposant le reste de la journée. Non seulement cela est important pour son moral mais cela lui rapporte également un revenu de base non négligeable, revenu complété par ses Indemnités Journalières à 50%.
Bien sûr, la société d’assurances demande une chute de revenu réelle de 30% à 50% suivant les contrats, chute de revenus généralement certifiée sur l’honneur. La durée de cet exercice partiel réglé à 50% doit être d’au-moins 6 mois si ce n’est d’un an.
Avantage et inconvénients de la déduction Madelin
À première vue, la déduction des cotisations de prévoyance est un avantage évident, surtout si le comptable vous rappelle cette déduction comme si c’était un réel cadeau du gouvernement.
Or, la réalité est tout autre, car cette déduction entraîne l’imposition des prestations Indemnités Journalières et Rente d’Invalidité si jamais vous en avez besoin.
Certains répondent : « Je ne serai pas malade ! » Réaction absurde car si on connaît l’avenir à ce point, pourquoi souscrire des garanties de prévoyance ? Ensuite, si l’imposition de quelques mois d’Indemnités Journalières ne porte pas forcément à conséquence, l’imposition de la Rente d’invalidité professionnelle la diminue d’une manière fort désagréable, pendant de nombreuses années en général, ce qui est plus grave. Pour pallier cette diminution, il faut donc augmenter les montants souscrits.
Augmenter, mais de combien ? La réponse est étonnante car si vous êtes imposé à 33% et que vous touchez une prestation de 6.000 €/mois brut, ces 6.000 € deviendront 4.000 €/mois nets : en conséquence, de combien faudra-t-il augmenter le montant souscrit pour toucher les 6.000 € nets espérés ? De 30% ? NON, de 50% !
En effet, il faut souscrire 300 €/jour, soit 9.000 €/mois, afin que, une fois l’imposition de 30% (ou 33% pour l’exemple), il vous reste réellement 6.000 €/mois. Nous nous demandons donc à qui profite cette déduction : à l’assuré ou aux sociétés d’assurances qui, grâce à ce soi-disant « avantage », voient certaines de leurs cotisations augmenter de 50% ?
Rappelons que la cotisation du capital-décès n’est pas déductible si vous voulez que ce capital reste un capital pour votre conjoint, après votre décès.
Enfin, dernière surprise généralement ignorée des assurés, le comptable doit réintégrer les cotisations déduites précédemment de votre revenu imposable, dans le but de déterminer l’assiette des cotisations obligatoires, c’est-à-dire les charges sociales. Tout cela réduit comme une peau de chagrin le soi-disant « avantage du siècle » et l’assuré devrait réfléchir à deux fois avant de basculer dans cette déduction Madelin qui est, à n’en pas douter, lourde de conséquences.
En résumé :
- Si vos Indemnités Journalières sont proches de vos revenus brut, vous pouvez déduire.
- Si vos Indemnités Journalières et votre Rente d’Invalidité professionnelle ne représentent que la moitié de vos revenus brut : Danger !
Méfiez-vous également des conseils de déduction car les conseilleurs ne sont pas les payeurs. Toute déduction n’est pas forcément bonne à souscrire spontanément, notamment comme le leasing où le libéral paye deux fois la TVA, la 2ᵉ fois, la nouvelle sur l’ancienne !
La rente d’invalidité, la garantie la plus importante de votre prévoyance
Si les arrêts de travail par accident ou maladie sont les plus nombreux, par contre, ce sont les différentes invalidités qui peuvent ruiner votre profession d’une manière définitive, en partie ou totalement. Et c’est 10 à 15 ans de votre vie professionnelle qui risquent de s’écrouler, provoquant ennuis financiers et remous dans votre famille.
Certes, la CARPV intervient mais à partir d’une invalidité professionnelle de 66%, avec une rente entre 613 €/mois et 1.840 €/mois, la rente totale n’étant donnée qu’à 100% d’invalidité, avec une rente entre 958 €/mois et 2.875 €/mois, suivant la classe de cotisations choisie.
Certes, le montant peu élevé de ces rentes est à compléter mais il faut intervenir d’urgence devant l’absence de garanties pour toutes les invalidités professionnelles entre 16% et 66%. C’est ce grand vide qu’il faut combler par une rente d’invalidité irréprochable, c’est à dire sans que l’assuré redoute limites et exclusions surprises auxquelles il n’aurait pas fait attention à la souscription du contrat.
Car les rentes d’invalidité coûtent cher aux sociétés d’assurance, surtout à celles qui pratiquent la capitalisation, c’est-à-dire, les sociétés d’assurance qui mettent en réserve les fonds nécessaires pour alimenter la dépense régulière que constitue la rente payée à l’assuré année par année. Ainsi, l’assuré est sécurisé pour son avenir quoi qu’il puisse survenir à cette société d’assurance.
Dans les faits, il est très difficile de dénicher, à un non technicien de la prévoyance, avant de signer, les conditions de service trop exigeantes, les limites et exclusions qui vont devenir littéralement un piège pour l’assuré. Nous n’exagérons pas, voyez plutôt :
Quelques faits vécus et difficilement acceptables par les assurés :
- Médecin près de Strasbourgen burn-out, se rend compte que son assurance ne le garantit pas en rente d’invalidité pour les déprimes et burn-out : il se suicide. Son syndicat lance une circulaire mais quel écho a reçu cette circulaire ? Qui a pris le temps de vérifier sa propre prévoyance ?
- Médecin Neurologue, revenus élevés, deux contrats de prévoyance, tombe, lui aussi, en déprime sévère. L’un des deux contrats lui baisse ses Indemnités Journalières à partir du 4ᵉmois pour les réduire à 25% au 7ᵉ Déception amère du médecin. Comme disent certains : c’est le régime de la double peine, celle d’être malade et celle d’avoir cotisé 20 ou 25 ans pour essuyer un refus de prestation quand il en a besoin. De plus, pas de rente d’invalidité. Heureusement que le 2ᵉ contrat répond « présent ».
- Mme B., chirurgien-dentiste, se démolit l’épaule en accident de ski. Elle est assurée par deux contrats, comme le praticien précédent. L’arrêt temporaire se passe normalement en Indemnités Journalières par les deux sociétés d’assurance. Cependant, ne pouvant plus exercer, elle est rapidement déclarée invalide et vend sa clientèle. Surprise : l’un des deux contrats suspend toute prestation ! Indignée, cette dame interroge la société (toujours la même !) qui lui répond qu’il n’y a plus de prestation à partir du moment où l’assuré(e) vend sa clientèle. Bien sûr, cette assurée veut prendre un avocat, ce qui est totalement inutile car ce cas de figure est inscrit noir sur blanc dans les conditions générales.
Critères de qualité à ne pas négliger concernant la Rente d’Invalidité
- Respect des seuls critères professionnels du vétérinaire: En cas d’ennui médical grave, vous allez passer devant un médecin expert. Celui-ci va évaluer votre handicap d’après toutes les professions (critères fonctionnels, ceux de la Sécurité Sociale) ou d’après votre seule profession de vétérinaire et cela, suivant les exigences de votre contrat d’assurance. Bien sûr, vous êtes mieux protégé(e) si le taux d’invalidité mesure l’importance de votre handicap d’après votre seule profession. En effet, le danger est d’avoir souscrit une rente dont le taux d’invalidité se mesure d’après toutes les professions, option de rente qui existe encore dans certains contrats et qui peut attirer le libéral par son coût peu élevé, ce qui constitue le piège parfait. Pour ceux qui doutent encore du danger de cette référence au taux fonctionnel, il y aurait, selon un médecin expert, une différence de 30%, en moyenne, entre les deux taux.
- Rente totale à partir de 66% d’invalidité professionnelle: Ce critère de qualité est aussi important que le précédent et, dans un sens, il ne fait qu’un avec lui. En effet, si la société d’assurance exige un taux d’invalidité de 100% pour accorder la rente totale, elle imite les très nombreuses caisses obligatoires de prévoyance mais trahit la confiance de l’assuré en faisant l’impasse sur les plus nombreuses invalidités qui handicapent l’exercice professionnel du vétérinaire. Vous devez donc retrouver textuellement que la formule « n/66 » commande la rente totale, « n » étant votre taux d’invalidité professionnelle. Refusez donc la formule « rente proportionnelle » qui ne déclenche que 66% de la rente à 66% d’invalidité. Par rapport à la formule « n/66% », cette formule fait pâle figure, comme on peut s’en rendre compte dans l’exemple suivant :
- Si vous avez souscrit une rente de 72.000 €/an, soit 6.000 €/mois,
- Si vous êtes invalide à 66%, la formule « rente proportionnelle » vous donnera 4.000 €/mois, tandis que la formule « n/66 » vous donnera 6.000 €/mois, ce qui fait une différence de 24.000 €/anet ce, pendant de nombreuses années, vu les statistiques.
Croyez-nous : autant sont nombreux les personnes du Corps médical qui ne font pas attention à ces limites et lacunes quand ils souscrivent leurs garanties, autant sont nombreux les praticiens qui sont terriblement « à cran » sur le moindre Euros une fois l’ennui médical arrivé. Ce n’est pourtant pas faute de les avoir avertis ! Comment vous faire part de 50 ans à vos côtés en prévoyance ?
- Attention à la rente diminuée « si vous exercez encore… » : la rente est baissée de 30% et ramenée à 70% du montant prévu si vous pouvez exercer encore ou si vous exercez encore tant soit peu !
Voilà ce qu’on peut trouver comme surprise dans un contrat ! Pourtant, il était bien précisé, dans ce contrat, que la rente totale serait accordée si vous êtes invalide à 66% selon votre profession ?
Nous en concluons qu’il vous reste une capacité professionnelle de 33% avec laquelle vous devriez avoir le droit de faire ce que bon vous semble ? Bien sûr, il est quasiment impossible de remarquer cette subtilité à l’adhésion si le représentant de cette assurance ne met pas en garde, lui-même, le futur assuré, ce qui serait une gageure !
En conséquence, nous avons toujours préconisé que cette société imprime, sur ses publicités et conditions générales : « Rente servie totalement si vous êtes invalide à 100% selon le taux professionnel », ça serait plus clair pour le futur assuré.
- Rente partielle en cas d’invalidités professionnelles de 33% à 65%: Cette option de rente partielle est très importante pour vous apporter une aide financière lorsque, sans que vous soyez invalide totalement, votre exercice professionnel est diminué par un accident ou une maladie relativement grave.
Attention : il s’agit de toutes ces invalidités non prises en charge par votre régime obligatoire, la CARPV. Ce type d’invalidités est d’autant plus contraignant pour le vétérinaire que les taux d’invalidités professionnels se rapprochent de 66%, sans pour cela les atteindre. Si votre contrat peut vous garantir à partir de 16% d’invalidité, n’hésitez pas à choisir cette option.
Bien sûr, la rente n’est que partielle et la meilleure garantie réside, encore une fois dans l’usage de la formule « n/66 » et non de la règle « rente proportionnelle au taux d’invalidité ». Ainsi, si vous êtes invalide à 50% selon les critères professionnels et si vous avez souscrit pour une rente de 72.000 €/an (6.000 €/mois), vous pouvez toucher 75% de votre rente au lieu de 50% par la 2ᵉ option. Cela fait une différence de 1.500 €/mois, soit 18.000 €/an, ce qui n’est pas rien.
A l’évidence, cette rente partielle doit être compatible avec un certain exercice professionnel résiduel. Ne surtout pas souscrire une garantie volontaire de rente d’invalidité où cette option de rente partielle n’existerait pas.
- Quel montant choisir ? Notre expérience nous indique une fourchette entre 5.000 €/mois (60.000 €/an) et 8.000 €/mois maximum (96.000 €/an). Tenir compte de l’imposition de cette rente qui est déclarable et imposable si vous avez déduit sa cotisation en Madelin, mais pas forcément des autres sources de revenus que vous aviez précédemment car c’est la source de revenus en tant que vétérinaire que vous devez protéger pour éviter un trop gros chamboulement dans votre famille.
- Attention au contrat qui exclut le burn-out en Rente d’invalidité? Rien ne sert de payer une rente d’invalidité dont le montant est important : 8.000 €/mois par exemple, s’il y a exclusion pour une maladie de plus en plus fréquente.
Faut-il attendre l’amère déception et la colère de l’assuré qui se sent trompé pour réaliser combien il est vital de prendre le temps de vérifier ses garanties avant de signer au lieu de signer « en confiance » ?
Certes, il paraît normal à un jeune libéral du corps médical de ne pas énumérer maladie après maladie au démarcheur pour vérifier s’il sera bien garanti, surtout si ce démarcheur représente une société d’assurance à la fois très connue et normalement efficace dans plusieurs domaines.
Mieux encore : si vous posez la question au représentant de cette société : « -Prenez-vous en charge les déprimes et burn-out » ? Celui-ci peut vous répondre « -Oui, bien sûr ! » parce qu’il évoque les seuls arrêts temporaires tandis que vous, vous pensez à la fois aux arrêts temporaires, mais aussi aux invalidités définitives longue durée !
Veuillez, vous reporter aux deux exemples vécus cités plus haut : médecins près de Strasbourg et médecin neurologue.
Non ! Cette absence de garantie n’est pas un détail négligeable mais une garantie vitale. Une simple statistique : Les déprimes et burn-out représentent environ la moitié des arrêts de travail temporaires et la moitié des invalidités définitives !
Surprise si, invalide, vous vendez votre clientèle…
Il paraît normal, même évident, que vous vendiez votre clientèle si vous êtes invalide au point de ne plus pouvoir exercer. Eh bien, nouvelle surprise : Vous risquez, non ! vous recevrez un courrier comme quoi vous ne pouvez plus prétendre à la Rente d’invalidité. Or, n’est-ce pas justement parce que l’assuré est incapable d’exercer normalement sa profession qu’il a besoin de l’aide financière de son assurance, nous demande un médecin expert, incrédule ? Cela fait 50 ans que nous étudions les contrats de prévoyance et nous sommes toujours interloqués devant le caractère invraisemblable de certaines limites et exclusions. Heureusement que certains contrats n’ont pas ce genre de mauvaises surprises !
L’exonération des cotisations en arrêt temporaire mais surtout en invalidité définitive
Si les cotisations de prévoyance sont relativement faibles vers 30 ans, elles augmentent petit à petit, soit tous les ans, soit tous les 5 ans, indépendamment des augmentations liées à l’indexation des garanties. Il est donc important que vous soyez exonéré totalement des cotisations le temps des arrêts de travail temporaires (si vous en avez eu) et surtout, en invalidité définitive. La meilleure garantie consiste à lier le remboursement des cotisations aux Indemnités Journalières que vous recevez et surtout, à la rente d’invalidité tant que vous la recevez.
Ainsi :
- Si vous touchez 2 mois d’Indemnités Journalières, vous devriez être remboursé de la même période.
- Si vous touchez la rente totale à partir du 1ᵉ juin, vous devriez être exonéré des cotisations à partir du 1ᵉ
- Même principe en exercice partiel ou en rente partielle : Exonération partielle en exercice partiel et exonération partielle en rente partielle suivant le taux d’indemnisation.
Ce qui s’énonce clairement ici n’est pas aussi garanti clairement par certains contrats, il faut le constater.
L’assurance de vos emprunts : comment choisir au mieux de vos intérêts ?
Il s’agit de la prise en charge de vos remboursements d’emprunt en cas de décès, en cas d’arrêt total de travail par accident ou maladie et en cas d’invalidité, mais de quelle invalidité s’agit-il : de l’invalidité fonctionnelle ou de l’invalidité professionnelle ?
En effet, par esprit d’économie, vous avez pu choisir que la prise en charge de vos remboursements ne se fasse que seulement en cas d’invalidité à 100% pour toutes les professions, c’est-à-dire le taux fonctionnel, ce qui est une vraie erreur, vu la faible différence de cotisation entre les deux options et surtout, si vos remboursement avoisinent les 1.000 €/mois ! A notre avis; c’est votre profession qui doit être la base de vos raisonnements financiers, ne serait que pour faire honneur à toutes vos années d’études. De plus si l’assurance de la banque vous offre une garantie à partir de 66% au lieu de 100%, notre conseil est de la prendre de suite.
En second, quelle franchise choisir : 90 jours ? 30 jours ? Au moment de payer, on hésite toujours mais en cas d’arrêt de travail inopiné, on ne regrette pas d’avoir choisi la franchise la plus courte, celle de 30 jours.
Enfin, ne se garantir que 50% sur Monsieur et 50% sur Madame n’est pas sécurisant pour le couple car, en cas de décès de l’un d’eux, en plus de la chute brutale des revenus dans le foyer, le conjoint devra assumer la charge de ces 50%, ce qui n’est pas forcément un cadeau posthume à lui faire !
CARPV, CPAM et indemnités grossesses
La CARPV n’accorde pas d’indemnité en cas de maternité qui se déroule normalement, ni en cas de grossesse pathologique, ce qui paraît logique puisqu’elle n’accorde pas d’Indemnités Journalières en arrêts de travail temporaires.
En cas de grossesse normale, c’est la CPAM qui intervient de toute façon.
En cas de grossesse pathologique, la Sécurité Sociale propose une aide financière également, mais d’une manière différente.
En conséquence, en ce qui concerne la grossesse normale, à condition qu’il y ait 6 mois d’affiliation à la date présumée de l’accouchement, la CPAM intervient par un capital de 3.864€ (en 2024) et par des Indemnités Journalières basées sur ses revenus précédents déclarés avec un maximum de 63,52 €/jour (en 2024).
Attention à l’indemnité maternité proposée par certains contrats
Les prestations CPAM peuvent paraître faibles à un certain nombre de professions libérales et, notamment, à certaines professions médicales.
Aussi, quand la jeune libérale commence son exercice professionnel et qu’elle cherche un contrat de prévoyance complémentaire, elle s’inquiète souvent de ce qu’elle va toucher en cas de grossesse et la question revient inexorablement : « Qu’est-ce que j’aurai en cas de grossesse ? ». Ce problème d’indemnité accouchement revête une telle importance à ses yeux que toutes les limites, conditions bizarres de service et exclusions possibles ne comptent plus pour elle. Cette jeune libérale ne se doute pas que le marketing est à l’affût et que certaines sociétés d’assurance vont se servir de cette inquiétude pour « hameçonner » le maximum de nouvelles assurées par une indemnité de + ou -1.000 €. Bien sûr, il paraît évident que les rares sociétés d’assurance qui accordent ce type d’indemnité ne peuvent pas se mettre en déficit par cette libéralité surtout si la première cotisation comporte une réduction de 30 ou 50% ! Elles se doivent donc de récupérer leurs dépenses soit par des cotisations futures plus élevées un jour ou l’autre, soit par des limites ou conditions de service restrictives qui pénaliseront forcément l’assurée. Cette demande tellement pressante d’indemnité maternité peut donc s’avérer un véritable piège si la future assurée ne vérifie pas méthodiquement la présence de tous les critères de qualités indispensables à des garanties fiables.
En effet, négliger l’un ou l’autre de ces critères peut déclencher l’absence ou la diminution de l’indemnité espérée, ce qui déclenchera une perte financière qui dépassera de loin les 1.000 € que vous avez touchés autrefois.
Le Décès du vétérinaire
Il est évident qu’il est indispensable de compléter le capital-décès, la rente-conjoint et les éventuelles rentes-orphelins de la CARPV par un capital décès à la hauteur de vos besoins. Notre expérience basée sur nos 50 ans à vos côtés nous pousse à vous conseiller un capital de 200.000 € à 300.000 €, surtout que cette garantie n’est pas onéreuse vers 30 ou 35 ans.
Il faut ajouter qu’il ne faut pas trop compter sur l’un ou l’autre bien immobilier que le conjoint survivant pourrait mettre en vente lors du décès de l’assuré car la valeur d’un appartement ou d’une maison dépend de plusieurs paramètres, dont la conjoncture du moment.
Un capital-décès est reçu beaucoup plus rapidement par le conjoint du défunt et d’une manière plus simple que la négociation d’un bien immobilier.
Enfin, en ce qui concerne les rentes éducation, nous ne les conseillons pas pour ces raisons :
- Vous avez déjà des rentes éducations par la CARPV : L’allocation n’est pas élevée mais elle représente une aide financière non négligeable,
- La cotisation nous paraît relativement élevée par rapport au montant de l’allocation proposée, sans oublier certaines diminution de prestations suivant l’âge de l’adolescent assuré,
- Tout compte fait, le capital décès se révèle d’un emploi plus efficace et plus souple que les rentes éducation.
L’exercice en commun : comment faire face à un éventuel décès
Si l’exercice en commun vous tente avec l’un ou l’autre confrère ou consœur sympathique, il faut réaliser que la bonne marche de l’ensemble du groupe peut être remise en question par le décès inopiné de l’un de vous.
Pourquoi ? Pour la bonne raison que votre groupe était le fruit d’un choix commun tandis que, suite à un décès, l’arrivée d’un nouveau venu sera le fruit du choix de la famille du défunt car ce sont ses ayants droit qui héritent des parts du défunt et de son droit à la présentation de clientèle. Or, le choix de la famille du défunt dépend, le plus souvent, de la somme offerte par le nouveau venu et non de ses affinités avec le reste du groupe, c’est évident et presque logique !
Or, comment les membres survivants du groupe peuvent rester maîtres du choix du nouveau venu ? Tout simplement en allant rapidement négocier, auprès de la famille du défunt, le rachat des ses parts et de son droit à la présentation de clientèle mais avec quel argent ? Si vous étiez trois, chacun des deux associés survivants a-t-il rapidement 60.000 € à 80.000 € à disposition, facilement, pour indemniser la famille du défunt afin de négocier le choix, eux-mêmes, du nouvel arrivant ? C’est justement la raison d’être du « décès croisé ».
Cette assurance n’est pas onéreuse et peut résoudre harmonieusement ce problème du choix d’un nouvel arrivant. Cependant, la mise en place de cette assurance mérite quelques précautions, notamment au niveau
- Du montant de la somme à assurer par chacun des membres du groupe,
- Du libellé des bénéficiaires et de la future répartition, à l’intérieur du groupe,
- Du montant à régler par chacun de vous ; en effet, les membres d’un groupe n’ont pas forcément le même âge et les cotisations ne seront donc pas identiques.
Le mieux est de vous référer à notre étude complète avec exemple chiffré, en cliquant sur le lien suivant : L’assurance de groupe décès croisé entre associés.
Mais vous pouvez toujours nous joindre au 01.34.16.26.60.
- Président de l’association BEAM Prévoyance
- 45 ans d’expertise en prévoyance du secteur médical
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