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La CARPV, Caisse Autonome de Retraites et de Prévoyance des Vétérinaires

CARPV Caisse Autonome de retraite et prévoyance des vétérinaires

La CARPV, est la Caisse d’Assurance Retraite et de la Prévoyance des Vétérinaires. C’est la caisse de retraite et de prévoyance obligatoire des vétérinaires indépendants en France. En tant qu’organisme dédié, la CARPV assume la gestion des régimes de retraite complémentaire et de prévoyance spécifiquement adaptés aux besoins des vétérinaires exerçant en libéral. Cette caisse joue un rôle essentiel en complément des régimes de base de la Sécurité sociale, assurant aux vétérinaires une couverture tout au long de leur carrière et au moment de la retraite.

Moyennant une cotisation de niveau minimum, moyen ou maximum, la CARPV propose des prestations adaptées, offrant ainsi une aide financière en cas de maladie ou d’accident.

Table des matières:

Le parcours du vétérinaire en France

En France, pour accéder à la profession de vétérinaire, les étudiants doivent suivre une formation vétérinaire d’une durée de six années après l’obtention du baccalauréat. Ce cursus, dispensé dans l’une des quatre écoles nationales vétérinaires (ENV) situées à Alfort, Lyon, Nantes, et Toulouse, couvre une variété de disciplines allant de la médecine et de la chirurgie vétérinaires à la santé publique.

Les étudiants vétérinaires acquièrent des compétences pratiques essentielles au travers de stages cliniques et de travaux pratiques. Une fois leur diplôme obtenu, les vétérinaires peuvent choisir de se spécialiser dans des domaines tels que l’élevage, la santé animale ou la recherche.

Actuellement, la France compte environ 16.000 vétérinaires exerçant dans divers secteurs, allant de la pratique clinique à la santé publique, contribuant ainsi significativement à la protection de la santé animale et à la sécurité alimentaire dans le pays.

La place de l’Ordre des vétérinaires en France

En France, la profession vétérinaire est encadrée par l’Ordre des vétérinaires. L’Ordre a pour mission de réglementer et de superviser l’exercice de la profession vétérinaire afin de garantir la qualité des soins aux animaux, la santé publique et le respect des normes éthiques.

Les vétérinaires, une fois diplômés, doivent obligatoirement s’inscrire à l’Ordre des vétérinaires pour exercer légalement leur profession. L’Ordre joue un rôle crucial dans l’accréditation des vétérinaires, la surveillance de leur pratique et la promotion de bonnes pratiques professionnelles. C’est un pilier central pour assurer la compétence et l’intégrité au sein de la profession vétérinaire en France.

La CARPV et son régime invalidité décès

Il y a deux façons d’aborder les garanties du régime invalidité décès de la CARPV :

  • Soit en recopiant fidèlement les explications de la caisse des vétérinaires,
  • Soit en exposant tout aussi fidèlement les différents ennuis médicaux qui menacent la vie professionnelle du vétérinaire et en voyant comment y répond la CARPV.

Il nous paraît donc plus logique d’opter pour la 2ᵉ option : la situation vécue par les vétérinaires en exercice libéral.

Nos 50 ans à votre service en prévoyance nous serons un puissant fanal qui éclairera cette situation en partant de plain-pied dans le concret et le vécu. Commençons donc notre étude par les ennuis médicaux les plus fréquents :

  • Les arrêts temporaires de travail par accident ou maladie. En général, ce ne sont pas les plus graves, mais ils peuvent stopper net votre activité professionnelle comme les accidents de ski, les chutes dans l’escalier ou sur le verglas, les grippes passagères, etc..  Comment intervient ou n’intervient pas la CARPV, c’est ce que nous allons voir de suite.
  • Ensuite, nous passerons aux invalidités professionnelles car il n’est pas rare qu’un arrêt temporaire se transforme en invalidité professionnelle à 33%, ou 50% ou même 80%. Ce sont les ennuis médicaux les plus graves et nous devrons être très vigilants pour comprendre ce que donne et ce que ne donne pas la CARPV dans ce domaine afin de compléter ses garanties par une Rente d’invalidité aux critères de qualité qui ont fait ses preuves. Viendra ensuite la rubrique décès. Avec ce plan, le lecteur libéral peut être sûr de ne rien omettre pour sa prévoyance.

Les arrêts temporaires du vétérinaire et la CARPV

La profession de vétérinaire est très physique et les causes d’accidents sont nombreuses, notamment dans l’exercice de votre profession par les animaux eux-mêmes que vous soignez. Insistons sur l’aspect « temporaire » de ces arrêts : deux mois, quatre mois, rarement six mois ou plus. Pendant ces mois d’arrêt total, vos revenus s’arrêtent net. Ne nous le cachons pas, ce type d’arrêts est fréquent et fragilise votre vie professionnelle et familiale. Or, dans ce domaine, la CARPV n’intervient pas, ni par des Indemnités Journalières, ni par un capital. Cela est clairement expliqué par votre caisse qui, non seulement ne cherche pas à dissimuler cette absence de garantie, mais, au contraire, attire l’attention du lecteur sur l’importance de se protéger par des garanties complémentaires. Nous louons donc très sincèrement le rédacteur de la rubrique correspondante de la CARPV. Cependant, le vétérinaire en arrêt de travail n’est pas complètement démuni car la CPAM lui vient en aide les 3 premiers mois.

La CPAM et le Vétérinaire en arrêt de travail

Depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, la Sécurité sociale, par la CPAM, intervient auprès des vétérinaires en arrêt de travail par accident ou maladie, comme auprès des salariés d’ailleurs.

Attention : il ne s’agit pas d’une prise en charge totale pendant plusieurs années, mais des 3 premiers mois d’arrêt, à partir du 4ᵉ jour et pendant 87 jours maximum ; les Indemnités Journalières s’élèvent à la moitié de vos revenus nets, mais avec un maximum de 180,79 €/jour, soit 5.423 €/mois.

Les trois jours de temps mort s’appellent une « franchise », à ne pas confondre avec le « délai de carence » d’un an à partir de votre date d’installation, ce qui veut dire que vous n’êtes pas garanti par la CPAM la 1ʳᵉ année de votre installation professionnelle. Il faut comprendre que la Sécurité sociale a besoin de s’appuyer sur les montants exacts de vos revenus passés pour vous indemniser justement. À partir du 91ᵉ jour d’arrêt de travail, vous ne devez plus compter que sur vos Indemnités Journalières souscrites volontairement : plein pot au 4ᵉ mois, en complément de la CPAM les 3 premiers mois.

Retraite et Prévoyance des Vétérinaires

Vous êtes vétérinaire libéral et souhaitez plus d’informations sur votre couverture prévoyance en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité. Contactez notre bureau d’études afin d’en savoir plus.

Les différentes invalidités du vétérinaire et la CARPV

La CARPV intervient en cas d’invalidité du vétérinaire, mais, comme le précise le rédacteur de la rubrique « invalidité décès », seulement en partie et en cas d’accident ou de maladie grave. A notre connaissance, c’est la seule caisse de prévoyance qui précise aussi clairement les limites de sa prestation en invalidité et nous ne pouvons que lui rendre hommage. En conséquence, si l’on veut être le plus précis possible, on doit se demander à partir de quel taux d’invalidité et suivant quels critères (professionnels ou fonctionnels), la CARPV intervient-elle ?

Conditions de service de la Rente d’invalidité CARPV

Tout d’abord, il est important de rappeler la différence entre les critères professionnels et les critères fonctionnels quand on parle d’invalidité, car il y a une grande différence entre ces deux références. Effectivement, si le vétérinaire est invalide pour sa profession, par exemple à 80%, mais que son assurance lui demande d’être aussi invalide pour toutes les autres professions, il se trouvera bien une profession ou un emploi pour lequel il pourra gagner un certain revenu, ce qui fera baisser son taux d’invalidité de 30% en général.

C’est ce que l’on appelle le « taux fonctionnel », le taux pratiqué par la Sécurité sociale, taux généralement défavorable à l’assuré et favorable à l’assureur.

Par contre, si l’assurance ou la caisse obligatoire respecte les seuls critères professionnels du médecin ou du vétérinaire, le libéral possède le meilleur des deux critères d’évaluation de son invalidité.

Reste à définir le taux d’invalidité ouvrant droit à la rente : -33% ? -50% ? -66% ? -80 ou 100% ? Car tout peut s’écrouler si l’assureur lui demande d’être invalide à 100%, même si ces 100% ne font référence qu’à ses critères professionnels. En effet, autant nous rencontrons des invalidités de 20%, 33%, 50 ou 66%, autant il est extrêmement rare d’avoir affaire à une impossibilité totale et absolue, donc à 100%, d’exercer sa profession.

Comment intervient la CARPV en invalidité ?

La réponse est simple : la rente est servie à taux plein lorsque le vétérinaire est invalide à 100% suivant ses critères professionnels ou les critères fonctionnels, et à taux restreint à partir de 66% d’invalidité.

Un temps mort d’un an est cependant exigé avant de recevoir la rente d’invalidité. Les montants qui vont suivre ne sont pas élevés, même si le vétérinaire est invalide à 100% et encore moins importants si l’assuré n’est invalide qu’à 66%, mais il paraît évident que la CARPV ne peut pas faire plus si les cotisations correspondantes sont faibles.

De plus, il n’y a aucune aide financière en cas d’invalidités entre 0% et 66% ce qui est une véritable lacune. En effet, de nombreux cas d’invalidités ne sont pas garantis, comme a prévenu la CARPV elle-même d’une manière tout à fait loyale.

Par rapport à d’autres caisses obligatoires qui n’interviennent qu’à partir de 100% d’invalidité professionnelle, la prévoyance CARPV assure une base de revenus dès 66%, sans possibilité d’arrêt de cette rente en cas de maintien d’une certaine activité professionnelle, libérale ou salariée.

Cette base de revenus appelle une prévoyance complémentaire qui doit intervenir cette fois sans lacunes dangereuses et avec des montants adaptés à vos anciens revenus et à votre train de vie familial du moment.

Si jamais la référence aux critères fonctionnels était favorable à l’assuré, ce qui est toujours possible dans l’absolu, la CARPV ne tiendrait compte que des critères les plus favorables au vétérinaire. La date d’effet des garanties et des cotisations dépend de la date d’installation ; il n’y a donc pas de délai de carence.

Attention : ne pas le confondre avec le délai d’un an imposé au vétérinaire invalide pour toucher la rente prévue. Il n’y a pas non plus de sélection médicale.

Vous cotisez à la CARPV en tant que Vétérinaire

Vous êtes vétérinaire et souhaitez plus d’informations sur votre couverture prévoyance en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité. Contactez notre bureau d’études afin d’en savoir plus sur la couverture de la CARPV ainsi que des conseils d’experts pour une meilleure couverture.

Montant des différentes rentes d’invalidité de la CARPV

Chaque vétérinaire est libre de choisir son niveau de cotisation, et doit comprendre ce que chacune de ces cotisations lui permet de recevoir en cas d’invalidité professionnelle :

  • Cotisation minimum : 32,5 € par mois (390 € par an)
  • Cotisation medium : 65 € par mois (780 € par an)
  • Cotisation maximum : 97,5 € par mois (1170 € par an)

En cas d’invalidité à 66%, les rentes d’invalidité s’élèvent à :

  • Classe minimum : 613 €/mois ou 7 360 €/an
  • Classe medium : 1.226 €/mois ou 14 720 €/an
  • Classe maximum : 1.840 €/mois ou 22 080 €/an

En cas d’invalidité à 100%, les rentes d’invalidité s’élèvent à :

  • Classe minimum : 958 €/mois ou 11 500 €/an
  • Classe medium : 1.916 €/mois ou 23 000 €/an
  • Classe maximum : 2.875 €/mois ou 34 500 €/an

Bien sûr, chaque vétérinaire est libre de choisir la classe de cotisation qu’il préfère. De son côté, la CARPV conseille de cotiser au maximum à son régime en contestant l’avis de « certains assureurs » qui conseillent de cotiser au minimum au régime invalidité décès pour cotiser davantage en prévoyance complémentaire. Deux raisons sont invoquées :

  1. La CARPV permet une déduction fiscale totale de la cotisation au contraire de la prévoyance privée où le comptable doit réintégrer les cotisations déduites en Madelin pour le calcul des cotisations obligatoires. Nous ajoutons qu’en prévoyance privée, la cotisation du capital décès n’est jamais déductible si l’assuré veut que son bénéficiaire touche un vrai capital et non une rente ridicule.
    1. Notre avis : la déduction de tout ou partie des cotisations ne peut pas être un argument décisif puisqu’elle entraîne l’imposition des prestations, et lorsqu’un soi-disant « avantage » entraîne un inconvénient pareil, il faut réfléchir à deux fois avant de l’adopter.
  2. Avec la CARPV, il y a exonération des cotisations avec attribution gratuite de tout ou partie des points de retraite.
    1. Notre avis : l’attribution de points de retraite est un vrai argument mais « certains assureurs » peuvent répondre que les rentes d’invalidité de la CARPV ne donnent aucune garantie, que ce soit en classe minimum ou maximum, si le vétérinaire est invalide entre 0 et 66%, ce qui reste un défaut majeur pour l’assuré. De plus, il y a aussi une exonération de cotisations dans les meilleures rentes d’invalidité en prévoyance complémentaire. Rappelons que notre avis s’appuie sur 50 ans de pratique des ennuis médicaux qui affectent le Corps Médical. Quoi qu’il en soit, que le vétérinaire cotise au minimum ou au maximum, une rente d’invalidité professionnelle sérieuse, sans défauts, reste nécessaire.

 

Le décès du vétérinaire et la CARPV

En cas de décès du vétérinaire, la CARPV accorde à la famille du défunt 3 types de garanties :

  1. Un capital décès,
  2. Une rente-conjoint,
  3. Des rentes orphelins.

Rappelons que les prestations au conjoint survivant ne sont données qu’en cas de mariage (ou PACS) depuis au moins deux ans.

À qui est attribué le capital décès ? En priorité :

  • Au conjoint survivant marié ou pacsé,
  • À défaut, aux enfants mineurs, par parts égales entre eux,
  • À défaut, à la personne qui avait la charge réelle et totale de l’assuré
  • À défaut, aux descendants ou, à défaut, aux ascendants.

Montant du capital décès à la CARPV

  • 32 660 € en classe minimum
  • 65 320 € en classe medium
  • 97 980 € en classe maximum

Montant de la rente-conjoint à la CARPV

  • 345 €/mois ou 4 140 €/an en classe minimum
  • 690 €/mois ou 8 280 €/an en classe medium
  • 1.035 €/mois ou 12 420 €/an en classe maximum

Montant des rentes orphelins à la CARPV (jusqu’à 21 ans ou 25 ans si études)

  • 306 €/mois ou 3 680 €/an, par orphelin, en classe minimum
  • 613 €/mois ou 7 360 €/an, par orphelin, en classe medium
  • 1.920 €/mois ou 11 040 €/an, par orphelin, en classe maximum

Ainsi, si l’on prend l’exemple d’un vétérinaire marié avec 2 enfants mineurs et à charge, le conjoint pourra toucher, en classe medium :

  • Un capital de 65.320 € + une rente de 690 €/mois + (2 x 613 €/mois), soit 690 €/mois + 1.226 €/mois = 1.916 €/mois (tant que les enfants restent à charge).

Nos conseils en prévoyance pour le vétérinaire libéral

Les garanties de prévoyance peuvent paraître tellement complexes que beaucoup de libéraux sont tentés de souscrire  « en confiance » soit à la notoriété de la société d’assurance, soit au démarcheur ou à la déléguée qui parle le mieux. De plus, ce n’est pas parce qu’une société d’assurance vous assure correctement en RC professionnelle et en voiture qu’elle est exempte de défauts notoires en prévoyance.

Certes, « faire confiance » est une démarche facile mais dangereuse. En effet, il existe de grandes différences entre les contrats proposés et certaines limites, conditions de service ou lacunes dangereuses ne sont pas toujours perceptibles au moment de signer, surtout si le représentant de l’assurance n’en parle pas ! Cela est peut-être compréhensible vu du côté du vendeur mais devient très dommageable du côté du futur assuré.

Nous insistons : votre corps est l’instrument de travail n° 1, et mérite que vous ayez des critères sérieux de qualité dans la tête au moment de choisir vos garanties afin de ne pas être déçu lors d’un ennui médical. Cela fait 50 ans que nous sommes au service du Corps Médical et nous savons de quoi nous parlons.

En conséquence, comment procéder pour mettre de l’ordre et de la compréhension dans la forêt vierge de précisions qui bouillonnent dans les conditions générales du contrat ?

« Distinguer pour unir », c’est très vrai en ce qui concerne la prévoyance médicale. En effet, il faut distinguer les arrêts de travail temporaires des différentes invalidités professionnelles qui n’ont pas les mêmes critères de qualité.

Ainsi, autant les critères de qualité des Indemnités Journalières sont relativement simples, autant ceux de la rente d’invalidité sont nombreux et doivent être présents, au complet, dans les conditions générales du contrat.

Vous devez vous méfier, dans le même temps, des limites, exclusions et lacunes difficilement discernables dans les petites lignes des conditions générales. Commençons donc par les arrêts de travail temporaires.

Les arrêts de travail temporaires

Il y a trois points principaux à travailler :

  • Distinguer les Indemnités Journalières des 3 premiers mois de celles des mois suivants,
  • Ne pas oublier l’importance des Indemnités Journalières à 50% en exercice partiel,
  • Soupeser le pour et le contre de la déduction Madelin.

La charnière des Indemnités Journalières au 90 jour d’arrêt

Il faut rappeler que la CARPV n’intervient pas en arrêt temporaire et que votre seule protection réside dans la CPAM avec des Indemnités Journalières limitées aux 3 premiers mois, du 4e au 87e jour. Elles s’élèvent à la moitié de vos revenus net, c’est-à-dire environ le quart de vos revenus brut, avec un maximum fixé à 5.423 €/mois en 2023. Il est donc logique que les Indemnités Journalières que vous allez souscrire volontairement comportent une charnière au 90e jour et que les Indemnités Journalières à partir du 4e mois soient nettement plus élevées que celles des 3 premiers mois.

Ainsi, pour protéger des recettes brut de 14.000 à 16.000 €/mois, si vous avez souscrit une cotisation vous permettant de recevoir des Indemnités Journalières de 6.000 €/mois les 3 premiers mois (en complément des 5.423 €/mois de la CPAM), il faut se garantir pour 9.000 à 10.000 €/mois les mois suivants, pour une durée d’au-moins 2 ans et demi ou 3 ans.

Attention : le fait que vous soyez propriétaire de 2 appartements en location ou possesseur d’un pécule en banque ne doit pas influencer les montants de vos Indemnités Journalières car c’est la chute brutale de vos revenus à laquelle il faut faire face. 

Nous sommes toujours très « optimistes » en bonne santé et les évènements vécus nous ont montré que c’était une erreur.

L’importance des Indemnités Journalières à 50% en exercice partiel

En plus des Indemnités Journalières à 100% en arrêt temporaire total, il ne faut pas négliger les Indemnités Journalières à 50% en exercice partiel. En effet, il y a de nombreux cas où le vétérinaire libéral peut reprendre son exercice le matin ou l’après-midi par exemple en se reposant le reste de la journée. Non seulement cela est important pour son moral mais cela lui rapporte également un revenu de base non négligeable, revenu complété par ses Indemnités Journalières à 50%.

Bien sûr, la société d’assurances demande une chute de revenu réelle de 30% à 50% suivant les contrats, chute de revenus généralement certifiée sur l’honneur. La durée de cet exercice partiel réglé à 50% doit être d’au-moins 6 mois si ce n’est d’un an.

Avantage et inconvénients de la déduction Madelin

À première vue, la déduction des cotisations de prévoyance est un avantage évident, surtout si le comptable vous rappelle cette déduction comme si c’était un réel cadeau du gouvernement.

Or, la réalité est tout autre, car cette déduction entraîne l’imposition des prestations Indemnités Journalières et Rente d’Invalidité si jamais vous en avez besoin.

Certains répondent : « Je ne serai pas malade ! » Réaction absurde car si on connaît l’avenir à ce point, pourquoi souscrire des garanties de prévoyance ? Ensuite, si l’imposition de quelques mois d’Indemnités Journalières ne porte pas forcément à conséquence, l’imposition de la Rente d’invalidité professionnelle la diminue d’une manière fort désagréable, pendant de nombreuses années en général, ce qui est plus grave. Pour pallier cette diminution, il faut donc augmenter les montants souscrits.

Augmenter, mais de combien ? La réponse est étonnante car si vous êtes imposé à 33% et que vous touchez une prestation de 6.000 €/mois brut, ces 6.000 € deviendront 4.000 €/mois nets : en conséquence, de combien faudra-t-il augmenter le montant souscrit pour toucher les 6.000 € nets espérés ? De 30% ? NON, de 50% !

En effet, il faut souscrire 300 €/jour, soit 9.000 €/mois, afin que, une fois l’imposition de 30% (ou 33% pour l’exemple), il vous reste réellement 6.000 €/mois. Nous nous demandons donc à qui profite cette déduction : à l’assuré ou aux sociétés d’assurances qui, grâce à ce soi-disant « avantage », voient certaines de leurs cotisations augmenter de 50% ?

Rappelons que la cotisation du capital-décès n’est pas déductible si vous voulez que ce capital reste un capital pour votre conjoint, après votre décès.

Enfin, dernière surprise généralement ignorée des assurés, le comptable doit réintégrer les cotisations déduites précédemment de votre revenu imposable, dans le but de déterminer l’assiette des cotisations obligatoires, c’est-à-dire les charges sociales. Tout cela réduit comme une peau de chagrin le soi-disant « avantage du siècle » et l’assuré devrait réfléchir à deux fois avant de basculer dans cette déduction Madelin qui est, à n’en pas douter, lourde de conséquences.

En résumé :

  • Si vos Indemnités Journalières sont proches de vos revenus brut, vous pouvez déduire.
  • Si vos Indemnités Journalières et votre Rente d’Invalidité professionnelle ne représentent que la moitié de vos revenus brut : Danger !

Méfiez-vous également des conseils de déduction car les conseilleurs ne sont pas les payeurs. Toute déduction n’est pas forcément bonne à souscrire spontanément, notamment comme le leasing où le libéral paye deux fois la TVA, la 2 fois, la nouvelle sur l’ancienne !

La rente d’invalidité, la garantie la plus importante de votre prévoyance

Si les arrêts de travail par accident ou maladie sont les plus nombreux, par contre, ce sont les différentes invalidités qui peuvent ruiner votre profession d’une manière définitive, en partie ou totalement. Et c’est 10 à 15 ans de votre vie professionnelle qui risquent de s’écrouler, provoquant ennuis financiers et remous dans votre famille.

Certes, la CARPV intervient mais à partir d’une invalidité professionnelle de 66%, avec une rente entre 613 €/mois et 1.840 €/mois, la rente totale n’étant donnée qu’à 100% d’invalidité, avec une rente entre 958 €/mois et 2.875 €/mois, suivant la classe de cotisations choisie.

Certes, le montant peu élevé de ces rentes est à compléter mais il faut intervenir d’urgence devant l’absence de garanties pour toutes les invalidités professionnelles entre 16% et 66%. C’est ce grand vide qu’il faut combler par une rente d’invalidité irréprochable, c’est à dire sans que l’assuré redoute limites et exclusions surprises auxquelles il n’aurait pas fait attention à la souscription du contrat.

Car les rentes d’invalidité coûtent cher aux sociétés d’assurance, surtout à celles qui pratiquent la capitalisation, c’est-à-dire, les sociétés d’assurance qui mettent en réserve les fonds nécessaires pour alimenter la dépense régulière que constitue la rente payée à l’assuré année par année. Ainsi, l’assuré est sécurisé pour son avenir quoi qu’il puisse survenir à cette société d’assurance.

Dans les faits, il est très difficile de dénicher, à un non technicien de la prévoyance, avant de signer, les conditions de service trop exigeantes, les limites et exclusions qui vont devenir littéralement un piège pour l’assuré. Nous n’exagérons pas, voyez plutôt :

Quelques faits vécus et difficilement acceptables par les assurés :

  1. Médecin près de Strasbourgen burn-out, se rend compte que son assurance ne le garantit pas en rente d’invalidité pour les déprimes et burn-out : il se suicide. Son syndicat lance une circulaire mais quel écho a reçu cette circulaire ? Qui a pris le temps de vérifier sa propre prévoyance ?
  2. Médecin Neurologue, revenus élevés, deux contrats de prévoyance, tombe, lui aussi, en déprime sévère. L’un des deux contrats lui baisse ses Indemnités Journalières à partir du 4mois pour les réduire à 25% au 7 Déception amère du médecin. Comme disent certains : c’est le régime de la double peine, celle d’être malade et celle d’avoir cotisé 20 ou 25 ans pour essuyer un refus de prestation quand il en a besoin. De plus, pas de rente d’invalidité. Heureusement que le 2 contrat répond « présent ».
  3. Mme B., chirurgien-dentiste, se démolit l’épaule en accident de ski. Elle est assurée par deux contrats, comme le praticien précédent. L’arrêt temporaire se passe normalement en Indemnités Journalières par les deux sociétés d’assurance. Cependant, ne pouvant plus exercer, elle est rapidement déclarée invalide et vend sa clientèle. Surprise : l’un des deux contrats suspend toute prestation ! Indignée, cette dame interroge la société (toujours la même !) qui lui répond qu’il n’y a plus de prestation à partir du moment où l’assuré(e) vend sa clientèle. Bien sûr, cette assurée veut prendre un avocat, ce qui est totalement inutile car ce cas de figure est inscrit noir sur blanc dans les conditions générales.

Critères de qualité à ne pas négliger concernant la Rente d’Invalidité

  1. Respect des seuls critères professionnels du vétérinaire: En cas d’ennui médical grave, vous allez passer devant un médecin expert. Celui-ci va évaluer votre handicap d’après toutes les professions (critères fonctionnels, ceux de la Sécurité Sociale) ou d’après votre seule profession de vétérinaire et cela, suivant les exigences de votre contrat dassurance. Bien sûr, vous êtes mieux protégé(e) si le taux d’invalidité mesure l’importance de votre handicap d’après votre seule profession. En effet, le danger est d’avoir souscrit une rente dont le taux d’invalidité se mesure d’après toutes les professions, option de rente qui existe encore dans certains contrats et qui peut attirer le libéral par son coût peu élevé, ce qui constitue le piège parfait. Pour ceux qui doutent encore du danger de cette référence au taux fonctionnel, il y aurait, selon un médecin expert, une différence de 30%, en moyenne, entre les deux taux.
  2. Rente totale à partir de 66% d’invalidité professionnelle: Ce critère de qualité est aussi important que le précédent et, dans un sens, il ne fait qu’un avec lui. En effet, si la société d’assurance exige un taux d’invalidité de 100% pour accorder la rente totale, elle imite les très nombreuses caisses obligatoires de prévoyance mais trahit la confiance de l’assuré en faisant l’impasse sur les plus nombreuses invalidités qui handicapent l’exercice professionnel du vétérinaire. Vous devez donc retrouver textuellement que la formule « n/66 » commande la rente totale, « n » étant votre taux d’invalidité professionnelle. Refusez donc la formule « rente proportionnelle » qui ne déclenche que 66% de la rente à 66% d’invalidité. Par rapport à la formule « n/66% », cette formule fait pâle figure, comme on peut s’en rendre compte dans l’exemple suivant :
    1. Si vous avez souscrit une rente de 72.000 €/an, soit 6.000 €/mois,
    2. Si vous êtes invalide à 66%, la formule « rente proportionnelle » vous donnera 4.000 €/moistandis que la formule « n/66 » vous donnera 6.000 €/mois, ce qui fait une différence de 24.000 €/anet ce, pendant de nombreuses années, vu les statistiques.

Croyez-nous : autant sont nombreux les personnes du Corps médical qui ne font pas attention à ces limites et lacunes quand ils souscrivent leurs garanties, autant sont nombreux les praticiens qui sont terriblement « à cran » sur le moindre Euros une fois l’ennui médical arrivé. Ce n’est pourtant pas faute de les avoir avertis !  Comment vous faire part de 50 ans à vos côtés en prévoyance ?

  1. Attention à la rente diminuée « si vous exercez encore… » : la rente est baissée de 30% et ramenée à 70% du montant prévu si vous pouvez exercer encore ou si vous exercez encore tant soit peu !

Voilà ce qu’on peut trouver comme surprise dans un contrat ! Pourtant, il était bien précisé, dans ce contrat, que la rente totale serait accordée si vous êtes invalide à 66% selon votre profession ?

Nous en concluons qu’il vous reste une capacité professionnelle de 33% avec laquelle vous devriez avoir le droit de faire ce que bon vous semble ? Bien sûr, il est quasiment impossible de remarquer cette subtilité à l’adhésion si le représentant de cette assurance ne met pas en garde, lui-même, le futur assuré, ce qui serait une gageure !

En conséquence, nous avons toujours préconisé que cette société imprime, sur ses publicités et conditions générales : « Rente servie totalement si vous êtes invalide à 100% selon le taux professionnel », ça serait plus clair pour le futur assuré.

  1. Rente partielle en cas d’invalidités professionnelles de 33% à 65%: Cette option de rente partielle est très importante pour vous apporter une aide financière lorsque, sans que vous soyez invalide totalement, votre exercice professionnel est diminué par un accident ou une maladie relativement grave.

Attention : il s’agit de toutes ces invalidités non prises en charge par votre régime obligatoire, la CARPV. Ce type d’invalidités est d’autant plus contraignant pour le vétérinaire que les taux d’invalidités professionnels se rapprochent de 66%, sans pour cela les atteindre. Si votre contrat peut vous garantir à partir de 16% d’invalidité, n’hésitez pas à choisir cette option.

Bien sûr, la rente n’est que partielle et la meilleure garantie réside, encore une fois dans l’usage de la formule « n/66 » et non de la règle « rente proportionnelle au taux d’invalidité ». Ainsi, si vous êtes invalide à 50% selon les critères professionnels et si vous avez souscrit pour une rente de 72.000 €/an (6.000 €/mois), vous pouvez toucher 75% de votre rente au lieu de 50% par la 2 option. Cela fait une différence de 1.500 €/mois, soit 18.000 €/an, ce qui n’est pas rien.

A l’évidence, cette rente partielle doit être compatible avec un certain exercice professionnel résiduel. Ne surtout pas souscrire une garantie volontaire de rente d’invalidité où cette option de rente partielle n’existerait pas.

  1. Quel montant choisir ?Notre expérience nous indique une fourchette entre 5.000 €/mois (60.000 €/an) et 8.000 €/mois maximum (96.000 €/an). Tenir compte de l’imposition de cette rente qui est déclarable et imposable si vous avez déduit sa cotisation en Madelin, mais pas forcément des autres sources de revenus que vous aviez précédemment car c’est la source de revenus en tant que vétérinaire que vous devez protéger pour éviter un trop gros chamboulement dans votre famille.
  2. Attention au contrat qui exclut le burn-out en Rente d’invalidité? Rien ne sert de payer une rente d’invalidité dont le montant est important : 8.000 €/mois par exemple, s’il y a exclusion pour une maladie de plus en plus fréquente.

Faut-il attendre l’amère déception et la colère de l’assuré qui se sent trompé pour réaliser combien il est vital de prendre le temps de vérifier ses garanties avant de signer au lieu de signer « en confiance » ?

Certes, il paraît normal à un jeune libéral du corps médical de ne pas énumérer maladie après maladie au démarcheur pour vérifier s’il sera bien garanti, surtout si ce démarcheur représente une société d’assurance à la fois très connue et normalement efficace dans plusieurs domaines.

Mieux encore : si vous posez la question au représentant de cette société : « -Prenez-vous en charge les déprimes et burn-out » ? Celui-ci peut vous répondre « -Oui, bien sûr ! » parce qu’il évoque les seuls arrêts temporaires tandis que vous, vous pensez à la fois aux arrêts temporaires, mais aussi aux invalidités définitives longue durée !

Veuillez, vous reporter aux deux exemples vécus cités plus haut : médecins près de Strasbourg et médecin neurologue.

Non ! Cette absence de garantie n’est pas un détail négligeable mais une garantie vitale. Une simple statistique : Les déprimes et burn-out représentent environ la moitié des arrêts de travail temporaires et la moitié des invalidités définitives !

Surprise si, invalide, vous vendez votre clientèle…

Il paraît normal, même évident, que vous vendiez votre clientèle si vous êtes invalide au point de ne plus pouvoir exercer. Eh bien, nouvelle surprise : Vous risquez, non ! vous recevrez un courrier comme quoi vous ne pouvez plus prétendre à la Rente d’invalidité.  Or, n’est-ce pas justement parce que l’assuré est incapable d’exercer normalement sa profession qu’il a besoin de l’aide financière de son assurance, nous demande un médecin expert, incrédule ? Cela fait 50 ans que nous étudions les contrats de prévoyance et nous sommes toujours interloqués devant le caractère invraisemblable de certaines limites et exclusions. Heureusement que certains contrats n’ont pas ce genre de mauvaises surprises !

L’exonération des cotisations en arrêt temporaire mais surtout en invalidité définitive

Si les cotisations de prévoyance sont relativement faibles vers 30 ans, elles augmentent petit à petit, soit tous les ans, soit tous les 5 ans, indépendamment des augmentations liées à l’indexation des garanties. Il est donc important que vous soyez exonéré totalement des cotisations le temps des arrêts de travail temporaires (si vous en avez eu) et surtout, en invalidité définitive. La meilleure garantie consiste à lier le remboursement des cotisations aux Indemnités Journalières que vous recevez et surtout, à la rente d’invalidité tant que vous la recevez.

Ainsi :

  • Si vous touchez 2 mois d’Indemnités Journalières, vous devriez être remboursé de la même période.
  • Si vous touchez la rente totale à partir du 1juin, vous devriez être exonéré des cotisations à partir du 1
  • Même principe en exercice partiel ou en rente partielle : Exonération partielle en exercice partiel et exonération partielle en rente partielle suivant le taux d’indemnisation.

Ce qui s’énonce clairement ici n’est pas aussi garanti clairement par certains contrats, il faut le constater.

L’assurance de vos emprunts : comment choisir au mieux de vos intérêts ?

Il s’agit de la prise en charge de vos remboursements d’emprunt en cas de décès, en cas d’arrêt total de travail par accident ou maladie et en cas d’invalidité, mais de quelle invalidité s’agit-il : de l’invalidité fonctionnelle ou de l’invalidité professionnelle ?

En effet, par esprit d’économie, vous avez pu choisir que la prise en charge de vos remboursements ne se fasse que seulement en cas d’invalidité à 100% pour toutes les professions, c’est-à-dire le taux fonctionnel, ce qui est une vraie erreur, vu la faible différence de cotisation entre les deux options et surtout, si vos remboursement avoisinent les 1.000 €/mois ! A notre avis; c’est votre profession qui doit être la base de vos raisonnements financiers, ne serait que pour faire honneur à toutes vos années d’études. De plus si l’assurance de la banque vous offre une garantie à partir de 66% au lieu de 100%, notre conseil est de la prendre de suite.

En secondquelle franchise choisir : 90 jours ? 30 jours ? Au moment de payer, on hésite toujours mais en cas d’arrêt de travail inopiné, on ne regrette pas d’avoir choisi la franchise la plus courte, celle de 30 jours.

Enfin, ne se garantir que 50% sur Monsieur et 50% sur Madame n’est pas sécurisant pour le couple car, en cas de décès de l’un d’eux, en plus de la chute brutale des revenus dans le foyer, le conjoint devra assumer la charge de ces 50%, ce qui n’est pas forcément un cadeau posthume à lui faire !

CARPV, CPAM et indemnités grossesses

La CARPV n’accorde pas d’indemnité en cas de maternité qui se déroule normalement, ni en cas de grossesse pathologique, ce qui paraît logique puisqu’elle n’accorde pas d’Indemnités Journalières en arrêts de travail temporaires.

En cas de grossesse normale, c’est la CPAM qui intervient de toute façon.

En cas de grossesse pathologique, la Sécurité Sociale propose une aide financière également, mais d’une manière différente.

En conséquence, en ce qui concerne la grossesse normale, à condition qu’il y ait 6 mois d’affiliation à la date présumée de l’accouchement, la CPAM intervient par un capital de 3.864€ (en 2024) et par des Indemnités Journalières basées sur ses revenus précédents déclarés avec un maximum de 63,52 €/jour (en 2024).

Attention à l’indemnité maternité proposée par certains contrats

Les prestations CPAM peuvent paraître faibles à un certain nombre de professions libérales et, notamment, à certaines professions médicales.

Aussi, quand la jeune libérale commence son exercice professionnel et qu’elle cherche un contrat de prévoyance complémentaire, elle s’inquiète souvent de ce qu’elle va toucher en cas de grossesse et la question revient inexorablement : « Qu’est-ce que j’aurai en cas de grossesse ? ».  Ce problème d’indemnité accouchement revête une telle importance à ses yeux que toutes les limites, conditions bizarres de service et exclusions possibles ne comptent plus pour elle. Cette jeune libérale ne se doute pas que le marketing est à l’affût et que certaines sociétés d’assurance vont se servir de cette inquiétude pour « hameçonner » le maximum de nouvelles assurées par une indemnité de + ou -1.000 €. Bien sûr, il paraît évident que les rares sociétés d’assurance qui accordent ce type d’indemnité ne peuvent pas se mettre en déficit par cette libéralité surtout si la première cotisation comporte une réduction de 30 ou 50% ! Elles se doivent donc de récupérer leurs dépenses soit par des cotisations futures plus élevées un jour ou l’autre, soit par des limites ou conditions de service restrictives qui pénaliseront forcément l’assurée. Cette demande tellement pressante d’indemnité maternité peut donc s’avérer un véritable piège si la future assurée ne vérifie pas méthodiquement la présence de tous les critères de qualités indispensables à des garanties fiables.

En effet, négliger l’un ou l’autre de ces critères peut déclencher l’absence ou la diminution de l’indemnité espérée, ce qui déclenchera une perte financière qui dépassera de loin les 1.000 € que vous avez touchés autrefois.

Le Décès du vétérinaire

Il est évident qu’il est indispensable de compléter le capital-décès, la rente-conjoint et les éventuelles rentes-orphelins de la CARPV par un capital décès à la hauteur de vos besoins. Notre expérience basée sur nos 50 ans à vos côtés nous pousse à vous conseiller un capital de 200.000 € à 300.000 €, surtout que cette garantie n’est pas onéreuse vers 30 ou 35 ans.

Il faut ajouter qu’il ne faut pas trop compter sur l’un ou l’autre bien immobilier que le conjoint survivant pourrait mettre en vente lors du décès de l’assuré car la valeur d’un appartement ou d’une maison dépend de plusieurs paramètres, dont la conjoncture du moment.

Un capital-décès est reçu beaucoup plus rapidement par le conjoint du défunt et d’une manière plus simple que la négociation d’un bien immobilier.

Enfin, en ce qui concerne les rentes éducation, nous ne les conseillons pas pour ces raisons :

  • Vous avez déjà des rentes éducations par la CARPV : L’allocation n’est pas élevée mais elle représente une aide financière non négligeable,
  • La cotisation nous paraît relativement élevée par rapport au montant de l’allocation proposée, sans oublier certaines diminution de prestations suivant l’âge de l’adolescent assuré,
  • Tout compte fait, le capital décès se révèle d’un emploi plus efficace et plus souple que les rentes éducation.

L’exercice en commun : comment faire face à un éventuel décès

Si l’exercice en commun vous tente avec l’un ou l’autre confrère ou consœur sympathique, il faut réaliser que la bonne marche de l’ensemble du groupe peut être remise en question par le décès inopiné de l’un de vous.

Pourquoi ? Pour la bonne raison que votre groupe était le fruit d’un choix commun tandis que, suite à un décès, l’arrivée d’un nouveau venu sera le fruit du choix de la famille du défunt car ce sont ses ayants droit qui héritent des parts du défunt et de son droit à la présentation de clientèle. Or, le choix de la famille du défunt dépend, le plus souvent, de la somme offerte par le nouveau venu et non de ses affinités avec le reste du groupe, c’est évident et presque logique !

Or, comment les membres survivants du groupe peuvent rester maîtres du choix du nouveau venu ? Tout simplement en allant rapidement négocier, auprès de la famille du défunt, le rachat des ses parts et de son droit à la présentation de clientèle mais avec quel argent ? Si vous étiez trois, chacun des deux associés survivants a-t-il rapidement 60.000 € à 80.000 € à disposition, facilement, pour indemniser la famille du défunt afin de négocier le choix, eux-mêmes, du nouvel arrivant ? C’est justement la raison d’être du « décès croisé ».

Cette assurance n’est pas onéreuse et peut résoudre harmonieusement ce problème du choix d’un nouvel arrivant. Cependant, la mise en place de cette assurance mérite quelques précautions, notamment au niveau

  • Du montant de la somme à assurer par chacun des membres du groupe,
  • Du libellé des bénéficiaires et de la future répartition, à l’intérieur du groupe,
  • Du montant à régler par chacun de vous ; en effet, les membres d’un groupe n’ont pas forcément le même âge et les cotisations ne seront donc pas identiques.

Le mieux est de vous référer à notre étude complète avec exemple chiffré, en cliquant sur le lien suivant : L’assurance de groupe décès croisé entre associés.

Mais vous pouvez toujours nous joindre au 01.34.16.26.60.

Prévoyance Vétérinaire, contactez la CARPV ou votre expert BEAM-Prévoyance

N’hésitez-pas à téléphoner à la CARPV, ou à nous-mêmes, au 01.34.16.26.60.

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