L’assurance de groupe ‘Décès Croisé’ associés

Assurance croisée entre associés

Ou comment garder les moyens de choisir le nouvel associé en cas de décès d’un membre du Groupe.

Quand plusieurs médecins, comptables ou avocats, décident d’exercer en groupe, cette association ne peut se faire que dans une atmosphère de sympathie réciproque. Cette sympathie ne se commande pas, elle est là ou bien elle ne l’est pas.

Lorsqu’un groupe se forme, les questions d’argent cèdent souvent le pas aux affinités personnelles…  Ces critères d’appréciation mutuelle ne sont pas forcément mesurables et objectifs, cependant, ils sont tout à fait réels et doivent être présents pour permettre au Groupe de fonctionner harmonieusement.

Or, c’est bien cette harmonie du Groupe qui est remise en question par le décès de l’un de ses membres. En effet si les confrères et consœurs ont pu se choisir librement à la formation du Groupe, le choix du nouvel associé revient maintenant aux ayants droit du défunt puisque ce sont eux qui héritent, non les confrères/consœurs associé(e)s. En conséquence, lorsque se présente l’éventuel successeur, c’est avec les ayants droit du confrère décédé qu’il devra traiter et ce sont les exigences du conjoint qu’il devra satisfaire et non celles de ses futurs associés…

Le risque est donc important, pour les associés du Groupe, de se voir imposé un nouveau confrère ou une nouvelle consœur, par la famille de l’associé défunt, que le nouveau médecin plaise ou non à l’ensemble du Groupe.

La logique de cette situation aurait voulu que les ayants droit (la famille du défunt), dédommagés à sa juste valeur du droit à la présentation de patientèle, renoncent alors à ce droit au profit des confrères et consœurs du Groupe qui pourraient ainsi traiter librement avec les prétendants à la succession mais voilà ! les associé(e)s n’ont pas forcément sous la main un capital assez important qui puisse faire l’affaire de ce dédommagement…

Mise à disposition d’un capital décès : la raison d’être du « décès-croisé »

Certes, on peut donner à ce contrat d’autres tâches, comme les charges mensuelles qu’aurait dû régler le défunt à la SCM, les parts de SCM et/ou de SCI mais on complique souvent l’idée simple de base qui était et qui restera, de permettre aux confrères et aux consœurs d’un groupe de choisir librement le nouveau confrère en cas de décès de l’un d’eux.

La raison d’être du contrat d’assurance ‘décès croisé’, est de libérer et de mettre à disposition un capital-décès aux associés survivants afin de leur permettre de racheter les parts de l’associé décédé à ses ayants droit.

Le Mécanisme de l’assurance croisée entre associés

Prenons l’exemple de 5 associé(e)s. Assuré(e)s pour 40.000 € chacun. Si l’un des associé(e)s décède, l’assurance du défunt paiera 40.000 € ‘aux médecins survivants’, soit 10.000 € à chacun. Alors, les 4 médecins ‘survivants’ vont trouver le conjoint du décédé (ou ses ayants droit) et lui proposent chacun 10.000 €, soit 40.000 € en tout, moyennant renonciation à ses droits à la présentation de clientèle. Le conjoint, ou l’ayant droit, ne peut qu’accepter, satisfait d’obtenir rapidement cette compensation.

Objection faite au décès croisé d’un associé

Pourquoi ne peut-on prévoir, par écrit, cet arrangement quand tout le monde est en vie ? Parce que cela est interdit et invalide : c’est le « pacte sur succession future ». Il n’y a qu’une seule façon de procéder légalement : traiter avec l’ayant droit de la façon expliquée plus haut.

Les bénéficiaires du décès croisé entre associés

Sur le bulletin d’adhésion, vous devez désigner les bénéficiaires de la façon suivante : ‘le ou les médecins survivants du Groupe Médical (nom, prénom) sis à (adresse)’.

Attention : cette clause est impérative pour assurer l’efficacité de cette assurance et doit donc être respectée à la lettre, notamment dans l’absence de noms propres.

Cotisations et fiscalité du décès croisé

Les cotisations doivent être réglées d’une manière privée car si vous payez avec votre chéquier professionnel et glissez cette dépense dans les frais du groupe, le capital devient imposable et se trouve réduit d’un tiers, voire de 50%.

Bien sûr, vous pouvez augmenter le capital garanti de 50%, pour contrer une imposition de 33%, mais cela aboutirait à une opération blanche par rapport à la 1^ère option, puisque la baisse de charge est annulée par l’augmentation de la cotisation !

Cotisations et différences d’âges du décès croisé

Bien qu’un capital-décès de 30.000 € ou 50.000 € ne soit pas cher, il se peut qu’une différence d’âge entraîne une cotisation plus forte pour le médecin âgé que pour le jeune praticien. Or, étant donné que c’est le jeune médecin qui est bénéficiaire de cette assurance, au niveau des statistiques, c’est bien le médecin le plus âgé qui risque de décéder le premier et donc de faire bénéficier le médecin le plus jeune du capital garanti !

Il est donc juste que ce soit le jeune médecin qui paye la cotisation du médecin âgé et que ce soit le médecin âgé qui règle la cotisation la plus faible, celle du jeune praticien. Ce cas de figure se présente lorsque l’on exerce à deux. Quand on exerce à plusieurs et que l’on ne veut défavoriser personne, se reporter plus bas.

Modalités de paiements du décès croisé entre associés si vous exercez à 4 en SCM/SCI

• Dans un premier temps :C’est la Société Civile de Moyens (SCM) qui règle les quittances avec les coupons correspondants.
  • Attention : la SCM ne peut agir qu’en tant que « boîte aux lettres » : si elle règle une quittance, elle se fait rembourser ensuite.
• Dans un second temps : Chaque associé rembourse la SCM soit de la cotisation moyenne, soit du total des autres cotisations divisé par le nombre des autres, ce qui est plus juste. Ainsi, à 4 :
  • A paiera (B+C+D)/3
  • B paiera (C+D+A)/3
  • C paiera (D+A+B)/3
  • D paiera (A+B+C)/3.

Cela peut paraître complexe mais, en réalité, c’est rigoureux : chacun paie juste sa part.

N’hésitez pas à nous appeler au 01.34.16.26.60, ou à nous contacter, nous avons été officiellement Conseil du SNMG (Syndicat National des Médecins de Groupe) pendant de nombreuses années.