Comment choisir une bonne prévoyance en tant que TNS ?

Le Travailleur Non Salarié (TNS) est aussi appelé « libéral » parce qu’il ne dépend pas d’un patron ou d’une entreprise et organise sa vie professionnelle comme il l’entend. Mais cette apparente « liberté » n’a pas que des avantages, notamment au sujet de sa prévoyance. En effet, le salarié ne se soucie pas de sa protection en cas de maladie ou d’accident quand il est embauché, même si sa protection n’est pas parfaite. Le TNS, lui, n’a pas la protection de la Sécurité Sociale sauf depuis 2021 en ce qui concerne les 3 premiers mois d’arrêt de travail par maladie ou accident, avec la moitié de son revenu net ce qui fait, environ, le quart de ses recettes brutes (et d’un délai de carence prévoyance de 1 an). Certes, le TNS doit cotiser à une caisse obligatoire de retraite comportant des garanties de prévoyance mais relativement limitées et peu élevées.

Rappel de l’importance de la prévoyance pour un TNS

Les revenus du TNS dépendent d’un instrument de travail à la fois évident et souvent oublié : son propre corps.

• En arrêt de travail temporaire : Avec les tracas et démarches liées à l’installation, avec le stress inhérent à toute clientèle, un arrêt de travail par accident ou maladie peut survenir et les revenus s’arrêter net. Peut-on compter alors sur la CPAM ou le régime invalidité-décès de sa caisse obligatoire ?  Réponse : ça dépend. En ce qui concerne la CPAM, elle n’intervient pas la 1ʳᵉ année d’installation. Ensuite, elle assure seulement les 3 premiers mois d’arrêt avec la moitié du net, ce qui est peu. En ce qui concerne les caisses obligatoires de retraite, certaines interviennent bien au 91ᵉ jour d’arrêt comme la CARMF des médecins et la CARPIMKO des paramédicaux, mais plusieurs autres ne donnent rien en arrêt temporaire. De toute façon, la prestation est sans commune mesure avec les recettes précédentes et le délai de carence est de 2 ans à la CARMF, sans parler d’une prestation encore diminuée jusqu’à la fin de la 6^e année.
• En invalidité professionnelle, il faut être invalide à 100% pour toucher une rente totale, toujours éloignée de vos recettes précédentes. Qu’advient-il si un accident ou une maladie vous handicape à 33%, 50% ou même 75% ? Jusqu’à 65%, vous ne touchez rien et ne pouvez compter que sur vous-même. A partir de 66% d’invalidité définitive, certaines caisses vous assurent un léger revenu, souvent proportionnel au taux d’invalidité. La rente d’invalidité des Travailleurs Non-Salariés est un sujet en soi que nous avons traité sur un autre article du blog.
• En décès, le conjoint a souvent droit à un capital décès et les enfants à des rentes éducation.

 En conclusion, il faut reconnaître, sans vouloir discréditer tous ces régimes obligatoires qui font ce qu’ils peuvent avec les cotisations récoltées, le besoin d’un complément solide d’Indemnités Journalières en cas d’arrêt temporaire et surtout, en invalidité définitive, d’une Rente d’Invalidité adaptée à la profession du TNS pour combler le trou béant des différentes invalidités à 33%, 50% et même à 75%, invalidités qui peuvent diminuer, voire stopper votre capacité professionnelle pour laquelle vous avez étudié de nombreuses années.

Analyse des risques spécifiques aux TNS

Absence de couverture par un régime obligatoire

Si un salarié est couvert par la Sécurité sociale ou la Caisse des Cadres, au moins en partie, le TNS ne l’est pas pour tous les ennuis médicaux qui pourraient lui provoquer un arrêt de travail soit temporaire, soit une invalidité partielle et même à 66% s’il veut être bien couvert. C’est le revers de la médaille logique de son statut de « libéral ».

Il est vrai que le TNS n’est pas sans certaines garanties, car sa caisse obligatoire de retraite est couplée avec un régime « invalidité-décès » mais les prestations ne sont pas élevées et dépendent souvent de conditions extrêmes. Il sera toujours impossible de cotiser peu et d’avoir des garanties efficaces dans tous les domaines.

Ainsi, en arrêt de travail temporaire, la moitié des caisses obligatoires ne donnent aucune prestation comme la CAVP (caisse de prévoyance pharmacien), la CPRN prévoyance notaire, la CIPAV, la CARVP prévoyance vétérinaires et la CAVOM. Pour celles qui répondent « présent » à ce risque, les Indemnités Journalières ont une franchise de 3 mois pour chaque arrêt et, pour les médecins, un temps mort de 2 ans à partir de l’installation, temps mort appelé « délai de carence ».

À noter que, depuis 2021, la CPAM offre, du 4ᵉ au 90ᵉ jour d’arrêt par maladie-accident, des Indemnités Journalières représentant la moitié du revenu net, avec un maximum de 5.716 €/mois en 2024 (carence 1 an), sauf pour les avocats.

En invalidité, la rente totale, bien que peu élevée, est souvent conditionnée par l’exigence d’être invalide à 100%, ce qui permet à la caisse de ne pas intervenir souvent.

Attention : cela n’est pas une critique désobligeante, mais la constatation d’un fait. Il est vrai que certaines caisses interviennent à partir de 66% d’invalidité, mais pas à taux plein. De toute façon, la prestation est loin d’être à la hauteur des revenus précédents.

En décès, même constatation : un capital et quelquefois une rente pour le conjoint + des rentes éducation pour les enfants à charge.

Risques professionnels et personnels des TNS

• Risques professionnels : les TNS exercent souvent des professions particulières où les risques d’accidents ou de maladies sont plus élevés que ceux de nombreux emplois salariés. En plus, le fait d’avoir affaire à une clientèle n’est pas neutre au niveau contagion quelconque, même en prenant des précautions élémentaires. Enfin, il faut ajouter, dans le milieu médical, les risques liés aux patients mécontents pour « x » raisons et qui n’hésitent plus à en venir aux mains.
• Risques personnels: il faut reconnaître que les TNS pratiquent des moyens de locomotions et des sports quelquefois particuliers. Par exemple, citons la moto qui engendre trop souvent, quoi qu’on en pense, des accidents mortels. En sports, citons la plongée, le ski, l’escalade en montagne, le pilotage, l’ULM, la voile, etc… Que de fois avons-nous entendu cette réflexion : « Il n’y a pas plus de risques que de marcher sur le trottoir ! » Inutile d’enfoncer le clou en citant le nombre d’accidents mortels qui sont survenus ou déclenchant une invalidité totale.

En conclusion, le TNS, vu les limites de son régime obligatoire et les risques particuliers de sa profession, doit se constituer, par un contrat de prévoyance volontaire, une couverture solide et complète pour faire face aux éventuels arrêts de travail et surtout, aux différentes invalidités qui peuvent affecter sa profession, depuis les invalidités de 33% jusqu’à celles de 66% et 80%. Or, il faut bien constater que, chez les TNS, si le risque décès est bien couvert, les Indemnités Journalières sont rarement correctement adaptées à la situation financière du moment.

Enfin, c’est la garantie invalidité professionnelle qui est la plus mal couverte, avec des trous béants en invalidité et dans certains risques, notamment en cas de burn-out ou vente du cabinet. C’est en bonne santé qu’il faut éviter d’être insatisfait contre sa société d’assurance en cas d’ennui médical non couvert.

Ne pas oublier les critères d’efficacité des Indemnités Journalières et surtout de la Rente d’invalidité peut nous obtenir des années de satisfaction en cas d’ennui médical. Et se méfier des garanties-gadgets qui peuvent masquer l’absence d’une garantie –pivot.

Identification des besoins du TNS en termes de couverture

Si l’on veut étudier les besoins du TNS en cas d’ennui médical, on peut classer les risques soit par ordre d’importance, soit par ordre de fréquence. Ainsi, par ordre d’importance, c’est le décès qui prime, puis l’invalidité professionnelle et les arrêts temporaires à la fin.

En revanche, si l’on préfère classer les ennuis médicaux par ordre de fréquence, il est évident qu’il faut placer les arrêts temporaires en tête de liste, les invalidités ensuite et le décès à la fin. C’est ce que nous allons faire :

Maintien du revenu du TNS en cas d’arrêt de travail

Les arrêts de travail surprises sont le risque le plus fréquent, mais non pas les plus graves, en général. Or, si le temps moyen de ces arrêts tourne autour de 3 ou 4 mois, il se peut qu’il dépasse 1 et même 2 ans, à n’importe quel âge. De plus, ils sont quelquefois la préparation à une invalidité. Ce n’est donc pas un risque à prendre à la légère. La prestation correspondante est les Indemnités Journalières généralement en arrêt total. Si le TNS peut trouver des Indemnités Journalières à 100% en arrêt total et à 50% en exercice partiel, il sera évidemment mieux couvert car l’exercice partiel représente quelquefois le tiers des arrêts de travail.

Une charnière est à respecter au 90ᵉ jour d’arrêt puisque la CPAM intervient du 4ᵉ au 90ᵉ jour d’arrêt avec des Indemnités Journalières représentant la moitié des revenus net, ce ne fait que le quart des recettes clients, environ. C’est peu mais il faut en tenir compte. Attention à la carence d’un an à partir de la date d’installation. Au 91ᵉ jour d’arrêt, certaines caisses obligatoires interviennent, chacune de sa façon, mais avec un point commun : la prestation n’est pas à la hauteur des besoins du TNS.

Attention : 5 caisses ne donnent aucune Indemnité Journalière.

Le délicat problème du décès inopiné du TNS en exercice

Bien qu’il soit particulièrement désagréable d’évoquer la possibilité de son décès, le TNS le fait généralement par un capital-décès. C’est une garantie simple, efficace et peu onéreuse quand on s’installe.

Ne pas oublier que la caisse obligatoire donne au conjoint un certain capital souvent couplé d’une rente-conjoint et de rentes éducation pour les enfants à charge. Il n’est donc pas forcément nécessaire de rajouter, dans son contrat de prévoyance, des rentes-éducation qui sont relativement onéreuses, à notre avis, par rapport à l’aide financière apportée. Bien sûr, le montant du capital-décès doit s’étoffer si le conjoint est au foyer. Si vous avez un certain patrimoine, il est prudent d’évaluer les droits de succession éventuels selon le régime matrimonial choisi. Si vous avez différents emprunts pour l’acquisition d’un ou plusieurs biens immobiliers, l’assurance décès est obligatoire et les biens sont acquis au conjoint à condition que le TNS ait pris 100% des remboursements sur sa tête, ce que nous conseillons.

Choix des garanties d’un bon contrat de prévoyance TNS

–          En arrêt de travail :

Des Indemnités Journalières à deux vitesses, c’est-à-dire à 100% en arrêt total et à 50% en exercice partiel. De plus, ces Indemnités Journalières doivent durer 2 ans ½ ou 3 ans et non pas baisser au 4ᵉ mois en burn-out pour ne devenir que 25% du montant souscrit au 7ᵉ mois. Étant donné que cette prestation ne concerne que les revenus nets, pour combler les charges inhérentes à tout cabinet comme salaires et charges correspondantes, il faut des « frais professionnels ». Ces deux options doivent déclencher le fait de ne plus payer les cotisations de prévoyance le temps de l’arrêt (garantie « exonération »).

–          En invalidité :

La meilleure garantie est sans conteste possible la Rente d’Invalidité qui soit totale dès 66% d’invalidité selon critères professionnels et partielle dès 16% ou 33% d’invalidité professionnelle suivant la formule « n/66 ». Rajouter le « capital-invalidité » paraît une redondance inutile, même si ce capital est servi suivant des critères sérieux, à condition d’avoir souscrit une rente d’invalidité au montant suffisant.

–          En décès :

En capital-décès suffisamment important pour faire face au trou financier béant provoqué par le décès de l’assuré. Ce capital n’est pas imposable s’il est souscrit avant un certain âge et sa cotisation n’est pas déductible en Madelin. Il faut donc éviter de souscrire une prévoyance globalement déductible Madelin car le soi-disant « capital » s’évanouit en une rente plus ridicule qu’autre chose.

Les rentes éducation paraissent inutiles pour deux raisons :

1. Elles sont relativement onéreuses pour l’aide financière apportée,
2. Vous avez déjà des rentes éducation par votre caisse obligatoire, en général.

Doubler le capital en cas d’accident et le tripler en cas d’accident de circulation relève de la garantie « gadget », car les besoins réels du conjoint ne sont pas doublés ou triplés suivant le type de décès de l’assuré.

–          Autres petites garanties-gadgets :

Nous sommes résolument contre les petites garanties-gadgets puisqu’elles peuvent détourner l’attention du soin à apporter aux 3 garanties-phares de votre prévoyance : Indemnités Journalières, Rente d’invalidité professionnelle et Capital-décès. En effet, il est bien plus rentable, pour une société de prévoyance, d’attirer un futur assuré par une indemnité paternité pendant quelques jours et par des demi-Indemnités Journalières que de l’assurer en rente d’invalidité en burn-out.

Cependant, si vous avez cette garantie en plus de tous les critères de qualité exposés plus haut en ce qui concerne les Indemnités Journalières et surtout la Rente d’invalidité, tant mieux, mais ça reste un détail. Même chose en ce qui concerne le doublement du capital-décès en accident ou son triplement en accident de la route. Le marketing existe aussi en assurance prévoyance et un futur assuré averti en vaut deux.

Comparaison des offres de prévoyance TNS

Analyse des différents contrats proposés

Comment un TNS, sans formation spéciale, qu’il soit médecin, architecte, psychologue ou comptable, peut-il discerner dans toutes les offres de prévoyance qui lui sont faites, le meilleur contrat de prévoyance, c’est-à-dire le contrat qui répondra « présent » aux maximums d’ennuis médicaux qui pourraient lui arriver ? Car toutes les sociétés d’assurance prétendent intervenir en cas de maladie ou d’accident alors que les conditions de service changent complètement d’un contrat à l’autre. Pire ! Il existe des risques, comme le burn-out, exclu quelquefois en rente d’invalidité alors que c’est une maladie de plus en plus commune.

Il faut donc passer au crible les conditions générales du contrat qu’on vous propose, sans accorder trop d’importance à la présentation toujours élogieuse de l’intermédiaire et sans confondre notoriété de la société d’assurance avec qualité des garanties. Il est vrai qu’une lecture rapide des 50 pages des conditions générales n’apporte souvent pas grand-chose au TNS parce qu’il ne connaît pas forcément l’impact que telle ou telle condition de service ou exclusion peut avoir sur ses éventuels ennuis médicaux.

Ainsi, beaucoup de TNS, très conscients de la difficulté à bien choisir, basculent vers le contrat le plus répandu dans sa profession, surtout si un confrère (non expérimenté) le lui recommande imprudemment. Ou bien, on se laisse convaincre par l’intermédiaire qui parle d’une façon sûre de lui, ou mieux, par le fait que cet intermédiaire est une personne de sa famille, ou de la famille d’une connaissance… Tout cela ne garantit en rien que la prévoyance proposée soit sans lacunes et exclusions dangereuses.

 Le plus rationnel est l’avis d’un expert en prévoyance qui connaît à la fois les ennuis médicaux récurrents des TNS parce qu’il s’en ait occupé personnellement et, à la fois, la façon satisfaisante ou décevante d’y faire face des différents contrats de prévoyance. Cela veut dire que cet expert doit connaitre la prévoyance à la fois en théorie et en pratique :

• En théorie, par la connaissance précise des conditions générales des différents contrats,
• En pratique, en étant au courant, depuis 45 à 50 ans, des plaintes de nombreux TNS exaspérés par la réponse négative ou simplement limitée de leur contrat de prévoyance.

Les cotisations des contrats de prévoyance pour les TNS

Il y a 4 points importants concernant les cotisations de prévoyance pour les TNS :

1. Le meilleur contrat de prévoyance n’est pas forcément le plus cher. En effet, sa cotisation est souvent moyenne pour de nombreuses professions sauf, il est vrai, pour certaines professions particulièrement à risques.
2. Ce n’est pas en payant une cotisation chère qu’on est automatiquement bien assuré, ce qui est un vrai paradoxe en prévoyance. En effet, certains TNS se croient bien assurés en souscrivant garanties sur garanties, alors que leur rente d’invalidité a des défauts notoires. Soignons d’abord la Rente d’invalidité professionnelle, les garanties annexes passeront après.
3. Ne pas se fier à la 1ʳᵉ cotisation annuelle, ou aux 2 premières cotisations, car elles sont souvent le résultat d’une réduction très momentanée ; vous devez avoir le montant normal de la 1ʳᵉ cotisation, sans réduction, dûment imprimée sur le devis pour d’éventuelles comparaisons.
4. Le fait de pouvoir déduire les cotisations des Indemnités Journalières et de la Rente d’invalidité ne doit pas influencer le futur assuré de souscrire des garanties dont il n’a pas un besoin vital, sous prétexte que : « C’est déductible ! », à moins que ce soit vraiment la volonté du TNS.

En conclusion, le choix d’un contrat efficace de prévoyance pour TNS ne doit pas être le fruit du hasard, tant les garanties sont différentes d’un contrat à l’autre.