La rente d’invalidité des Travailleurs Non-Salariés – TNS

La rente d’invalidité pour les Travailleurs Non-Salariés (TNS) est un sujet complexe mais crucial, surtout pour ceux qui dépendent de leur profession pour assurer leur subsistance et celle de leur famille. Avec 50 ans d’expérience au service des médecins et des TNS, nous avons appris à identifier les nombreux pièges et les subtilités des contrats de rente d’invalidité. Ce document vise à éclairer les TNS sur les critères essentiels à considérer sur les critères de choix d’une bonne rente d’invalidité lors de la souscription d’un contrat de prévoyance, afin d’éviter les mauvaises surprises et de s’assurer une protection optimale en cas d’invalidité.

Critères de choix concernant la Rente d’invalidité d’un TNS

50 ans au service des médecins et des TNS nous ont appris à déceler les pièges dans le domaine des rentes d’invalidité. Pourquoi appeler « pièges » ce qui ressort simplement d’une limite ou d’une exclusion ? Parce que, même si, vu du côté de l’assurance, la non garantie de certains risques relève de l’exclusion permise, en revanche, vu du côté de l’assuré, ne pas être assuré en cas de burn-out ou en cas d’invalidité avec vente de son cabinet, relève du « piège » insupportable. Effectivement, certains risques ne sont pas garantis en invalidité et il vaut mieux le savoir en bonne santé pour éviter ce style de contrat. Quels sont donc les critères de service à rechercher dans une Rente d’Invalidité ? Les voici par ordre d’importance :

1.     Respect de vos seuls critères professionnels en tant que TNS

Si vous devenez invalide, vous passerez une expertise et le médecin expert vous attribuera un certain taux d’invalidité soit en référence à votre profession (taux professionnel), soit en référence aux autres professions ou emplois (taux fonctionnel, celui de la Sécurité Sociale).

Or, en ce qui vous concerne, ce taux d’invalidité n’est valable que s’il concerne la profession que vous exerciez avant votre ennui médical.

En effet, vous pouvez être invalide à 80% pour votre profession alors que, par rapport à d’autres professions ou emplois, vous n’êtes invalide qu’à 30% ou 40%.

Cependant, vous avez besoin de ce taux de 80% pour déclencher une rente totale, vous l’espérez tout au moins, tandis que l’autre taux (30% à 40%) ne déclenchera aucune prestation.

À propos de cette différence de taux d’invalidité suivant la référence aux critères professionnels ou fonctionnels, un médecin expert disait qu’il y a une différence de 30%, en moyenne, entre la référence professionnelle et la référence fonctionnelle.

En conséquence, si vous voulez garder toutes vos chances d’être indemnisé, il est impératif que, dans les conditions générales de votre contrat de prévoyance, il soit inscrit très clairement que le taux d’invalidité qui vous sera attribué par expertise le soit en référence à votre seule profession.

2.     Le contrat de prévoyance du Travailleur Non-Salarié

Il ne doit pas exiger qu’il soit invalide à 100% mais à 66% seulement pour toucher la Rente totale. Remarque importante : que font les caisses obligatoires de retraite pour intervenir avec leur rente à taux plein ? Réponse : elles exigent généralement 100% d’invalidité professionnelle, ce qui est une condition « extrême » (100%) et rarement atteinte. Il est vrai que certaines caisses ont une rente partielle à partir de 66% d’invalidité mais à taux réduit. Pour l’assuré, quel est donc le taux qui donne le maximum de chances de recevoir une Rente totale ? Réponse : 66% d’invalidité professionnelle. Professionnels experts de la prévoyance des TNS depuis 50 ans, n’hésitez pas à nous contacter pour toutes vos questions sur le choix d’un bon contrat de prévoyance TNS.

3.     Pouvoir exercer encore à 66% d’invalidité sans baisse de la rente

Cette garantie reste rare, car certains contrats ajoutent une condition restrictive : « avec cessation totale de l’exercice professionnelle » ou autre condition qui revient au même. Que penser de cette condition ? Cela paraît totalement illogique de la part de l’assureur de demander seulement 66% d’invalidité à l’assuré, c’est-à-dire en lui laissant une capacité professionnelle de 33% et, s’il utilise ces 33% en travaillant encore, de le punir en lui retirant 30% de la rente. Ce critère de 66% d’invalidité à rechercher, sans cette condition restrictive, est aussi important que la référence aux critères professionnels : ces 3 critères ne vont pas les uns sans les autres.

4.     Rente partielle à partir de 33% ou 16% d’invalidité

En cas d’invalidité, vous ne serez pas forcément invalide automatiquement à 66% par rapport à votre profession. Il se peut que vous soyez invalide à 33% ou 50%, ce qui est déjà très handicapant. Il est donc important que vous soyez couvert pour ce genre d’ennui médical par une aide financière se concrétisant par une rente certes partielle, mais dont le montant est suffisant pour contrebalancer la perte de revenus liée à votre handicap.

5.     Or, il y a deux façons d’indemniser un Travailleur Non-Salarié

• Soit par une rente proportionnelle à votre taux d’invalidité : 50% de la rente à 50% d’invalidité
• Soit suivant la formule « n/66 »,« n » étant votre taux d’invalidité. Prenons un exemple : vous avez souscrit une rente de 5.000 €/mois. À 50% d’invalidité, vous n’aurez que 2.500 €/mois tandis qu’avec la formule « n/66 », vous auriez pu bénéficier de 3.750 €/mois, ce qui fait une différence de 1.250 €/mois ou 15.000 €/an, ce qui n’est pas rien. Multipliez ces 15.000 €/an par 5 ou 10 ans, le temps moyen de service d’une rente d’invalidité, et on atteint un bénéfice de 75.000 à 150.000 €, ce qui n’est pas négligeable, surtout quand on est invalide !

6.     Danger exclusions contrat de prévoyance TNS !

Il ne suffit pas de s’être assuré pour un montant important, encore faut-il que la rente ne s’évanouisse pas sous l’effet de l’une ou l’autre exclusion non expliquée par l’intermédiaire d’assurance ou négligée par le TNS en train de souscrire. Dans les faits, deux exclusions sont particulièrement dangereuses :

• Les déprimes et burn-out, maladies pourtant fréquentes aujourd’hui avec la vie de plus en plus stressante du TNS.
• La vente du cabinet, exclusion incompréhensible de la part de l’assuré car s’il est handicapé à 66% (ou plus) pour sa profession, il va vouloir négocier son cabinet, ce qui peut annuler sa rente d’invalidité dans certains contrats.

Notre conseil : ne jamais accepter ce type d’exclusions sous aucun prétexte que la société d’assurance soit connue ou non et que l’intermédiaire soit sympathique ou non.

7.     L’exonération des cotisations des Travailleurs Non-Salariés

C’est le fait de ne plus payer les cotisations des 3 garanties de votre prévoyance, à savoir celles des Indemnités Journalières, de la Rente d’invalidité et du Capital-décès. Le total de ces cotisations peut atteindre des sommes importantes vers 50 et 60 ans et ce n’est pas un détail superflu d’en être exonéré soit totalement si on touche la rente totale, soit partiellement si on touche une rente partielle.

8.     Quel montant de Rente d’invalidité choisir pour un TNS ?

Ce montant dépend à la fois des revenus précédents et des charges de la famille en ce qui concerne le nombre d’enfants à charge et le prix des études envisagées. Ainsi, pour des revenus peu élevés, par exemple entre 5.000 €/mois et 8.000 €/mois brut, une Rente de 3 à 4.000 €/mois paraît suffisant. A partir de revenus brut entre 10.000 €/mois et 15.000 €/mois, il serait prudent de cibler une Rente de 6 à 7.000 €/mois. Ne pas négliger le revers de la médaille en ce qui concerne la déductibilité de la loi Madelin, déduction si séduisante en bonne santé et qui rend maintenant imposable cette Rente d’invalidité au point de la diminuer de 10% à 30%.