PRÉVOYANCE MÉDECINS | Comment éviter les pièges de votre contrat

Un médecin ne bénéficie pas des prestations de la Sécurité sociale comme un cadre ou un salarié. Il est libéral et, à ce titre, doit cotiser à une caisse de retraite obligatoire, la CARMF, caisse couplée à un régime « invalidité-décès ». Or, ses garanties laissent à désirer à la fois par la faiblesse des montants assurés, mais surtout par son délai de carence, ses franchises et ses conditions de service sévères selon nos explications plus bas.

Même constat pour la CPAM qui intervient bien les 3 premiers mois d’arrêt, mais avec une prestation faible.

Importance de la prévoyance complémentaire pour les médecins

La CARMF et son régime invalidité-décès : Ce régime comporte de telles conditions, restrictions et de telles limites que le médecin libéral ne peut pas compter sur cette protection. En effet, ce régime invalidité-décès intervient pour certains risques, pas pour tous les ennuis médicaux qui pourraient affecter le médecin libéral. De plus, même dans les cas où ce régime accorde une prestation, celle-ci reste faible et non à la hauteur de ses vrais besoins.

Rappelons que la CPAM intervient les 3 premiers mois d’arrêt, mais avec seulement la moitié du revenu net.

Problèmes courants et pièges à éviter pour un médecin libéral

Pour un médecin libéral, la prévoyance, qu’elle soit de la CARMF ou de son contrat personnel, reste complexe et souvent mal comprise par le futur assuré. En effet, les conditions de service des Indemnités Journalières et surtout de la Rente d’Invalidité sont quasiment impossibles à assimiler en quelques heures par un non-initié. Pourtant, des limites et des exclusions dangereuses figurent bien dans les conditions générales du contrat, mais qui les lit calmement et les comprend vraiment ? Qui en mesure tout le poids en cas d’ennui médical ? Vous trouverez une brochette de pièges à éviter un peu plus bas.

Pourquoi une prévoyance complémentaire ?

Certains médecins libéraux se croient bien assurés par la CARMF et repoussent à plus tard l’adhésion à un contrat de prévoyance personnelle. C’est particulièrement dangereux vu le délai de carence du régime invalidité décès, ses franchises, ses conditions de service, limites et absences de garantie dans certains cas :

Ainsi, en arrêt de travail temporaire, les deux premières années d’installation, aucune prestation en cas d’arrêt de travail par maladie ou accident. Ensuite, les 3ᵉ, 4ᵉ années, les Indemnités Journalières sont réduites au tiers de leur valeur, déjà peu élevée. Les 5ᵉ et 6ᵉ années, elles sont réduites aux 2/3 de leur valeur théorique. Ensuite, franchise de 3 mois pour chaque arrêt. À partir de la 7ᵉ année, les Indemnités journalières sont à taux plein, mais elles restent faibles, suivant 3 niveaux du revenu net du médecin. Or, rappelons que-ce qui s’arrête brusquement avec l’arrêt de travail du médecin libéral, ce sont les recettes brutes ?

En invalidité longue durée, pour toucher la rente et quelques majorations (conjoint et enfants), il faut être invalide à 100% pour votre profession, cette exigence de 100% restreignant  terriblement son champ d’action. En effet, que devient le médecin handicapé à 50% ou 75% ? De plus, il faut avoir vendu son cabinet, vente qui annule par ailleurs la rente d’invalidité d’un certain contrat personnel.

En décès, capital décès, rente conjoint et rentes éducations, prestations réelles, mais faibles.

Limitations de la CPAM

La CPAM, depuis 2021, assure au médecin en arrêt de travail par maladie ou accident, des Indemnités Journalières d’une valeur de la moitié de son revenu net, du 4ᵉ au 90ᵉ jour d’arrêt total, avec un maximum de 5.716 €/mois, en 2024. Le délai de carence est d’un an. Or, pour un médecin libéral, la moitié du net, ce n’est que le quart des recettes clients, en général, ce qui est peu. Autant donner un quart de casse-croûte à un ouvrier du bâtiment pour son repas de midi ! Réponse possible de l’organisme : « La prestation est faible, mais c’est toujours mieux que rien. Réponse : peut-être, mais ce type de demi-mesure, à vrai-dire de quart de mesure, déclenche souvent, chez le médecin libéral, le fait de se croire couvert suffisamment, ce qui le rend heureux de supprimer ses Indemnités Journalières complémentaires des 3 premiers mois, ce qui est une erreur évidente.

Ce qui est couvert par la CARMF et ce qui ne l’est pas

Pour être clair, on ne peut pas appeler une « couverture » ce qui n’est que l’addition de quelques garanties greffées d’un délai de carence, de franchises et de limites (réf. le chapitre précédent : « Limitations de la CARMF »). Le terme « couverture » sous-entend des prestations faibles ou fortes dans tous les cas où un ennui médical viendrait frapper le médecin libéral. Avec le régime « invalidité-décès » de la CARMF, on ne peut donc parler de « couverture » mais seulement de quelques garanties. À la décharge de la CARMF, cette caisse ne peut pas faire de miracle avec les cotisations qu’elle reçoit. L’important reste que le médecin libéral ne se sente pas bien couvert. Ainsi :

• En arrêt de travail temporaire par accident ou maladie : à partir du 91ᵉ jour d’arrêt, des Indemnités Journalières correspondant à 3 niveaux de revenu net, avec un temps mort de 2 ans à l’installation et des Indemnités Journalières amputées des 2/3 les 2 années suivantes, puis du 1/3 les 5ᵉ et 6ᵉ années. La 7ᵉ année, les Indemnités Journalières sont enfin telles que prévu, mais pas à la hauteur de la perte sèche subie par le médecin.
• En Invalidité définitive :  il y a bien une rente d’invalidité, mais il faut être invalide à 100% pour la toucher (avec majorations conjoint et enfants) mais que se passe-t-il si vous êtes invalide à 50% ou 75% ? Rien, en théorie et en pratique. Or, connaissez-vous beaucoup de médecins libéraux invalides à 100% ? Par contre, les cas sont nombreux d’invalidités à 33%, 50% ou 66%. Peut-on parler, encore une fois, de « couverture » en invalidité professionnelle ?
• En décès : le conjoint (marié depuis plus de 2 ans ?) a droit à un capital (63.000 € début 2024) auquel se rajoute une rente dont le montant varie. Pour les enfants à charge (jusqu’à 21 ans ou 25 ans si études), une rente majorée si orphelin de père et de mère. Les montants de prestations ne sont pas élevés mais, cette fois, en décès, on peut parler de « couverture ».

Besoins spécifiques des médecins libéraux

50 ans au service des médecins libéraux nous ont appris plusieurs points importants :

1. Le médecin libéral doit pouvoir compter sur sa prévoyance en cas de burn-out et l’assurance, qu’elle soit privée ou mutuelle, ne doit pas se défiler face à ce risque. En effet, il est un peu facile de se faire passer pour la meilleure prévoyance et ne pas garantir ce risque en invalidité définitive. Pourquoi ? Parce que les burn-out deviennent de plus en plus fréquents dans le milieu médical. En effet, pour le médecin libéral, le stress est là, permanent, avec une fatigue évidente, mais souvent niée par le médecin lui-même. Dans les faits, les horaires s’alourdissent d’années en années et rares sont les praticiens qui ont la lucidité de limiter les horaires de consultation à 8 ou 10 heures/jour maximum. Le cercle vicieux est enclenché et les burn-out fréquents quand ce n’est pas la famille qui se disloque. Et malheur au médecin qui a souscrit une prévoyance sans prêter attention à ce risque et où les Indemnités Journalières diminuent au 4ᵉ mois, une 2ᵉ fois au 7ᵉ mois d’arrêt et surtout, où l’invalidité par burn-out est exclue. Cette absence de garantie peut aboutir au suicide, c’est particulièrement regrettable et navrant pour la famille.

2. L’erreur des vacances prises 4 fois dans l’année: en général, ça ne résout rien, car le stress et la fatigue chronique reviennent très vite dès que le médecin libéral reprend sa clientèle. Il faut une harmonie par jour, sinon par semaine. Beaucoup de médecins s’épuisent au travail, littéralement ficelé par leur clientèle, en se persuadant qu’ils ne peuvent pas faire autrement. On peut toujours faire autrement, quand il est encore temps.

3. Retarder la souscription à une prévoyance pendant plusieurs années, soit parce qu’on s’imagine être « couvert » par la CARMF, soit par négligence, soit par hostilité envers les sociétés d’assurances, soit par économie. Toutes ces mauvaises raisons existent, mais ce qui existe aussi, c’est l’accident bête ou la maladie qui survient quand on s’y attend le moins. Résultat : non seulement vos finances risquent de s’effondrer, mais, quand vous voudrez souscrire une prévoyance, vous devrez déclarer cet ennui de santé et vous aurez soit une exclusion, soit une surprime. Dommage.

Pièges courants dans les contrats de prévoyance

S’il est indispensable à un médecin libéral de souscrire un contrat de prévoyance pour combler les lacunes et faiblesses des garanties de la CARMF, il faut se montrer vigilant pour ne pas tomber à nouveau dans certaines conditions de service, lacunes ou exclusions se comportant comme de véritables pièges pour l’assuré. Voici quelques exemples :

Exclusions de garanties de certains contrats de prévoyance

Par son contrat de prévoyance, le médecin libéral se croit garanti en maladie. Or, en ce qui concerne une maladie liée à la fatigue et au stress, la déprime et le burn-out, le contrat d’une grande société d’assurance n’assure pas ce risque en invalidité définitive. Le médecin libéral avait-il réalisé cette exclusion quand il avait souscrit son contrat ?

Mais le summum de l’absurde revient certainement au fait de voir la Rente d’invalidité s’arrêter brusquement quand, même fortement handicapé, vous négociez votre cabinet médical et votre clientèle. Ainsi, c’est justement au moment où le médecin invalide a besoin de sa Rente d’Invalidité qu’elle disparaît ! C’est incompréhensible mais authentique.

Attention : toutes les exclusions ne sont pas anormales, comme celle du suicide la 1ʳᵉ année ou certaines exclusions liées à la pratique de sports dangereux. Par contre, d’autres exclusions paraissent totalement illégitimes si on se met tant soit peu à la place de l’assuré. Évidemment, ces exclusions sont légales à condition qu’elles soient annoncées clairement et en caractères gras dans les conditions générales, mais elles n’en restent pas moins très choquantes, surtout pour l’assuré qui en fait les frais !

Délais de carence des contrats de prévoyance

On parle de délais de carence quand il s’agit d’un temps mort lorsque que l’assuré vient d’adhérer à une garantie de prévoyance. Sont concernés aussi bien le régime invalidité de la CARMF qu’un contrat volontaire de prévoyance. Ainsi, dans le cas du contrat volontaire, le médecin n’est pas assuré en maladie pendant 3 mois entiers, bien qu’il ait payé sa cotisation, ce qui paraît normal pour essayer de freiner certains abus ; de plus, toutes les maladies dont les 1ᵉʳˢ symptômes apparaissent pendant ces 3 mois sont exclues pour le restant du contrat. En ce qui concerne les déprimes ou burn-out, le délai de carence est souvent d’un an. Là aussi, il faut signaler de nombreux abus, notamment par défaut de déclaration de 1ᵉʳˢ arrêts de travail provoqués par cet ennui médical.

Limites de garanties des contrats de prévoyance

Elles sont potentiellement nombreuses, concernant aussi bien les Indemnités Journalières que la Rente d’invalidité. Certaines relèvent du détail, d’autres sont importantes et méritent d’être citées :

• Les Indemnités Journalières: chacun sait qu’elles fonctionnent en arrêt total, mais on oublie souvent de demander si elles sont valables également à 50% en exercice partiel. Si oui, pendant combien de temps ? S’il s’agit de 3 mois, c’est trop court ; il faut au moins 6 à 12 mois. En effet, cette prestation à 50% est importante financièrement et psychologiquement pour le médecin libéral qui a hâte de revoir sa clientèle afin qu’elle ne s’éparpille pas auprès d’autres praticiens.
• Le montant affiché d’Indemnités Journalières n’est pas toujours le montant que vous recevrez, car ce montant dépend quelquefois de cette condition « déduction faite des autres prestations que vous pouvez recevoir ». En langage clair : déduction faite des Indemnités Journalières de la CPAM ou celles d’un 2ᵉ Sur un certificat d’adhésion, nous avons même constaté que la prestation affichée était annulée purement et simplement par la prestation de la CPAM, alors que l’assurée se croyait dûment assurée par la somme affichée sur son certificat d’adhésion.
• Certaines Indemnités Journalières sont baissées au 4ᵉ mois d’arrêt et encore davantage au 7ᵉ mois d’arrêt en cas de burn-out ou déprimes. D’autres ne durent qu’un an au lieu de 2 ans et demi ou 3 ans. Le danger réside bien dans la confiance aveugle au montant inscrit sur le certificat d’adhésion : 300€/jour, par exemple, et de ne pas passer le temps qu’il faut pour connaître à fond les conditions de service de cette prestation. Quelquefois, surprises assurées.
• En invalidité définitive, la garantie la plus importante, les défauts sont nombreux dans certains contrats, défauts qui diminuent le montant de la rente sur lequel vous comptiez ou qui la suppriment complètement, sans aucun recours possible de votre part (lien…).

Rappel des principales limites à éviter :

• Le non-respect de vos seuls critères professionnels pour la détermination de votre taux d’invalidité, notamment avec le fameux « tableau à double entrée » (lien …).
• En cas d’invalidité de 66%, ne donner que 66% de la rente prévue, au lieu de 100%,
• Si vous essayez d’exercer encore, même invalide à 66%, la rente peut être baissée de 30%,
• Si vous êtes invalide à 33%, vous ne toucherez que 33% de la rente au lieu de 50% ailleurs,
• Si, invalide à 66% ou plus, vous vendez votre cabinet, la Rente peut s’arrêter.

Augmentations des cotisations des contrats de prévoyance

Certaines sociétés de prévoyance augmentent leurs cotisations régulièrement, soit annuellement, soit tous les cinq ans. D’autres peuvent les augmenter brusquement de 30 à 40%. Ces augmentations peuvent être légitimes en raison de l’âge croissant des assurés ou de vagues de sinistres, comme les épidémies. Cependant, elles peuvent aussi résulter de « garanties-cadeaux » pour attirer de nouveaux clients, créant ainsi des déséquilibres financiers, qu’un jour ou l’autre l’assuré finit par payer, car les cadeaux se payent !

Les assurés mécontents peuvent chercher des alternatives moins chères, mais ces nouvelles offres incluent des exclusions et conditions défavorables à l’assuré, qui cotise certes moins, mais qui en cas de sinistre recevra beaucoup moins.

Comprendre les calculs des montants à assurer

Au vu d’un listing de garanties de médecins libéraux, nous avons constaté une grande diversité dans les montants assurés d’Indemnités Journalières et de Rentes d’Invalidité. Par contre, en ce qui concerne le décès, les capitaux souscrits paraissaient corrects. Pourquoi ces déséquilibres en arrêt de travail temporaire et en Invalidité ? Les causes sont multiples :

Il est évident qu’un médecin en bonne santé ne réagit pas comme un médecin accidenté ou malade. En bonne santé, il ne pense souvent qu’à une chose : payer la cotisation la plus faible possible, comme si la prévoyance volontaire n’était qu’un détail superflu. Par contre, en arrêt de travail par accident ou maladie, le médecin change d’attitude et devient très exigeant vis-à-vis de leur prévoyance. Constat évident : la prévoyance n’est pas souvent prise au sérieux en bonne santé, mais seulement, trop souvent, quand il est trop tard. Il s’agit pourtant de son instrument de travail N° 1 : son corps.

Ainsi, non seulement les critères de qualité de ses garanties doivent être sans mauvaises surprises, mais les montants assurés doivent correspondre à la chute brutale de ses revenus bruts. Nous avons dit « correspondre », ce qui ne veut pas dire « égaler ». En effet, après 45 ans passés à votre service et 10 ans à 15 ans à gérer nous-mêmes les arrêts de travail, il parait nécessaire et suffisant de se garantir pour les 3/4 ou les 2/3 de ses revenus bruts, 3/4 si vos cotisations sont déductibles en Madelin, 2/3 si vos prestations sont nettes d’impôt.

Mais cela n’est qu’une approximation puisque d’autres facteurs entrent en jeu comme les éventuels revenus du conjoint, les charges liées au cabinet médical, les cotisations obligatoires les 5 ou 6 premiers mois d’arrêt, le fait d’être en SELAR ou non, les charges familiales. Par contre, ne pas oublier l’aide de la CPAM les 3 premiers mois d’arrêt et celle de la CARMF à partir du 4ᵉ mois d’arrêt (franchise : 3 mois). Attention à la carence de 2 ans à la CARMF et à la prestation diminuée jusqu’au 6ᵉ mois compris.

De toute façon, il faut faire la part des choses entre les Indemnités Journalières et les frais professionnels. De plus, il faut savoir choisir à bon escient les Indemnités forfaitaires au lieu des Indemnités Journalières classiques car une petite surprime peut éviter éventuellement l’envoi fastidieux de certains documents.

Conseils pour choisir le bon contrat de prévoyance

Que veut dire « choisir le bon contrat » ? Quels sont les éléments de choix au milieu d’une forêt vierge de contrats très différents où chaque prévoyance est présentée comme la meilleure par son représentant ? De plus, dans les projets, les cotisations ne veulent plus rien dire du tout, mais opère leur séduction à cause des réductions momentanées liées aux 1ères années. Faut-il donc capituler et se résoudre à prendre n’importe quelle prévoyance ? Non ! il faut accepter de perdre un peu de temps pour être un minimum compétent en prévoyance et se faire aider par un vrai expert et non un simple vendeur. Voici quelques conseils importants :

• Chercher les garanties Indemnités Journalières, frais professionnels et Rente d’invalidité professionnelle exemptes de limites ou d’exclusions dommageables pour l’assuré,
• Pour cela, une seule solution : connaître par cœur ces limites et exclusions qui vous attendent dans certains contrats,
• Prendre le temps d’étudier les conditions générales du contrat afin d’en découvrir les éventuelles lacunes,
• Souscrire des montants de garanties adaptés à la profession de médecin et à chaque période de votre vie professionnelle et familiale,
• Être conscient que le bagout de l’intermédiaire, formé pour « vendre » et surtout, la notoriété de l’assurance ne sont, en aucune manière, synonymes de meilleur contrat,
• Peser le pour et le contre de la déduction des cotisations en Madelin qui rend imposables les Indemnités Journalières et surtout la Rente d’invalidité,
• Se méfier des conseils souvent désinvoltes et erronés de l’entourage du médecin libéral et surtout d’une profession dont le médecin libéral a besoin, mais qui outrepasse quelquefois le champ d’action légal de sa profession par ses conseils concernant la prévoyance.

Prendre conseil, mais auprès de qui ? De toute façon, si tous ces conseils vous semblent impossibles à suivre, prendre conseil d’un expert est évidemment utile et efficace pour la souscription d’une prévoyance efficace. C’est pourquoi nous vous conseillons de prendre contact avec le Bureau d’Études des Assurances Médicales (tél. 01.34.16.26.60), pour tout renseignement et étude personnalisée et comparative. Peut-être, vous méfierez-vous et vous aurez raison. Voici donc quelques références passées sur le sérieux et la compétence de notre démarche et idéal :

• 50 ans dans l’assurance et 45 ans à votre service avec 1.500 à 2.000 dossiers étudiés,
• Articles techniques sur la prévoyance dans le Quotidien du Médecin dès 1978, dans le Généraliste, le Panorama, la revue des Orthodontistes, La Revue de Podologie et diverses revues médicales,
• Nombreuses conférences d’EPU et syndicales sur les pièges à éviter en prévoyance,
• Conseil officiel de plusieurs syndicats médicaux (médecins et paramédicaux),
• Les critères de qualité de nos garanties de prévoyance ont été choisis et diffusés par la CNP du Conseil National de l’Ordre des Médecins à tous les Conseils de l’Ordre départementaux en 2008 et 2009,

En septembre 2009, ce sont nos critères de qualité qui ont été projetés sur grand écran au siège du Conseil de l’Ordre des Médecins de Paris lors d’une réunion des directeurs des différentes mutuelles et sociétés privées et cela pourquoi ? Afin que toutes les sociétés présentes alignent leurs garanties sur les nôtres (les représentants présents ne savaient pas que c’étaient nos garanties, bien sûr). Nous étions présents, nous aussi. Un directeur a réagi avec cette réflexion : « Nous pouvons nous aligner, mais ce ne sera pas le même prix ! » En fin de compte, sa société ne s’est pas alignée. Peut-être que sa notoriété lui suffisait ?

Prévoyance professions libérales et TNS. Besoins similaires

Il n’y a pas que les médecins libéraux qui ont besoin d’une prévoyance volontaire en complément aux quelques garanties de leur caisse obligatoire de retraite. Il y a aussi toutes les autres professions libérales, celles que l’on appelle TNS. Ces professions sont affiliées obligatoirement, elles aussi, à une caisse de retraite couplée à quelques garanties en cas de maladie ou d’accident. Pourquoi employer cette expression de « quelques garanties » et non pas « couverture » ? Parce que, si on pouvait comparer les garanties de ces caisses obligatoires à une toile de tente, il y aurait davantage de trous que de toile et que le tissu employé n’est pas très épais. Ce n’est pas une critique négative, mais une simple constatation.  En effet :

• En arrêt temporaire par maladie ou accident, si certaines caisses interviennent bien mais avec une franchise de 3 mois à chaque arrêt, d’autres caisses n’ont aucune prestation en arrêt temporaire comme la CAVP des Pharmaciens, la CIPAV des Architectes et Psychologues, la CAVEC des Comptables, la CNBF des Avocats et la CAVOM des Greffiers. Rappelons, sauf pour les avocats, l’intervention de la CPAM, depuis 2021, les 3 premiers mois d’arrêt, avec la moitié du net, ce qui fait environ le quart des recettes brut.
• En invalidité définitive, pour toucher la Rente d’invalidité totale, c’est l’exigence d’être invalide à 100% qui est la plus restrictive, tout simplement parce qu’une invalidité à 100% est rare par rapport à toutes ces invalidités fréquentes à 33%, 50%, ou 70%. Attention : certaines caisses commencent une fraction de rente à partir de 66% d’invalidité comme la CARPIMKO, la CAVEC, la CIPAV, la CNBF et la CAVOM. Cependant, une fraction d’une rente déjà faible devient particulièrement faible par rapport aux revenus bruts précédents.
• En décès, les garanties varient beaucoup d’une caisse à l’autre mais si on peut se permettre un constat, ce n’est pas en multipliant les types de garanties (capital décès, rente conjoint et rentes éducation) que l’on obtient une aide suffisante à la hauteur du malheur qui vient d’arriver.

Notre Conclusion sur les pièges à éviter sur votre contrat de prévoyance

Les médecins libéraux, comme les TNS, n’ont pas une vraie couverture, mais seulement quelques garanties partielles en cas d’ennui de santé momentané ou définitif. Cotiser pour une couverture complémentaire leur est souvent déplaisant, surtout s’il faut perdre du temps à rechercher un contrat sans failles éventuelles. Peut-être ne regretteront-ils pas les conseils du BEAM dont les références passées, exposées plus haut, témoignent de son sérieux et comme en témoignent aussi les multiples lettres de remerciements reçues.

BEAM-Prévoyance, spécialiste en prévoyance, à ANDILLY (95), tél : 01.34.16.26.60 – Mail : verschuur@orange.fr