La CAVEC et son régime INVALIDITE – DECES

Les pensions d’invalidité de la CAVEC

Dans cette rubrique, nous abordons les risques graves d’ennuis médicaux qui sont les plus importants à couvrir correctement. En effet, au contraire des arrêts temporaires (chutes dans l’escalier, glissade sur le verglas, grippe) qui ne provoquent généralement qu’un arrêt de quelques mois, vous risquez d’être handicapé(e) d’une manière définitive, pour tout le restant de votre vie. Or, à quel moment peut survenir cet ennui de santé aussi grave ? A 60 ans ? Mais quelquefois plus tôt, vers 40 ou 50 ans. A quel moment devenez-vous éligible à une rente d’invalidité ?

Qui connaît l’avenir en ce qui concerne sa propre santé ? Et c’est votre vie professionnelle qui risque d’être bousculée, sinon ruinée complètement avec toutes les conséquences financières que l’on peut imaginer. Il paraît donc nécessaire, sinon vital, d’approfondir quels types de garanties vous offre la CAVEC, les conditions d’attribution de ses rentes d’invalidités, ses limites et lacunes, et comment y remédier.

En effet, les caisses obligatoires de retraite et de prévoyance qui concernent la prévoyance des professions libérales ont chacune une façon très différente d’intervenir ; même chose pour les assurances volontaires de prévoyance concernant ce risque d’invalidité, ce qui provoque quelquefois la révolte de l’assuré, révolte tardive et inutile d’ailleurs. Commençons donc par le commencement :

CAVEC : Bien distinguer le taux fonctionnel du taux professionnel

Pour celui ou celle qui serait atteint par une invalidité définitive, rien ne servirait qu’un médecin lui donne un taux d’invalidité de 20 ou 50% si on ne précise pas si ce taux correspond aux critères fonctionnels ou aux critères professionnels.

En effet, il y a une grande différence entre ces deux références. Ainsi, les critères fonctionnels concernent une incapacité à exercer toutes les professions, ce qui est une vraie gageure, tandis que les critères professionnels concernent votre profession, exclusivement.

Or, ce qui vous importe, c’est d’être protégé pour votre profession, la profession pour laquelle vous avez étudié plusieurs années et pour laquelle vous avez acquis de l’expérience. C’est ce qu’on appelle « le taux professionnel » et c’est avec ce taux professionnel qu’il est important d’être protégé par toute assurance. La référence au taux fonctionnel est mieux que rien mais n’est pas efficace, en général, pour vous protéger car, même si vous perdez totalement la capacité d’exercer votre profession, vous pouvez garder une certaine capacité à exercer d’autres professions, ce qui fera baisser dangereusement votre taux d’invalidité.

Résultat : vous pouvez être handicapé(e) pour votre profession à 66% alors que ce handicap ne figure qu’à 25% pour d’autres professions. Or, avec un bon contrat, ces 66% déclencheront une rente d’invalidité à un montant correct tandis que les 25%, ne déclencheront rien du tout, en général, car situé en-dessous du plancher des 33%.

Question : à quel taux se réfère la CAVEC ?

Réponse de la CAVEC : « votre taux d’invalidité est calculé suivant la moyenne entre le taux d’invalidité fonctionnel et le taux d’invalidité professionnel ».

C’est étrange : le régime invalidité de la CAVEC fait partie des très rares régimes qui ne respectent pas exclusivement les critères professionnels des affiliés, ce qui n’est pas favorable à l’assuré, il faut le reconnaître cependant, la CAVEC octroie une rente partielle à l’affilié à partir de 66% d’invalidité, (selon un mélange des deux taux), alors que la majorité des autres régimes demande une invalidité de 100%. Il faut donc constater que ce qui est favorable à l’assuré par cette rente partielle à partir de 66% est fortement atténué par cette « moyenne » entre les deux taux.

Montants des rentes prévues si vous êtes invalide à 100% selon le taux professionnel et à 100% également selon le taux fonctionnel en 2024 :

• Classe 1 : 1.008,75 €/mois ou 12.105 €/an – Cotisation : 288 €/an
• Classe 2 : 1.345 €/mois ou 16.140 €/an – Cotisation : 396 €/an
• Classe 3 : 2.690 €/mois ou 32.280 €/an – Cotisation : 612 €/an
• Classe 4 : 4.035 €/mois ou 48.420 €/an – Cotisation : 828 €/an

Montants des rentes prévues si vous êtes invalide à 66% selon le taux professionnel et à 66% également selon le taux fonctionnel : en 2024 (selon le tableau ci-dessus) :

• Classe 1 : 663,27 €/mois ou 7.989,30 €/an – Cotisation : 288 €/an
• Classe 2 : 887,70 €/mois ou 10.652,40 €/an – Cotisation : 396 €/an
• Classe 3 : 1.775,40 €/mois ou 21.304,80 €/an – Cotisation : 612 €/an
• Classe 4 : 2.663,10 €/mois ou 31.957,20 €/an – Cotisation : 828 €/an

Conditions d’obtention d’une rente d’invalidité de la CAVEC

1. Avoir moins de 70 ans,
2. Justifier d’un taux d’invalidité d’au moins 66%,
3. Le fait générateur ne doit pas être antérieur à l’affiliation à la CAVEC, sauf en cas d’aggravation postérieure à l’affiliation,
4. Si les conditions précédentes sont remplies, le droit est ouvert à compter du 1ᵉʳ jour du trimestre civil qui suit la demande. La CAVEC est aidée dans sa mission par un médecin-conseil qui fixe la date de survenance de l’invalidité ainsi que le taux d’invalidité.
5. Votre demande de pension d’invalidité doit être accompagnée d’un certificat médical spécifique à la CAVEC, complétée par votre médecin traitant.
6. En cas d’invalidité totale et permanente, la pension est octroyée jusqu’à la liquidation de la retraite, et au plus tard, jusqu’à l’âge de 65 ans. En cas d’invalidité partielle, la pension est versée jusqu’à la liquidation de la retraite complémentaire. Le paiement de cette pension intervient mensuellement, à terme échu, et est effectué sur votre compte bancaire.

Indemnisation CAVEC en cas de Décès

Deux prestations sont en jeu : un capital-décès pour le conjoint en général et une rente éducation par enfant à charge. À noter qu’il n’y a pas de rente conjoint.

Le capital décès en 2024

Le montant du capital décès est fonction de la classe de cotisation pratiquée par l’affilié au moment du décès :

• Classe 1 : capital 70.613 € – Cotisation : 288 €/an
• Classe 2 : capital 94.150 € – Cotisation : 396 €/an
• Classe 3 : capital 188.300 € – Cotisation : 612 €/an
• Classe 4 : capital 282.450 € – Cotisation : 828 €/an

Les bénéficiaires du capital décès

L’adhérent peut informer la caisse des bénéficiaires de son choix et des parts qu’il souhaite attribuer à chacune des personnes désignées en remplissant le formulaire de désignation. En l’absence de désignation de la part de l’adhérent, les bénéficiaires du capital décès sont les suivants :

1. Le conjoint survivant, non séparé de corps en vertu d’un jugement ou d’un arrêt définitif où le partenaire auquel le défunt était lié au jour du décès par un pacte civil de solidarité.
2. Les descendants.
3. Les héritiers tels que désignés dans le droit des successions.

Chacune de ces 3 catégories constitue un ordre de bénéficiaires qui exclut les suivants. S’il existe plusieurs bénéficiaires au sein d’une même catégorie, ils ont tous vocation à une part égale du capital décès.

Rentes aux enfants orphelins

Au décès de l’affilié, la rente est servie à chacun des enfants orphelins jusqu’à 25 ans. Si le parent défunt était invalide totalement et définitivement, ses enfants perçoivent les rentes éducations dans les mêmes conditions que les enfants orphelins. Les enfants atteints, avant leur majorité, d’une infirmité permanente leur interdisant de se livrer à tout travail rémunéré, conservent la rente à vie.

Montant des différentes rentes éducations : chaque montant dépend de la classe de cotisation pratiquée par l’affilié à son décès :

• Classe 1 : 336,25 €/mois ou 4.035 €/an
• Classe 2 : 448,33 €/mois ou 5.380 €/an
• Classe 3 : 896,66 €/mois ou 10.760 €/an
• Classe 4 : 1.345 €/mois ou 16.140 €/an

Le conjoint peut-il bénéficier d’une rente-conjoint en plus du capital-décès ?

NON, apparemment, sauf erreur.

Attention : nous ne critiquons pas négativement la CAVEC qui a choisi ses types de prestations comme elle l’entendait suivant les cotisations mises à sa disposition. Mais il vaut mieux préciser ouvertement cette lacune plutôt que de la passer sous silence puisque la majorité des régimes invalidité-décès des professions libérales octroie ce type de prestation aux conjoints survivants. Dans un sens, cette lacune n’est pas dramatique si le capital décès est suffisamment important. Nous le verrons dans nos conseils qui suivent.

Nos conseils aux Experts Comptables et aux Commissaires aux Comptes

Rappelons que dans les 3 risques principaux d’ennuis médicaux qui peuvent provoquer des arrêts temporaires de quelques mois, des invalidités définitives partielles ou totales et le décès, les risques les plus fréquents sont les arrêts temporaires.

Cependant, les risques les plus graves restent les invalidités définitives parce qu’elles peuvent ruiner 10, 15 ou 20 ans de votre carrière professionnelle. C’est pour cela que, tout en étudiant comment se garantir le plus harmonieusement en arrêts temporaires, nous porterons une attention toute particulière à la façon de se protéger efficacement dans la forêt vierge de garanties différentes qui peuvent vous être proposées en complément de la CAVEC.

Nos conseils – Les arrêts temporaires de travail

Les 3 premiers mois d’arrêt, qui peuvent inclure une fracture survenue en ski ou dans un escalier, d’une grippe ou d’une maladie dont on ne connaît pas encore l’évolution. La CPAM intervient du 4ᵉ jour d’arrêt au 90ᵉ jour avec des Indemnités Journalières représentant la moitié de vos recettes net, soit, à peu près, le quart de vos recettes brut. Attention au délai de carence d’un an quand vous vous installez ; en effet, la CPAM ne fonctionne pas la 1ᵉ année d’installation puisqu’elle se greffe sur la moitié de vos revenus nets et que ces mêmes revenus nets sont quasiment impossibles à déterminer la 1ᵉ année d’installation.

Il paraît donc nécessaire de compléter la prestation de la CPAM par des Indemnités Journalières souscrites volontairement représentant environ la moitié de vos recettes brut afin que le total CPAM + prévoyance personnelle fasse environ les ¾ de vos recettes brut, minimum.  Ne pas perdre de vue l’aspect brutal de ce type d’arrêt dans l’évaluation de vos Indemnités Journalières car les charges professionnelles et familiales ne diminuent pas en 1 mois ou deux. De plus, il est indispensable que les Indemnités Journalières souscrites fonctionnent à 50% en exercice partiel, garantie souvent oubliée lors d’une souscription trop rapide.

A propos de la prévoyance Madelin déductible de vos cotisations Indemnités Journalières, il serait bon de soupeser le pour et le contre de cette déduction puisqu’elle rend ces mêmes Indemnités journalières déclarables et imposables quand vous les touchez ; conséquence ironique : une société à forme Mutuelle a conseillé à ses assurés médecins d’augmenter leurs Indemnités Journalières pour compenser l’imposition. Reste à prouver que les assurés y gagnaient vraiment ! De plus, les comptables doivent réintégrer les cotisations déduites dans l’assiette servant de base au calcul des cotisations obligatoires.

Vos remboursements d’emprunts : par désir d’économie, certains libéraux ne souscrivent pas d’assurance qui prend en charge ces remboursements d’emprunt car ils comptent sur leurs Indemnités Journalières souscrites pour protéger charges professionnelles et familiales. De plus, toujours par économie, même s’ils souscrivent l’assurance de la banque, ils prennent une franchise de 90 jours. Tout cela n’est pas grave à condition que le ou les remboursements ne dépassent pas 500 €/mois. Par contre, si le ou les remboursements atteignent 1.000 €/mois, nous conseillons fermement la souscription d’une assurance indépendante de vos Indemnités Journalières personnelles avec, surtout, une prise en charge de ces remboursements à partir du 31ᵉ jour d’arrêt de travail.

A partir du 91ᵉ jour : la CAVEC entre en jeu avec des Indemnités Journalières d’environ 3.600 €/mois en arrêt total (il n’y a pas d’exercice partiel).

Le problème parait donc simple : combler, au moins en grande partie, la différence entre vos revenus brut et ces 3.300 €/mois, sans oublier les qualités indispensables à ce genre de prestations.

Prenons donc un exemple de vos revenus bruts : 165.000 €/an, soit environ 15.000 €/mois (on divise par 11 mois). Il serait prudent de se couvrir à hauteur d’un total (CAVEC + garantie volontaire) de 12.000 €/mois ; en retranchant les 3.600 €/mois de la CAVEC, cela demande de souscrire une garantie volontaire qui couvriraient des Indemnités Journalières d’environ 8.000 à 9.000 €/mois, soit environ 280 €/jour. Prendre en compte si vous déduisez la cotisation de ces Indemnités journalières car, comme expliqué dans la rubrique plus haut : « A propos de la déduction Madelin », cette déduction diminue le montant net de cette aide financière puisque la prestation devient imposable. De plus, redisons-le, cette déduction doit être réintégrée dans votre revenu imposable pour le calcul de vos cotisations obligatoires. Ne pas trop compter sur les exonérations de cotisations concernant les cotisations obligatoires qui n’interviennent, en général, qu’au 6ᵉ mois.

Les qualités indispensables des Indemnités Journalières à souscrire : elles doivent fonctionner à 100% en arrêt total mais également à 50% en exercice partiel, au moins pendant 6 à 12 mois.

De plus : vérifier qu’elles ne diminuent pas à partir du 4ᵉ mois d’arrêt pour devenir 25% du montant prévu à partir du 7ᵉ mois à l’occasion d’une maladie de plus en plus fréquente : le burn-out. Cette chute brutale du montant des Indemnités Journalières est très désagréable quand on la subit, surtout quand tout vous parait sombre. Il est vrai qu’on ne s’attendrait pas à trouver un piège pareil dans la prévoyance d’une société aussi connue et dont les réductions des premières années sont aussi attractives ! C’est donc en bonne santé qu’il faut se méfier en prenant conseil auprès d’un expert et pas seulement d’un vendeur. Enfin, attention aux Indemnités Journalières qui ne durent qu’un an ; la durée doit être d’au-moins 2 ans et, si possible 2 ans et demi, voire 3 ans. Ce n’est pas par plaisir que nous énumérons tous ces conseils mais pour votre confort financier en cas d’ennui médical.

Nos conseils sur l’Invalidité Définitive

C’est la garantie la plus « vitale » de votre prévoyance parce qu’elle concerne un laps de temps considérable : toute votre vie professionnelle, c’est à dire environ 35 ans (depuis l’âge de 25 – 30 ans jusqu’à 65 ans). Si l’on compare cette période au temps concerné par les arrêts temporaires (quelques mois, voire 2 ou 3 ans maximum), on constate sans peine combien il est important d’être correctement assuré pour ce type d’ennui médical qui risque de ruiner partiellement ou totalement votre vie professionnelle et familiale.

La CAVEC intervient-elle efficacement dans ce domaine des ennuis médicaux graves entraînant une impossibilité définitive partielle ou totale d’exercer la comptabilité et l’expertise comptable ?

NON, nous l’avons vu, parce qu’elle néglige le respect de vos seuls critères professionnels pour la détermination de votre taux d’invalidité ouvrant droit à une rente et par la faiblesse de l’allocation des trois premières classes si vous êtes invalide à 100%, ce qui est une vraie gageure avec le fameux « tableau à double entrée ». Le fait de commencer à 66% d’invalidité ne fait que réduire d’autant la prestation. Ce domaine des invalidités est un vrai champ de mines et il faut tracer un chemin certes étroit mais sûr pour se protéger efficacement par un contrat de prévoyance volontaire.

Le montant à assurer dépend des conditions de service de la rente car rien ne sert de souscrire un montant élevé si vous n’en voyez jamais la couleur à cause d’une clause surprise nichée dans les conditions générales du contrat.

Première double condition : le taux d’invalidité (40%, 66% ou 80%) doit se greffer sur vos seuls critères professionnels, pas sur les critères « fonctionnels » vu les dégâts que peut faire la moindre possibilité à exercer d’autres professions sur votre taux d’invalidité. De plus, la rente doit être totale dès 66% d’invalidité professionnelle, sans exiger, comme dans d’autres caisses obligatoires, 100% d’invalidité, ce qui est tellement rare qu’on peut se demander à quoi sert cette garantie.

Que diriez-vous si l’assurance de votre voiture n’intervenait que si la carrosserie était entièrement détruite : capot, ailes avant et arrière, coffre, toiture et les 4 roues ? Ce qui serait insupportable pour votre véhicule, pourquoi l’accepteriez-vous pour vous-même ? De plus, ne pas tomber dans le piège de la rente réduite à 70% si vous exercez encore tant soit peu, histoire de vous sentir encore utile, malgré une invalidité à 66% pourtant condition règlementaire de la rente totale.

En effet, si, officiellement, la société d’assurance ne vous demande que 66% d’invalidité pour enclencher la rente totale, c’est qu’il vous reste 33% de capacité professionnelle ? N’avez-vous pas le droit élémentaire de faire de ces 33% ce que bon vous semble ? Apparemment non, parce qu’une condition précise ensuite que vous n’avez pas le droit d’exercer ou que vous ne pouvez plus exercer du tout.

Il eut été plus clair, pour le futur assuré qui cherche une bonne garantie, que la rente totale soit spécifiée n’être servie totalement qu’à condition que l’assuré soit invalide à 100% suivant le taux professionnel. Mais qui peut comprendre ces arguties quand il commence à exercer la comptabilité ? Après 45 ans – 50 ans d’expertises de dossiers et de mauvaises surprises, on devient prudent.

3ᵉ et 4ᵉ conditions : rente partielle dès 33% d’invalidité ou mieux, dès 16%, doublée du mécanisme « n/66% », « n » étant votre taux d’invalidité. En effet, les invalidités de 33% ou 50% existent et elles peuvent handicaper sérieusement votre exercice professionnel.

Une aide financière est alors bienvenue, c’est évident, mais à quel taux ?

À 33% pour une invalidité de 33% ?

À 50% pour une invalidité de 50% ?

NON, il y a mieux : 50% de la rente souscrite à 33% d’invalidité et 75% de la rente à 50% d’invalidité. On pourrait croire qu’il s’agit d’un détail, loin de là.

En effet, prenons l’exemple d’une rente de 5.000 €/mois, pour une invalidité professionnelle de 33%.

Si la société d’assurances vous donne 50% de la rente, soit 2.500 €/mois, vous gagnez 850 €/mois par rapport à l’autre société d’assurances qui ne donne que 33% de la rente, soit 1.650 €/mois. Or, cette différence de 850 €/mois devient 10.200 €/an et plus de 100.000 € en 10 ans, laps de temps le plus fréquent concernant le service d’une rente d’invalidité. Ce n’est pas rien !

Pour une invalidité de 50%, l’écart se creuse encore entre les deux façons de vous indemniser. Reprenons l’exemple d’une rente souscrite de 5.000 €/mois.

Si la société d’assurances vous donne 75% de la rente, soit 3.750 €/mois, vous gagnez 1.250 €/mois par rapport à l’autre société qui ne donne que 50% de la rente, soit 2.500 €/mois. Or, ce gain de 1.250 €/mois se transforme en 15.000 €/an et 150.000 € en 10 ans. Qui resterait insensible à ce bénéfice ? Est-ce vraiment un détail que l’intermédiaire, agent, courtier ou déléguée peut passer sous silence ?

5ᵉ et 6ᵉ conditions : la rente d’invalidité doit se poursuivre jusqu’à 65 ans au moins et ne doit pas être supprimée par la société d’assurances si le libéral, handicapé à 66% pour sa profession, négocie ses parts ou vend son cabinet et son droit à la présentation de clientèle.

C’est, hélas, le genre de condition qui peut faire haïr les assurances, surtout quand le jeune libéral a choisi cette prévoyance comme étant spécialisée dans sa profession. Pourtant, c’est ce qui vient d’arriver au Dr B., Chirurgien-dentiste, 54 ans, grave accident de ski, épaule irrécupérable, doit abandonner sa profession.

Quand Mme « X » vend sa clientèle, la société d’assurances arrête net sa prestation, notamment la rente d’invalidité, juste au moment où cette dame en a le plus besoin. Avait-elle lu les conditions générales ? Et même si cette dame avait lu les conditions générales du contrat, était-elle préparée, par ses années de médecine à soupeser à sa juste valeur, certaines petites lignes immergées dans un océan d’explications ? Heureusement que cette dame était assurée par un autre contrat qui lui règle fidèlement la rente d’invalidité à laquelle elle a droit.

7ᵉ condition : être correctement assuré pour les burn-out. Dépressions et burn-out ont été exclus durant plusieurs dizaines d’années de sociétés d’assurances importantes. Vu la fréquence de cette maladie, nous restons sans voix devant de telles lacunes. Or, le plus incroyable, c’est que lorsque nous mettons en garde certains jeunes libéraux contre le danger de ces non-garanties, on nous répond quelquefois d’une manière très paternaliste : « Ça ne m’arrivera pas ! » Du côté de Strasbourg, cela s’est pourtant terminé par un suicide.

L’exonération des cotisations : le fait de ne pas payer les cotisations de sa prévoyance en arrêt de travail total et surtout, en Invalidité définitive, est un point à prendre au sérieux par le jeune libéral au moment de souscrire ses garanties. En effet, si les cotisations sont peu élevées vers l’âge de 30 ans, elles augmentent généralement avec l’âge et elles peuvent représenter une charge non négligeable vers 50 ou 60 ans.

En conséquence, même si les contrats évoquent l’exonération des cotisations dans les conditions générales, certaines formulations sont quelquefois difficiles à comprendre et peuvent dissimuler qu’une partie des cotisations restent à votre charge, notamment en invalidité longue durée. La meilleure formulation reste donc : « Vous êtes exonéré des cotisations totales en arrêt total et en invalidité totale à 66% ; vous êtes exonéré des cotisations d’une manière partielle en exercice partiel et en invalidité partielle suivant la proportion de la prestation » ou, au moins, du taux d’invalidité ouvrant droit à une prestation. La formulation peut être plus longue du moment que le sens reste le même.

À signaler que les meilleurs contrats vous prennent en charge également en exercice partiel (à partir d’un certain taux d’incapacité ou d’invalidité professionnelle). Il faut remarquer combien toutes ces précisions peuvent paraître ennuyeuses et inutiles, que vous soyez médecin ou expert-comptable.

C’est peut-être vrai, mais une prévoyance réussie est un véritable diamant dont toutes les nombreuses facettes doivent être façonnées avec soin pour éviter qu’une seule facette ratée ne ruine l’ensemble. Le danger restera toujours de souscrire une prévoyance à la va-vite, auprès d’un parent, d’un ami, ou à la notoriété de la société d’assurances. La pire des erreurs est encore de signer « parce que la déléguée est sympathique et vient vous voir au cabinet » (textuel).

Montants conseillés de la Rente d’invalidité professionnelle : les montants des rentes de la CAVEC ne sont pas à la hauteur des besoins financiers des comptables et experts comptables, c’est un fait évident, surtout les rentes des classes 1 et 2. Nous conseillons donc de se garantir par une rente, avec tous les critères d’efficacité énoncés plus haut, de 5.000 €/mois hors Madelin et de 7.000 €/mois si vous déduisez sa cotisation en Madelin ; la cotisation n’est pas la plus onéreuse, même pour une rente aux critères rigoureux et cette garantie vaut le coup de passer l’une ou l’autre formalité médicale si la société d’assurances le demande.

Nos conseils pour une prévoyance Décès optimale

Rappel : La CAVEC donne, au conjoint survivant, un capital décès qui varie suivant la classe de cotisation de l’affilié. Par contre, il n’existe pas de rente-conjoint comme avec d’autres caisses obligatoires. Pour les enfants, il y a bien une rente à chaque enfant orphelin dont le montant dépend, lui aussi, de la classe choisie de cotisation.

Notre conseil : un capital-décès paraît la meilleure solution surtout que son montant n’entre pas dans la succession.

Mais quel montant choisir ? Tout dépend :

• Si le conjoint a une profession bien rémunérée,
• Si tous vos emprunts sont bien protégés par une assurance décès
• Du nombre de vos enfants
• De votre train de vie habituel
• Des biens de votre conjoint, biens qu’il pourrait négocier facilement en cas de besoin.

En général, ce capital peut évoluer entre 150.000 € et 300.000 €. Par contre, nous déconseillons le principe de la rente-éducation qui coûte cher pour une aide financière relativement faible. Vous pouvez augmenter le capital décès, par exemple de 100.000 €. Cela vous coûtera nettement moins cher et le conjoint survivant saura bien le « découper en tranches » lui-même, selon ses besoins du moment. À signaler que la cotisation du capital décès ne doit pas être déduite en Madelin si l’assuré veut conserver la garantie « en capital ». En effet les contrats qui proposent les garanties : capital décès, Indemnités Journalières et Rente d’invalidité groupées et dont la cotisation est globalement déductible voient le capital découpé en minces tranches plus ridicules qu’autre chose, ce qui peut être une très mauvaise surprise pour le conjoint bénéficiaire.

Nos conseils : La cotisation – Attention aux réductions 1ᵉ année

Beaucoup de jeunes libéraux, quand ils s’installent, essaient de limiter les dépenses au maximum et c’est souvent au détriment des assurances et tout particulièrement de la prévoyance. Dans les faits, c’est quelquefois une erreur qui peut vous coûter cher car l’accident ou la maladie n’arrive pas qu’aux autres.

Faut-il, pour cela, dépenser beaucoup pour avoir une protection efficace ? Non ! Les meilleures garanties sont souvent au même prix que des garanties lacunaires. Alors ? Nous voulons parler des réductions 1ᵉ année, ou des premières années. Les sociétés d’assurances le savent bien, ces réductions agissent comme un aimant.

Certes, on compare les montants assurés en Indemnités Journalières, par exemple 200 €/mois, le montant assuré en Invalidité, par exemple 4.000 €/mois, sans prendre le temps de connaître les conditions de service de ces garanties parce qu’on croit les explications verbales de la déléguée et surtout, et également parce que l’on est séduit par la réduction de 50% la première année. On finit par signer à la notoriété de la société d’assurance, presqu’agacé par la petite guerre-guerre des différents démarcheurs.

Admirons, au passage, l’art d’envelopper le futur client par les bons côtés de la prévoyance proposée mais condamnons fermement l’art de certains démarcheurs de ne pas parler des omissions et lacunes quelquefois criantes du contrat.

Non ! On ne vend pas une prévoyance comme on vend une machine à laver. Des désillusions majeures peuvent subvenir en cas d’ennuis médicaux. C’est la qualité des garanties qu’il faut rechercher et non les réductions de 1ʳᵉ année.

L’exercice de groupe : le « Décès-Croisé »

L’exercice de groupe est intéressant à plus d’un titre, à condition que les associés se sentent en harmonie au sein de ce même groupe. Or, si un intrus au caractère difficile s’impose dans ce groupe, cette belle harmonie peut vite dégénérer en une atmosphère difficile à supporter pour les associés. C’est ce qui peut arriver dans un groupe de comptables, de médecins ou de notaires lors du décès de l’un des associés et qu’un nouvel arrivant vient semer le trouble dans le groupe. En effet, alors que l’association s’est formé en toute connaissance les uns des autres, le nouvel arrivant est un illustre inconnu, car il a été choisi non par les associés survivants, mais par la famille du défunt pour une raison financière le plus souvent et non pour son caractère en empathie avec le groupe.

Première question : qui hérite des parts de la société et du droit à la présentation de clientèle en cas de décès de l’un des associés d’un groupe de comptables ?

Réponse : les ayants droit du défunt. Pas les associés. En conséquence, quand les associés survivants chercheront le professionnel idéal, les différents prétendants devront s’adresser aux ayants droit du décédé, en l’occurrence, le conjoint du défunt, le plus souvent. Et si un prétendant négocie parts et droit à la présentation de clientèle un bon prix, même si ce prétendant ne plaît pas aux associés du groupe, comment feront-ils pour imposer leur volonté au conjoint du défunt ?

Seconde question : comment donc procéder d’une manière légale afin que ce soient les associés survivants qui choisissent le nouvel arrivant ?

Certains pourraient dire : « Il suffit de prévoir cette éventualité dans le contrat d’association ! » Non, ce n’est pas si simple car on tombe dans « le pacte sur succession future », ce qui est illégal. Alors, la seule solution consiste à s’adresser au conjoint du décédé pour lui racheter les parts et le droit à la présentation de clientèle dont il est l’héritier afin que les nouveaux prétendants s’adressent aux associés survivants ; évidemment, ce rachat doit être fait après le décès de leur confrère. Mais les associés du défunt auront-ils la somme nécessaire pour ce rachat ? Pour certains associés, oui ; pour d’autres, pas forcément.

Une certitude : le « décès-croisé » est utile

La raison d’être du « décès-croisé » est de venir en aide financièrement à chaque associé, pour une cotisation modique, lors du décès inopiné de l’un d’entre eux. Le mécanisme paraît complexe, mais reste logique et relativement simple :

1. Chaque associé s’assure pour le montant de l’indemnité à laquelle peut prétendre le conjoint du défunt,
2. Les bénéficiaires de cette assurance sont les associés survivants du groupe par parts égales,
3. Chaque associé survivant touche une partie de ce capital ce qui permet à l’ensemble des associés survivants de racheter, sans entamer leurs finances personnelles, les parts et le droit à la présentation de clientèle du défunt afin de choisir, eux-mêmes, la personnalité du nouvel arrivant.

Un exemple concret de décès croisé entre associés

Prenons l’exemple d’un groupe de 3 experts-comptables et d’une valeur (parts et droit à la présentation de clientèle) de 140.000 €. Chacun des associés s’assure pour un capital-décès de 140.000 €. En général, la cotisation n’est pas élevée, mais la différence d’âge peut provoquer une différence de cotisation d’un associé à l’autre (réf. la rubrique plus bas). La clause « bénéficiaires » doit être libellée comme suit : « Le ou les experts-comptables survivants de la SCM (ou tout autre entité juridique), sise … (adresse), par parts égales entre eux. » En cas de décès de l’un des associés, le capital assuré par le défunt se divise en deux parts de 70.000 €, ces deux parts revenant aux deux associés survivants. C’est alors que ces deux associés vont trouver le conjoint du décédé et lui propose, moyennant les 140.000 € en question, le rachat des parts et du droit à la présentation de clientèle. Le conjoint du défunt ne peut qu’accepter cette transaction qui lui évite bien des démarches avec les prétendants. Ainsi, les deux associés survivants restent maîtres de la situation et peuvent en toute légalité, choisir à leur goût, le nouvel arrivant.

Les cotisations suivant les différences d’âges

Ne pas perdre de vue que chaque associé paye une cotisation correspondant à son âge, ce qui est logique si le bénéficiaire de cette assurance est lui-même ou sa famille. Dans le cas du « décès-croisé », le ou les bénéficiaires sont ses associés. En conséquence, la théorie voudrait que ce soit le ou les bénéficiaires qui règle la cotisation de l’expert- comptable assuré. Donc, s’il n’y a pas de problèmes dans le cas où les associés ont à peu près le même âge, la situation se complique quand la différence d’âge est importante. En effet, si on prend l’exemple de deux associés dont l’un a 30 ans et l’autre 55 ans, la cotisation de l’associé de 55 ans sera plus élevée que celle de l’associé de 30 ans. Il ne serait pas logique que ce soit l’associé de 55 ans qui paye la cotisation la plus élevée. C’est, au contraire, le jeune associé qui doit régler la cotisation de l’associé de 55 ans puisque c’est lui le bénéficiaire et c’est le comptable âgé qui doit payer la cotisation la plus faible. Dans le cas d’un groupe de 5 associés, chacun règle le total des cotisations des 4 autres associés divisé par 4, ce qui est rigoureusement équitable. Dans certains groupe, une fois que la SCM a réglé les cotisations une par une, chaque associé rembourse la SCM suivant la règle expliquée plus haut ou, tout bonnement, dans le cas d’une bienveillante harmonie au sein du groupe, le total des cotisations divisé par le nombre d’associés.

Décès croisé : Attention au fisc !

Si chaque associé ne rembourse pas la SCM après le 1ᵉʳ paiement à la société d’assurances, si les cotisations passent alors dans les frais du groupe, la fraction de capital décès reçu par les associés survivants s’ajoute au bénéfice imposable de chacun et devient imposable. Résultat : si la tranche imposable des associés s’élève déjà à 30%, sans évoquer le passage d’une tranche de 30 à 41%, la fraction de capital est passablement réduit et il faut augmenter le capital non pas de 30% mais de 50%, ce qui annule d’office le soi-disant « gain fiscal ». C’est pour cela que le paiement de cette assurance est vivement conseillé d’une manière privée.