Étude expert-comptable – Prévoyance et décès croisé entre associés

L’exercice de la profession d’expert-comptable est directement lié à sa bonne santé physique et surtout intellectuelle. En effet, nul n’est à l’abri d’un accident ou d’une maladie qui viendrait perturber sa capacité professionnelle en diminuant ou en stoppant net ses revenus professionnels. Certes, la CPAM peut intervenir les 3 premiers mois d’arrêt total de travail et la CAVEC, son régime obligatoire, prend le relais au 4ᵉ mois d’arrêt mais, dans les 2 cas, la prestation est faible. En invalidité, ses conditions d’intervention sont exigeantes (rente totale seulement si vous êtes invalide à 100%) et la prestation n’a pas de commune mesure avec les revenus de l’expert-comptable en bonne santé. Même chose en décès.

Devant la faiblesse de cette protection, il est indispensable de souscrire des garanties adaptées à la fois au statut de TNS de l’expert-comptable et de la spécificité de sa profession où l’intellect joue un rôle majeur, notamment en ce qui concerne les déprimes et burn-out. Ce risque est quelquefois exclu dans certains contrats de prévoyance expert-comptable et il serait regrettable que le professionnel qui porte une telle attention aux dossiers de ses clients tombe lui-même dans ce piège particulièrement surprenant et dangereux. Il est vrai qu’on trouve souvent des experts comptables assurés par des contrats aux limites et exclusions dangereuses. Enfin, pour ceux qui exercent en commun, en cas de décès d’un membre du groupe, le contrat « décès-croisé » peut aider efficacement les membres survivants au choix harmonieux du nouvel associé.

Les Experts-Comptables : Profession et environnement de travail

Travail en cabinet ou études : en pratique, les experts-comptables, comme de nombreux TNS, ont tendance à exercer en cabinet de groupe, notamment pour les raisons suivantes :

• Une plus grande notoriété : un cabinet de groupe possède automatiquement une notoriété professionnelle plus grande que celle d’un expert-comptable exerçant isolément. Il est indéniable que l’aura n’est pas la même, ne serait-ce que par la présentation du papier à lettres ou celle du secrétariat répondant aux appels téléphoniques.
• L’exercice dans un cabinet déjà existant est également une aide précieuse pour un jeune expert-comptable par les conseils théoriques et pratiques qu’il peut recevoir des anciens.
• Enfin, le fait de se sentir membre d’un groupe rend plus fort psychologiquement.

Cependant, l’exercice en groupe ne possède pas que des avantages

• L’introduction dans un groupe, qu’il soit formé de comptables, de médecins ou de notaires, se négocie généralement avec une indemnité, ce qui nécessite un emprunt souvent important, charge non négligeable quand le jeune TNS commence son activité professionnelle.
• Le fait de se sentir « protégé » par le groupe peut amener certains membres de ce groupe à oublier de prêter une attention particulière à ce que son contrat de prévoyance ne comporte pas de limites et exclusions dangereuses notamment en invalidité professionnelle.
• Des façons différentes de gérer les dossiers, des oppositions de caractères peuvent apparaître au cours des années, rendant de plus en plus pénible l’exercice professionnel en commun.
• Le décès d’un ancien peut bousculer l’harmonie d’un groupe pour la bonne raison que ce ne sont plus les associés qui ont la main sur la personnalité du nouvel arrivant mais les héritiers du décédé (réf. la rubrique « décès-croisé », plus bas).

Qu’est-ce qu’un contrat de prévoyance pour indépendant ?

Un contrat de prévoyance pour indépendant est un contrat qui vient compléter les garanties souvent limitées et conditionnées de la CPAM et, à la fois, de son régime obligatoire, à savoir  la CAVEC pour les experts-comptables.

Dans quels secteurs doit s’exercer cette prévoyance ?

Il y a 3 secteurs importants :

• Les arrêts de travail temporaires par accident ou maladie ; durée prévisible : 1, 3 ou 6 mois.
• Les invalidités professionnelles qui, à partir de 20% ou 33%, peuvent diminuer ou même stopper l’activité de l’expert-comptable, qu’il exerce seul ou en groupe.
• Le décès, soit par accident ou par maladie.

Pourquoi souscrire une prévoyance volontaire si vous êtes déjà protégé par la CAVEC et la CPAM ?

Réponse : parce que les garanties de la CAVEC et de la CPAM sont faibles et lacunaires. En effet, si les cotisations dont elles dépendent sont faibles, les garanties seront faibles aussi. En quoi consistent donc ces lacunes et cette faiblesse des montants assurés ?

1. Les conditions de service des prestations sont limitées et exigeantes, ce qui veut dire que n’importe quel ennui de santé ne déclenche pas automatiquement une prestation. Ainsi, certains arrêts de travail et certaines invalidités n’apportent aucune prestation à l’expert-comptable. Ce problème des conditions de service est nettement plus important que le problème de la faiblesse des garanties car à quoi sert d’être théoriquement assuré avec tel montant de prestation si vous tombez dans un risque non couvert ? Ainsi, pour la CPAM, les Indemnités Journalières ne durent que les 3 premiers mois d’arrêt avec un délai de carence d’un ans ; -pour la CAVEC : temps mort les 3 premiers mois pour tout arrêt ; -en invalidité, la rente totale ne peut être touchée que si vous êtes invalide à 100%, ce qui est une éventualité rare par rapport à de nombreuses autres invalidités ; de plus, pour l’évaluation de votre taux d’invalidité, votre caisse ne fera pas référence à vos critères professionnels seulement mais se basera sur les critères des autres professions (les critères fonctionnels), ce qui fera baisser de 30% en moyenne votre taux d’invalidité ouvrant droit à la prestation rente ; -rente partielle à partir de 66% d’invalidité mais toujours avec ce handicap des 2 taux ; -en décès, RAS cette fois au niveau des conditions de service.
2. Les montants des prestations ne sont pas élevés. Ainsi, la CPAM ne donne que la moitié de votre revenu net;
3. De son côté, la CAVEC, en arrêt de travail temporaire, ne donne que 3.600 €/mois,
4. En invalidité et en décès, 4 classes de prestations sont prévues mais, en pratique, il n’y a que les 2 dernières qui présentent une aide financière appréciable.

En conséquence, il n’est pas admissible que la prévoyance des experts-comptables dépende d’une loterie (certains risques étant couverts, d’autres pas) et que les montants des prestations ne soient pas adaptés à leurs besoins. Il est donc indispensable de se couvrir par des garanties complémentaires de prévoyance mais de quelle façon ?

Comment améliorer efficacement la prévoyance des experts-comptables ?

Si le but de la prévoyance volontaire est clair : apporter une vraie réponse financière aux risques non couverts par les 2 régimes obligatoires et augmenter efficacement le montant de leurs prestations, la mise en place des garanties complémentaires reste particulièrement complexe. En effet, de même qu’on ne devient pas expert-comptable en 2 heures, on ne peut appréhender un domaine aussi complexe que la prévoyance des libéraux en 2 heures. Le jeune TNS, s’il veut juger par lui-même le sérieux de sa future prévoyance, dépendra toujours de la présentation plus ou moins habile du représentant de l’assurance qui est devant lui.

Cependant, l’idéal serait que l’expert-comptable connaisse à l’avance les garanties qui lui sont indispensables pour être protégé efficacement ainsi que les lacunes, limites et exclusions à éviter. Aussi, nous lui proposons ce plan technique détaillé qui, s’il est suivi avec soin, lui évitera de nombreuses éventuelles mauvaises surprises.

Le plus logique consiste donc à reprendre les 3 secteurs principaux à protéger :

• Les arrêts temporaires,
• Les invalidités,
• Le décès.

Puis, les passons aux rayons « X » de nos 50 ans d’expérience pour savoir comment augmenter les montants des prestations (ni trop, ni pas assez) et comment déceler les lacunes et exclusions dangereuses afin de les éviter à tout prix.

Les arrêts temporaires sans invalidités

Montants des prestations :

1. Les 3 premiers mois : Rappelons que si la CPAM intervient du 4ᵉ jour au 90ᵉ jour d’arrêt total  avec des prestations représentant la moitié du revenu net, il faut impérativement intervenir avec des Indemnités Journalières comblant, au-moins en partie, la différence entre le revenu brut et cette moitié du net ; par exemple, pour un revenu brut (recettes clients) de 14.000 €/mois, si, charges déduites, votre revenu net s’établit à 7.000 €/mois, la prestation de la CPAM ne sera que 3.500 €/mois. Le fossé à combler, au moins en grande partie, est donc de (14.000 € – 3.500 €) = 10.500 €/mois.

Il est donc recommandé de souscrire une prestation globale de 7.000 €/mois au-moins composée d’indemnités Journalières de 3.000 €/mois pour soutenir votre revenu net (3.000 €/mois + CPAM 3.500 €/mois = 6.500 €/mois) et au-moins 4.000 €/mois en « frais professionnels » pour faire face aux charges professionnelles. Ainsi, vous serez assuré pour une prestation complémentaire globale de (3.000 € + 4.000 €) = 7.000 €/mois.

2. Au 4ᵉ mois d’arrêt, la CAVEC prend le relais de la CPAM avec 3.600 €/mois (en 2024), ce qui correspond quasiment au cas de figure des 3 premiers mois exposé plus haut. En conséquence, si la situation est la même, les montants de prestations à souscrire sont les mêmes. Dans ce cas de figure, inutile que les prestations soient coupées au 90ᵉ jour.

Les conditions de service dangereuses qui peuvent diminuer ou annuler la prestation :

• Vous avez souscrit 300 €/jour d’Indemnités Journalières ; ce chiffre est inscrit noir sur blanc sur votre certificat d’adhésion ; or, vous n’en touchez que la moitié lors d’un arrêt de travail.
• Vos Indemnités Journalières baissent curieusement au 4ᵉ mois d’arrêt et se résument à 25% au 7ᵉ mois ; qu’est ce que cela veut dire ? Réponse : vous faites un burn-out. Cette diminution était bien prévue dans les conditions générales de ce contrat mais cela ne vous a pas choqué.
• L’exercice partiel est important à plus d’un titre pour un expert-comptable : êtes-vous pris en charge par des demi-Indemnités Journalières pour 6 mois, voire 1 an ?
• L’exonération  de l’ensemble de vos cotisations de prévoyance en arrêt de travail et quand vous touchez vos Indemnités Journalières n’est pas un détail. Cette exonération ne doit pas être grevée d’un temps mort et d’une limite inférieure à 6 mois ou mieux, à 1 an.

Les différentes invalidités : domaine vital mais particulièrement complexe

Il y a 3 raisons pour se montrer exigeant en ce qui concerne les rentes d’invalidité. D’abord, parce que c’est la garantie la plus importante de votre prévoyance pour la raison que la rente d’invalidité va devoir vous soutenir 10 ans à 15ans en moyenne. Ensuite, parce que la majeure partie des invalidités qui se situent entre 20% et 65%, n’auront droit à aucune prestation de la part de la CAVEC. Certes, une rente partielle est prévue à partir de 66% d’invalidité mais elle n’est vraiment pas à la hauteur des besoins de l’expert-comptable handicapé. Enfin, parce que, si vous ne pouvez plus exercer votre profession, vos revenus précédents s’arrêtent complètement et vous ne pouvez compter que sur la rente d’invalidité de votre contrat volontaire.

Les conditions de service indispensables à votre rente d’invalidité

Il est choquant de constater, d’une part combien les critères de qualité d’une rente d’invalidité efficace sont méconnus et même négligés quand le TNS est en bonne santé et, d’autre part, avec quel « soin » ce même TNS handicapé recherche le moindre avantage qui peut augmenter l’aide financière qu’il reçoit de son assurance. A l’évidence, une fois handicapé, s’il n’a pas fait le nécessaire en bonne santé, il n’a plus qu’à supporter les limites et lacunes de son contrat. Il est donc impératif de souscrire, en bonne santé,  une rente d’invalidité bardée d’un certain nombre de critères de qualité qui éviteront d’éventuelles mauvaises surprises.

Ces critères de qualités ont été développés de nombreuses fois dans nos articles parus dans la presse médicale et exposés dans nos conférences à Paris et en province. Vous pouvez aussi consulter notre site : beam-prévoyance.fr  ou nous appeler au 01.34.16.26.60 pour les approfondir. En voici un résumé, par ordre d’importance :

• La rente doit être totale si votre taux d’invalidité est au-moins de 66% et non de 100% ;
• Ces 66% d’invalidité doivent faire référence à vos seuls critères d’expert-comptable et non aux critères fonctionnels (les critères de la SS), ni au fameux tableau à double entrée (lien…)
• Vous devez recevoir une demi-rente dès 33% d’invalidité et non 33% de la rente ;
• Entre 33% et 66%, vous apprécierez une rente suivant la formule « n/66 » et non une rente proportionnelle au taux d’invalidité ; la différence peut se chiffrer 1.000 €/mois et ça compte.
• La rente ne doit pas être exclue en cas de burn-out, maladie de plus en plus fréquente .
• Le rente ne doit pas s’arrêter si, fortement handicapé, vous vendez votre cabinet.
• L’exonération des cotisations (le fait de ne pas payer les cotisations) doit être totale si vous touchez la rente totale et partielle si vous touchez la rente partielle.
• Manier la déduction Madelin des cotisations, notamment celle de la rente, comme de la nitroglycérine à cause de l’imposition future de la rente d’invalidité.

Prendre ses précautions en bonne santé, c’est le gage d’être satisfait lors d’un ennui médical.

Pourquoi croyez-vous que nous avons reçu autant de lettres de satisfaction si nos rentes d’invalidité n’avaient pas été « blindées » avec tous les critères exposés plus haut ?

Quel montant de rente d’invalidité souscrire ?

Tout dépend si vous avez déduit les cotisations de votre prévoyance dans vos charges professionnelles, ce qu’on appelle la déduction Madelin, puisque la rente d’invalidité (comme les Indemnités Journalières) devient déclarable et imposable :

• Si oui, si vous avez fait cette déduction, 6.000 €/mois paraît correct ;
• Si non, si vous n’avez pas déduit vos cotisations, 5.000 €/mois semble suffisant.

Experts-comptables : Décès-croisé entre associés, définitions et enjeux

Définition du décès-croisé entre associés

Le contrat « décès-croisé » entre associés diffère d’un contrat décès classique en cela qu’il est fait pour permettre aux associés survivants d’un groupe d’experts comptables de choisir librement la personnalité du nouvel arrivant qui va prendre la place de l’associé décédé. Effectivement, lors d’un décès, la personnalité du nouvel arrivant peut ne pas s’accorder avec les anciens du groupe. Rappelons que lorsque le groupe s’est constitué, l’association s’est faite en fonction de la compétence professionnelle de chacun mais aussi selon la sympathie mutuelle et l’accord des caractères.

Or, cette harmonie peut être perturbée par l’arrivée d’un nouveau expert-comptable dont le caractère heurte d’emblée celui du groupe. En effet, normalement, le choix du nouveau venu ne se fait pas par les anciens du groupe mais par les héritiers du décédé. Juridiquement, ce sont eux qui ont le pouvoir de traiter avec les prétendants et donc d’imposer au groupe le candidat de leur choix. Or, ce choix peut tenir compte exclusivement de l’importance  de l’indemnité proposée par le nouvel arrivant sans tenir compte de son affinité avec le groupe. L’idéal serait donc que les anciens du groupe « garde la main » sur la personnalité du nouvel arrivant sans frustrer par ailleurs le conjoint du décédé de l’indemnité à laquelle il a droit. C’est justement la raison d’être du décès-croisé.

Comment intervient le « décès-croisé » ?

Eliminons tout de suite la solution qui consisterait à faire signer, par tous les associés, un acte par lequel ils délègueraient aux seuls membres du groupe le choix d’un nouveau venu. Ce serait un « pacte sur succession futur » et cet acte n’aurait aucune valeur juridique. Il faut donc procéder autrement, ce qui est possible avec le contrat « décès-croisé ».

En effet, chaque membre du groupe peut souscrire une assurance décès dont les bénéficiaires sont les associés du groupe, par parts égales. Montant du capital : l’indemnité d’intégration comme, par exemple 120.000 €. La dépense n’est pas élevée, surtout si les associés sont jeunes. Donc, en cas de décès de l’un d’eux, pour un groupe de 4 associés, les trois autres associés toucheront chacun (120.000 €/3), soit 40.000 € (la somme est nette d’impôt si vous avez réglé la cotisation d’une manière privée). Avec cette somme, les 3 experts comptables vont trouver le conjoint du décédé et lui font un chèque de 40.000 € chacun, soit 120.000 € en tout, moyennant abandon du droit à la présentation de clientèle. Insistons sur le fait que cet abandon ne peut se faire qu’après le décès de l’un d’eux, pas avant.

Ainsi, la famille du décédé touche normalement l’indemnité qui lui est due et les membres du groupe vont pouvoir choisir librement la personnalité du nouveau venu.

Attention à la clause « bénéficiaires » du décès croisé

Si la souscription d’un « décès-croisé » est relativement simple, il faut faire attention à la clause « bénéficiaires » afin que tout se passe correctement. En effet, même si, en fin de compte, le capital décès doit revenir au conjoint du décédé, ce capital doit passer d’abord dans les mains des associés survivants. En conséquence, chaque associé doit libeller la clause « bénéficiaires » de cette façon : « Le ou les experts-comptables survivants du groupe « … nom exact de l’association… », sis au … adresse complète…, par parts égales entre eux. »

Deux objections sont possibles :

• « Pourquoi souscrire cette assurance si chaque membre peut régler ces 40.000 € »?  Réponse : parce qu’il est rare que chaque associé puisse disposer de cette somme à l’improviste.
• « Et si l’un des associés gardait cette somme et bloquait ce processus  » ? Réponse : tout est possible mais, en général, chaque associé fait passer l’harmonie du groupe avant ses intérêts personnels surtout que, de toute façon, il va toucher sa part de l’indemnité fournie par le nouvel arrivant. Personne n’est lésé.

Fiscalité du « décès-croisé »

Pour ne pas être sujet à une imposition qui diminuerait d’un quart ou d’un tiers la portion de capital, il est conseillé que chaque associé règle ses cotisations d’une manière privée. Si les associés veulent passer cette dépense dans les charges de la société (et non « en Madelin » puisque il ne s’agit pas d’une prévoyance personnelle), c’est possible mais il faut alors compenser à l’avance l’imposition et souscrire un capital de 50.000 € ou 55.000 €. Un expert-comptable se rendra compte instantanément que la cotisation supplémentaire annule l’avantage fiscal.

Différences d’âges et cotisations

Les cotisations du décès-croisé sont peu élevées vers 30 ans. Elles augmentent légèrement avec l’âge et particulièrement vers 55 ans. Cela veut dire que la cotisation d’un expert-comptable de 55 ans sera plus élevée que celle de l’associé de 30 ans. C’est logique du côté de l’assurance mais pas forcément du côté du cotisant âgé. Pourquoi ? Parce qu’il ne lui paraît pas normal que ce soit celui qui a le plus de chance de toucher le capital qui paye le moins. En effet, c’est l’associé âgé qui a le plus de probabilités de décéder que le jeune associé et donc de gratifier celui-ci du capital assuré. Comment corriger ce déséquilibre dans les cotisations ?

La solution est simple : prenons l’exemple de base d’un groupe de 2 associés, si la différence d’âges est de 20 ans, c’est le jeune associé qui règle la cotisation de l’associé âgé et c’est l’associé âgé qui règle la cotisation du jeune associé.

Si le groupe comporte 4 associés avec des différences d’âges notoires, chacun devrait payer le total des cotisations des 3 autres associés divisé par 3 ; en pratique, c’est la SCM (ou autre société) qui règle les cotisations à la société d’assurance ; dans un 2ᵉ temps, chacun rembourse la SCM (ou autre) de sa part selon le mode expliqué plus haut. Attention, ne laissez pas la SCM payer cette assurance sans la rembourser car le capital deviendrait imposable. La SCM ne doit agir qu’en tant que « boîte aux lettres ».

Un renseignement ? Un doute sur l’efficacité du décès-croisé ?

Nous avons une longue expérience, théorique et pratique, du « décès-croisé », notamment en tant que conseil officiel du Syndicat National des Médecins de Groupe (SNMG) pendant une dizaine d’années. N’hésitez donc pas à nous appeler au 01.34.16.26.60 : vous aurez les renseignements adaptés à votre situation. De plus, si vous nous communiquez les dates de naissances de vos associés, nous pourrons vous faire un devis rapide.

Conclusion sur le « décès-croisé » :

Le contrat « décès-croisé » semble dormir quand les associés sont en bonne santé au sein du groupe. Même chose pour le parapet qui paraît bien inutile, notamment en montagne quand tout va bien. Mais, quand un décès subit survient, le « décès-croisé » révèle son efficacité, comme le parapet lors d’un dérapage toujours possible. Plusieurs groupes en ont bénéficié, à la satisfaction de tous, aussi bien les associés survivants que le conjoint du décédé.