La CAVOM | Caisse d’Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels

La CAVOM est la caisse obligatoire de retraite et de prévoyance des huissiers de justice, des greffiers de tribunal de commerce et des commissaires-priseurs.

Résumé des garanties invalidité-décès de la  CAVOM

La CAVOM gère 3 régimes :

• La retraite de base (RB),
• La retraite complémentaire (RC),
• Le régime invalidité décès, mais il n’intervient pas en arrêt de travail temporaire.

Ainsi :

• En arrêt de travail temporaire, par accident ou maladie, la CAVOM n’intervient pas. Seule, la CPAM vous vient en aide du 4ᵉ au 90ᵉ jour d’arrêt total, avec la moitié du revenu net, mais avec un plafond de 190,54 €/jour, en 2023 (délai de carence : 1 an).
• Rente d’invalidité en invalidité définitive :
  • Si vous êtes invalide à 100% avec cessation totale de l’activité professionnelle :
    • Classe A : rente 636,24 €/mois ou 7.634,95 €/an pour une cotisation de 315 €/an,
    • Classe B : rente 1.269,49 €/mois ou 15.269,87 €/an pour une cotisation de 630 €/an,
    • Classe C : rente 2.544,97 €/mois ou 30.539,74 €/an pour une cotisation de 1.260 €/an,
    • Classe D : rente 3.817,46 €/mois ou 45.809,61 €/an pour une cotisation de 1.890 €/an
  • En cas d’invalidité à 66% :
    • Rente partielle subordonnée à des conditions de ressources.
  • En décès, il existe 3 garanties distinctes :
    • Capital-décès pour le conjoint survivant : (montants 2023)
      • Classe A : 16.360,58 €
      • Classe B : 32.721,15 €
      • Classe C : 65.442,30 €
      • Classe D : 98.163,45 €
    • Rente conjoint, en 2023 :
      • Classe A : 409,01 €/mois ou 4.908,17 €/an
      • Classe B : 818,03 €/mois ou 9.816,35 €/an
      • Classe C : 1.636,06 €/mois ou 19.632,69 €/an
      • Classe D : 2.454,08 €/mois ou 29.449,04 €/an
    • Rente orphelin à charge, en 2023 :
      • Classe A : 409,01 €/mois ou 4.908,17 €/an
      • Classe B : 818,03 €/mois ou 9.816,35 €/an
      • Classe C : 1.636,06 €/mois ou 19.632,69 €/an
      • Classe D : 2.454,08 €/mois ou 29.449,04 €/an

CONCLUSION : nécessité de se couvrir en arrêt de travail par des Indemnités Journalières adaptées à la CAVOM les trois premiers mois et « plein-pot » au 91ᵉ jour d’arrêt, mais aussi en invalidité avec une rente respectant les 7 critères de qualité du BEAM même si vous cotisez en classe C ou D.