Assurance et Prévoyance Greffier

Le meilleur contrat de prévoyance et d’assurance greffier

En tant que greffier, votre rôle est fondamental dans l’administration de la justice, assurant l’authenticité et la gestion des actes juridiques. Bien que les préoccupations liées à la prévoyance et à la retraite puissent sembler en retrait dans le tumulte quotidien des tribunaux, anticiper l’avenir demeure essentiel.

En tant que professionnel(le) libéral(e), vous cotisez à la CAVOM, la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Officiers Ministériels et des Personnels des Tribunaux de Commerce.

Chez BEAM Prévoyance, nous comprenons la complexité et la responsabilité inhérentes à votre métier. Nos experts vous guident dans le choix d’un contrat d’assurance et de prévoyance sur mesure et évolutif, garantissant une couverture optimale en cas de maladie ou d’accident de la vie. En tant que greffier, votre parcours professionnel est marqué par l’exactitude et la fiabilité des actes juridiques, allant de l’expertise dans votre domaine à l’établissement En tant que professionnel(le) libéral(e). Les embûches financières et médicales peuvent être nombreuses, exigeant une planification à long terme.

Prévoyance Assurance pour les Greffiers

Les greffiers, en tant que professionnels libéraux exerçant une fonction essentielle au sein des tribunaux de commerce, bénéficient de régimes de retraite et de prévoyance spécifiques. Créée en 1949 suite à la loi du 17 janvier 1948 et du décret du 19 juillet 1948, la CAVOM, Caisse d’assurance vieillesse des officiers ministériels est la caisse de retraite et de prévoyance dédiée aux officiers ministériels.

Environ 4 500 professionnels cotisent actuellement à la CAVOM, dont près de 400 sont des professionnels salariés ou assimilés. Par ailleurs, plus de 3 500 retraités perçoivent une pension versée par la CAVOM, soulignant l’importance et la portée de cette caisse pour les greffiers et autres officiers ministériels.

En tant qu’organisme de droit privé exerçant une mission de service public, la CAVOM est régie par le code de la sécurité sociale et placée sous la double tutelle du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l’action et des comptes publics. Financièrement autonome, elle gère trois régimes obligatoires pour les greffiers :

• Régime de retraite de base (RB) : Commun à tous les professionnels libéraux, hors avocats, ce régime est délégué par la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
• Régime de retraite complémentaire (RC) : Ce régime permet aux greffiers de bénéficier d’une pension complémentaire en plus de la retraite de base.
• Régime d’invalidité-décès (RID) : Ce régime assure une protection en cas d’invalidité ou de décès du greffier

Arrêt Maladie greffier : quelles sont les indemnités prévues par la CAVOM?

Les Indemnités Journalières

Contrairement à d’autres régimes de prévoyance, la CAVOM ne prévoit pas d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident. Cela signifie que si vous, en tant que greffier, êtes contraint d’interrompre votre activité, vous ne percevrez aucune compensation pour la perte de revenus pendant cette période. Par exemple, un huissier de justice ayant un revenu mensuel de 3 000 € perdrait intégralement ce montant en cas d’arrêt maladie.

Limiter la perte de revenus : souscrire une assurance-prévoyance volontaire

Pour pallier l’absence d’indemnités journalières prévues par la CAVOM, il est vivement conseillé de souscrire un contrat d’assurance-prévoyance volontaire. Ce type de contrat vous permet de percevoir des indemnités journalières qui compenseront la perte de revenus en cas d’arrêt de travail. Le montant et la durée de ces indemnités sont fixés lors de la souscription de votre contrat et peuvent varier selon l’assureur, avec un délai de carence prévoyance spécifique à chaque contrat.

Les risques sans assurance-prévoyance volontaire

Ne pas souscrire à un contrat d’assurance-prévoyance volontaire comporte des risques financiers importants. En l’absence de couverture complémentaire, un greffier en arrêt de travail pour maladie ou accident ne percevra aucune indemnité journalière de la part de la CAVOM. Cela signifie que pendant toute la durée de l’arrêt de travail, la perte de revenus sera totale, ce qui peut engendrer des difficultés financières majeures.

Cette absence de revenus peut compromettre la capacité à payer les dépenses courantes telles que le loyer, les factures, et autres obligations financières.

Les avantages d’un contrat d’assurance-prévoyance volontaire

Souscrire un contrat d’assurance-prévoyance volontaire offre une sécurité financière en garantissant des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Voici quelques avantages :

• Protection des revenus : Vous percevrez des indemnités journalières qui remplaceront une partie ou la totalité de votre revenu perdu, vous permettant ainsi de maintenir votre niveau de vie.
• Flexibilité : Vous pouvez choisir un contrat adapté à vos besoins spécifiques, avec des montants d’indemnités et des durées de versement personnalisés.
• Sécurité financière : En cas de maladie ou d’accident, vous éviterez les difficultés financières et pourrez-vous concentrer sur votre rétablissement sans stress supplémentaire.

Pour optimiser votre protection, il est recommandé de prendre l’attache d’un expert BEAM Prévoyance afin de choisir ensemble le contrat le plus adapté à vos besoins au meilleur prix.

Invalidité greffier : couverture et avantages d’un contrat complémentaire

En cas d’invalidité totale et définitive (100 %) entraînant la cessation de toute activité professionnelle, la CAVOM verse une rente basée sur le nombre de points acquis dans le régime complémentaire au moment de l’invalidité. Cette rente assure un revenu minimum mais peut ne pas suffire à maintenir le niveau de vie habituel.

Pour les cas d’invalidité partielle, le taux d’invalidité est déterminé par la moyenne entre le taux fonctionnel et le taux professionnel. Une rente proportionnelle à ce taux est alors versée, à condition que le taux d’invalidité soit d’au moins 66 %. Cette prestation permet de compenser partiellement la perte de revenus due à la réduction de la capacité de travail.

Avantages d’un contrat complémentaire – BEAM Prévoyance

Souscrire à un contrat d’assurance-prévoyance complémentaire permet aux greffiers de bénéficier d’une couverture beaucoup plus étendue et sécurisante en cas d’invalidité :

Rente supplémentaire : en plus de la rente versée par la CAVOM, un contrat complémentaire peut offrir une rente supplémentaire qui, cumulée avec celle de la CAVOM, assure un revenu plus proche de votre salaire habituel.

Meilleure compensation : un contrat complémentaire peut inclure des prestations qui couvrent une plus grande partie de la perte de revenus, même si le taux d’invalidité est inférieur à 66 %.

Flexibilité des prestations : Les contrats complémentaires peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques, avec des montants et des durées de versement plus avantageux que ceux du régime obligatoire.

Soutien financier accru : en cas de frais médicaux importants ou de besoins particuliers dus à l’invalidité, la rente complémentaire offre un soutien financier accru, vous permettant de faire face à ces dépenses sans compromettre votre stabilité financière.

Ainsi, en souscrivant à un contrat d’assurance-prévoyance volontaire, les greffiers peuvent se prémunir contre les insuffisances des prestations obligatoires de la CAVOM et assurer une meilleure protection financière en cas d’invalidité.

Prestations en cas de décès du greffier

En cas de décès, la CAVOM prévoit :

• Un capital décès versé aux ayants droit.
• Une rente pour chaque enfant de moins de 21 ans (ou moins de 25 ans en cas de poursuite des études).
• Une rente pour le conjoint dont l’âge est inférieur à l’âge d’ouverture des droits au régime de retraite complémentaire.

Le tableau récapitulatif des montants des prestations versées par la CAVOM est consultable ici.

En cas de décès, la CAVOM prévoit donc deux types de prestations pour subvenir aux besoins des ayants droits, notamment les enfants et le conjoint du greffier :

• Rente : versement d’une somme d’argent de manière régulière (mensuellement, trimestriellement ou annuellement). Cette rente permet de garantir un revenu continu pour les ayants droits.
• Capital : versement d’une somme unique. Ce capital peut être utilisé pour faire face à des dépenses immédiates importantes, comme les frais funéraires ou les dettes.

Cependant, souscrire à un contrat d’assurance-prévoyance complémentaire offre plusieurs avantages significatifs pour les ayants droits, en cas de décès du greffier :

• Rente plus élevée : un contrat complémentaire peut offrir une rente plus élevée que celle prévue par la CAVOM, assurant ainsi un meilleur maintien du niveau de vie des ayants droits.
• Capital décès accru : le capital versé par une prévoyance complémentaire peut être nettement supérieur à celui de la CAVOM, offrant une sécurité financière renforcée pour les ayants droits.
• Flexibilité et adaptabilité : les contrats complémentaires peuvent être adaptés en fonction des besoins spécifiques de la famille, permettant ainsi de choisir les montants et les modalités de versement les plus appropriés.
• Couverture étendue : certains contrats complémentaires incluent des prestations supplémentaires, comme une assistance juridique ou une aide psychologique pour les ayants droits, apportant un soutien global en cas de décès.
• Sécurité financière à long terme : en combinant les prestations de la CAVOM avec celles d’une assurance complémentaire, les ayants droits bénéficient d’une protection financière à long terme, réduisant le risque de difficultés financières majeures après le décès du greffier.

En conclusion, souscrire à un contrat d’assurance-prévoyance complémentaire permet aux greffiers de mieux protéger leurs proches en leur garantissant une sécurité financière accrue en cas de décès. Cette démarche proactive assure que les besoins des enfants et du conjoint seront couverts de manière plus complète et sécurisée.