Calcul du RAAM : TNS, auto-entrepreneurs et indépendants, simulateur

Quand on est travailleur indépendant, comprendre ses droits en matière de protection sociale est essentiel. L’un des éléments les plus importants à connaître est le RAAM, ou Revenu d’Activité Annuel Moyen. Ce revenu de référence est utilisé par la Sécurité sociale pour calculer certaines prestations comme les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ou de congé maternité. Le RAAM est donc un indicateur clé pour anticiper sa couverture en cas d’interruption d’activité, que l’on soit auto-entrepreneur, profession libérale, ou chef d’entreprise.

Dans cet article, nous allons nous concentrer sur l’application du RAAM pour les travailleuses non salariées (TNS) en situation de maternité, tout en expliquant comment le calculer, quels sont ses usages, et quelles sont les règles spécifiques en fonction de votre statut.

RAAM et maternité d’une TNS

Les Travailleuses Non Salariées (TNS) font face à des règles particulières en matière de couverture sociale, notamment en ce qui concerne les prestations de maternité. Contrairement aux salariés, les TNS doivent s’informer en détail sur les conditions spécifiques de prise en charge pour leur congé maternité, qui diffère des prestations liées aux arrêts de travail pour maladie ou accident. Ce guide se penche sur les différentes prestations de la Sécurité Sociale auxquelles les TNS peuvent prétendre en période de maternité, en expliquant le rôle du Revenu d’Activité Annuel Moyen (RAAM) et les modalités de calcul des Indemnités Journalières. Il rappelle aussi l’importance de vérifier ses garanties de prévoyance pour une couverture optimale en cas d’interruption de travail.

Qu’est-ce que le RAAM et de quoi parle-t-on ?

Le RAAM, correspondant au Revenu d’Activité Annuel Moyen, est pour les travailleurs indépendants ou TNS, la moyenne des revenus cotisés à la Sécurité sociale sur les trois dernières années travaillées.

Les deux prestations de la Sécurité Sociale (SS) pour les TNS en cas de maternité sont :

• L’allocation forfaitaire de repos maternel : Une somme fixe versée aux TNS éligibles, qui s’élève à 3.864 € en 2024 (ou 386,40 € si les revenus sont inférieurs à 10 % du PASS, c’est-à-dire 4.208,80 €/an).
• Les Indemnités Journalières de maternité : Ces indemnités sont versées pendant un maximum de 16 semaines, et leur montant est calculé sur la base du Revenu d’Activité Annuel Moyen (RAAM) des trois dernières années cotisées, avec un plafond RAAM fixé à 63,52 € par jour en 2024.

Ces prestations permettent aux TNS d’avoir un soutien financier durant leur congé maternité, sous réserve de certaines conditions de cotisation.

Question : Pourquoi une TNS en maternité doit-elle solliciter des prestations de la Sécurité Sociale alors qu’elle est couverte par la CPAM durant les trois premiers mois d’arrêt de travail, puis par le régime « invalidité-décès » de sa caisse de retraite obligatoire à partir du 91ᵉ jour ?

Réponse : Il est important de distinguer le congé maternité d’un arrêt de travail pour maladie ou accident. En effet, la CPAM prend en charge les trois premiers mois d’arrêt de travail pour une TNS, avec un délai de carence d’un an, mais uniquement en cas de maladie ou d’accident, pas en cas de maternité. Il en va de même pour le régime « invalidité-décès », qui ne s’active qu’à partir du quatrième mois d’arrêt de travail, avec certaines caisses (comme la CIPAV, la CAVP, la CPRN et la CAVOM) qui n’offrent aucune couverture pour les arrêts temporaires.

Le calcul de votre RAAM dépend de votre statut TNS

Vous êtes une TNS en maternité et vous interrogez sur vos Indemnités Journalières. Faites appel à des spécialistes et exigez le meilleur contrat de prévoyance incluant les 7 critères de qualité de BEAM en nous contactant au 01.34.16.26.60.

Comment calculer le RAAM ?

Le calcul du RAAM dépend de votre statut juridique et du régime fiscal de votre activité.

Calcul RAAM travailleur indépendant au régime réel

Si vous êtes en entreprise individuelle au réel ou en société soumise à l’impôt sur le revenu, la Sécurité Sociale se base sur les revenus cotisés des trois dernières années. Il s’agit des revenus ayant effectivement été soumis à cotisation auprès de l’Urssaf.

Par exemple :

• 2021 : 28 000 €
• 2022 : 32 000 €
• 2023 : 30 000 €

Le RAAM sera : (28 000 + 32 000 + 30 000) ÷ 3 = 30 000 €

Calcul RAAM auto-entrepreneur

Pour les auto-entrepreneurs, c’est le chiffre d’affaires après abattement forfaitaire qui est utilisé pour déterminer le revenu cotisé.

Les taux d’abattement sont :

• En BIC (bénéfices Industriels et commerciaux) : abattement de 50%,
• En BIC ventes : abattement 71%,
• BNC (bénéfices non commerciaux) : abattement de 34% seulement.

Exemple : un auto-entrepreneur en BIC services avec un CA annuel de 40 000 €
→ revenu cotisé = 40 000 € x (1 – 50 %) = 20 000 €

Si cette moyenne est maintenue sur 3 ans, le RAAM = 20 000 €

Si vous avez cotisé moins de 3 ans, la CPAM adapte le calcul, souvent en divisant votre revenu total par 3, mais cela dépend des cas. On parle alors de calcul RAAM CPAM au prorata, mais il est recommandé de contacter directement la caisse.

Quel est le plafond RAAM ?

Le RAAM permet de calculer les indemnités journalières, mais ces dernières sont plafonnées. En 2024, le montant maximal est de 63,52 € par jour.

Même si votre RAAM dépasse le seuil requis, vous ne recevrez pas plus que ce plafond. D’où l’importance d’une prévoyance complémentaire.

Indemnités Journalières maternité d’une TNS

En cas de micro-entreprise

• BIC (bénéfices industriels et commerciaux) : abattement de 50 %
• BIC ventes : abattement 71 %
• BNC (bénéfices non commerciaux) : abattement de 34 %

En cas d’entreprise individuelle « au réel »

Seuls sont pris en compte les revenus cotisés des trois dernières années.

2 exemples pratiques de calcul de RAAM

Exemple 1 : Une TNS exerce en BIC, son revenu brut s’élève à 60.000 €/an
→ RAAM pris en compte : 30.000 €/an – attention au plafond

Exemple 2 : La TNS exerce en « BIC ventes », revenu brut 40.000 €/an
→ RAAM : 11.600 €/an

En résumé

Vous devez distinguer sans équivoque la différence entre :

• TNS en congé maternité (hors grossesse pathologique) : se tourner vers la Sécurité sociale
• TNS en arrêt maladie/accident : activer la prévoyance privée et se tourner ensuite vers la CPAM

Vérifier sa prévoyance volontaire

Connaître son RAAM et l’éventuel montant des prestations SS relève de l’information.
Mais être bien couvert par un bon contrat de prévoyance, c’est une sécurité financière réelle.

À vérifier :

• Montant des indemnités journalières à J0, J30, J91
• Prise en charge des frais professionnels
• Fonctionnement en exercice partiel
• Exclusions et conditions de déclenchement des garanties

Pour toute question, notre Bureau d’Etudes BEAM reste à votre disposition au 01.34.16.26.60

FAQ – Foire Aux Questions : RAAM et TNS