Maternité TNS qu’est-ce que le RAAM ?

Les Travailleuses Non Salariées (TNS) font face à des règles particulières en matière de couverture sociale, notamment en ce qui concerne les prestations de maternité. Contrairement aux salariés, les TNS doivent s’informer en détail sur les conditions spécifiques de prise en charge pour leur congé maternité, qui diffère des prestations liées aux arrêts de travail pour maladie ou accident. Ce guide se penche sur les différentes prestations de la Sécurité Sociale auxquelles les TNS peuvent prétendre en période de maternité, en expliquant le rôle du Revenu d’Activité Annuel Moyen (RAAM) et les modalités de calcul des Indemnités Journalières. Il rappelle aussi l’importance de vérifier ses garanties de prévoyance pour une couverture optimale en cas d’interruption de travail.

Qu’est-ce que le RAAM et de quoi parle-t-on ?

Le RAAM, correspondant au Revenu d’Activité Annuel Moyen, est pour les travailleurs indépendants ou TNS, la moyenne des revenus cotisés à la Sécurité sociale sur les trois dernières années travaillées.

Les deux prestations de la Sécurité Sociale (SS) pour les TNS en cas de maternité sont :

1. L’allocation forfaitaire de repos maternel : Une somme fixe versée aux TNS éligibles, qui s’élève à 3.864 € en 2024 (ou 386,40 € si les revenus sont inférieurs à 10 % du PASS, c’est-à-dire 4.208,80 €/an).
2. Les Indemnités Journalières de maternité : Ces indemnités sont versées pendant un maximum de 16 semaines, et leur montant est calculé sur la base du Revenu d’Activité Annuel Moyen (RAAM) des trois dernières années cotisées, avec un plafond journalier de 63,52 € en 2024.

Ces prestations permettent aux TNS d’avoir un soutien financier durant leur congé maternité, sous réserve de certaines conditions de cotisation.

Pourquoi une TNS en maternité doit-elle solliciter des prestations de la Sécurité Sociale alors qu’elle est couverte par la CPAM durant les trois premiers mois d’arrêt de travail, puis par le régime « invalidité-décès » de sa caisse de retraite obligatoire à partir du 91ᵉ jour ?

Réponse : Il est important de distinguer le congé maternité d’un arrêt de travail pour maladie ou accident. En effet, la CPAM prend en charge les trois premiers mois d’arrêt de travail pour une TNS, avec un délai de carence d’un an, mais uniquement en cas de maladie ou d’accident, pas en cas de maternité. Il en va de même pour le régime « invalidité-décès », qui ne s’active qu’à partir du quatrième mois d’arrêt de travail, avec certaines caisses (comme la CIPAV, la CAVP, la CPRN et la CAVOM) qui n’offrent aucune couverture pour les arrêts temporaires.

Quel sont les prestations maternité de la Sécurité Sociale pour une TNS ?

Sous condition de cotisation à la Sécurité sociale sur les 3 dernières années :

• Une allocation forfaitaire de 3.864 €, au 01.01.2024; -si les revenus sont inférieurs à 10% du PASS, donc inférieurs à 4.208,80 €/an, l’allocation descend à 386,40 €. L’Allocation forfaitaire de repos maternel, fixée à 3.864 € au 1ᵉʳ janvier 2024, est versée en deux fois : la première moitié à la fin du 7ᵉ mois de grossesse et la seconde après l’accouchement.
• Des Indemnités Journalières plafonnées et limitées à 16 semaines maximum. Concernant les indemnités journalières de maternité des TNS, le montant maximal de l’indemnité journalière maternité est de 63.52 € par jour.

Ces prestations sont soumises à des conditions spécifiques, notamment en termes de durée de cotisation et de cessation d’activité pendant le congé maternité.

Comment sont calculées les Indemnités Journalières maternité d’une TNS ?

Les Indemnités Journalières maternité d’une TNS sont basées sur le revenu annuel moyen des 3 années précédant le versement des prestations maternité.

Condition : Ces 3 années doivent avoir été « cotisées », ce qui sous-entend que, si la TNS a bien perçu différents revenus depuis 3 ans mais n’a cotisé que 1 ou 2 ans, le montant des Indemnités Journalières ne pourra pas être calculé par la TNS. Dans ce cas, le mieux est de se renseigner auprès de votre centre de Sécurité sociale.

Attention : Le montant des Indemnités Journalières est « basé » sur le revenu annuel moyen des 3 dernières années (le RAAM) et non « égal » à ce revenu, de même que les recettes nettes d’un TNS sont nettement inférieures à ses recettes brut. Ainsi, les revenus de la TNS subiront différents abattements avant d’indiquer le montant des Indemnités Journalières que la TNS espère recevoir, sous réserve d’un plafond de 63,52 €/jour, en 2024. Ces abattements varient suivant le mode d’exercice :

Indemnités Journalières maternité d’une TNS en cas de micro-entreprise

1. En BIC (bénéfices Industriels et commerciaux) : abattement de 50%,
2. En BIC ventes : abattement 71%,
3. BNC (bénéfices non commerciaux) : abattement de 34% seulement.

Indemnités Journalières maternité d’une TNS en cas d’entreprise individuelle « au réel »

1. Seuls sont pris en compte, les revenus cotisés des 3 dernières années.

 2 exemples pratiques

Exemple 1 : Une TNS exerce en BIC, son revenu brut s’élève à 60.000 €/an.

• RAAM pris en compte : 30.000 €/an– attention au plafond.

Exemple 2 : La TNS exerce en « BIC ventes », revenu brut 40.000 €/an.

• RAAM : (40.000 € x 29%) = 11.600 €/an

En résumé, vous devez distinguer sans équivoque la différence entre :

• TNS en « congé maternité », sans grossesse pathologique : se tourner vers la Sécurité sociale dans le but de bénéficier de l’allocation forfaitaire et d’Indemnités Journalières.
• TNS en arrêt de travail par maladie/accident: se tourner d’abord vers son contrat de prévoyance volontaire, puis vers la CPAM en ce qui concerne les3 premiers mois d’arrêt, puis vers sa caisse obligatoire de retraite si celle-ci peut lui accorder des Indemnités Journalières.

Vérifier sa prévoyance volontaire

Connaître son RAAM et l’éventuel montant des 2 prestations SS relève de l’information.

Par contre, être bien garanti en maladie/accident, sans mauvaise surprise, relève d’une sécurité pratique qui n’a pas de prix.

Ainsi, il serait utile de profiter de ce congé maternité pour vérifier plusieurs points de votre contrat de prévoyance complémentaire lors d’un éventuel arrêt par maladie ou accident :

• Le montant de vos Indemnités Journalières les 3 premiers mois d’arrêt et au 91ᵉ.
• Vérifier si vos charges du cabinet et vos cotisations obligatoires sont bien pris en charge par ce qu’on appelle les « frais professionnels » à la hauteur de vos besoins.
• Vos Indemnités Journalières fonctionnent-elles en exercice partiel à 50% ?
• En invalidité professionnelle, votre Rente possède-t-elle tous les critères d’efficacité pour vous éviter une mauvaise surprise quand vous en aurez besoin ?
• Démarche indispensable : prendre le temps de comprendre l’impact de toutes les exclusions propres aux Indemnités Journalières et à la Rente d’Invalidité car certaines sont dangereuses au point d’annuler la garantie. Les ignorer fait le jeu des sociétés qui les ont inventées.

Conclusion

Bien que les prestations maternité offertes par la Sécurité Sociale ne soient pas négligeables pour les Travailleuses Non Salariées (TNS), il est crucial de prendre en compte les spécificités de leur régime et de s’assurer que leur couverture répond pleinement à leurs besoins. Le calcul des Indemnités Journalières, basé sur le Revenu d’Activité Annuel Moyen (RAAM) et soumis à des abattements, peut parfois être complexe, surtout pour les TNS aux statuts variés. De plus, une protection adéquate via une prévoyance complémentaire reste indispensable pour sécuriser le revenu en cas d’arrêt de travail prolongé. Vérifier les garanties et exclusions de cette couverture permet d’éviter toute surprise désagréable et de se concentrer sereinement sur cette étape importante qu’est la maternité.

Pour toute question, notre Bureau d’Etudes BEAM reste à votre disposition au 01.34.16.26.60