Assurance et Prévoyance Notaire

En retraite, le notaire doit cotiser au régime de base et au régime complémentaire :

• Le régime de base comprend 2 tranches de cotisations :
  • Tranche 1 : revenus jusqu’à 46.368 € (1 PASS), taux de cotisations : 8,23 %,
  • Tranche 2 : revenus jusqu’à 231.840 € (5 PASS), taux de cotisations : 1,87 %.

Ainsi, vous obtenez 525 points maxi en 1ʳᵉ tranche et 25 points en 2ᵉ tranche.

• Le régime complémentaire comprend deux sections :
  • Section B : 8 classes de cotisations,
  • Section C : 4,10 % sur les revenus moyens des 3 dernières années.

La maladie « longue durée » fait partie d’un des 3 secteurs de la prévoyance :

• Les arrêts de travail temporaires,
• Les invalidités définitives,
• Le décès.

Or, autant les arrêts de travail sont les plus fréquents, autant ce sont les invalidités qui sont les plus graves, car elles peuvent anéantir la vie professionnelle du notaire. Rappelons qu’en cas d’arrêt de travail temporaire, la CPRN n’intervient pas. En invalidité définitive, la CPRN n’intervient pas non plus pour les invalidités de 33%, 50% ou même 85%. En effet, le notaire doit être invalide à 100% pour toucher la rente prévue, rente sans rapport avec les revenus précédents d’ailleurs. Ainsi, la nécessité d’être invalide à 100% limite drastiquement l’intervention de la CPRN. D’où l’importance vitale de souscrire volontairement une rente complémentaire, mais avec tous les sept critères de qualité recommandés par le BEAM.

Il faut distinguer la CPRN d’avec la CRPCEN. En effet :

• La CPRN concerne les notaires libéraux, c’est leur caisse obligatoire de retraite et de prévoyance. À noter qu’en arrêt de travail temporaire : il n’y a aucune aide financière et qu’en invalidité, il n’y a aucune prestation pour les invalidités de 33% à 90%. En effet, il faut être invalide à 100% pour toucher une faible rente. En décès, capital et rente éducation.
• La CRPCEN concerne les clercs et employés salariés de notaires. Ainsi, c’est leur sécurité sociale spécifique depuis 1937. Ce régime a pour caractéristique d’être en autonomie financière pour gérer la maladie, la retraite et le recouvrement des cotisations. De plus, elle gère une action sociale en faveur de certains salariés dans le besoin.