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Assurance et Prévoyance Notaire

Q: Quel est le régime spécial des notaires (CPRN & CRPCEN)

Il faut distinguer la CPRN d’avec la CRPCEN. En effet : La CPRN concerne les notaires libéraux , c’est leur caisse obligatoire de retraite et de prévoyance. À noter qu’en arrêt de travail temporaire : il n’y a aucune aide financière et qu’en invalidité, il n’y a aucune prestation pour les invalidités de 33% à 90%. En effet, il faut être invalide à 100% pour toucher une faible rente. En décès, capital et rente éducation. La CRPCEN concerne les clercs et employés salariés de notaires . Ainsi, c’est leur sécurité sociale spécifique depuis 1937. Ce régime a pour caractéristique d’être en autonomie financière pour gérer la maladie, la retraite et le recouvrement des cotisations. De plus, elle gère une action sociale en faveur de certains salariés dans le besoin.

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Un contrat sur mesure pour les notaires

Les experts de BEAM Prévoyance répondent à toutes vos questions sur vos garanties de prévoyance.

Votre adhésion à la CPRN en tant que notaire

Vous êtes couvert(e) en cas de maladie et d’hospitalisation, en cas d’accident entrainant une invalidité temporaire ou permanente, et en cas de décès. Mais attention aux critères de garantie et d’éligibilité ! Le contrat de prévoyance CPRN vous propose des indemnités limitées.

Le contrat de prévoyance BEAM pour les notaires

Des garanties claires et des indemnisations en indemnités journalières, en rente d’invalidité et une fiscalité capital décès prévoyance adaptée en cas de décès, à la hauteur de vos besoins. Nos experts en prévoyance des professions libérales vous présenteront vos différentes options et niveaux d’indemnisations. Notre contrat est adapté et surtout évolutif, au fur et à mesure de vos évolutions personnelles et professionnelles.

Le meilleur contrat de prévoyance et d’assurance notaire

En tant que notaire, votre rôle est central dans la gestion des actes juridiques, assurant la validité et la légalité des transactions. Bien que les préoccupations liées à la prévoyance et à la retraite puissent sembler en retrait dans l’effervescence quotidienne des transactions immobilières et juridiques, anticiper l’avenir demeure crucial.

En tant que professionnel(le) libéral(e), vous cotisez à la CPRN, la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires.

Chez BEAM Prévoyance, nous comprenons la complexité et la responsabilité inhérentes à votre métier. Nos experts vous guident dans le choix d’un contrat d’assurance et de prévoyance sur mesure, garantissant une couverture optimale en cas de maladie ou d’accident. En tant que notaire, votre parcours professionnel est marqué par la certification des actes et la contribution à la sécurité juridique, allant de l’expertise dans votre domaine à l’établissement En tant que professionnel(le) libéral(e). Les embûches financières et médicales peuvent être nombreuses, exigeant une planification à long terme.

Vos Questions / Réponses sur la prévoyance des Notaires

Comment fonctionne la retraite des notaires ?

En retraite, le notaire doit cotiser au régime de base et au régime complémentaire :

Le régime de base comprend 2 tranches de cotisations :
- Tranche 1 : revenus jusqu’à 46.368 € (1 PASS), taux de cotisations : 8,23 %,
- Tranche 2 : revenus jusqu’à 231.840 € (5 PASS), taux de cotisations : 1,87 %.

Ainsi, vous obtenez 525 points maxi en 1ʳᵉ tranche et 25 points en 2ᵉ tranche.

Le régime complémentaire comprend deux sections :
- Section B : 8 classes de cotisations,
- Section C : 4,10 % sur les revenus moyens des 3 dernières années.

La CPRN couvre-t-elle bien les notaires en cas de maladie longue durée ?

La maladie « longue durée » fait partie d’un des 3 secteurs de la prévoyance :

Les arrêts de travail temporaires,
Les invalidités définitives,
Le décès.

Or, autant les arrêts de travail sont les plus fréquents, autant ce sont les invalidités qui sont les plus graves, car elles peuvent anéantir la vie professionnelle du notaire. Rappelons qu’en cas d’arrêt de travail temporaire, la CPRN n’intervient pas. En invalidité définitive, la CPRN n’intervient pas non plus pour les invalidités de 33%, 50% ou même 85%. En effet, le notaire doit être invalide à 100% pour toucher la rente prévue, rente sans rapport avec les revenus précédents d’ailleurs. Ainsi, la nécessité d’être invalide à 100% limite drastiquement l’intervention de la CPRN. D’où l’importance vitale de souscrire volontairement une rente complémentaire, mais avec tous les sept critères de qualité recommandés par le BEAM.

Quel est le régime spécial des notaires (CPRN & CRPCEN)

Il faut distinguer la CPRN d’avec la CRPCEN. En effet :

La CPRN concerne les notaires libéraux, c’est leur caisse obligatoire de retraite et de prévoyance. À noter qu’en arrêt de travail temporaire : il n’y a aucune aide financière et qu’en invalidité, il n’y a aucune prestation pour les invalidités de 33% à 90%. En effet, il faut être invalide à 100% pour toucher une faible rente. En décès, capital et rente éducation.
La CRPCEN concerne les clercs et employés salariés de notaires. Ainsi, c’est leur sécurité sociale spécifique depuis 1937. Ce régime a pour caractéristique d’être en autonomie financière pour gérer la maladie, la retraite et le recouvrement des cotisations. De plus, elle gère une action sociale en faveur de certains salariés dans le besoin.

Adhérez au meilleur contrat de prévoyance en tant que notaire

Faites confiance à nos spécialistes de la prévoyance pour vous orienter vers le contrat optimal, répondant à vos besoins professionnels et personnels. Vos cotisations constituent un investissement dans une retraite confortable et une protection contre les risques liés à une éventuelle incapacité de travail due à une maladie ou un accident de la vie.

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Jean Verschuur

Agent général Abeille-Vie
Membre du bureai BEAM Prévoyance
Comparateur
Études analytiques