Prévoyance Chirurgien dentiste et Orthodontiste

Prévoyance assurance chirurgiens-dentistes, CARCDSF

Indemnités Journalières – Rentes d’Invalidité – Décès

Dans le monde dynamique et exigeant de la médecine dentaire, la prévoyance se présente comme une sécurité financière essentielle pour les chirurgiens-dentistes. En effet, cette profession combinant expertise médicale et habileté manuelle présente des risques spécifiques qui nécessitent une protection adaptée.

La CARCDSF, ou la Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages Femmes libérales, a pour mission principale de gérer le régime de retraite complémentaire obligatoire des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes en exercice libéral. La CARCDSF propose également des services de prévoyance, offrant certaines garanties, relativement faibles d’ailleurs, mais qui ont le mérite d’attirer l’attention du jeune chirurgien-dentiste sur les 3 grands secteurs à protéger impérativement :

• L’arrêt de travail par maladie ou accident, par des Indemnités Journalières bien calculées
• L’invalidité professionnelle définitive par une rente d’invalidité aux critères adaptés à la profession
• Le décès du titulaire par un capital décès conséquent doublé par une rente pour protéger le conjoint et les enfants à charge.

Dans cet article, nous explorerons les divers aspects de la prévoyance pour les chirurgiens-dentistes, à savoir les garanties de la CARCDSF et ses conditions de service (très important), ses limites et la faiblesse de certains montants assurés.

Nous aborderons également les critères de qualité que devraient avoir les garanties idéales d’un contrat complémentaire afin que le chirurgien-dentiste soit couvert le plus efficacement possible.

Qu’est-ce que la prévoyance assurance pour les Chirurgiens-dentistes ?

La prévoyance est un système d’assurances soit obligatoires, soit volontaires, qui permet aux chirurgiens-dentistes de se protéger contre certains aléas de la vie tels que la maladie, les accidents, l’invalidité et le décès. Les chirurgiens-dentistes, comme tous les professionnels de la santé, sont exposés à des risques d’accidents ou de maladies qui peuvent interrompre leur activité.

Dans de tels cas, la perte de revenus est brutale et importante tandis que les charges professionnelles et familiales continuent de courir. Il est donc essentiel de mettre en place une prévoyance qui garantit une stabilité financière, surtout en cas d’arrêt de travail prolongé.

Bien que la CARCDSF offre une certaine protection, elle présente de nombreuses limites de couverture. Les indemnités journalières ou encore les rentes d’invalidité sont loin de suffire à maintenir un niveau de revenu suffisant pour un chirurgien-dentiste en arrêt de travail.

Ainsi, il n’est pas inutile de rappeler rapidement les différentes facettes de la prévoyance en séparant nettement les deux prévoyances obligatoires de la prévoyance complémentaire et volontaire :

Au niveau des assurances obligatoires, vous trouvez, dans l’ordre chronologique :

• La CPAM intervient du 4ᵉ jour d’arrêt au 90ᵉ jour avec des indemnités journalières correspondant à la moitié du revenu net, avec un plafond de 190,54 € / jour, ou 5.716 € / mois en 2024.
• La CARCDSF prend le relais au 91ᵉ jour d’arrêt total, avec 108,82 € / jour ou 3.264 €/ mois en 2024.
  • Durée maximum : trois ans.
  • L’exercice partiel est-il couvert ? Apparemment non.
• Si vous êtes complètement invalide (à 100%) pour votre profession, une rente d’invalidité d’environ de 2.500 €/mois, dont le montant paraît très éloigné de ses revenus précédents.
• En cas de décès, un petit capital doublé par une rente au conjoint survivant et d’une rente éducation par enfant à charge
• Attention : Ce relevé des garanties de votre régime obligatoire n’est pas une critique négative de la CARCDSF, mais simplement l’énoncé précis de faits. Votre régime obligatoire fait ce qu’il peut avec les cotisations qu’il reçoit.

Dans le secteur de la prévoyance volontaire, au milieu de tous les différents contrats qui peuvent vous être proposés, il est donc nécessaire de souscrire le contrat de prévoyance qui complète efficacement les prestations des 2 régimes obligatoires, notamment dans ces 3 secteurs :

• En étoffant les montants d’Indemnités Journalières pendant les trois premiers mois d’arrêt de travail, mais également à partir du 91ᵉ jour d’arrêt, sans négliger l’exercice partiel.
• En élargissant le champ d’action de la rente d’invalidité qui devrait intervenir pour les invalidités professionnelles de 33%, 50%, 75%, et non pas seulement pour l’invalidité extrême de 100%, champ d’action tellement restrictif que vous êtes sans protection pour la majeure partie des invalidités vécues dans le corps médical, ce qui pourrait apparaître comme un trou béant dans votre prévoyance.
• Enfin, en cas de décès, il ne faut pas négliger un soutien financier conséquent par un capital important ; se méfier des rentes éducations, de leurs limites et de leur coût élevé.

Il est donc vital de compléter les garanties obligatoires par des garanties supplémentaires à la hauteur.

Présentation de la CARCDSF

La CARCDSF est un organisme de Sécurité sociale de droit privé gérant un service public. Elle est issue de la fusion en 2009 Caisses de retraite des Sages Femmes et des Chirurgiens-Dentistes.

Qui a le droit à la prévoyance assurance CARCDSF

Le chirurgien-dentiste ainsi que le conjoint collaborateur ont droit, moyennant cotisations et conditions à respecter impérativement, à la couverture de la CARCDSF au titre du régime de base et de la prévoyance.

Les INDEMNITÉS JOURNALIÈRES pour les chirurgiens-dentistes

Les chirurgiens-dentistes affiliés à la CARCDSF peuvent prétendre à des Indemnités Journalières en cas d’interruption de leur activité professionnelle due à une maladie ou un accident les rendant provisoirement inaptes à exercer leur exercice professionnel habituel, mais aussi aux fonctions occasionnelles, thérapeutiques, consultatives, d’expertise ou d’enseignement.

Franchise et délai de carence : en cas d’arrêt de travail par maladie ou accident, la CARCDSF intervient après une franchise de 90 jours d’arrêt total. Cette franchise peut se renouveler plusieurs fois au cours de la vie professionnelle du chirurgien-dentiste, au contraire du délai de carence qui concerne, le plus souvent, le début de l’affiliation au régime obligatoire. Ainsi, chez les médecins, le délai de carence est de 2 ans, ce qui veut dire que le jeune médecin ne peut prétendre à aucune Indemnité Journalière pendant les 2 années qui suivent son affiliation à la CARMF.

Y a-t-il un délai de carence pour les dentistes ?

Non, vous pouvez bénéficier des Indemnités Journalières dans l’année de votre adhésion, apparemment, en respectant la franchise de 90 jours, bien sûr. Bon point pour la CARCDSF !

Pour l’année 2024, le montant des indemnités journalières pour les chirurgiens-dentistes est fixé à :

• 108,82 €/jour ou 3.264 €/mois, débutant le 91ᵉ jour d’interruption et d’une durée maximum de 3 ans.

À noter que pour le lecteur, il est plus logique et efficace de s’exprimer en euros par mois et non pas par jour ou par trimestre, ou encore par semestre.

Ainsi, la comparaison avec les revenus bruts devient plus compréhensible instantanément. En effet, si vos revenus bruts (recettes patients) s’élèvent à environ 30.000 €/mois, le contraste avec les 3.264 €/mois devient flagrant et l’on se rend compte de suite que 3.264 €, par rapport à 30.000 €/mois, n’est pas grand-chose. Non pas la moitié des revenus bruts, mais le 10ᵉ ! C’est un embryon d’aide tout de même, correspondant à la faible cotisation du régime invalidité décès correspondant.

Ces indemnités sont allouées mensuellement, à condition que la notification de cessation d’activité, accompagnée du justificatif d’arrêt de travail, ait été envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard dans les quatre-vingt-dix jours après la fin de la période initiale de quatre-vingt-dix jours d’incapacité. En cas de non-respect de ce délai, toute notification ultérieure ne donnera lieu à des indemnités journalières qu’à partir du premier jour du mois civil suivant la date de réception de ladite notification.

Exonération des cotisations : vous êtes exonéré(e) des cotisations à partir d’un arrêt de six mois d’incapacité de travail.

En cas d’un nouvel arrêt de travail, pour la même pathologie, qui survient dans un délai inférieur à 1 an, la franchise de 90 jours ne sera pas appliquée et les Indemnités Journalières reprendront dès le 1ᵉʳ jour du 2ᵉ arrêt.

LA RENTE D’INVALIDITÉ du chirurgien-dentiste

En cas d’incapacité professionnelle totale et définitive du chirurgien-dentiste affecté par une déficience physique ou mentale, le forçant à mettre un terme absolu et irréversible à son exercice professionnel libéral, l’assuré aura droit à une rente d’invalidité.

Comment est déterminée cette invalidité ? C’est la commission d’inaptitude qui se prononce sur l’incapacité professionnelle totale et permanente de l’adhérent(e).

Montant de la Rente d’Invalidité des dentistes de la CARCDSF

• Au titulaire : rente de 2.600 €/mois (ou 31.201 €/an),
• Majoration par enfant à charge : 761 €/mois ou 9.132 €/an

Bien sûr, si cette invalidité survient vers l’âge de 50 ou 55 ans et que les enfants ne sont plus à charge, la rente redescend à 2.600 €/mois.

• Au conjoint collaborateur : 1.300 €/mois ou 750 €/mois selon la classe de cotisation.

Conditions d’attribution de la rente d’invalidité CARCDSF

• L’invalidité professionnelle et définitive doit être totale, c’est-à-dire à 100%.
• L’assuré(e) doit être à jour de l’intégralité des cotisations gérées par la CARCDSF.
• Il faut avoir un âge inférieur à l’âge minimum légal de départ à la retraite (60 ou 62 ans).
• Le chirurgien-dentiste devra justifier de la vente ou de la fermeture définitive de son cabinet dentaire. À propos de cette condition impérative de vente du cabinet dentaire, il faut signaler que dans les contrats de prévoyance complémentaire, une société très connue arrête le versement de la Rente d’invalidité au grand désarroi du Chirurgien-dentiste. Une assurée, victime d’un accident de ski lui ayant démoli l’épaule, vient d’en faire l’expérience et sa plus grande déception ! Il est vrai que la chose paraît absurde : son régime obligatoire lui exige la vente du cabinet pour l’octroi de la rente d’invalidité tandis que son contrat personnel lui stoppe la rente quand elle vend son cabinet ! Il y a quand même quelque chose qui ne va pas !
• Date d’effet de la rente d’invalidité CARCDSF : le mois qui suit l’arrêt total d’activité.
• Fin des versements : l’âge minimum légal de la retraite.

Fiscalité de la rente d’invalidité des dentistes

Oui, la rente d’invalidité est-elle imposable et soumise aux prélèvements sociaux. Selon le grand principe du contribuable, si vous avez déduit les cotisations de cette prévoyance dans vos frais professionnels, la prestation correspondante est imposable (seule exception : les remboursements des frais médicaux, garantie souvent appelée « mutuelle »).

Le décès du chirurgien-dentiste

Qui est concerné par les prestations de la CARCDSF en cas de décès du titulaire ?

• Le conjoint non divorcé et non séparé de corps ou, à défaut, les descendants ou à toute personne reconnue à la charge de l’assuré(e).

Nature et montant des allocations en cas de décès de l’assuré

• Capital de 18.845 € : versée au conjoint du chirurgien-dentiste (chiffre 2024), versé en une fois au jour du décès. À noter que ce capital est faible par rapport au capital décès de la CARMF pour les médecins (environ 60.000 €). Cette somme est non imposable, elle n’est pas soumise aux prélèvements sociaux et est exonéré des droits de succession, comme le capital décès de votre prévoyance volontaire d’ailleurs.

En cas de décès du conjoint collaborateur, ce capital est réduit de moitié ou du quart, selon option choisie.

• Rente décès : elle s’élève à 1.671 €/mois, ou 20.051 €/an, au conjoint du titulaire. Si décès du conjoint collaborateur, rente réduite de moitié ou du quart selon option choisie. Versement trimestriel à terme échu. Cette rente est imposable et subie les prélèvements sociaux.
• Rente orphelin(s) : 1.130,70 €/mois, ou 13.568 €/an, versée par enfant à charge jusqu’à 18 ans révolus. Cette rente peut être prolongée jusqu’à 25 ans si études supérieures. La rente orphelin(s) est déclarable et imposable et subie les prélèvements sociaux.
• Dans le cas d’un enfant handicapé, il faut avertir la CARCDSF avant les 18 ans de l’enfant.

Prévoyance grossesse libérale normale ou pathologique du chirurgien-dentiste

Pour Madame …X…, chirurgien-dentiste, l’éventualité d’une ou plusieurs grossesses pose un véritable problème, notamment au sujet de la chute brutale des revenus à laquelle elle doit s’attendre. Certes, il y a une chute de revenus, mais la jeune libérale ne se retrouve pas sans rien non plus.

La grossesse normale du chirurgien dentiste

La couverture prévoyance professionnelle de la CARCDSF n’indemnise ni capital, ni Indemnités Journalières au titre de la maternité ; à noter que la CARMF, pour les médecins, n’indemnise pas non plus ce risque, au contraire de la CARPIMKO qui intervient, elle, pour les auxiliaires médicaux.  Le nouveau congé paternité n’est pas indemnisé non plus à la CARCDSF.

Par contre, la CPAM, en cas de grossesse normale, intervient, indépendamment de toute grossesse pathologique, par une allocation de 3.864 € (en 2024) et par des Indemnités Journalières basées sur ses revenus déclarés (maximum : 63.52 €/jour). Réf. « Prestations Congé Maternité de la Sécurité sociale ». La condition : avoir 10 mois d’affiliation à la date présumée de l’accouchement. Ces prestations sont valables aussi bien pour les salariées que pour les libérales.

La grossesse pathologique du chirurgien dentiste

Dans le cas d’une grossesse pathologique, celle-ci est gérée comme une cessation classique d’activité par maladie. Ainsi, la dentiste sera indemnisée par :

• La CARCDSF, n’indemnise pas au titre de la maternité. Par contre, en cas de grossesse pathologique, la CARCDSF peut éventuellement vous indemniser après la franchise de 90 jours et en dehors du congé légal de maternité.

Conditions d’indemnisation

• Il faut justifier de 10 mois d’affiliation à la date prévue de l’accouchement
• Cesser l’activité professionnelle pendant au moins 8 semaines dont 6 après l’accouchement

Durée du congé maternité pour les dentistes

• Si vous attendez votre 1ᵉʳ enfant ou si vous avez déjà 1 enfant
  • 6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines après
• Si vous attendez 1 enfant et avez déjà 2 enfants
  • 8 semaines avant et 18 semaines après l’accouchement.

Signalons que ces Indemnités Journalières sont imposables et soumises à la CSG et la CRDS.

La prévoyance des orthodontistes

Chaque année, environ 11 millions de Français ont recours aux soins par suite d’un accident de la vie courante. Parmi la population active, les orthodontistes ne sont pas épargnés par les accidents ou la maladie. Une simple blessure à la main, même si elle n’est pas grave, peut parfois empêcher un orthodontiste de pratiquer pendant une période prolongée, et pendant cette période, leurs charges fixes du cabinet continuent de courir, et les besoins personnels et ceux de la famille ne faiblissent pas. Comme pour toutes les professions libérales, les orthodontistes sont obligés de cotiser à une caisse de retraite et de prévoyance, et comme pour les chirurgiens-dentistes et les sages femmes, cette caisse est la CARCDSF.

Couverture de la CARCDSF en cas d’accident ou de maladie des orthodontistes

L’interruption des activités professionnelles en raison d’une maladie ou d’un accident entraîne une perte financière susceptible de compromettre le niveau de vie du praticien, d’autant plus si elle perdure, et peut rapidement mettre en péril la santé financière de son cabinet. Outre les difficultés personnelles liées à la maladie, l’incapacité de travailler engendre une diminution des revenus de l’orthodontiste, qui doit continuer à assumer les charges de son cabinet et la subsistance de sa famille.

Il est important de noter qu’actuellement, les orthodontistes bénéficient de la couverture de la CARCDSF en cas d’incapacité de travail au-delà de 90 jours, pour une prestation mensuelle de 3.264 € en 2024. Bien que cette couverture présente des avantages, dont le mérite d’exister, elle s’avère insuffisante pour couvrir les besoins financiers de la plupart des orthodontistes. Pour vous donner une idée, le chiffre d’affaires moyen d’un cabinet avoisine les 280.000 € par an, et les revenus moyens des orthodontistes s’élèvent à environ 7.500 € net par mois.

Un dispositif de versement d’indemnités journalières pour les 90 premiers jours est prévu par l’article 69 de la Loi de Financement de la Sécurité sociale. Cependant, cette couverture peut également ne pas suffire à couvrir l’intégralité des revenus de l’orthodontiste pendant cette période.

CARCDSF et Déduction Madelin – Restez malin

Il est également important de rappeler que cette couverture bénéficie d’avantages fiscaux grâce à la déductibilité des cotisations, connue sous le nom de « Madelin, » pour l’incapacité temporaire de travail et les rentes. Cette exonération est calculée à hauteur de 3,75 % du bénéfice imposable + 7 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), le tout limité à 3 % de 8 PASS (9 872 € en 2021). Pour un praticien dont le bénéfice imposable s’élève à 90 000 €, la déduction possible s’élève donc à 6 212 € par an. Cette déduction attire de nombreux praticiens qui ne voient là que le montant déduit sans réellement se poser les questions sur le fait que les éventuelles prestations IJ (indemnités journalières) et rente d’invalidité deviennent déclarables et imposables, dès lors que la cotisation ‘utilise’ la prévoyance  Madelin déductible … Donc gare au piège, car les revenus nets mensuels seront diminués d’autant.

Prévoyance et grossesse de l’orthodontiste

Il convient de noter que la protection de prévoyance professionnelle ne couvre pas les indemnités journalières liées aux congés de paternité ou de maternité. En cas de congé maternité, les femmes orthodontistes bénéficient d’une allocation de repos maternel et d’indemnités journalières de la CPAM.

Limites et lacunes de la prévoyance CARCDSF : nos réponses

Bien que la CARCDSF offre certaines garanties de prévoyance, elle présente également de nombreuses limites et, ce qui est plus grave, des défauts de garanties, c’est-à-dire, des absences de soutien financier dans certains cas fréquents d’ennuis de santé, notamment en invalidité professionnelle.

Il faut donc passer en revue ces limites et défauts de garanties, un à un, pour apporter une réponse précise et réfléchie par votre contrat volontaire de prévoyance.

Nous allons donc étudier la faiblesse évidente de l’aide financière apportée par la CARCDSF dans les 3 risques principaux :

• Arrêts temporaires,
• Invalidité définitive,
• Décès.

Ensuite, il faudra aborder la plage de risques complètement occultée des invalidités de 20% à 95%, invalidités beaucoup plus fréquentes que l’invalidité à 100%, exigence terrible de la CARCDSF.

Faiblesse évidente de la prestation financière de la CARCDSF

En arrêt temporaire : faiblesse des Indemnités Journalières

La CARCSF n’intervenant pas les 3 premiers mois d’arrêt de travail, c’est la CPAM qui intervient (du 4ᵉ jour au 90ᵉ jour) par des Indemnités Journalières de l’ordre de la moitié du net, avec un maximum d’environ 5.000 €/mois ;

• À partir du 91ᵉ jour d’arrêt, la CARCDSF prend le relais avec 3.264 €/mois

Si vos recettes brut (recettes patients) avoisinent les 30.000 €/mois, il faut compléter impérativement par un minimum de 15.000 €/mois (500 €/jour) afin que vous puissiez compter sur 20.000 €/mois les 3 premiers mois d’arrêt et 18.000 €/mois au 4ᵉ mois d’arrêt ; cette baisse de montant au 4ᵉ mois peut s’expliquer par la perspective de l’exonération de certaines cotisations obligatoires à partir du 6ᵉ ou 7ᵉ mois d’arrêt.

Cependant, certains assurés peuvent préférer augmenter leurs prestations au lieu de les diminuer. C’est possible grâce à la charnière du 90ᵉ jour en Indemnités Journalières. Surtout, ne pas sous-évaluer les charges du cabinet médical dont les salaires et charges du personnel salarié, sans oublier le train de vie familial.

Au sujet des emprunts professionnels ou privés, si ces remboursements atteignent 1.000, 2.000 ou même 3.000 €/mois, il est préférable de ne pas compter sur les Indemnités Journalières souscrites volontairement et donc, d’amputer les montants souscrits (dans votre prévoyance privée) de ces sommes.

Préférez assurer ces remboursements d’emprunts par l’assurance soit de la banque, soit d’une autre société qui vous garantit aussi en invalidité professionnelle et non fonctionnelle.

Il est beaucoup plus sécurisant, pour vous, que les deux sources de revenus soient indépendantes.

L’exercice partiel

Il s’agit d’une garantie très importante vu sa fréquence.

D’une part, vous devez vérifier qu’elle est bien présente dans la rubrique « Indemnités Journalières », d’une durée de 6 ou 12 mois.

D’autre part, vous devez réaliser que si les montants souscrits d’Indemnités Journalières sont trop faibles, les demi-Indemnités Journalières de cette garantie le seront encore plus !

En invalidité définitive : Faiblesse de la prise en charge des dentistes

La rente de la CARCDSF ne s’élève qu’à 2.600 €/mois + 761 €/mois par enfant à charge.

Là aussi, la différence de revenus est flagrante par rapport aux revenus nets précédents : de 10.000 € à 12.000 €/mois.

À noter qu’il est logique de comparer ici la rente CARCDSF avec les revenus nets du chirurgien-dentiste et non avec les recettes brutes. Il est donc important de rajouter une rente volontaire de 3.000 à 5.000 €/mois suivant votre train de vie précédent.

De même, ne pas négliger (ce qui arrive souvent) tous les critères de qualité que doit avoir cette rente, critères rappelés brièvement ci-après, afin de ne pas se retrouver démuni avec la seule rente CARCDSF, tout simplement parce qu’on n’a pas fait attention à une clause dont on n’a pas mesuré les dégâts possibles…

En décès : faiblesse de l’aide financière aux dentistes

La prestation CARCDSF consiste, rappelons-le, en une somme de 18.845 € versée rapidement et une rente conjoint de 1.671 €/mois + 1.130 €/mois par enfant à charge.

Notre expérience du Corps Médical (presque 50 ans) vous oriente sans hésitation vers un capital de 200.000 € ou 300.000 €, et non vers les fameuses rentes conjoint ou rentes éducation.

Pourquoi ?

D’abord, parce qu’elles coûtent relativement cher pour une efficacité médiocre, sans parler des réductions de montants pas toujours très claires sur le bulletin d’adhésion.

Ensuite, parce qu’un capital de 200.000 ou 300.000 € peut remplir efficacement les deux missions de faire face aux chamboulements liés au décès et, à la fois, à des dépenses régulières affectées aux études des enfants.

Le capital décès n’est pas imposable et ne fait pas partie de la succession.

Les risques occultés en invalidité définitive : l’invalidité de 20% à 95%

Nous venons de voir combien il est vital d’augmenter le montant de certaines prestations de la CARCDSF pour que vous soyez protégé(e) efficacement. Ici, il ne s’agit plus « d’augmenter » une prestation mais de combler un vide surprenant, vide qui peut gâcher 10, 20 ou même 30 ans de votre vie : Les invalidités de 20 à 95%.

En effet, votre régime obligatoire intervient-il quand un accident vient vous frapper et vous laisser invalide à 40% ?

• Non !

Intervient-il quand une maladie vous handicape à 50% ou même à 75% ?

• Encore NON ! 

Et pourtant ! Ce sont les invalidités qui surviennent le plus souvent, par rapport à l’invalidité à 100%, et qui peuvent freiner, voire stopper votre exercice professionnel même si votre taux d’invalidité n’est ‘que’ de 60% ou 75%.

Vous risquez donc de vous retrouver seul(e) avec ce trou béant dans votre prévoyance si vous n’avez pas pris la peine de vous protéger efficacement, en invalidité professionnelle, par une Rente d’invalidité possédant tous les critères de qualité que nous préconisons depuis des dizaines d’années.

Ces mêmes critères ont été approuvés et diffusés, en 2008 et 2009, par la CNP du Conseil National de l’Ordre des Médecins, à tous les Conseils départementaux des médecins.

En effet, dans la forêt vierge des contrats de prévoyance, il est rare de retrouver tous ces critères de qualité présents et rassemblés dans un seul contrat. C’est ce qui fait dire à un intermédiaire d’assurances, aux publicités aguichantes, que vous devez souscrire plusieurs contrats pour pallier aux défauts d’un contrat par un 2ᵉ contrat, et aux défauts du 2ᵉ par un 3ᵉ contrat !

C’est vraiment une mauvaise plaisanterie pour le futur assuré car la cotisation devient délirante pendant que le montant de la garantie recherchée reste médiocre.

Non ! Le problème n’est pas de « faire du chiffre » aux dépends des assurés.

Ces critères de qualité existent dans un contrat aux cotisations moyennes d’ailleurs. Il est donc vital, surtout pour un chirurgien-dentiste, de réaliser l’importance de chacun de ces critères afin d’éviter une très mauvaise surprise en cas d’ennui médical.

Voici, en résumé, ces critères de qualité indispensables pour un chirurgien-dentiste :

• Respect des seuls critères professionnels du Chirurgien-Dentiste ou de la Sage-Femme pour la détermination de votre taux d’invalidité ouvrant droit à la rente d’invalidité
• Refuser catégoriquement le mélange du taux professionnel et du taux fonctionnel (le taux de la Sécurité Sociale pour les salariés), mélange dont on peut apprécier le danger dans le fameux « tableau à double entrée »
• Rente servie suivant la formule n/66, ce qui donne une rente totale à 66% d’invalidité, alors que la formule « rente proportionnelle », qui paraît logique, ne donne que 66% de la rente !
  1. Possibilité d’exercer encore tout en touchant la rente totale à 66% et non rente amputée de 30% de son montant. Cette possibilité est rare et pourtant très importante pour le moral du chirurgien-dentiste ou du médecin.
  2. Rente partielle à partir de 33% d’invalidité, suivant la même formule n/66, ce qui donne 50% de la rente à 33% d’invalidité et 75% de la rente à 50% d’invalidité. La différence est importante avec la formule « rente proportionnelle » mais ne saute pas aux yeux de ceux qui souscrivent « en confiance »
  3. La rente d’invalidité ne doit pas s’arrêter à la vente du cabinet et de la clientèle, ce qui arrive cependant avec le contrat d’un mastodonte de la prévoyance ! Croyez notre expérience : la déception est difficile à digérer…
  4. Rente partielle à partir de 16% d’invalidité, selon formule n/66 : sans être importante, cette garantie peut rendre service.

Vous pouvez trouver toutes les explications nécessaires sur notre site « Beam-prévoyance », rubrique « La rente d’invalidité ».

Prévoyance croisée entre associés dentistes

Dans notre article intitulé, L’assurance de groupe ‘Décès Croisé’ associés, nous traitons de cette situation du décès de l’un des associés d’un cabinet regroupant plusieurs praticiens.

En cas de décès d’un membre d’un Groupe Médical, le risque est important, pour les associés du groupe, de se voir imposer un nouveau confrère ou une nouvelle consœur par la famille de l’associé défunt, que le nouveau praticien plaise ou non à l’ensemble du Groupe.

En effet, quand plusieurs chirurgiens-dentistes, médecins ou avocats, décident d’exercer en groupe, cette association ne peut se faire que dans une atmosphère de sympathie réciproque. Cette sympathie ne se commande pas, elle est là, ou bien, elle ne l’est pas. Ces critères d’appréciation mutuelle ne sont pas forcément mesurables et objectifs, cependant, ils sont tout à fait réels et doivent être présents pour permettre au Groupe de fonctionner normalement.

Or, c’est bien cette harmonie du Groupe qui est remise en question par le décès de l’un de ses membres.

En effet, si les confrères et consœurs ont pu se choisir librement à la formation du Groupe, le choix du nouvel associé revient maintenant aux ayants droit du défunt puisque ce sont eux qui héritent, et non les confrères/consœurs associé(e)s. En conséquence, lorsque se présente l’éventuel successeur, c’est avec les ayants droit du confrère décédé qu’il devra traiter et ce sont les exigences du conjoint qu’il devra satisfaire et non celles de ses futurs associés…

La logique de cette situation aurait voulu que les ayants droit (la famille du défunt), dédommagés à sa juste valeur du droit à la présentation de patientèle, renoncent alors à ce droit au profit des confrères et consœurs du Groupe qui pourraient ainsi traiter librement avec les prétendants à la succession, mais voilà ! les associé(e)s n’ont pas forcément sous la main un capital assez important qui puisse faire l’affaire de ce dédommagement…

Mise à disposition d’un capital décès : la raison d’être du « décès-croisé »

La raison d’être du contrat ‘décès croisé’ est de mettre à disposition un capital décès aux associés survivants afin de leur permettre de racheter le droit à la présentation de la clientèle à ses ayants droit afin de choisir librement le nouvel associé :

• Ne pas oublier le but second du « décès-croisé », important également : Faire face, un certain nombre de mois, aux charges du cabinet médical qu’auraient dû payer le défunt. Certes, on peut donner à ce contrat d’autres tâches, les parts de SCM et/ou de SCI mais ne pas perdre de vue l’idée simple de base qui était et qui restera, de permettre aux confrères et aux consœurs d’un groupe de choisir librement le nouveau confrère en cas de décès de l’un d’eux.

Le mécanisme de l’assurance décès-croisée entre associés dentistes

Prenons l’exemple de 3 chirurgiens-dentistes associé(e)s. Admettons une valeur de rachat de clientèle de 100.000 €. Chaque associé devrait s’assurer pour 100.000 € chacun, plus les charges, ce qui ferait environ 120.000 € chacun.

Les bénéficiaires sont « le ou les Chirurgiens-dentistes survivants de la SCM … ». Si l’un des associé(e)s décède, l’assurance du défunt paiera 120.000 € aux 2 associés survivants, soit 60.000 € à chacun.

Alors et seulement alors, les 2 médecins survivants vont trouver le conjoint du décédé (ou ses ayants droit) et lui proposent chacun 60.000 €, soit 120.000 € en tout, moyennant renonciation à ses droits à la présentation de clientèle. Le conjoint ou les ayants droit ne peuvent qu’accepter, satisfaits d’obtenir rapidement cette compensation.

Objection faite au décès croisé d’un associé

Pourquoi ne peut-on prévoir, par écrit, cet arrangement quand tout le monde est en vie ? Parce que cela est interdit par la loi et invalide : c’est le « pacte sur succession future ». Il n’y a qu’une seule façon de procéder légalement : traiter avec l’ayant droit de la façon expliquée plus haut.

Les bénéficiaires du décès croisé entre associés

Sur le bulletin d’adhésion, vous devez désigner les bénéficiaires de la façon suivante : ‘le ou les chirurgiens-dentistes associés survivants du Groupe Médical (ne pas mettre de noms) sis à (adresse)’.

Attention : Cette clause est impérative pour assurer l’efficacité de cette assurance et doit donc être respectée à la lettre, notamment dans l’absence de noms propres.

Cotisations et fiscalité du décès croisé des chirurgiens dentistes

Les cotisations doivent être réglées d’une manière privée, car si vous payez avec votre chéquier professionnel et glissez cette dépense dans les frais du groupe, le capital devient imposable et se trouve réduit d’un tiers, voire de 50%. Il faut alors augmenter le capital assuré, ce qui annule l’avantage de la déduction de la cotisation dans les frais professionnels.

Pour toutes autres précisions, notamment dans le cas d’une différence d’âges chez les associés et donc d’une différence de cotisations, merci de consulter notre site : « Beam-Prévoyance », « blog » et « Le décès-croisé ». Pour toute question ou précision supplémentaire, n’hésitez pas de nous contacter au 01.34.16.26.60.

Cette assurance peut paraître un détail dans la vie d’un groupe médical, détail dont on peut se passer aisément… En réalité, pour une prévoyance dentiste éclairée, l’assurance décès-croisé », pour une cotisation minime, permet de garantir la stabilité financière de la société et son harmonie puisqu’elle contribue à éviter des conflits potentiels entre les héritiers et les associés survivants.

Conseils pratiques sur la prévoyance assurance chirurgiens-dentistes

Vérification régulière des garanties

Il est conseillé de vérifier régulièrement les garanties de son contrat de prévoyance pour s’assurer :

• Que les conditions de service des trois grandes garanties correspondent bien à votre profession de chirurgien-dentiste, surtout pour la Rente d’invalidité.
• Que les montants assurés en Indemnités Journalières ont suivi l’évolution de vos revenus brut et les modifications de vos besoins familiaux
• Que la cotisation annuelle n’a pas augmenté démesurément avec votre âge et, quelquefois, avec les sinistres de la société qui vous assure…

Attention ! : Ne pas changer de prévoyance trop rapidement en se fiant uniquement à une cotisation moins importante et souvent réduite à 50% les premières années.

En effet, ces premières années passées, vous paierez peut-être moins cher que votre ancienne assurance, mais qui peut vous assurer que les conditions de service des nouvelles garanties correspondent exactement à votre profession ?

Deuxième piège : Si vous avez eu un ennui médical dans le passé, et si vous signalez loyalement cet ennui dans les formalités médicales du nouveau contrat, vous risquez d’avoir une exclusion (il est très important de savoir cela avant de résilier votre contrat !).

Par contre, si vous cachez cet ennui et ne le signalez pas, votre nouveau contrat tombe dans la nullité !!!

Le conseil d’un véritable expert qui connaît à fond les qualités et défauts des contrats, et les fluctuations du marché, est vraiment nécessaire.

Déduction loi Madelin pour dentiste libéral : Avantage ou piège ?

La loi Madelin, promulguée le 11 février 1994, vous accorde la liberté de déduire les cotisations d’une partie de votre prévoyance professionnelle, à savoir :

• Les cotisations de vos Indemnités Journalières et
• Les cotisations de votre Rente d’Invalidité.

En revanche, la cotisation de votre capital décès n’est pas déductible dans le cadre de cette loi. C’est un bénéfice fiscal lorsque vous contractez une assurance prévoyance complémentaire spécifique aux chirurgiens-dentistes exerçant en libéral.

Cependant, il y a deux revers de médaille souvent négligés à leur juste valeur par le Corps Médical et les chirurgiens-dentistes :

• Les éventuelles prestations : Indemnités Journalières et Rente d’invalidité deviennent déclarables et imposables, ce qui peut être négligeable dans le cas d’un arrêt court, mais devient dangereux dans le cas d’un arrêt long et surtout, dans le cas d’une invalidité professionnelle où votre Rente sera diminuée pendant de nombreuses années…
• De plus, si les montants d’indemnités Journalières et de Rente d’invalidité sont presque aussi élevés que vos recettes clients (ce qui n’arrive jamais), le fait d’être imposable paraît logique et normal ; par contre, quand ces montants ne représentent qu’un tiers ou la moitié des recettes brut, cette déduction est une franche erreur, car les montants diminués n’assureront pas vos besoins réels en charges professionnelles et familiales.

Que devons-nous répondre à la réflexion trop souvent entendue :

• « Je ne serai pas malade ! » ?

Si vous souscrivez une prévoyance, autant qu’elle soit logique et bien étudiée. À noter que votre voiture est souvent mieux assurée que votre corps, pourtant instrument de travail n° 1.

Méthode d’évaluation de l’invalidité du chirurgien-dentiste

Dans le contexte de la prévoyance pour un chirurgien-dentiste, il est impératif d’examiner attentivement la méthode d’évaluation de l’invalidité. Pour un professionnel de santé comme le chirurgien-dentiste, la dextérité manuelle est un élément vital de son exercice quotidien.

En situation d’invalidité, l’évaluation peut être pratiquée :

• Par la Sécurité sociale : l’évaluation se fait suivant le taux fonctionnel, c’est-à-dire, suivant une incapacité à exercer différents métiers et professions. Ainsi, vous pouvez devenir invalide à 50% pour votre profession de chirurgien-dentiste (et ne rien toucher par la CARCDSF) alors que ce taux professionnel de 50% ne correspond, hélas ! qu’à 30% suivant le taux fonctionnel, le taux de la Sécurité sociale. Un médecin réanimateur affirmait qu’il y avait, en général, une différence de 30% entre les deux taux.
• Par certains contrats, la CARCDSF et la CARMF : c’est le taux professionnel d’invalidité qui prévaut, c’est-à-dire que les médecins experts vont évaluer votre invalidité par rapport à votre seule profession de chirurgien-dentiste. C’est la moindre des choses quand vous avez étudié de si nombreuses années pour devenir chirurgien-dentiste. Mais le problème se complique avec les différentes évaluations possibles de 33%, 50% et 75% par exemple. En effet, si certains contrats de prévoyance interviennent dès 16% ou 33% par une rente partielle, et par une rente totale à 66%, ce qui est parfaitement adapté à votre profession surtout avec la formule n/66, certains régimes, comme la CARCDSF et la CARMF, n’interviennent pas avant que vous soyez invalide à 100%, ce qui est particulièrement exigeant et donc très rare.
• Par le fameux tableau à double entrée, tableau qui mélange le taux fonctionnel et le taux professionnel, ce qui est très mauvais pour vous. Pire : On pourrait croire, innocemment, qu’il s’agit d’une moyenne entre les deux taux, ce qui est faux, et dans certains contrats, le pourcentage d’invalidité fonctionnelle compte au carré !

Il est à noter que différentes assurances adoptent des approches variées pour calculer les indemnités. Certaines se basent uniquement sur le taux d’invalidité fonctionnelle, tandis que d’autres utilisent un barème combiné. En revanche, certains contrats de prévoyance volontaire privilégient une évaluation qui prend en considération l’impact direct de la maladie ou de l’accident sur votre exercice professionnel, un critère essentiel pour assurer une indemnisation qui reflète fidèlement la réalité de votre situation.

Dans l’exemple ci-dessus, le chirurgien dentiste ne peut pas exercer son activité en raison de son invalidité professionnelle de 80%. Pourtant, le calcul du tableau double entrée lui confère un ‘taux combiné’ de 23.75% d’invalidité, ce qui lui ne lui ouvre droit à aucune indemnité…

Lisez attentivement vos contrats de prévoyance volontaire ainsi que les clauses et exclusions

Le métier de chirurgien-dentiste est exigeant et demande une concentration soutenue.

En conséquence, il ne faut pas se fier exclusivement au discours du représentant de la société d’assurances, mais vérifier méthodiquement, dans les conditions générales, tous les critères de qualité des garanties expliqués plus haut, dont la Rente d’invalidité, la garantie la plus importante, afin d’éliminer toute chausse-trappe éventuelle.

De plus, nombreux sont les dentistes qui, en dehors de leur activité professionnelle, s’adonnent à des activités sportives qui, pour certaines, représentent un risque accru et sont classées dans la catégorie des sports dangereux dits « sports extrêmes ».

Attention : les contrats de prévoyance excluent certains sports extrêmes de leur couverture, par exemple, la plongée sous-marine au-delà de 40 m, le ski hors-pistes, l’équitation sportive de haut niveau, la chute libre, l’ULM, etc.

Quelquefois, vous pourrez être garanti(e) mais avec une surprime. Il est donc primordial de lire attentivement les exclusions de vos contrats relatives à la pratique du sport.

Conclusion sur la prévoyance dentiste

La prévoyance pour les dentistes libéraux est un élément clé dans la sécurisation de l’activité professionnelle dentaire. En choisissant des garanties adaptées et en mettant en place des mesures de prévoyance croisée entre associés, il est possible de se protéger efficacement contre les aléas de la vie. N’oubliez pas de vérifier régulièrement vos garanties, leurs critères de qualité et, bien sûr, les montants assurés qui doivent suivre, au moins en partie, votre chiffre d’affaires.

Si vous souhaitez en savoir plus sur l’assurance de votre local professionnel