L’épargne retraite – Retraite des TNS

Qu’est-ce que l’épargne retraite ?

L’épargne retraite est un dispositif financier permettant aux travailleurs, salariés ou libéraux, de constituer un capital ou une rente en vue de leur retraite. Destinée à compléter les pensions versées par les régimes obligatoires, elle offre divers produits tels que les PER (Plans d’Épargne Retraite), souvent avantageux fiscalement. Pour les travailleurs non-salariés (TNS), cette épargne est cruciale pour maintenir leur niveau de vie à la retraite, car ils ne bénéficient pas des mêmes protections que les salariés.

Particularités des TNS par rapport aux salariés

Il est vrai que les TNS ne cotisent pas au régime général de retraite des salariés, ni au régime de la Caisse des cadres. Mais il est faux de croire que les TNS n’ont pas de caisse de retraite obligatoire. En effet, chaque professionnel TNS a sa propre caisse de retraite, comme les médecins à la CARMF, les paramédicaux à la CARPIMKO, les Chirurgiens-dentistes à la CARCDSF, les comptables à la CAVEC, etc… Quel est le meilleur système, celui des salariés ou celui de chaque caisse des TNS ? Bien difficile de répondre :

La retraite de la Sécurité Sociale

Le système est en difficulté, victime d’un afflux de retraités par rapport aux cotisants. De plus, tous les salariés ne sont pas logés à la même enseigne. En effet, certaines corporations ont des retraites confortables basées sur les derniers mois de leur exercice professionnel, ce qui n’est pas le cas de la majorité des autres salariés. Cet avantage est doublé d’un âge possible avantageux de départ en retraite.

Bien sûr, ces avantages se soldent par un déficit qu’il faut bien combler, notamment en mélangeant les finances de ces corporations aux finances du privé. De toute façon, il faut allonger le temps de cotisations des autres salariés comme l’ont fait d’autres pays d’Europe. A noter que tous ceux qui veulent garder l’âge de départ à la retraite à 62 ans ne pourront le faire qu’en puisant dans les caisses de l’Etat ce qui alourdira encore le déficit de la France pourtant arrivé, selon certains économistes, à la limite du décrochage : 3.100 milliards d’Euros.

La retraite des TNS

Tout dépend du montant des cotisations exigées et du nombre de cotisants par rapport au nombre des retraités. Toujours est-il que certains TNS, comme les médecins, se plaignent de la faiblesse de leur retraite quand ils arrivent en âge de la prendre. Ils ont même l’impression d’avoir cotisé beaucoup plus que ce qu’ils vont recevoir.

Ce n’est pas forcément faux puisque les retraites sont gérées généralement suivant le régime par répartition où les fonds récoltés servent pratiquement tout de suite à payer les retraites des anciens. Une question se pose alors : quand le TNS cotise auprès de sa caisse de retraite, l’argent dépensé reste-t-il à lui ou s’est-il dissout dans la masse commune ? Réponse : un fait est certain : l’argent des cotisations n’est plus au TNS mais à sa caisse de retraite, ce qui n’est pas fait pour enchanter nombre de cotisants.

Mais y a-t-il un moyen de faire face à tous ces problèmes ? Oui, en accepter les limites de la répartition pour un complément de retraite individuel où les sommes investies restent à vous tout en vous procurant un gain fiscal important et en faisant baisser vos charges.

Les options d’épargne retraite possibles pour les TNS

Au milieu de nombreux systèmes de retraites complémentaires, souvent liées à certaines professions, deux options devraient retenir l’attention du TNS :

• L’épargne déductible du revenu imposable et
• L’épargne non déductible mais où les retraits sont possibles durant le temps de cotisations.

Le Plan d’Epargne Retraite Individuel déductible (PERIN) du TNS

Le plan d’Epargne retraite PERIN répond à un besoin de simplification de l’épargne retraite individuelle. En effet, il remplace dorénavant les contrats PERP, Madelin, Préfon, Corem, CRH et retraite agricole.

Son principe général : se constituer une retraite complémentaire sous forme de capital ou de rente par des versements libres et déductibles de votre revenu imposable :

Avantages, fonctionnement et contraintes du PREIN :

• Les sommes investies restent à vous, confiées à un organisme de gestion; c’est un point particulièrement important qu’on oublie trop souvent de signaler.
• Les versements sont devenus LIBRES, ce qui est une amélioration notoire du système. Vous versez quand vous le pouvez, quand vous le voulez, soit par des versements ponctuels, soit par prélèvements bancaires mensuels, bimestriels ou autres. Vous pouvez également suspendre vos versements comme vous le souhaitez.

Si vous cotisez déjà à un PERP ou à un Madelin, vous pouvez passer de l’ancien système au PERIN. Ainsi, l’épargne accumulée par le PERP ou le Madelin sera transférée sur le PERIN avec ses nouveaux avantages.

• Vos versements sont déductiblesde votre revenu imposable dans la limite de 10% du montant net de l’ensemble des revenus déclarés l’année N-1. Cette déduction est possible en respectant un minimum de 4.399 € et un plafond de 35.194 € en 2024. De plus, la déduction peut être majorée du plafond ou de la fraction de plafond non utilisée au cours des 3 années précédentes. En cas de doute, les plafonds disponibles pour une déduction de l’année N figurent sur l’avis d’imposition des revenus de l’année N-1.
• Gain fiscal ou baisse de la dépense réelle ? Cette déduction des versements peut être comprise de deux façons :
  • Soit comme un gain fiscal immédiat,
  • Soit comme une baisse de la dépense réelle.

Ainsi, prenons quelques exemples chiffrés avec 2 types d’impositions se greffant sur 2 montants de versements :

• Pour des versements de500 €/mois, soit 6.000 €/an, si vous êtes imposé à 30%, le gain fiscal s’élève à 800 €/an ce qui ramène votre dépense réelle à 350 €/mois ou 4.200 €/an,
• Si vous êtes imposé à 41%, le gain fiscal s’élève à 460 €/ance qui ramène votre dépense réelle à 295 €/mois (au lieu de 500 €) ou 3.540 €/an (au lieu de 6.000 €).
• Pour des versements de 1.000 €/mois, soit 12.000 €/an, si vous êtes imposé à 30%, le gain fiscal s’élève à 600 €/ance qui ramène votre dépense réelle à 700 €/mois ou 8.400 €/an,
• Si vous êtes imposé à 41%, le gain fiscal s’élève à 920 €/ance qui ramène votre dépense réelle à 590 €/mois (au lieu de 1.000 €) ou 7.080 €/an (au lieu de 12.000 €)

Baisse de charges : l’avantage fiscal ne s’arrête pas là puisqu’une pareille déduction déclenche normalement une baisse de charges non négligeable, avantage à ne pas oublier ni à sous-estimer.

Limites de déductibilité de l’épargne retraite PERIN

Plusieurs facteurs entrent en jeu :

1. La 1^èrelimite est fixée, en 2024, à 10% du montant net de l’ensemble des revenus déclarés l’année N-1, avec un minimum de 4.399 € et un maximum de 35.194 €.
2. Cependant, ce plafond peut être majoré du plafond ou de la fraction de plafond non utilisé au cours des 3 années précédentes.
3. En cas de doute, pour une déduction de l’année N, vous pouvez vous référer à l’avis d’imposition concernant les revenus de l’année N-1.

La date d’entrée en jouissance de votre épargne peut être modifiée en cours de versements. Ainsi, par exemple, si vous aviez prévu un terme à 65 ans, vous pouvez, en cours de versements, modifier ce terme en le ramenant à 62 ans.

Avez-vous accès à votre épargne en cours de versements ?

Vous pouvez disposer de votre épargne en cours de versements dans tous les cas suivants :

• Si l’épargnant veut faire l’achat d’une résidence principale,
• En invalidité (en 2^eet 3^e catégorie), à la fois celle de l’épargnant ou celle de son conjoint, ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité et/ou d’un enfant à charge,
• En cas de décès du conjoint ou du partenaire de PACS,
• En cas de cessation d’une activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire,
• En cas de surendettement,
• En cas d’expiration des droits aux allocations chômage.

Aucun TNS n’est à l’abri de ces accidents de la vie et il est heureux que le législateur les prévoit comme conditions d’accès à son épargne. En dehors de ces cas, l’épargne est bloquée jusqu’à la date prévue de la retraite. Cependant, cette date peut être avancée par l’épargnant.

Décès de l’épargnant en cours de versements

Si le souscripteur décède avant d’avoir récupéré son épargne, le contrat PERIN est clôturé et l’épargne est versée à la personne désignée sur le contrat, sous forme de capital ou de rente, au choix de la personne bénéficiaire.

Au niveau fiscal, si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire d’un PACS, aucune fiscalité n’est prévue. Mais si le(s) bénéficiaire(s) est une autre personne, les règles fiscales varient suivant que le décès survient avant ou après les 70 ans de l’épargnant.

Terme du contrat d’épargne retraite : rente ou capital ?

À l’âge prévu de la retraite, vous pourrez bénéficier de votre épargne soit sous forme d’un capital, soit sous forme de rente viagère. Ce choix se fait au terme du contrat. Quelle est la meilleure solution pour l’épargnant ? Réponse : l’option capital, sans hésitation possible.

En effet, l’option rente viagère ne donne qu’un montant de rente particulièrement faible : de l’ordre de 3% du capital acquis. Ainsi, pour un capital acquis de 70.000 €, la rente viagère ne serait qu’environ 2.100 €/an, soit 175 €/mois !

Par contre, l’option capital vous permet, en le fractionnant en tranches à volonté, par exemple en 5 ou 7 ans, d’augmenter votre retraite pendant le temps où vous n’êtes pas trop âgé pour en bénéficier pleinement.

L’imposition à l’arrivée : impact faible par rapport aux gains fiscaux

Au terme du contrat, les options rente viagère ou capital sont imposables mais son impact sur les sommes récupérées reste sans commune mesure avec le gain fiscal précédent.

En effet :

• Primo, parce que le TNS en retraite est beaucoup moins imposéque lorsqu’il exerçait sa profession vers 40 ou 45 ans, tout simplement parce que le montant de sa retraite est beaucoup moins élevé que ses revenus en exercice professionnel,
• Secundo, parce que, si vous avez choisi l’option capital fractionné en 5 ou 7 ans, l’imposition est résolument faible et passablement « diluée » par le fractionnement,
• Enfin, si vous avez choisi le rente viagère, ne sont imposables que 40% de cette rentesi vous la recevez entre 60 et 69 ans.

Autres options d’épargne retraite pour les TNS

Pour les TNS qui veulent être libre de reprendre tout ou partie de leur épargne en cours de versements, il y a l’assurance-vie classique mais les versements ne sont pas déductibles du revenu. Ainsi, vous pourrez opter soit pour un fonds garanti en Euros, soit pour des valeurs fluctuantes dans le but de dynamiser le rendement. A l’arrivée, le capital n’est pas imposable ; seules, les plus-values sont imposables.

Avantage : liberté totale de disposer de l’épargne acquise en cours de versements. Cependant, cette liberté ne doit pas faire oublier que cette épargne est constituée dans le but d’un complément de retraite dont on aura bien besoin un jour. Il ne faut donc pas confondre cette épargne avec la réserve qu’il est prudent d’avoir en banque pour les imprévus. Ainsi, à trop focaliser sur ce besoin de liberté de retraits, on dénature la démarche d’épargne retraite.

Inconvénient : la faiblesse du rendement de votre épargne est flagrante par rapport au rendement réel de l’épargne retraite déductible compte tenu du gain fiscal versement par versement et de la baisse de charges liée à cette déduction. Et, à ceux qui minimisent ces avantages fiscaux par la crainte de l’épargne bloquée, les nouvelles possibilités de déblocages de l’épargne déductible est la réponse adéquate.

Comment concilier les avantages de l’épargne retraite déductible avec cette raideur relative ?

Conseil n° 1 : fuir le budget « à flux tendu » où le TNS et son conjoint dépensent tout de suite l’argent gagné dans l’année. Cela paraît un conseil inutile à ceux qui savent épargner mais cette situation du « flux tendu » existe bel et bien chez certains médecins et autres TNS, situation qui engendre fatigue, stress et quelquefois burn-out, quand ce n’est pas un suicide.

Conseil n°2 : accepter de mettre de l’argent de côté, même lorsqu’on démarre son activité professionnelle et que ses revenus bruts ne sont pas élevés. Où placer cette réserve ? Près de chez soi, même si le rendement est peu élevé ; en effet, la raison d’être de ce placement est sa disponibilité en cas d’imprévus, pas son rendement élevé.

Conseil n°3 : investir dans l’épargne retraite déductible dès la 3^e ou 5^e année d’exercice dans le double but de calmer l’agressivité des impôts et de se constituer un complément de retraite. En effet, il est regrettable de repousser cette échéance à 55 ans en passant à côté de gains fiscaux substantiels pendant environ 20 ans tout en alourdissant d’autant plus les futurs versements. Certains conseillent d’évaluer le capital dont vous aurez besoin à l’âge de la retraite et de calculer le montant annuel correspondant. Cette méthode est valable mais elle devient vite coercitive. L’autre méthode est plus souple : viser plutôt le gain fiscal en ne perdant pas de vue, si les versements s’avèrent trop importants, que l’on peut modifier ou stopper les versements à volonté.

Autre forme d’investissement : l’immobilier

L’immobilier peut paraître séduisant à certains TNS par l’aspect rassurant de la pierre, du concret, du visible. Mais ce n’est pas un investissement de tout repos.

Ainsi, pour l’acquisition d’un bien immobilier, vous faites un emprunt dont les remboursements ne sont pas forcément élevés mais qui s’ajoutent le plus souvent à l’emprunt de la résidence principale et à celui du cabinet professionnel. Bien sûr, le TNS peut faire face à cette dépense momentanément mais ces remboursements d’emprunts commencent à peser lourd dans le budget.

En cas de décès, le reste des remboursements sera pris en charge par l’assurance mais le bien immobilier n’a pas la souplesse d’un capital et devient vite un poids pour le conjoint. En effet, soit le conjoint a besoin de liquidités immédiates et négocier rapidement ce bien ne tombe pas forcément dans une période favorable. Soit le bien est mis en location et non seulement les impôts sont à l’affût mais les déboires avec certains locataires sont de plus en plus fréquents.

De toute façon, l’acquisition de plusieurs appartements, jusqu’à plus de 20 (authentique !), paraît une erreur, ne serait-ce que par rapport aux impôts et pour leur gestion qui demande à s’y consacrer à plein temps.

En conclusion, l’épargne retraite PERIN comporte de réels avantages tels que le gain fiscal important sur chaque versement, une grande liberté de versements que l’on peut faire varier ou stopper à volonté, la date du terme modifiable, 2 options à l’arrivée dont l’une est particulièrement intéressante, celle du capital fractionné, une imposition faible due au fait que vous êtes retraité. Seul bémol à signaler : l’accès à votre épargne, en cours de versements, est limité à l’achat de la résidence secondaire et à certains accidents de la vie, ce qui reste une sécurité pour l’épargnant.

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