Pourquoi devez-vous mettre à jour régulièrement votre contrat de prévoyance ?

Le professionnel libéral n’a pas la couverture sociale d’un salarié, ni en arrêt de travail temporaire, ni en invalidité longue durée, ni en décès. En pratique, il est vrai que toutes les obligations liées à son installation professionnelle lui font souvent remettre à plus tard le soin de se couvrir correctement.

Le jeune libéral finit par souscrire un contrat volontaire de prévoyance en complément des garanties limitées et partielles de sa caisse obligatoire et de la CPAM, mais ce contrat est-il adapté à la fois en montants de garanties à son chiffre d’affaires et, à la fois, à sa profession ?

Comment faire, dans la diversité des contrats qui lui sont proposés, de ne pas céder à la lassitude en choisissant l’assureur qui lui paraît le plus sympathique, voire un parent, ou même la société qui a la plus forte notoriété ? Mais le contrat choisi n’a-t-il pas des limites et exclusions dangereuses ?

Les raisons d’une mise à jour régulière de votre prévoyance

Nous vous avons déjà expliqué l’importance pour un libéral de soucrire une prévoyance volontaire. Il est recommandé, après quelques années d’exercice, une fois les délais de carence passés de certaines caisses obligatoires, de vérifier si la prévoyance choisie répond bien à votre attente de professionnel libéral, suite aux différentes évolutions de votre vie personnelle et professionnelle.

Évolution de vos besoins et évolution de votre contrat de prévoyance

Changements dans votre vie personnelle

Au fil des années, votre famille s’agrandit, vos besoins doivent donc s’adapter à votre nouvelle vie, qu’il s’agisse de l’achat d’une résidence principale, secondaire, d’un véhicule plus grand, etc… Ainsi durant ces années, vous allez vous marier, probablement avoir des enfants, ou adopter, dans certains cas vous allez divorcer, Dites-vous que tous ces changements de votre vie personnelle ont une incidence sur votre contrat d’assurance et de prévoyance.

Changements de votre situation financière

En tant que jeune libéral, vous démarrez votre activité, votre situation financière n’est pas encore, loin s’en faut, florissante, mais petit à petit, votre chiffre d’affaires évolue. Dans le même temps vos charges, personnelles et professionnelles augmentent, il est donc normal et plus que recommandé de faire évoluer votre contrat de prévoyance pour l’adapter au fur et à mesure de cette évolution.

Évolution de votre carrière professionnelle

Lorsque vous démarrez votre activité professionnelle, votre patientèle augmente au quotidien, et cette augmentation de patientèle vous oblige à travailler plus. Ce qui dans les premières années de votre activité est un besoin vital pour votre carrière professionnelle, devient une routine où vous gagnez plus, où vos charges augmentent, et où les risques liés à votre rythme de vie augmentent également. Raison supplémentaire de faire évoluer votre contrat de prévoyance.

Adaptations aux risques

Comme nous venons de le souligner, l’adaptation de votre contrat d’assurance et de prévoyance aux risques liés à votre santé est primordiale. Ainsi, si vous développez une maladie chronique, ou une condition de santé différente, si vous décidez de pratiquer des sports dangereux, ou tout simplement si vous sentez le poids des années commencer à peser et les risques liés à l’âge augmenter, vous devez faire évoluer votre contrat de prévoyance.

Notez également que certains risques professionnels peuvent évoluer, vous devez les prendre en compte dans les garanties de votre contrat de prévoyance.

Évolution du montant des Indemnités Journalières en arrêt de travail temporaire

Votre clientèle commence à s’étoffer et le chiffre d’affaires brut et net a augmenté, ce qui a déclenché des charges plus importantes, notamment concernant les cotisations obligatoires. La famille a pu s’agrandir également avec l’arrivée d’un ou plusieurs enfants. De plus, l’achat de la résidence principale engendre une charge supplémentaire avec les remboursements d’emprunt des 3 premiers mois d’arrêt de travail, en général. Certes, on peut compter sur la CPAM les 3 premiers mois d’arrêt, sauf pour la prévoyance avocat, mais la prestation est limitée à la moitié du revenu net, avec un plafond. Enfin, bien que la prestation reste faible, certaines caisses obligatoires prennent le relais au 91ᵉ jour comme la CARMF mais avec une fraction de la prestation jusqu’à la 6ᵉ année incluse, la CARPIMKO, la CARCDSF, la CAVEC.

Comprendre les limites et exclusions de votre contrat

Faire la chasse, dans ses conditions générales, aux limites et exclusions dont le vendeur du contrat souscrit ne vous a pas parlé, limites et exclusions qui diminueront ou même annuleront la prestation attendue. Il s’agit particulièrement des maux de dos et surtout, dans le cas de déprimes ou burn-out, d’une baisse du montant des Indemnités Journalières à partir du 4ᵉ mois d’arrêt et surtout à partir du 7ᵉ mois, l’assuré n’ayant plus que 25% de la prestation prévue. Faire attention également aux sports réputés dangereux pour lesquels vous devez toujours vérifier que vous êtes bien assuré en faisant une déclaration circonstanciée au siège de l’assurance, par sécurité et non à votre intermédiaire, par téléphone. Vous saurez alors si vous êtes accepté sans ou avec surprime ou tout simplement exclu en arrêt temporaire et invalidité, ou même en décès. Tout cela concerne les Indemnités Journalières, mais il reste la garantie principale : la Rente d’invalidité définitive.

Importance de la rente d’invalidité dans votre contrat de prévoyance

Devant le nombre de façons différentes de vous garantir en cas d’invalidité longue durée, vous avez peut-être souscrit un contrat avec des limites et exclusions dont vous n’aviez pas conscience. Il devient urgent, au bout de quelques années d’assurance, de vérifier si vous êtes bien garanti en invalidité à la lumière de nos sept critères d’efficacité. Le but n’est pas de pinailler sur des détails, mais de ne pas être déçu par l’une ou l’autre limite ou exclusion qui diminuerait ou annulerait la Rente d’invalidité dont vous avez besoin.

Rappel de quelques points principaux :

• Respect des seuls critères professionnels pour la détermination de votre taux d’invalidité,
• Rente totale dès 66% d’invalidité,
• Rente partielle entre 33% (ou mieux : 16%) et 66% selon formule « n/66 » ; exonération totale des cotisations en rente totale et exonération partielle en rente partielle.

Vérifier si vous avez bien fait de déduire les cotisations de votre prévoyance en déductions Madelin (sauf le décès) car les Indemnités Journalières et la Rente d’invalidité deviennent imposables, ce qui diminue forcément l’efficacité de la prestation.

Un contrat de prévoyance adapté à votre âge et votre situation

• Vers 40 ou 45 ans, une fois que vous avez structuré votre Rente d’invalidité en adoptant les 7 critères de qualité du BEAM, il ne vous reste qu’à vérifier les montants de vos Indemnités Journalières qui interviennent, rappelons-le, en arrêt temporaire de travail. Pourquoi « les montants » ? Parce qu’il faut séparer les 3 premiers mois d’arrêt d’avec la période qui commence au 91ᵉ En effet, la CPAM intervient les 3 premiers mois d’arrêt tandis que certaines caisses obligatoires commencent leur prestation qu’à partir du 91ᵉ jour. Nous insistons sur le terme « certaines caisses ».

En conséquence, en ce qui concerne les montants de vos Indemnités Journalières,  certains facteurs ont certainement changé, comme les recettes brutes et donc nettes, les modalités d’exercice comme l’exercice en groupe et/ou en SELARL, un éventuel partage d’honoraires le 1^er mois d’arrêt, des changements au niveau familial, un nouvel emprunt toujours possible.

• Vers 50 ans : l’épargne-retraite déductible: on pourrait croire qu’épargner en vue d’un complément de retraite ne fait pas partie de la prévoyance. C’est vrai qu’il ne s’agit pas de se protéger d’une perte de revenus consécutive à un arrêt de travail provoqué par un accident ou une maladie. Cependant, épargner en vue de la retraite fait bien partie de la prévoyance puisqu’on essaie de compenser les difficultés éprouvées par les différents régimes de retraite à nous assurer un revenu décent après 65 ans. Si, en plus, l’État nous facilite la tâche en nous permettant de déduire les sommes épargnées (avec un plafond rarement atteint), qui s’en plaindrait. Cette déduction fait baisser les charges et l’avantage devient triple : épargne + déduction + baisse de charges. Les versements sont libres, soit ponctuels, soit réguliers, à volonté, mais on ne peut disposer des sommes investies avant la retraite ; cependant, l’âge de cette retraite peut être modifié.

À l’arrivée, l’épargne acquise peut se traduire soit en rentes, soit en capital divisé en plusieurs parties, ce qui diminue d’autant l’imposition. De toute façon, cette imposition ne peut qu’être faible par rapport à celle où le libéral exerçait. Ce système d’épargne retraite déductible parait donc drapé de plus d’avantages que de contraintes et est à envisager sérieusement vers 50 ans si on ne l’a pas déjà adopté auparavant.

CONCLUSION : Mettre à jour ses garanties de prévoyance, en les adaptant à la fois à vos nouvelles recettes libérales et à vos charges professionnelles et familiales, est très important. Cependant, l’étude des éventuelles limites et exclusions qui sont peut-être tapies dans ses garanties fait aussi partie des mises à jour conseillées afin de ne pas cotiser pour rien, comme il arrive quelquefois. Il est vrai que l’assurance est souvent discréditée, justement à cause des mauvaises expériences de certains libéraux. Raison de plus pour prendre conseil non pas de « vendeurs » mais d’un véritable expert ayant une longue expérience des contrats de prévoyance et des ennuis médicaux pouvant frapper médecins, architectes, comptables et libéraux en général.

Ainsi, vous devez réviser régulièrement vos garanties existantes, analyse vos garanties et leur pertinence à l’instant ‘T’, et identifier les lacunes et les points à améliorer sur votre contrat.