Pourquoi les professionnels libéraux doivent-ils souscrire un contrat de prévoyance volontaire ?

Le professionnel libéral qui va s’installer n’a pas la protection sociale d’un salarié, ni en arrêt de travail par maladie ou accident, ni en invalidité définitive, ni en décès. Ce qui est fréquent, c’est que l’un comme l’autre prennent rarement le temps d’approfondir leur couverture ou l’étendue de leur non-couverture.

La couverture sociale du salarié

Le salarié sait qu’il est couvert et ne se pose pas tellement de questions en ce qui concerne sa prévoyance, notamment au vu des cotisations salariales de son bulletin de salaire. De plus, il sait que son employeur cotise pour lui. Tout cela est rassurant. Cependant, sa situation n’est pas idyllique pour autant.

En effet, en cas d’accident ou de maladie, le salarié n’est pas couvert par la Sécurité sociale pour tout son salaire, loin s’en faut.

En invalidité, la Sécurité sociale est (très) exigeante en ce qui concerne les critères d’octroi de la rente d’invalidité, notamment dans son exigence d’être invalide pour toutes les professions.

La couverture sociale du libéral

Pour le professionnel libéral, il en va tout autrement et on pourrait dire qu’il est « lâché sans filet » dans la steppe. En effet, entre le moment où il termine ses études et où il s’installe, il peut se passer des mois sans réelle protection et où il peut se retrouver très vite désemparé devant certains ennuis de santé. Il faut reconnaître que les démarches et obligations qui s’imposent à lui sont particulièrement contraignantes au point qu’il n’a pas la tête ni le temps de penser à sa propre protection. Lorsqu’il s’installe enfin, différents organismes s’imposent à lui, comme la Sécurité sociale et sa caisse obligatoire de retraite.

Résultat : le libéral a l’impression de crouler sous les charges avant même de gagner sa vie.

Ainsi, sa propre prévoyance devient le « parent pauvre » de ses démarches, car il est facilement amené, par lassitude devant tous les démarcheurs qui s’empressent de capter son attention, à souscrire un contrat pas forcément adapté à sa profession et comportant, peut-être, des limites et exclusions dangereuses. Pourtant, le libéral, qu’il soit médecin, pédicure, architecte ou comptable, doit réaliser que son 1ᵉʳ instrument de travail n’est ni son cabinet, ni même sa clientèle, mais son propre corps, sa propre tête, et qu’il doit dépenser le temps et l’attention nécessaires pour être assuré correctement.

Car trop de limites et exclusions surprenantes existent dans certains contrats de prévoyance et ce n’est pas le représentant de ce type de contrats qui va vous en parler spontanément ! Rien de plus facile, en effet, de mettre en valeur ce que l’on donne en omettant de mentionner ce que l’on ne donne pas. L’assurance est un monde à part et la prévoyance une forêt vierge. Mais il suffit de baliser le terrain pour trouver un chemin sûr et sans mauvaises surprises.

En quoi consiste une prévoyance efficace pour un libéral ?

Il y a 3 grands secteurs de la prévoyance personnelle :

• Les arrêts de travail temporaires : prestation – des Indemnités Journalières.
• L’invalidité professionnelle à 33%, 50% ou 66% : prestation – une Rente professionnelle.
• Le décès ; prestation – un capital décès conséquent pour le conjoint et les enfants à charge.

À noter : l’assurance des remboursements de frais médicaux et chirurgicaux ne doit pas être confondue, ni passée en 1ᵉʳ, par rapport aux Indemnités Journalières et à la Rente d’invalidité.

Les arrêts de travail temporaires

• Cause : accident ou maladie.
• Nature de la prestation : Indemnités Journalières, soit indemnitaires, soit forfaitaires
• Durée : 2 ou 3 ans nécessaires et non 1 an, car bien que la durée moyenne des arrêts temporaires puisse être évaluée à 3 ou 4 mois, certains arrêts peuvent durer 2 ans ou davantage.

À partir de quand doivent intervenir ces Indemnités Journalières ? Le plus tôt possible car il faut faire face à la chute brutale des revenus : dès les 1ᵉʳˢ jours en accident et en hospitalisation, et pas plus tard que le 16ᵉ jour en maladie au domicile. Et vu le nombre de reprises partielles, les Indemnités Journalières doivent pouvoir fonctionner à 2 vitesses (à 100% en arrêt total et à 50% en exercice partiel).

Quand vous vous installez, ne pas tarder à souscrire ces Indemnités Journalières, car la CPAM a un délai de carence d’un an, tandis que, pour les médecins, la CARMF porte cette carence à deux ans entiers. Montants à souscrire : au moins les 2/3 des recettes brutes, avec charnière au 91ᵉ jour. On serait tenté de diminuer ses Indemnités Journalières au bout de 2 à 4 ans pour tenir compte de la CPAM (la moitié du net les trois premiers mois) et de l’aide de certaines caisses, mais l’augmentation du chiffre d’affaires équilibre souvent les montants déjà souscrits.

L’invalidité professionnelle du libéral

C’est la garantie la plus importante, voire vitale, de la prévoyance du libéral.

En effet, personne n’est à l’abri d’un accident grave ou d’une maladie qui l’handicapé durablement au point de limiter en partie et parfois même totalement la pratique de sa profession. L’arrêt de travail est d’abord temporaire et doit déclencher des Indemnités Journalières. Le temps s’écoule lentement pour l’handicapé et la réalité finit par se faire jour. Le libéral restera handicapé à 33%, 50% ou 66%. À partir du moment où il y a « consolidation », si sa prévoyance a été bien faite et sans mauvaises surprises, une Rente d’invalidité doit le soutenir financièrement jusqu’à l’âge de la retraite où son régime obligatoire prendra le relais.

« Si sa prévoyance volontaire a été bien faite » : Effectivement, il existe de nombreux contrats de prévoyance ayant chacun sa façon d’indemniser, ses limites et exclusions, ce que le jeune libéral est très loin d’imaginer lorsqu’il adhère à un contrat de prévoyance. Pour lui, tous les contrats se valent. Il choisit donc un montant de garantie, par exemple 6.000 €/mois, vérifie s’il peut en déduire la cotisation et celle des Indemnités Journalières, apprécie que le démarcheur lui fasse une réduction de 30% ou 50% la 1ʳᵉ année et fait confiance. Pourtant, a-t-il étudié méthodiquement les conditions générales pour déceler certaines limites et exclusions qui risquent de le décevoir par la suite ?

 Les exemples ne manquent pas :

• Exclusion des troubles liés aux burn-out
• Annulation de la rente en cas de vente de son cabinet
• Baisse de la rente s’il peut exercer encore tant soit peu
• Rente « proportionnelle » au taux d’invalidité
• Absence de rente de 33% à 65% d’invalidité
• Non-respect des seuls critères professionnels du libéral pour la détermination de son taux d’invalidité.
• …

Toutes ces clauses, écrites en petit dans les conditions générales, peuvent devenir de véritables pièges pour l’assuré, ce qui prouve que les sept critères de qualité recommandés par le BEAM ne sont pas du superflu pour que le libéral puisse compter sereinement sur une rente à la hauteur de ses futurs besoins.

Comment intervient le régime « invalidité décès » de votre caisse obligatoire ?

En général, le régime invalidité décès des caisses obligatoires de retraite intervient à la condition expresse que l’assuré soit invalide à 100%, ce qui restreint beaucoup son champ d’application, c’est évident.

En effet, il y a de nombreux cas d’invalidités définitives à 33%, à 50% et à 66% mais peu à 100%. Bien sûr, la rente n’est pas élevée et ne correspond pas ni aux recettes brutes, ni aux recettes nettes d’un libéral. À noter que certaines caisses interviennent dès 66% d’invalidité, comme la CARPIMKO pour les paramédicaux, la CAVEC pour les comptables, la CIPAV, la CAVOM des officiers ministériels ou encore la CNBF pour les avocats, mais la rente n’est que partielle.

Fiscalité de la Rente d’invalidité professionnelle

Le réflexe du libéral est de passer le maximum de dépenses en frais professionnels, notamment de déduire les cotisations de sa prévoyance en Madelin ; ici, il s’agit des cotisations des Indemnités Journalières et celle de la Rente d’invalidité, la cotisation du capital décès n’étant pas déductible si l’on veut que ce capital reste un capital. Revers de la médaille : les prestations deviennent imposables et, ce qui n’est pas trop grave en ce qui concerne les Indemnités Journalières, devient vite un handicap financier en ce qui concerne la Rente d’Invalidité qui va se trouver amoindrie de 10% à 30% pendant 10 à 15 ans en moyenne. De plus, une autre surprise attend les utilisateurs de cette déduction Madelin en ce qui concerne les cotisations obligatoires.

Résultat : cette déduction Madelin, comme l’alcool, est à utiliser avec modération.

CONCLUSION : le libéral a besoin d’une prévoyance en complément des garanties faibles et partielles de la CPAM et de sa caisse obligatoire. Or, au milieu des différents contrats qui s’offrent à lui, certaines garanties comportent des limites et exclusions pouvant annuler purement et simplement la garantie espérée. En fait, le libéral n’a pas été formé à décoder les différentes propositions de prévoyance. Sans points de repère sérieux, sans critères éprouvés de qualité en ce qui concerne les Indemnités Journalières et la Rente d’invalidité, le libéral risque de cotiser en pure perte concernant certains ennuis médicaux ou certaines situations. Il est donc nécessaire que le libéral étudie avec soin sa prévoyance car son corps est son instrument de travail n° 1.